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Contrat(s) outil(s) formatant & fondateur(s) du management de projet C.MIGNONAT décembre 2007 _______________________________________________________________________.

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1 Contrat(s) outil(s) formatant & fondateur(s) du management de projet C.MIGNONAT décembre 2007 _______________________________________________________________________ Ce document et toutes les pièces jointes sont confidentiels ou même couverts par le secret professionnel et transmis a l'intention exclusive de ses destinataires. Toute modification, édition, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. La société Lafarge décline toute responsabilité au titre de ce document s'il a été altéré, déformé, falsifié ou encore édité ou diffusé sans autorisation. Ce support est communiqué avec l'accord de son auteur, que nous remercions. Compte tenu de l'intérêt qu'il suscite, et que nous sommes des bénévoles : RDV sur le site Project Management Institute (http://pmi-fr.org) organisateur de la réunionProject Management Institute et formulez votre demande. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais Merci de votre compréhension.

2 2 DPC Investment contracts – PMI December 2007 – Christian Mignonat Réf. : DPC-CM Matrice de répartition des tâches Work breakdown structure ( WBS) Sommaire 6 7 Contrat dinvestissement: Sommaire typique clef en main Contrat dinvestissement: La problématique On shore Off shore Contrat dinvestissement: Le processus On shore Off shore Grands Projets Typologie des contrats nécessaires Définition dun contrat Grands Projets La Stratégie contractuelle 8 9 Contrat dinvestissement: Sommaire typique lots par lots Contrat dinvestissement: Consortium et groupement dentreprises

3 3 DPC Investment contracts – PMI December 2007 – Christian Mignonat Réf. : DPC-CM Avertissement Cette réflexion sinscrit dans le cadre des grands projets dinvestissement industriels et dinfrastructure

4 4 DPC Investment contracts – PMI December 2007 – Christian Mignonat Réf. : DPC-CM Définition dun contrat Un document juridique (Terms and conditions, Conditions Générales, CCAP, CCAG) « Un document que lon ne sort que quand cela va mal! » Laccord mutuel des parties définissant: Lobjet convenu après négociation Les procédures de conduite et dadministration du projet Les critères et modes opératoires de vérification de la conformité de lobjet convenu « Un guide pour le management de projet au jour le jour » ! Le non respect des procédures convenues devient une non-conformité!

5 5 DPC Investment contracts – PMI December 2007 – Christian Mignonat Réf. : DPC-CM Typologie des contrats nécessaires Grands Projets Contrats dingénierie Contrats de management de projet Contrats de réalisation Contrats financiers/garanties Organisation Contractuelle Pour des raisons de confidentialité ce lien a été désactivé pour + dinfo contacter PMIPMI

6 6 DPC Investment contracts – PMI December 2007 – Christian Mignonat Réf. : DPC-CM La Stratégie contractuelle Grands Projets Stratégie contractuelle et lotissement du projet révélateurs dune typologie nécessaire des contrats de réalisation Ou Choix du type de contrats de réalisation moteur de la stratégie contractuelle et du lotissement du projet Contrat EPC « clef en main » (turnkey et semi-turnkey) Fournisseur principal et lots principaux « OEM Design & Build » Lot par lot (fonctionnel et par discipline) Lots multiples « shopping around »

7 7 DPC Investment contracts – PMI December 2007 – Christian Mignonat Réf. : DPC-CM Matrice de répartition des tâches WBS Work breakdown structure WBS une cartographie des obligations et responsabilités WBS révélateur dinterfaces et de leur nature Crible horizontal: limites de prestations « battery limits » Crible vertical: limites de responsabilités « hand over, liability transfer » WBS indicateur du nombre de contrats WBS indicateur de lobjet des contrats, de létendue des responsabilités, et des procédures de réception partielle ou de mise à disposition Purchasing strategy - WBS EPCM liability Pour des raisons de confidentialité ce lien a été désactivé pour + dinfo contacter PMIPMI

8 8 DPC Investment contracts – PMI December 2007 – Christian Mignonat Réf. : DPC-CM Contrat dinvestissement: Sommaire typique clef en main Le sommaire du contrat met en évidence le cadre des tâches dingénierie et de management de projet nécessaires à pourvoir. Les prestations de management de projet et dingénierie donnent le contenu de laccord des parties et constituent le corps du contrat Sommaire typique clef en main Pour des raisons de confidentialité ce lien a été désactivé pour + dinfo contacter PMIPMI

9 9 DPC Investment contracts – PMI December 2007 – Christian Mignonat Réf. : DPC-CM Contrat dinvestissement: Sommaire typique lots par lots La première différence fondamentale est lexistence de plusieurs contrats au lieu dun seul ce qui implique des ressources supplémentaires. Le contenu du sommaire de chacun des contrats est similaire à celui du « clef en main » à quelques exceptions fondamentales près. Les interfaces techniques et limites de prestations impliquent : Un descriptif précis du lotissement Des spécifications dinterface Des plans guides Des spécifications de performances intermédiaires lot/lot Les interventions simultanées ou successives des prestataires impliquent : Des procédures de mise à disposition/réceptions partielles/transfert de responsabilité Une gestion précise de la garde des ouvrages et du risque associé Des polices dassurance appropriées Une gestion coordonnée du site (sécurité, police de chantier, compte prorata) La maîtrise des ruptures de responsabilité contractuelle implique: Une provision pour réserve dinterface Des prestations de supervision (études ou travaux) Des prestations de coordination générale Sommaire typique lot/lot Pour des raisons de confidentialité ce lien a été désactivé pour + dinfo contacter PMIPMI

10 10 DPC Investment contracts – PMI December 2007 – Christian Mignonat Réf. : DPC-CM Contrat dinvestissement: La problématique On shore Off shore Objectif: garder la continuité des responsabilités du contrat clef en main tout en séparant les prestations importées des prestations locales Intérêt: faire une optimisation fiscale ou satisfaire à une obligation légale de part locale Point de départ: une étude fiscale préliminaire sérieuse sur: Impôt sur les sociétés, concept de permanent establishment Retenue à la source sur les services externes Droit de douanes sur les importations TVA ou taxe de vente équivalente sur les fournitures importées & locales et sur les services locaux Autres taxes éventuelles… Sur la base de cette étude préliminaire et de la simulation doptimisation la décision de partage Off shore/On shore est prise

11 11 DPC Investment contracts – PMI December 2007 – Christian Mignonat Réf. : DPC-CM Contrat dinvestissement: Le processus On shore Off shore 1/2 Dérouler des négociations complètes sur la base du contrat « clef en mains » Parapher tous les documents contractuels à lexception de lActe dengagement. Signer un « Protocole » afin de: formaliser laccord sur les conditions contractuelles formaliser lengagement des parties à effectuer le partage on shore/ off shore et à signer un contrat « chapeau » formaliser lengagement de lentreprise à créer létablissement permanent local nécessaire Préparer le contrat off shore à signer par la maison mère. Cest le contrat international. Préparer le contrat on shore à signer par létablissement local. Cest le contrat local.

12 12 DPC Investment contracts – PMI December 2007 – Christian Mignonat Réf. : DPC-CM Contrat dinvestissement: Le processus On shore Off shore 2/2 Préparer le « Contrat Chapeau » qui rétablit « lindivisibilité de la transaction » et la continuité des responsabilités. Ce contrat est à considérer comme un contrat de coopération signé idéalement par 3 parties. Obtenir une garantie autonome de la maison mère pour garantir les activités de létablissement local. Indépendamment, obtenir des garanties bancaires autonomes (lettres de crédit stand by) pour chacun des contrats et dans les monnaies appropriées afin de sécuriser: Remboursement davance Bonne fin Obligations de garantie Lensemble constitue un cas particulier de contrat lot par lot pour lequel il est créé une solidarité entre les parties « fournisseur » schéma on shore/off shore Pour des raisons de confidentialité ce lien a été désactivé pour + dinfo contacter PMIPMI

13 13 DPC Investment contracts – PMI December 2007 – Christian Mignonat Réf. : DPC-CM Contrat dinvestissement: On shore Off shore Les avantages Les avantages du partage dun contrat « clef en main » en off-shore et on- shore dépendent du Pays concerné et chaque pays est un cas particulier: Minimiser le profit taxé localement sur les travaux réalisés localement => minimiser limpôt sur les sociétés de létablissement permanent local; particulièrement important en labsence de Traité de Double Imposition entre le pays du projet et celui du fournisseur Optimiser les retenues à la source pour les services off shore Permettre la récupération de TVA pour le maître douvrage et le fournisseur Permettre les paiements en monnaie locale

14 14 DPC Investment contracts – PMI December 2007 – Christian Mignonat Réf. : DPC-CM Contrat dinvestissement: Consortium et groupement dentreprises Lenjeu: retrouver les avantages dun contrat « clef en main » ou dune situation proche du « clef en main » quand la structure complexe du projet impose des lots multiples Les objectifs: minimiser les interfaces et la coordination générale à gérer par le maître douvrage et les risques associés créer une solidarité entre les différents participants navoir quun interlocuteur: le mandataire du groupement augmenter la surface financière du contractant associer dans le groupement des prestataires de compétence très pointue mais financièrement modeste Quelques clefs: Groupements conjoints Groupement solidaires Garanties autonomes croisées (cross liability guarantees)

15 15 DPC Investment contracts – PMI December 2007 – Christian Mignonat Réf. : DPC-CM QUESTIONS…… ET ECHANGES…….. Ce support est communiqué avec l'accord de son auteur, que nous remercions. Compte tenu de l'intérêt qu'il suscite, et que nous sommes des bénévoles : RDV sur le site PMI chapitre France-sud (http://pmi-fr.org) organisateur de la réunionPMI chapitre France-sudhttp://pmi-fr.org et formulez votre demande. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais Merci de votre compréhension.

16 M a t e r i a l s f o r b u i l d i n g o u r w o r l d


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