La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 1/16 CB2.1-1 lamortissement.ppt LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 1/16 CB2.1-1 lamortissement.ppt LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE."— Transcription de la présentation:

1 Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16 CB2.1-1 lamortissement.ppt LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE

2 Sommaire Objectifs de lIC M9.6 Définitions Amortissement Dépréciation Mise en œuvre Plan damortissement Bien acquis avant la réforme Les contrôles préalables Les opérations budgétaires en dépenses et en recettes LAMORTISSEMENT Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16

3 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Objectifs de la IC M9.6 Linstruction modificatrice M9.6 : Rend obligatoire la comptabilisation des amortissements en comptabilité budgétaire. La comptabilisation des amortissements permet : Dassurer une plus grande sincérité au compte de résultat et au bilan. Denregistrer la perte subie annuellement par le patrimoine de lEPLE À lordonnateur et au conseil dadministration dêtre associés aux opérations damortissement. Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16

4 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Définitions Lamortissement : constate lamoindrissement de la valeur dun élément dactif dû à son utilisation. Concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles financiers ou non dont la valeur est supérieure à 800 HT et destinées à servir de façon durable (plus dun an) lactivité de létablissement. Peut être réel ou neutralisé : Réel : pour les biens acquis sur fonds de roulement Neutralisé : pour les biens reçus en dotation ou financés grâce à une subvention. Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16

5 LA DEPRECIATION LA DEPRECIATION Définitions La dépréciation selon lIC M9.6 est : la perte de la valeur ponctuelle dun bien. Exemple : panne du scanner dun copieur. Impose de revoir le plan damortissement pour tenir compte de la nouvelle valeur du bien. Réversible et se cumule avec lamortissement. La dépréciation selon lIC M9.6 nest plus la diminution progressive de la valeur dun bien constatée par des écritures comptables. Elle est remplacée par lamortissement constaté par des écritures budgétaires et comptables. Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16

6 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Mise en œuvre Le plan damortissement : Est arrêté par le conseil dadministration par catégorie et/ou par actif. Dépend des caractéristiques propres à chaque EPLE et non plus des usages professionnels. Débute à la date dutilisation du bien. Est calculé au prorata temporis si le bien est acquis en cours dannée. Base de calcul : 365 jours. Le prorata sapplique à la 1 ère et à la dernière annuité. Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16

7 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Mise en œuvre Biens acquis avant la réforme : lamortissement suit le plan damortissement existant. Nécessite un certain nombre de contrôles préalables. Ces contrôles doivent être réalisés en 2012 : Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16

8 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Les contrôles préalables –La mise en place de lamortissement nécessite un suivi rigoureux dans une comptabilité auxiliaire. –Vérifier légalité 1069 – 28…bis : Si un écart subsiste dû aux arrondis non régularisés suite au passage à leuro, il convient de reprendre la différence au bilan dentrée du 4788 qui sera soldé par un mandat ou un ordre de recette. Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16

9 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Les contrôles préalables –Vérifier que le solde des comptes 28…bis est inférieur ou égal au compte 2 intéressé: Exemple : 2815bis < 215 Si le solde du 28bis est supérieur au total des biens immobilisés, alors les écritures de sortie de biens sont incomplètes. Pour rétablir le montant des dépréciations au niveau du montant de la comptabilité auxiliaire : 28 BIS Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16

10 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Les contrôles préalables –Subdiviser le compte 1069 (dépréciation de lactif) en 3 sous comptes: dotation10691 pour les biens reçus en dotation. Le solde débiteur sera égal au montant des amortissements des biens reçus en dotation pour les biens financés par des subventions. Le solde débiteur sera égal au montant des amortissements des biens financés par des subventions pour les biens financés sur fonds propres. Idem. –Les comptes 1069 ne figurent plus dans le NPC. Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16

11 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Les contrôles préalables En 2013, année de mise en œuvre de la réforme les bilans de sortie et dentrée se présenteront comme suit : Bilan de sortie (2012)Bilan dentrée (2013) Compte 102 (dotation) compte (dépréciation actif financé par dotation) = Compte Solde créditeur ou nul Compte (dépréciation actif par subvention) = Compte 139 (subventions dinvestissements inscrites au compte de résultat) Compte compte (dépréciation actif financé sur le fonds de roulement) = Compte Solde créditeur Compte 28xbis= 28xxx Les comptes 1069x et 28xxbis nexistent plus dans le nouveau plan comptable Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16

12 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Les opérations budgétaires -En dépenses : -LIC M9.6 impose dinscrire au budget initial lannuité damortissement dans un compte de charge. -Une DBM non soumise au vote est possible en cours dexécution du budget si lamortissement na pas été prévu au budget initial (bien acquis en cours dannée). -Acquisition : mandat du montant total du bien au 2xxx. Mandat pour ordre si bien reçu en dotation. -Amortissement : mandat pour ordre de lannuité au 6811 en contrepartie du 580. Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16

13 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Les opérations budgétaires En dépenses : -Lamortissement réel diminue le résultat (par un mandat au service intéressé en section de fonctionnement) mais pas la capacité dautofinancement. -Lamortissement réel na pas dincidence sur le FDR. Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16

14 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Les opérations budgétaires En recettes si amortissement réel (biens acquis sur FDR) : -acquisition : pas décritures en recettes. -amortissement : pas décritures de neutralisation En recettes si amortissement neutralisé (biens acquis par dotation ou subvention) : -acquisition : ordre de recette au 102x (dotation) ou 131x – 138x (subvention) du montant total de la valeur du bien. Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16

15 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Les opérations budgétaires En recettes -Amortissement de la subvention ou neutralisation : ordre de recette du montant de lannuité au 776 ou 777 en contrepartie du 102x (dotation) ou 139 (subvention). -Lordre de recette permet de rendre lopération neutre au niveau du résultat. -Pas de variation du FDR Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16

16 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Les opérations budgétaires Quelques remarques : –La neutralisation des amortissements est inférieure ou égale à la dotation aux amortissements. –Les dépenses dinvestissement sont supérieures ou égales aux recettes dinvestissement. –Quil soit réel ou neutralisé, lamortissement ne permet pas de constituer une provision pour remplacer le bien. Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16


Télécharger ppt "Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 1/16 CB2.1-1 lamortissement.ppt LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE."

Présentations similaires


Annonces Google