30/05/20161 Réunion d’informations FUTUR ARTISAN.

Présentation au sujet: "30/05/20161 Réunion d’informations FUTUR ARTISAN."— Transcription de la présentation:

1 30/05/20161 Réunion d’informations FUTUR ARTISAN

2 30/05/20162 Objectifs de la matinée Informer et sensibiliser sur : –Le secteur des métiers et de l’artisanat –Le dispositif d’installation : les étapes clés –La réalité du métier de chef d’entreprise –La construction du projet –Les principales aides à la création

3 30/05/20163 Le secteur des métiers et de l’artisanat L’artisanat en Savoie : 10500 entreprises, plus de 35 000 actifs 4 secteurs d’activités : bâtiment, services, production et alimentation La CMA de Savoie : Etablissement public administratif départemental 35 membres élus pour 5 ans. Président : Jacques BERRUET Des services pour les entreprises : formalités, conseils, formation… Les autres acteurs du secteur : La CRMA (Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat) L’APCMA (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat) Les organisations professionnelles : CAPEB, CGAD, CNAMS, etc.

4 30/05/20164 Les attributions des Chambres de Métiers et de l’Artisanat : –Tenue du Répertoire des Métiers –Délivrance des diplômes : Artisan et Maître Artisan –Organisation de l’apprentissage –Promotion professionnelle des chefs d’entreprises et des salariés –Amélioration de la rentabilité des entreprises –Création d’œuvres d’entraides –Réalisation d’études –Émission de vœux et d’avis –Prévention des difficultés des entreprises Le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA)

5 30/05/20165 Répertoire des Métiers de la Savoie + 1200 entreprises en 5 ans

6 30/05/20166 Evolution de l’artisanat du 01/01/05 au 01/01/10 par territoires 598 706 1127 564 1179 1904 985 1904 1210 623 1400 2213 1398 2213 985 = année 2005 2213 = année 2010

7 30/05/20167 Le secteur des métiers en Savoie au 31.10.2010

8 30/05/20168 Le secteur des métiers en Savoie au 31.10.2010

9 30/05/20169 Le secteur des métiers et de l’artisanat Qu’est-ce qu’une entreprise artisanale ? Entreprise exerçant une activité de fabrication, transformation, réparation, prestation de services à titre principal ou secondaire, sous forme sédentaire ou ambulante Et moins de 10 salariés au moment de la création NB : Cumul possible avec une activité commerciale / libérale / agricole / salariée… Réglementation du secteur des métiers (loi de 1996) Pour certaines activités, obligation de détenir un diplôme dans le métier exercé (CAP à minima) ou 3 années d’expérience professionnelle

10 30/05/201610 Les actions en faveur de la création d’entreprise Information des Porteurs de Projets lors de réunions « Futur Artisan » tous les vendredis (Chambéry et Albertville) –Session le matin –Session le matin, sur le métier de chef d’entreprise, les conditions d’installation et les éléments de base sur les formes juridiques, les régimes fiscaux et sociaux, les aides –Spécifique auto-entrepreneurs l’après-midi –Spécifique auto-entrepreneurs l’après-midi permettant d’orienter les porteurs de projets dans leur choix de régime fiscal et social. Conseils auprès des porteurs de projets sur les différents aspects de l’entreprise : la gestion, de la commercialisation, de la fiscalité, du juridique et sur le social.

11 30/05/201611 Nombre 2007200820092011 Porteurs de projets informés 1172102514061324 Stagiaires SPI 826760569523 Auto entrepreneurs 0098383 TOTAL Les actions en faveur de la création d’entreprise

12 30/05/201612 Animation interconsulaire de la Plateforme Savoie initiative NivoletAnimation interconsulaire de la Plateforme Savoie initiative Nivolet Participation active au réseau CRÉAfilParticipation active au réseau CRÉAfil en tant que porte d’entrée Suivi des Créateurs et RepreneursSuivi des Créateurs et Repreneurs : 50 à 60 suivis effectués chaque année N A C R E : dispositif qui permet d’accompagner le porteur de projet en 3 phases :N A C R E : dispositif qui permet d’accompagner le porteur de projet en 3 phases : –Phase n°1 : Aide au montage de projet, –Phase n°2 : Obtention d’un prêt à taux 0, –Phase n°3 : Suivi sur 3 années. –Marché obtenu en 2009 et 2010 pour accompagner environ 30 porteurs de projets sur l’une des 3 phases. en Phase n°2, un Comité composé d’élus CMA et de partenaires est chargé de statuer sur des demandes de prêts à taux 0 des porteurs de projet.en Phase n°2, un Comité composé d’élus CMA et de partenaires est chargé de statuer sur des demandes de prêts à taux 0 des porteurs de projet. Les actions en faveur de la création d’entreprise

13 30/05/201613 2007200820092010 Immatriculations130012098711286 Modifications962853876808 Radiations861936981907 Les mouvements au Répertoire des Métiers 2011 2012 30/10 14441209 885788 910795

14 30/05/201614 Progression des inscriptions : Sont désormais immatriculés au Répertoire des Métiers, les auto-entrepreneurs ayant débuté à compter du 1 er avril 2010 une activité artisanale à titre principal. Les auto-entrepreneurs ayant débuté depuis cette date une activité artisanale à titre accessoire, demeurent dispensés d’immatriculation. Les auto-entrepreneurs

15 30/05/201615 Les cédants : 50 pré-diagnostics réalisés par an Les repreneurs : identification de 100 à 150 nouveaux repreneurs par an Gestion d’une bourse d’environ 150 opportunités d’affaires artisanales Organisation de forums annuels sur ce thème Les actions en faveur de la transmission reprise d’entreprises

16 30/05/201616 Les 5 étapes clés pour s’installer 1 - S’informer sur les démarches de création Réunion « Futur Artisan » 2 - Structurer et construire son projet Stage de Préparation à l’Installation : > Créateurs / repreneurs : 5 jours obligatoires pour se former à la gestion d’une entreprise artisanale > Repreneurs : Possibilité de stage spécifique « reprise » (1 stage par trimestre) Module prévisionnel : > 3 jours pour individualiser son projet (en petit groupe) (gratuit pour tous les demandeurs d’emploi) Autres formations : > Auto entrepreneur : Information / sensibilisation sur les modalités de ce régime > E-Learning : Parcours de formation à distance (gestion / fiscalité…) 3 - Prendre conseils Rendez-vous individualisés auprès des services de la CMA 4 - Se déclarer Immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) 5 - Pérenniser son entreprise Conseils et suivi auprès des services de la CMA

17 30/05/201617 Le métier de chef d’entreprise production Fonction production commerciale Fonction commerciale direction Fonction direction gestion Fonction gestion Multi- compétences Relationnel Formation Les objectifs Politique du devenir… Emplacement du magasin Agencement et vitrines Gamme de produits Publicité Prospection Documents commerciaux… Travail sur le terrain Organiser l’atelier Planifier les chantiers Approvisionnement (fournisseurs) Matériels, outils... Secrétariat Documents (factures, contrats, devis...) Tableaux de bord Gestion financière Trésorerie Investissements Charges sociales...

18 30/05/201618 Le métier de chef d’entreprise Demande de multiples compétences… …et des aptitudes et motivations indispensables –Désir d’entreprendre –Volonté d’indépendance et d’autonomie –Améliorer ses conditions de vie –Reconnaissance sociale –Sens des responsabilités –Aptitude à prendre des risques, …même sur son patrimoine personnel

19 30/05/201619 Construire son projet HOMME Histoire Qualités/défauts Compétences Expériences Disponibilité PRODUIT Caractéristiques techniques Points + / – Coût Cohérence homme/produit MARCHE Clientèle cible Concurrence Opportunités / menaces Stratégie commerciale Etude de marché L’offre : implantation géographique, positionnement prix /produits / services La demande : localisation, les attentes, types de clients, prescripteurs Prévisionnel d’activité Plan de financement de démarrage / Compte de résultat Choix d’une structure juridique EIRL (ou EI) / EURL / SARL / SASU / SAS Choix d’un régime fiscal Micro / Auto Entrepreneur / Réel (simplifié ou normal)

20 30/05/201620 Le plan de financement BESOINSRESSOURCES Investissements - Fonds artisanal - Agencement - Matériel -Véhicule - Mobilier Fonctionnement - Besoin en fonds de roulement (B.F.R) - TVA sur investissements Apport personnel Prêt bancaire Prêt à 0% Prime, subvention TOTAL

21 30/05/201621 Le compte de résultat CHARGESPRODUITS Achats -matières premières / marchandises… Frais généraux - Loyer / eau / électricité… - Entretien/réparation - Assurances - Honoraires (comptable) - Publicité - Déplacements - Repas Impôts et taxes -Contribution économique territoriale, CMA Charges de personnels - Salaires et charges - Rémunération de gérance (société) - Cotisations de l’exploitant Dotation aux amortissements Frais financiers - intérêts emprunts Résultat (bénéfice) Prestations de services Production Ventes de marchandises Résultat (déficit) TOTAL

22 30/05/201622 Les structures juridiques FORME JURIDIQUE E I R L E I (Entrepreneur Individuel à (Entreprise Individuelle) Responsabilité Limitée) DIRIGEANTS/ASSOCIES Pas d ’associé, une seule personne, l ’entrepreneur personne physique CAPITAL Pas de capital obligatoire DIRIGEANTS et DECISIONS L’entrepreneur est seul et prend toutes les décisions RESPONSABILITES - Responsabilité limitée aux biens affectés à EIRL sans document d’affectation du l’entreprise. patrimoine - Constitution d’un patrimoine d’affectation - Responsabilité sur l’ensemble des biens destiné à garantir les créanciers - Déclaration d’insaisissabilité devant professionnels, comprenant les biens notaire possible nécessaires à l’activité. Certains biens utilisés par l’entreprise peuvent également être affectés sur demande du chef d’entreprise. - Cumul possible avec la déclaration d’insaisissabilité (possibilité d ’exclure le foncier bâti et non bâti non affecté à l’activité) REGIME FISCAL Impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux Possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (EIRL) REGIME SOCIAL Travailleurs non salariés STATUT DU CONJOINT - Conjoint collaborateur : personne mariée ou pacsée qui participe régulièrement et bénévolement à l’activité de l’entreprise - Conjoint salarié de l’entreprise

23 30/05/201623 Les structures juridiques FORME JURIDIQUE E U R L (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) DIRIGEANTS/ASSOCIES Un seul associé CAPITAL Capital minimum de 1 € DIRIGEANTS et DECISIONS Le gérant est l’associé unique, il prend toutes les décisions en assemblée RESPONSABILITES En principe limitée aux apports (sauf faute de gestion du gérant) REGIME FISCAL Impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux Possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés REGIME SOCIAL Travailleurs non salariés STATUT DU CONJOINT - Conjoint collaborateur : personne mariée ou pacsée qui participe régulièrement et bénévolement à l’activité de l’entreprise - Conjoint salarié de l’entreprise

24 30/05/201624 Les structures juridiques FORME JURIDIQUE S A R L (Société à Responsabilité Limitée) DIRIGEANTS/ASSOCIES De 2 à 100 associés CAPITAL Capital minimum de 1 € DIRIGEANTS et DECISIONS Le gérant est minoritaire ou majoritaire, les décisions sont prises collectivement en assemblée RESPONSABILITES En principe limitée aux apports (sauf faute de gestion du ou des gérants) REGIME FISCAL Impôts sur les sociétés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux REGIME SOCIAL - Travailleurs non salariés pour le ou les gérants majoritaires - Travailleurs assimilés salariés pour le ou les gérants minoritaires STATUT DU CONJOINT - Conjoint collaborateur : personne mariée ou pacsée qui participe régulièrement et bénévolement à l’activité de l’entreprise (si gérance majoritaire) - Conjoint salarié - Conjoint associé

25 30/05/201625 Les structures juridiques FORME JURIDIQUE S A S S A S U (Société par Actions simplifié) (S A S Unipersonnelle) DIRIGEANTS/ASSOCIES A partir de 2 associés Un seul associé Personnes physiques ou morales Personne physique CAPITAL Librement fixé par les statuts DIRIGEANTS et DECISIONS Obligation de désigner un représentant légal qui peut être le président ou directeur général RESPONSABILITES Dirigeants : Responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise (notamment en cas de faute de gestion) Simples actionnaires : Responsabilité limitée aux apports. REGIME FISCAL Imposition à l’impôt sur les sociétés Option possible pour l’impôt sur le revenu (dans certains cas) REGIME SOCIAL Dirigeants : assimilés salariés STATUT DU CONJOINT - Conjoint salarié - Conjoint associé

26 30/05/201626 Les régimes fiscaux MICRO ENTREPRISE / AUTO ENTREPRENEUR (uniquement EI) option Micro Fiscal REEL TITRE Artisan en cas d’activité principale Artisan CHIFFRE D’AFFAIRES CA ≤ 81500 € : fabrication, transformation, vente CA ≤ 32600 € : prestation de services Idem Réel simplifié : CA ≤ 777000 € fabrication, transformation, vente CA ≤ 234000 € prestation de services Réel normal : pas de plafond OBLIGATIONS COMPTABLES - Livre journal des achats - Livre journal des ventes - Double des factures Idem Comptabilité selon les normes comptables T.V.A.Non assujetti à la TVAIdem Assujetti à la TVA (sauf franchise en base)

27 30/05/201627 Les régimes fiscaux MICRO ENTREPRISE / AUTO ENTREPRENEUR (uniquement EI) Option Micro Fiscal REEL MODE D’EVALUATION DU RESULTAT Abattement fiscal forfaitaire de : - 71 % pour les activités de fabrication, transformation, vente -50 % pour les prestations de services Non concerné Etabli sur les bases de la comptabilité IMPOSITION IR dans la catégorie des BIC IR = CA x 1,7 % (PS) IR = CA x 1 % (autres) Conditions d’éligibilité : Revenu par quotient familial N-2 < 26030 € IR ou IS dans la catégorie des BIC

28 30/05/201628 MICRO ENTREPRISE AUTO ENTREPRENEURREEL COTISATIONS SOCIALES Affiliation au régime social des indépendants (RSI) ou MSA BIC forfaitaire x 49 % Affiliation au régime social des indépendants (RSI) Prestation de service : CA x 21,3 % Fabrication / revente : CA x 12 % Travailleurs non salariés Affiliation au régime social des indépendants (RSI) ou MSA BIC (ou rémunération de gérance) x 49 % Dirigeants assimilés salariés Affiliation au régime général de la sécurité sociale 70 % de la rémunération nette Les régimes sociaux

29 30/05/201629 NomNatureQui est concerné ?Organisme à contacter ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) - Concerne le régime du Réel (entreprise individuelle ou société) Exonération des cotisations sociales pendant 12 mois (sauf CSG-CRDS et retraite complémentaire) plafonnée à 120 % du smic annuel Cotisations 1 ère année : environ 1500€ Formulaire à remplir au CFE lors de l’immatriculation - Les jeunes de – 26 ans ou – de 30 ans sans droits Pôle Emploi ou handicapés - Les demandeurs d’emploi indemnisés, ou non indemnisés inscrits à Pôle Emploi 6 mois / 18 derniers mois - Les minima sociaux (ASS, RSA, etc.) - Les repreneurs d’entreprise en difficulté - Les bénéficiaires CAPE, libre choix d’activité… CMA 7 rue ronde 73000 Chambéry Tél 04.79.69.94.00 Site internet : cma-chambery.fr CMA (antenne) 45 av. Jean Jaurès 73200 Albertville Tél 04.79.32.18.10 Exonération des cotisations sociales des salariés créateurs Exonération des cotisations sociales pendant 12 mois (sauf CSG-CRDS et retraite complémentaire) plafonnée à 120 % du smic annuel Représente environ 1500€ la 1 ère année Les créateurs-repreneurs d’entreprise qui conservent leur emploi salarié (sous certaines conditions) RSI des Alpes 278 rue Nicolas Parent 73000 Chambéry tél 0.820.223.200 Les principales aides

30 30/05/201630 Les principales aides NomNatureQui est concerné ?Organisme à contacter ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) Concerne : - Auto-entrepreneur - Micro-entreprise Formulaire à remplir au CFE lors de l’immatriculation Abattement des cotisations sociales jusqu’à la fin du 11 ème trimestre civil suivant celui du début d’activité Fabrication / Revente : - Trimestre en cours + 3 trimestres : CA x 3 % - 4 trimestres suivants : CA x 6 % - 4 trimestres suivants : CA x 9 % Prestation de service : - Trimestre en cours + 3 trimestres : CA x 5,4 % - 4 trimestres suivants : CA x 10,7 % - 4 trimestres suivants : CA x 16 % - Les jeunes de – 26 ans ou – de 30 ans sans droits Pôle Emploi ou handicapés - Les demandeurs d’emploi indemnisés, ou non indemnisés inscrits à Pôle Emploi 6 mois / 18 derniers mois - Les minima sociaux (ASS, RSA, etc.) - Les repreneurs d’entreprise en difficulté - Les bénéficiaires CAPE, libre choix d’activité… CMA 7 rue ronde 73000 Chambéry Tél 04.79.69.94.00 Site internet : cma-chambery.fr CMA (antenne) 45 av. Jean Jaurès 73200 Albertville Tél 04.79.32.18.10

31 30/05/201631 NomNatureQui est concerné ?Organisme à contacter Versement du capital ARCE Aide financière égale à 45 % des droits Pôle Emploi restant dus au jour de l’immatriculation de l’entreprise. (22.5 % à la création et 22.5 % à 6 mois) Les demandeurs d’emploi indemnisés, créant ou reprenant une entreprise et ayant obtenu l’ACCRE Pôle Emploi 85 rue Auguste Mudry BP117 73001 Chambéry Tél 39.49 Maintien de l’ARE Maintien partiel des allocations chômage pendant 15 mois maximum. Pour les demandeurs d’emploi de + de 50 ans, la limite de 15 mois ne s’applique pas. Les demandeurs d’emploi indemnisés, créant ou reprenant une entreprise et ayant obtenu l’ACCRE Pôle Emploi 85 rue Auguste Mudry BP117 73001 Chambéry Tél 39.49 Maintien de l’ARE (si inférieur à 12 mois) Si maintien de l’ARE inférieur à 12 mois, possibilité de complément avec l’ASS à taux plein jusqu’au 12 ème mois. (Dans ce cas, pas de cumul possible avec la prime de retour à l’emploi) Les demandeurs d’emploi indemnisés, créant ou reprenant une entreprise, ayant obtenu l’ACCRE et remplissant les conditions de l’ASS Pôle Emploi 85 rue Auguste Mudry BP117 73001 Chambéry Tél 39.49 Les principales aides

32 30/05/201632 Les principales aides NomNatureQui est concerné ?Organisme à contacter Maintien du versement ASS Maintien de l’ASS à taux plein pendant 12 mois. Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ASS et qui ont obtenu l’ACCRE Pôle Emploi 85 rue Auguste Mudry BP117 73001 Chambéry Tél 39.49 Prime de retour à l’emploi Prime de 1000 € au bout de 4 mois d’activité continue Les bénéficiaires de l’ASSPôle Emploi 85 rue Auguste Mudry BP117 73001 Chambéry Tél 39.49 Maintien du versement ATA (allocation temporaire d’attente) Maintien de l’ATA à taux plein pendant 6 mois. Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ATA et qui ont obtenu l’ACCRE Pôle Emploi 85 rue Auguste Mudry BP117 73001 Chambéry Tél 39.49

33 30/05/201633 Les principales aides NomNatureQui est concerné ?Organisme à contacter CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) Maintien des allocations pendant 12 mois (80 % de l’ancien salaire brut si plus d’un an d’ancienneté). Les demandeurs d’emploi ayant subi un licenciement économique Pôle Emploi 85 rue Auguste Mudry BP117 73001 Chambéry Tél 39.49 NACRE (Nouvelle aide à la création reprise d’entreprise) 1 – Aide au montage du projet Accompagnement individuel avec un conseiller 2 – Prêt à taux 0 % Montant : 1000 à 10000 € Prêt bancaire obligatoire en complément d’un montant > ou = au prêt Nacre 3 – Suivi d’entreprise Suivi pendant 3 ans Les bénéficiaires de l’ACCRE ainsi que tous les demandeurs d’emploi CMA

34 30/05/201634 NomNatureQui est concerné ?Organisme à contacter Prêt d’honneur Savoie Initiative Prêt d’honneur 0% de 20 000 € maximum Différé de remboursement possible Tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise Avant la création ou dans les 36 premiers mois d’activité La Plate-Forme d’Initiative Locale (PFIL) de votre territoire * Prêt d’honneur ADISES Prêt d’honneur 0% de 15 000 € maximum Différé de remboursement possible Demandeurs d’emploi depuis plus de 9 mois, minima sociaux ou handicapés Avant la création ou dans les 6 premiers mois d’activité Adises 180 rue du Genevois 73000 Chambéry Tél. 04.79.69.11.01 Prêt d’honneur Entreprendre Savoie Prêt d’honneur 0% de 15000 € à 35 000 € maximum Différé de remboursement possible Les créateurs ou repreneurs d’entreprise à fort potentiel Réseau Entreprendre Savoie 193 rue Pré Demaison 73000 CHAMBERY tél. 04.79.25.91.61 * PFIL Chambéry/Aix/les Bauges : Savoie Initiative Nivolet, Savoie Technolac au Bourget du lac, tél 04.79.72.07.67 * PFIL Avant Pays Savoyard : Syndicat Mixte Avant Pays Savoyard ZA Val Guiers à Belmont Tramonet tél 04.76.37.21.54 * PFIL Albertville/Tarentaise…: ALTEX 45 avenue Jean Jaurès à Albertville tél 04.79.10.01.70 * PFIL Maurienne : Maurienne Expansion Avenue d’Italie à St Jean de Maurienne tél 04.79.83.20.83 * PFIL Combe de Savoie/Val Gelon : Communauté de communes à La Rochette tél 06.11.04.90.85 Les principales aides

35 30/05/201635 NomNatureQui est concerné ?Organisme à contacter Aide AGEFIPH Subvention pour investissements de 6000 € maximum en complément d’un apport minimum de 1525 € Les personnes reconnues travailleurs handicapées (RTH) CAP emploi 24 rue Aristide Bergès tél 04.79.84.32.00 Prêt à la création d’entreprise (PCE) Prêt (4 à 5 %) en complément à un prêt bancaire du double au minimum De 2000 à 7000 € sans garantie personnelle. Plan de financement < à 45000 € Entreprises en création ou reprise de – 3 ans Les banques (dispositif OSEO) Garantie FGIF Garantie des emprunts concernant les projets portés par les femmes Les femmes créatrices d’entreprise Adises 180 rue du Genevois 73000 Chambéry tél 04.79.69.11.01 Les principales aides

36 30/05/201636 NomNatureQui est concerné ?Organisme à contacter Prêt solidaire ADIE Prêt d’équipement de 6000 € maximum au taux de 9,71 %. Contribution de solidarité 5% Caution personnelle 50 % Les créateurs ou repreneurs précarisés n’ayant pas accès au crédit bancaire Plan de financement < à 20 000 € ADIE 18 place des chasseurs alpins 73000 Chambéry tél 0 800 800 566 Port : 06 82 28 03 35 Prêt d’honneur ADIE Prêt 0%, 4000 € maximumLes bénéficiaires d’un prêt solidaire Adie Prime « IDéclic » Subvention pour investissements de 3000 € maximum (en complément d’un Prêt ADIE ou PFIL) Les demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux, les salariés précaires, à faible revenu, et les personnes n’ayant pas accès direct au crédit bancaire Les principales aides

37 30/05/201637 NomNatureQui est concerné ?Organisme à contacter IDéclic transmission Fonds de garantie destiné à faciliter la transmission d’entreprises Les entreprises viables et difficiles à transmettre à cause de leur taille, leur situation géographique ou leur secteur d’activité Les banques de la région Rhône-Alpes (dispositif OSEO) Aide individuelle FISAC (hors zones OCMMR / OU) Aide individuelle FISAC dans zones OCMMR / OU Subvention : 30% des dépenses d’investissements entre 10 000 et 75 000 € (40 % si sécurisation des locaux / accès handicapés) Selon règlement intérieur de l’opération - Les entreprises en création (si pas de distorsion de concurrence) ou développement situées dans des communes de – 3000 habitants - Les entreprises en création (si pas de distorsion de concurrence) ou développement situées dans une zone d’opération rurale ou urbaine CMA 7 rue ronde 73000 Chambéry Tél 04.79.69.94.00 Site internet : cma-chambery.fr CMA (antenne) 45 av. Jean Jaurès 73200 Albertville Tél 04.79.32.18.10 FLACR Subvention : 30 % des dépenses d’investissement, avec un maximum de 22500 € de subvention Les entreprises en milieu rural (communes de – 1000 habitants au km2) Activité commerciale et artisanale Les autres aides à la création

38 30/05/201638 NomNatureQui est concerné ?Organisme à contacter Exonération d’impôt sur le bénéfice (zone ZRU et ZRR) Exonération d’impôt sur le bénéfice ZRU : totale pendant 2 ans puis dégressive 3 ans ZRR : totale pendant 5 ans puis dégressive 9 ans Les entreprises artisanales nouvelles imposées au réel en zone ZRR ou ZRU et y réalisant au moins 85 % de leur CA Direction des services fiscaux 35 rue Pasteur 73000 Chambéry tél 04.79.70.87.00 Exonération de Contribution Economique Territoriale - Exonération permanente- Les EI et les EURL sans salarié (+ autres conditions) Direction des services fiscaux 35 rue Pasteur 73000 Chambéry tél 04.79.70.87.00 - Exonération totale ou partielle pendant 5 ans - Les entreprises nouvelles implantées en ZRR + toutes les entreprises en ZRU Adhésion à un Centre de Gestion Agréé Dispense de majoration du BIC de 25 % Réduction d’impôt pour frais de comptabilité Les entreprises adhérentes dans les 3 mois de leur création à un CGA et soumise au réel Le comptable Les autres aides à la création

39 30/05/201639 Travail en réseau et orientation Les partenaires de l’entreprise sont multiples La CMA est votre relais privilégié pour être mis en relation avec d’autres structures ou organismes  Notaires, avocats, experts-comptables  Banques, assurances  Administrations  Organisations professionnelles  Plate forme d’initiatives locales  …

40 30/05/201640 Toutes les ressources sont là… CHAMBERY (Siège) – tel 04.79.69.94.00 ALBERTVILLE (Antenne) – tel 04.79.32.18.10 www.cma-savoie.fr