Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

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1 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB2.1-1 l’amortissement.ppt

2 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
L’AMORTISSEMENT Sommaire Objectifs de l’IC M9.6 Définitions Amortissement Dépréciation Mise en œuvre Plan d’amortissement Bien acquis avant la réforme Les contrôles préalables Les opérations budgétaires en dépenses et en recettes Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

3 L’AMORTISSEMENT Objectifs de la IC M9.6
L’instruction modificatrice M9.6 : Rend obligatoire la comptabilisation des amortissements en comptabilité budgétaire. La comptabilisation des amortissements permet : D’assurer une plus grande sincérité au compte de résultat et au bilan. D’enregistrer la perte subie annuellement par le patrimoine de l’EPLE À l’ordonnateur et au conseil d’administration d’être associés aux opérations d’amortissement. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

4 L’AMORTISSEMENT Définitions
constate l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif dû à son utilisation. Concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles financiers ou non dont la valeur est supérieure à 800 € HT et destinées à servir de façon durable (plus d’un an) l’activité de l’établissement. Peut être réel ou neutralisé : Réel : pour les biens acquis sur fonds de roulement Neutralisé : pour les biens reçus en dotation ou financés grâce à une subvention. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

5 LA DEPRECIATION Définitions
La dépréciation selon l’IC M9.6 est : la perte de la valeur ponctuelle d’un bien. Exemple : panne du scanner d’un copieur. Impose de revoir le plan d’amortissement pour tenir compte de la nouvelle valeur du bien. Réversible et se cumule avec l’amortissement. La dépréciation selon l’IC M9.6 n’est plus la diminution progressive de la valeur d’un bien constatée par des écritures comptables. Elle est remplacée par l’amortissement constaté par des écritures budgétaires et comptables. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

6 L’AMORTISSEMENT Mise en œuvre
Le plan d’amortissement : Est arrêté par le conseil d’administration par catégorie et/ou par actif. Dépend des caractéristiques propres à chaque EPLE et non plus des usages professionnels. Débute à la date d’utilisation du bien. Est calculé au prorata temporis si le bien est acquis en cours d’année. Base de calcul : 365 jours. Le prorata s’applique à la 1ère et à la dernière annuité. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

7 L’AMORTISSEMENT Mise en œuvre
Biens acquis avant la réforme : l’amortissement suit le plan d’amortissement existant. Nécessite un certain nombre de contrôles préalables. Ces contrôles doivent être réalisés en 2012 : Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

8 L’AMORTISSEMENT Les contrôles préalables
La mise en place de l’amortissement nécessite un suivi rigoureux dans une comptabilité auxiliaire. Vérifier l’égalité 1069 – 28…bis : Si un écart subsiste dû aux arrondis non régularisés suite au passage à l’euro, il convient de reprendre la différence au bilan d’entrée du 4788 qui sera soldé par un mandat ou un ordre de recette. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

9 L’AMORTISSEMENT Les contrôles préalables
Vérifier que le solde des comptes 28…bis est inférieur ou égal au compte 2 intéressé: Exemple : 2815bis < 215 Si le solde du 28bis est supérieur au total des biens immobilisés, alors les écritures de sortie de biens sont incomplètes. Pour rétablir le montant des dépréciations au niveau du montant de la comptabilité auxiliaire : 28 BIS Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

10 L’AMORTISSEMENT Les contrôles préalables
Subdiviser le compte 1069 (dépréciation de l’actif) en 3 sous comptes: 10691 pour les biens reçus en dotation . Le solde débiteur sera égal au montant des amortissements des biens reçus en dotation. 10692 pour les biens financés par des subventions. Le solde débiteur sera égal au montant des amortissements des biens financés par des subventions. 10693 pour les biens financés sur fonds propres. Idem. Les comptes 1069 ne figurent plus dans le NPC. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

11 L’AMORTISSEMENT Les contrôles préalables
En 2013, année de mise en œuvre de la réforme les bilans de sortie et d’entrée se présenteront comme suit : Bilan de sortie (2012) Bilan d’entrée (2013) Compte 102 (dotation) compte (dépréciation actif financé par dotation) = Compte Solde créditeur ou nul Compte (dépréciation actif par subvention) = Compte 139 (subventions d’investissements inscrites au compte de résultat) Compte 10681 compte (dépréciation actif financé sur le fonds de roulement) = Compte Solde créditeur Compte 28xbis = 28xxx Les comptes 1069x et 28xxbis n’existent plus dans le nouveau plan comptable Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

12 L’AMORTISSEMENT Les opérations budgétaires
En dépenses : L’IC M9.6 impose d’inscrire au budget initial l’annuité d’amortissement dans un compte de charge. Une DBM non soumise au vote est possible en cours d’exécution du budget si l’amortissement n’a pas été prévu au budget initial (bien acquis en cours d’année). Acquisition : mandat du montant total du bien au 2xxx. Mandat pour ordre si bien reçu en dotation. Amortissement : mandat pour ordre de l’annuité au 6811 en contrepartie du 580. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

13 L’AMORTISSEMENT Les opérations budgétaires
En dépenses : L’amortissement réel diminue le résultat (par un mandat au service intéressé en section de fonctionnement) mais pas la capacité d’autofinancement. L’amortissement réel n’a pas d’incidence sur le FDR. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

14 L’AMORTISSEMENT Les opérations budgétaires
En recettes si amortissement réel (biens acquis sur FDR) : acquisition : pas d’écritures en recettes. amortissement : pas d’écritures de neutralisation En recettes si amortissement neutralisé (biens acquis par dotation ou subvention) : acquisition : ordre de recette au 102x (dotation) ou 131x – 138x (subvention) du montant total de la valeur du bien. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

15 L’AMORTISSEMENT Les opérations budgétaires
En recettes Amortissement de la subvention ou neutralisation : ordre de recette du montant de l’annuité au 776 ou 777 en contrepartie du 102x (dotation) ou 139 (subvention). L’ordre de recette permet de rendre l’opération neutre au niveau du résultat. Pas de variation du FDR Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

16 L’AMORTISSEMENT Les opérations budgétaires
Quelques remarques : La neutralisation des amortissements est inférieure ou égale à la dotation aux amortissements. Les dépenses d’investissement sont supérieures ou égales aux recettes d’investissement. Qu’il soit réel ou neutralisé, l’amortissement ne permet pas de constituer une provision pour remplacer le bien. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011