Monsieur Abderrahmane RAOUYA Directeur Général

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1 Monsieur Abderrahmane RAOUYA Directeur Général
Ministère des Finances «La Modernisation de l’administration fiscale» Alger le 08/02/2012 Monsieur Abderrahmane RAOUYA Directeur Général

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Ministère des Finances -Inadaptée par rapport à l’évolution de l’économie et de la société, -Changements touchant aussi bien le système fiscal (I) que la gestion administrative (II), -Cette nécessité d'adaptation et donc de modernisation s'inscrit dans le cadre d'une démarche de changement fondée sur un diagnostic de l'existant et un plan d'action à court et à moyen terme (III) en vue de consolider les acquis et surmonter les obstacles. La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : II. L’ADMINISTRATION FISCALE III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

3 l’administration fiscale
-Système complexe, peu rentable sur le plan budgétaire et en retrait par rapport à l'évolution économique L'imposition des revenus était dominée par la démarche cédulaire qui avait abouti à un système composite comprenant une pluralité d'impôts en fonction des différentes catégories de revenus. L'imposition de la dépense se caractérisait par sa dualité, l'étroitesse du champ d'application, l'aspect cumulatif de la taxation et la multiplicité des taux. La complexité de ce système d'imposition le rendait difficile à gérer, peu rentable et générant des distorsions au niveau de l'entreprise. Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : Le système fiscal avant la réforme - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME I. Caractéristiques actuelles du système fiscal : apports de la réforme de 1990 II. Une stratégie de modernisation nouvelle   III. Les Résultats attendus

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Évolution du système fiscal depuis 1990 : Les objectifs assignés à la réforme de 1992 consistaient en la simplification du système fiscal, l'amélioration du rendement, une meilleure répartition de la charge fiscale et la non aggravation de la pression fiscale. La mise en œuvre de la réforme a connu trois (03) importants changements: -Institution de la taxe sur la valeur ajoutée en tant qu’impôt sur la dépense; -Institution pour les personnes physiques de l’IRG -Institution pour les personnes morales de l'Impôt sur les Bénéfices des Sociétés Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : Apports de la réforme de 1990 - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME I. Caractéristiques actuelles du système fiscal : apports de la réforme de 1990 II. Une stratégie de modernisation nouvelle   III. Les Résultats attendus

5 l’administration fiscale
Réforme de la taxe foncière, Institution de l’impôt sur le patrimoine. Réduction considérable des droits de mutation Révision du régime fiscal des entreprises étrangères Institution d’un régime fiscal préférentiel pour les groupes de sociétés Réaménagement de la fiscalité applicable au secteur du tabac Promulgation du Code des Procédures Fiscales qui regroupe et simplifie l’ensemble des règles fiscales contenues dans les différents codes fiscaux. Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : de la réforme de 1990 La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

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Poursuite du processus de simplification du système fiscal et de son harmonisation avec les pratiques adoptées au plan international par notamment : L’institution d’un Impôt Forfaitaire Unique (IFU) applicable aux petits contribuables dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas DA et dont le taux de l’impôt est fixé à 5% pour l’activité d’achat –revente et 12%, applicable pour les autres activités et les prestations de services, L’institution d’un nouveau régime d’imposition le régime simplifié, La réduction de la pression fiscale : En matière de TVA : le taux normal est passé de 21 à 17% ; En matière d’IBS : aménagement du taux de l’IBS (19% pour les activités de production de biens, de BTPH, et d tourisme et 25% pour les activités de commerce et de services ).   Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : La consolidation de la réforme à partir de 2000 - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

7 l’administration fiscale
La simplification des procédures fiscales et le renforcement des garanties des contribuables, La simplification des procédures contentieuses, Le transfert de 620 Recettes de Gestion (4 000 agents) à la Direction Générale de la Comptabilité du Ministère des Finances pour concentrer la DGI sur ses missions fiscales. Ce processus de modernisation du système fiscal qui a débuté avec la réforme n'aurait pas été possible s'il n'était pas accompagné d'une modernisation de l'administration qui a pour charge de l'appliquer. Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE :s de la réforme de 1990 La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

8 l’administration fiscale
PRESENTATION DE LA DGI EFFECTIFS : Effectifs total : agents dont Administration centrale  : Structures régionales : Structures locales : Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de 1990 - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE Présentation de la DGI : effectifs III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

9 l’administration fiscale
PRESENTATION DE LA DGI ORGANISATION : Le Directeur Général assisté de : 01 Inspecteur Général des services fiscaux 04 Directeurs d’Études Compétence nationale Inspection Générale des Services (09 inspecteurs et 09 chargés d’inspection) 08 Directions centrales 01 Direction des Grandes Entreprises 01 École Nationale des Impôts 01 Service des alcools Compétence interrégionale 03 Services de Recherches et Vérifications 04 Centres de Recherches d’Information et documentation Compétence régionale 09 Inspections Régionales des Services Fiscaux 09 Directions Régionales des Impôts 03 Laboratoires des Finances Compétence locale 54 Directions des Impôts de Wilaya 471 Recettes des Impôts 633 Inspections des Impôts 49 Inspections de l’Enregistrement 38 Inspections de la Garantie 09 Recettes du Timbre Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de 1990 on de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE Présentation de la DGI: organisation III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

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L’administration fiscale a engagé, une nouvelle stratégie fiscale dont l’objectif principal est de moderniser l’administration fiscale en la dotant d’une organisation et de procédures inspirées des meilleures pratiques internationales et de moyens de services plus adaptés (infrastructures, équipements, formation). Au plan structurel, il a été mis en place une nouvelle organisation de la gestion de l’impôt par «clientèle», conforme aux évolutions internationales, qui induit le passage d’une administration de l’impôt de type horizontal par fonction à une administration de type vertical par catégorie de contribuables. La création de nouvelles structures présente les Caractéristiques suivantes : -Interlocuteur unique; -Guichet unique pour chaque catégorie de population fiscale en regroupant toutes les missions opérationnelles; -Accueil personnalisé par la mise en place des bureaux d’accueil ; -Formalités et procédures fiscales simplifiées et assouplies ; -Personnels formés aux nouveaux métiers ; -Infrastructures nouvelles. Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de 1990 - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE Une nouvelle organisation III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

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Cette organisation s’est traduite par la création de trois nouvelles grandes structures : la Direction des Grandes Entreprises (DGE), le Centre des Impôts (CDI) et le Centre de Proximité des Impôts (CPI) dont le programme de réalisation des infrastructures est lancé à travers l’ensemble du territoire national La Direction des Grandes Entreprises (DGE) : Les grands contribuables (représentant +70% du revenu fiscal) sont gérés par la DGE . Le Centre des Impôts (CDI) : Les petites et moyennes entreprises et les professions Libérales (représentant 25% de revenu fiscal ) sont Gérées par un centre des impôts (CDI) au nombre de 70. Les CDI, remplaceront les recettes et inspections existantes. Le CDI pilote a démarré en février 2009. Le Centre de Proximité des Impôts (CPI) : Les petits contribuables ( représentant 5% de revenu fiscal) seront gérés par les centres de proximité (CPI) au Nombre de 250. Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de 1990 - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE Création de nouvelles structures : la DGE, les CDI et les CPI III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

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-La création d’une unité centrale d’immatriculation et de traitement de l’information fiscale : La Direction de l’Information et de la Documentation Fiscales (DID) : structure centrale de renseignement fiscal créée en chargée de la recherche, la collecte, le traitement et la restitution de l’information, l’identification des contribuables par la mise en place du numéro d’identification fiscale NIF et la production des données fiscales fiables et actualisées. La création d’une Direction centrale chargée des relations publiques et de la communication : Il s’agit pour l’administration fiscale de placer le contribuable au centre de son action en lui offrant le service qui est attendu d’elle et en rendant effectif son droit à l’information fiscale. Un site web interactif a été mis en ligne, dès 2002, avec une palette de documents régulièrement mise à jour : lois de finances, guides , brochures, y compris une calculette d’impôts. En sus , à travers le site , un échange est maintenu avec les contribuables notamment sur les doléances d’intérêt général Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de 1990 - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE Les nouveaux instruments de gestion du contribuable   III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

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L’adoption d’un nouveau système d’information : Les changements organisationnels initiés par la DGI dans le cadre du programme de modernisation ont nécessité la refonte de son système d’information qui a pour objectifs de : -Optimiser les processus de la DGI pour améliorer le rendement, la qualité du service fiscal et d’en réduire le coût. - Se doter d’outils logiciels satisfaisant aux objectifs de gestion de la DGE, des CDI, des CPI et de ses structures centrales. Se doter d’une infrastructure technique de télécommunication permettant l’échange et les communications sécurisées requises dans le cadre des échanges internes à la DGI (à l’échelle nationale) , avec les institutions et partenaires de l’environnement, avec la population des contribuables (dématérialisation des procédures). -Se doter de bases de données globales partagées par toutes les structures de la DGI permettant de gérer l’information fiscale pour une meilleure prise de décision. Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de 1990 - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE Refonte du système d’information III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

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L’adoption de règles et de modes de gestion de l’entreprise par la mise en place d’une administration de service, de contrôle, à moindre coût et qui communique. Une administration de service : l'objectif fondamental est de placer le contribuable au centre de l’action fiscale et améliorer le service qui lui est rendu avec la mise en œuvre effective du droit à l’information fiscale. Pour ce faire un plan annuel de communication est élaboré. Il détaille les actions importantes notamment, l’accueil physique et téléphonique, communications à travers les médias, rencontres avec les organisations professionnelles, séminaires, large diffusion et vulgarisation de la documentation fiscale. Une administration de contrôle par l’adaptation de la fonction de contrôle exercée par l’administration à l’environnement économique et aux enjeux et risques fiscaux générés par le développement des pratiques et comportements dommageables pour le trésor public. Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de 1990 - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE Une administration de service et de contrôle III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME Le renforcement du dispositif légal et opérationnel de lutte contre la délinquance fiscale consiste en la création d’un service à compétence nationale, au sein de la DGI, chargé des investigations et des enquêtes pour gérer à titre préventif et répressif les courants de fraude fiscale et les filières de cette fraude.

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Moyens classiques d’intervention de l’administration fiscale: Le Contrôle Fiscal externe (vérification de comptabilité, vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble) Le Contrôle Fiscal interne (contrôle sur pièces) Les nouveaux moyens juridiques d’intervention de l’Administration Fiscale : Le droit de visite Le droit d’enquête Intensification du Contrôle Fiscal : Mise en œuvre de la procédure de vérification ponctuelle et de la procédure de flagrance fiscale Mise en place d’outils et instruments d’analyse et d’aide à la décision en matière de programmation au contrôle fiscal Amélioration des techniques de vérification et élaboration d’un programme spécial de formation en matière de Contrôle Fiscal et spécialisation du profil du vérificateur Réactivation et renforcement des protocoles d’accord en matière de lutte contre la fraude et de la coordination intersectorielle (Brigades mixtes impôts douanes commerce,…etc.) Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de 1990 - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE Intervention de l’administration fiscale III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

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Une administration à moindre coût : l’exigence d’une rentabilité fiscale efficiente commande l’adoption de règles et de modes de gestion de l’entreprise, à travers un nouveau système de pilotage, la mise en place des contrats de performance et l’introduction de méthodes d’audit modernes. Système moderne de pilotage adossé au système de gestion (DGE, CDI, CPI) et soutenu par le système d’information (DID et autres supports informatiques et organisationnels). Ce système permet d’assurer une visibilité sur l’ensemble du processus de gestion et offre l’opportunité d’analyser et d’évaluer les résultats des activités et la performance des différents intervenants à tous les échelons de la hiérarchie. Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de 1990 - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE Une administration à moindre coût III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

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Méthodes d’audits modernes par de nouvelles formes d’intervention telles que : -Une nouvelle organisation du contrôle interne par Corps de métier ; -L’institution du poly contrôle; -La gestion et suivi des déclarations de patrimoines obligatoires pour l’ensemble des agents; -La mise en place d’un Observatoire de la déontologie et de l’éthique et édition d’un nouveau guide de déontologie et lutte contre la corruption Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de 1990 - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE Une administration à moindre coût III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

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La mise en valeur des ressources humaines se traduisant, entre autres, dans la valorisation des compétences par la mise en œuvre d'une démarche de participation active de ces ressources à la définition des objectifs de la direction. En vue de réaliser cet objectif de qualité, les efforts sont concentrés sur la modernisation de la gestion des ressources humaines, l'amélioration de leurs performances et l'optimisation des moyens logistiques par la mise en place d'une démarche de programmation stratégique. L'objectif visé à court terme est d'assurer en matière de ressources humaines une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences dans la perspective de renforcer la modernisation du processus de recrutement, de promotion et de mobilité du personnel. Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de 1990 - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE Les ressources humaines III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

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L’administration fiscale a également mis en place un programme ambitieux de formation, de recyclage et de perfectionnement de ses personnels ainsi que l’adaptation de l’Ecole Nationale des Impôts aux nouvelles exigences du programme de modernisation du Ministère des Finances. La mise en œuvre d'une politique de formation, repensée à la lumière des nouveaux besoins et des nouvelles contraintes s'articule autour de trois axes majeurs : • Formation de base obligatoire pour les nouvelles recrues ; • Formation continue pour les ressources en activité ; Formation de formateurs; Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de 1990 - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE La formation III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

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Evolution des recettes de la fiscalité ordinaire (DGI) (en Milliards de Dinars) : 2000 : 304,8 2001 : 330,2 2002 : 362,1 2003 : 378,5 2004 : 426,3 2005 : 479,5 2006 : 583,1 2007 : 620,2 2008 : 764,4 2009 : 987,7 2010 : 1 124,5 2011: ,5 L’évolution positive des recouvrements s’explique par le taux de croissance économique hors hydrocarbures et les effets induits par la modernisation de l’administration fiscale. Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de 1990 - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE Résultats des recouvrements fiscaux au Cours de la période III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

21 l’administration fiscale
La stratégie de modernisation de l’administration fiscale se poursuivra sur les axes suivants : 1. Le renforcement des services centraux et régionaux pour améliorer l’animation et la supervision des services extérieurs, 2. Le renforcement de l’échelon régional pour éliminer la superposition des échelons de commandement dans la perspective de mise en place des nouvelles structures (CDI et CPI); 3. La poursuite de la mise en place des CDI et CPI; 4. La refonte des procédures et l’informatisation des services; Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de 1990 - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME Les prochaines étapes de la stratégie de modernisation

22 l’administration fiscale
La modernisation du système fiscal se poursuivra en termes de simplification et de réduction de la pression fiscale par notamment : -La réduction des délais de remboursement de TVA et de sécurisation des opérations de remboursement par un contrôle plus efficace; La simplification des procédures en matière d’assiette, de contrôle et du contentieux; La refonte des dispositifs régissant les droits indirects, les droits de timbre et de l’enregistrement Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de 1990 - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME Poursuite de la réforme de la politique fiscale

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La relance de la stratégie de modernisation et la réussite des prochaines étapes nécessitent : L’amélioration de la conduite de la stratégie, par le renforcement et le pilotage des nouvelles structures -Le redéploiement des ressources des Directions de Wilaya Le lancement du plan de communication, notamment interne, -le développement d’un programme de valorisation des ressources humaines, Ministère des Finances La modernisation de l’administration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de 1990 - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. L’ADMINISTRATION FISCALE III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME Poursuite de la réforme des structures

24 Le Directeur Général des Impôts
Ministère des Finances Je vous remercie pour votre aimable attention Le Directeur Général des Impôts Abderrahmane RAOUYA Février 2012