Immobilier universitaire et gestion financière Enjeux budgétaires, comptables, analytiques et économiques DGESIP > Sous-direction de l’immobilier.

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1 Immobilier universitaire et gestion financière Enjeux budgétaires, comptables, analytiques et économiques DGESIP > Sous-direction de l’immobilier

2 Page 2 Sommaire Enjeux budgétaires Enjeux comptables Enjeux analytiques Enjeux économiques

3 Enjeux budgétaires

4 Page 4 Immobilier et budget L’immobilier représente un poids très important dans le budget  En moyenne, 10% du budget annuel des établissements de l’ESR, avec une tendance à la hausse constante des coûts énergétiques  Puisque ce budget est à 80% occupé par la MS, cela signifie que l’immobilier pèse plus de 50% des achats (hors charges non décaissables)  Importance de l’analyse de soutenabilité budgétaire, dans le cadre des Dossiers d’expertise Intérêt majeur de Bercy pour la question  Relance des SPSI en 2016  Communication PM du 20 janvier 2016 : mise en place, dès cette année, d’une « conférence immobilière » dans le cadre de la préparation du PLF 2017

5 Page 5 Immobilier et budget Structures budgétaires et Budget Annexe Immobilier (BAI)  Obligation pour les dévolus, option pour les autres (Art R719-63-1, introduit par le décret du 6 juin 2014) Place des budgets immobiliers dans les composantes  Simple budget de fonctionnement (L712-10) et centralisation des investissements  Ou également budget d’investissement… Programmation budgétaire et possibilités de reports  Programmes pluriannuels d’investissement  Tableau des opérations pluriannuelles Ressources et emplois (les différents financements de l’immobilier) Impact de la fiscalité indirecte (TVA) sur le budget des opérations

6 Enjeux comptables

7 Page 7 Immobilier et comptabilité Actif :  Inscription à l’actif, composé majoritairement des biens immobiliers, conditionnée sur le fond, au contrôle du bien (cf instruction PAADP du 23 janvier 2006) et sur la forme, à l’existence d’une convention d’utilisation pour les biens de l’Etat (cf circulaire budgétaire du 20/08/2015) Amortissement :  A compter de la mise en service d’une immobilisation, une charge d’amortissement est supportée par l’établissement, selon un plan voté en CA. Cet amortissement alimente la CAF et le FDR, sauf neutralisation (cf FEA) Financement Externe des Actifs :  Nécessité de suivi plus fin des subventions d’investissement et possibilité de neutraliser l’amortissement des investissements sur FEA (subvention ou contrepartie) Contrôle Interne Comptable  Documentation des procédures, après analyse des risques, notamment dans le cycle Achats – Acquisitions d’immobilisation mais également dans le cycle Recettes - Evènementiel

8 Enjeux analytiques

9 Page 9 Immobilier, coûts et contrôle de gestion La comptabilité analytique, obligatoire dans les universités depuis le décret de 1994, se voit renforcée par les démarches récentes (cf GT connaissance des coûts, « CAn bâtimentaire » de France Domaine). Elle trouve des interactions fortes avec la gestion immobilière. Directement :  Les coûts immobiliers sont, globalement, aisés à identifier et ne soulèvent pas de difficultés « politiques » internes  Leur connaissance permet d’améliorer l’information sur les moyens consolidés que l’université apporte à ses composantes et partenaires, de mieux objectiver les frais de gestion (support et environnement) prélevés sur les ressources propres et d’optimiser les conditions de mise à disposition à des tiers Indirectement :  Les affectations physiques de surface, si elles sont fiables, sont un facteur pertinent de répartition de nombreux coûts des activités. La tenue à jour des affectations fines est un outil essentiel au service de la stratégie globale de l’établissement.

10 Enjeux économiques

11 Page 11 Immobilier et achats L’immobilier se réalise et se maintient certes grâce à des femmes et des hommes (masse salariale pour MOA mais aussi pilotage, gestion, voire E/M) mais aussi, et en très grande partie, par des relations avec des opérateurs économiques, les achats. La maîtrise des techniques (standardisation et mutualisation des besoins, sourcing, négociation,…) et l’optimisation des achats rétroagissent sur les coûts et, à terme, sur les budgets. Les choix de montage juridique influent également sur l’efficacité des dépenses et des politiques publiques

12 Pour toutes questions vous pouvez contacter le département de la stratégie patrimoniale Sous-direction de l’immobilier DGESIP Simon LARGER, Chef du département de la stratégie patrimoniale simon.larger@enseignementsup.gouv.fr