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Ministère des Finances Monsieur Abderrahmane RAOUYA Directeur Général « La Modernisation de ladministration fiscale» Alger le 08/02/2012 Alger le 08/02/2012.

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2 Ministère des Finances Monsieur Abderrahmane RAOUYA Directeur Général « La Modernisation de ladministration fiscale» Alger le 08/02/2012 Alger le 08/02/2012

3 La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : II. LADMINISTRATION FISCALE III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME Ministère des Finances -Inadaptée par rapport à lévolution de léconomie et de la société, -Changements touchant aussi bien le système fiscal (I) que la gestion administrative (II), -Cette nécessité d'adaptation et donc de modernisation s'inscrit dans le cadre d'une démarche de changement fondée sur un diagnostic de l'existant et un plan d'action à court et à moyen terme (III) en vue de consolider les acquis et surmonter les obstacles.

4 I. Caractéristiques actuelles du système fiscal : du système fiscal : apports de la réforme de 1990 apports de la réforme de 1990 II. Une stratégie de modernisation nouvelle nouvelle III. Les Résultats attendus Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : Le système fiscal avant la réforme - La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME - Système complexe, peu rentable sur le plan budgétaire et en retrait par rapport à l'évolution économique L'imposition des revenus était dominée par la démarche cédulaire qui avait abouti à un système composite comprenant une pluralité d'impôts en fonction des différentes catégories de revenus. L'imposition de la dépense se caractérisait par sa dualité, l'étroitesse du champ d'application, l'aspect cumulatif de la taxation et la multiplicité des taux. La complexité de ce système d'imposition le rendait difficile à gérer, peu rentable et générant des distorsions au niveau de l'entreprise.

5 I. Caractéristiques actuelles du système fiscal : du système fiscal : apports de la réforme de 1990 apports de la réforme de 1990 II. Une stratégie de modernisation nouvelle nouvelle III. Les Résultats attendus Évolution du système fiscal depuis 1990 : Les objectifs assignés à la réforme de 1992 consistaient en la simplification du système fiscal, l'amélioration du rendement, une meilleure répartition de la charge fiscale et la non aggravation de la pression fiscale. La mise en œuvre de la réforme a connu trois (03) importants changements: -Institution de la taxe sur la valeur ajoutée en tant quimpôt sur la dépense; -Institution pour les personnes physiques de lIRG -Institution pour les personnes morales de l'Impôt sur les Bénéfices des Sociétés Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : Apports de la réforme de La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

6 -Réforme de la taxe foncière, -Institution de limpôt sur le patrimoine. -Réduction considérable des droits de mutation -Révision du régime fiscal des entreprises étrangères - Institution dun régime fiscal préférentiel pour les groupes de sociétés -Réaménagement de la fiscalité applicable au secteur du tabac -Promulgation du Code des Procédures Fiscales qui regroupe et simplifie lensemble des règles fiscales contenues dans les différents codes fiscaux. Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : I. LA POLITIQUE FISCALE : de la réforme de 1990 La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

7 Poursuite du processus de simplification du système fiscal et de son harmonisation avec les pratiques adoptées au plan international par notamment : Linstitution dun Impôt Forfaitaire Unique (IFU) applicable aux petits contribuables dont le chiffre daffaires annuel nexcède pas DA et dont le taux de limpôt est fixé à 5% pour lactivité dachat –revente et 12%, applicable pour les autres activités et les prestations de services, Linstitution dun nouveau régime dimposition le régime simplifié, La réduction de la pression fiscale : En matière de TVA : le taux normal est passé de 21 à 17% ; En matière dIBS : aménagement du taux de lIBS (19% pour les activités de production de biens, de BTPH, et d tourisme et 25% pour les activités de commerce et de services ). - Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : La consolidation de la réforme à partir de La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

8 La simplification des procédures fiscales et le renforcement des garanties des contribuables, La simplification des procédures contentieuses, Le transfert de 620 Recettes de Gestion (4 000 agents) à la Direction Générale de la Comptabilité du Ministère des Finances pour concentrer la DGI sur ses missions fiscales. Ce processus de modernisation du système fiscal qui a débuté avec la réforme n'aurait pas été possible s'il n'était pas accompagné d'une modernisation de l'administration qui a pour charge de l'appliquer. Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : I. LA POLITIQUE FISCALE : s de la réforme de 1990 La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

9 Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Présentation de la DGI : effectifs III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME PRESENTATION DE LA DGI EFFECTIFS : Effectifs total : agents dont Administration centrale : 506 Structures régionales : 503 Structures locales :

10 Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de 1990 on de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Présentation de la DGI: organisation III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME PRESENTATION DE LA DGI ORGANISATION : Le Directeur Général assisté de : 01 Inspecteur Général des services fiscaux 04 Directeurs dÉtudes Compétence nationale Inspection Générale des Services (09 inspecteurs et 09 chargés dinspection) 08 Directions centrales 01 Direction des Grandes Entreprises 01 École Nationale des Impôts 01 Service des alcools Compétence interrégionale 03 Services de Recherches et Vérifications 04 Centres de Recherches dInformation et documentation Compétence régionale 09 Inspections Régionales des Services Fiscaux 09 Directions Régionales des Impôts 03 Laboratoires des Finances Compétence locale 54 Directions des Impôts de Wilaya 471 Recettes des Impôts 633 Inspections des Impôts 49 Inspections de lEnregistrement 38 Inspections de la Garantie 09 Recettes du Timbre

11 Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Une nouvelle organisation III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME Ladministration fiscale a engagé, une nouvelle stratégie fiscale dont lobjectif principal est de moderniser ladministration fiscale en la dotant dune organisation et de procédures inspirées des meilleures pratiques internationales et de moyens de services plus adaptés (infrastructures, équipements, formation). Au plan structurel, il a été mis en place une nouvelle organisation de la gestion de limpôt par «clientèle», conforme aux évolutions internationales, qui induit le passage dune administration de limpôt de type horizontal par fonction à une administration de type vertical par catégorie de contribuables. La création de nouvelles structures présente les Caractéristiques suivantes : -Interlocuteur unique; -Guichet unique pour chaque catégorie de population fiscale en regroupant toutes les missions opérationnelles; -Accueil personnalisé par la mise en place des bureaux daccueil ; -Formalités et procédures fiscales simplifiées et assouplies ; -Personnels formés aux nouveaux métiers ; -Infrastructures nouvelles.

12 Cette organisation sest traduite par la création de trois nouvelles grandes structures : la Direction des Grandes Entreprises (DGE), le Centre des Impôts (CDI) et le Centre de Proximité des Impôts (CPI) dont le programme de réalisation des infrastructures est lancé à travers lensemble du territoire national La Direction des Grandes Entreprises (DGE) : Les grands contribuables (représentant +70% du revenu fiscal) sont gérés par la DGE. Le Centre des Impôts (CDI) : Les petites et moyennes entreprises et les professions Libérales (représentant 25% de revenu fiscal ) sont Gérées par un centre des impôts (CDI) au nombre de 70. Les CDI, remplaceront les recettes et inspections existantes. Le CDI pilote a démarré en février Le Centre de Proximité des Impôts (CPI) : Les petits contribuables ( représentant 5% de revenu fiscal) seront gérés par les centres de proximité (CPI) au Nombre de 250. Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Création de nouvelles structures : la DGE, les CDI et les CPI III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME

13 Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Les nouveaux instruments de gestion du contribuable III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME -La création dune unité centrale dimmatriculation et de traitement de linformation fiscale : La Direction de lInformation et de la Documentation Fiscales (DID) : structure centrale de renseignement fiscal créée en 2006 chargée de la recherche, la collecte, le traitement et la restitution de linformation, lidentification des contribuables par la mise en place du numéro didentification fiscale NIF et la production des données fiscales fiables et actualisées. La création dune Direction centrale chargée des relations publiques et de la communication : Il sagit pour ladministration fiscale de placer le contribuable au centre de son action en lui offrant le service qui est attendu delle et en rendant effectif son droit à linformation fiscale. Un site web interactif a été mis en ligne, dès 2002, avec une palette de documents régulièrement mise à jour : lois de finances, guides, brochures, y compris une calculette dimpôts. En sus, à travers le site, un échange est maintenu avec les contribuables notamment sur les doléances dintérêt général

14 Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Refonte du système dinformation III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME Ladoption dun nouveau système dinformation : Les changements organisationnels initiés par la DGI dans le cadre du programme de modernisation ont nécessité la refonte de son système dinformation qui a pour objectifs de : -Optimiser les processus de la DGI pour améliorer le rendement, la qualité du service fiscal et den réduire le coût. - Se doter doutils logiciels satisfaisant aux objectifs de gestion de la DGE, des CDI, des CPI et de ses structures centrales. -Se doter dune infrastructure technique de télécommunication permettant léchange et les communications sécurisées requises dans le cadre des échanges internes à la DGI (à léchelle nationale), avec les institutions et partenaires de lenvironnement, avec la population des contribuables (dématérialisation des procédures). -Se doter de bases de données globales partagées par toutes les structures de la DGI permettant de gérer linformation fiscale pour une meilleure prise de décision.

15 Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Une administration de service et de contrôle III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME Ladoption de règles et de modes de gestion de lentreprise par la mise en place dune administration de service, de contrôle, à moindre coût et qui communique. Une administration de service : l'objectif fondamental est de placer le contribuable au centre de laction fiscale et améliorer le service qui lui est rendu avec la mise en œuvre effective du droit à linformation fiscale. Pour ce faire un plan annuel de communication est élaboré. Il détaille les actions importantes notamment, laccueil physique et téléphonique, communications à travers les médias, rencontres avec les organisations professionnelles, séminaires, large diffusion et vulgarisation de la documentation fiscale. Une administration de contrôle par ladaptation de la fonction de contrôle exercée par ladministration à lenvironnement économique et aux enjeux et risques fiscaux générés par le développement des pratiques et comportements dommageables pour le trésor public. Le renforcement du dispositif légal et opérationnel de lutte contre la délinquance fiscale consiste en la création dun service à compétence nationale, au sein de la DGI, chargé des investigations et des enquêtes pour gérer à titre préventif et répressif les courants de fraude fiscale et les filières de cette fraude.

16 Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Intervention de ladministration fiscale III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME Moyens classiques dintervention de ladministration fiscale: Le Contrôle Fiscal externe (vérification de comptabilité, vérification approfondie de la situation fiscale densemble) Le Contrôle Fiscal interne (contrôle sur pièces) Les nouveaux moyens juridiques dintervention de lAdministration Fiscale : Le droit de visite Le droit denquête Intensification du Contrôle Fiscal : Mise en œuvre de la procédure de vérification ponctuelle et de la procédure de flagrance fiscale Mise en place doutils et instruments danalyse et daide à la décision en matière de programmation au contrôle fiscal Amélioration des techniques de vérification et élaboration dun programme spécial de formation en matière de Contrôle Fiscal et spécialisation du profil du vérificateur Réactivation et renforcement des protocoles daccord en matière de lutte contre la fraude et de la coordination intersectorielle (Brigades mixtes impôts douanes commerce,…etc.)

17 Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Une administration à moindre coût III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME Une administration à moindre coût : lexigence dune rentabilité fiscale efficiente commande ladoption de règles et de modes de gestion de lentreprise, à travers un nouveau système de pilotage, la mise en place des contrats de performance et lintroduction de méthodes daudit modernes. Système moderne de pilotage adossé au système de gestion (DGE, CDI, CPI) et soutenu par le système dinformation (DID et autres supports informatiques et organisationnels). Ce système permet dassurer une visibilité sur lensemble du processus de gestion et offre lopportunité danalyser et dévaluer les résultats des activités et la performance des différents intervenants à tous les échelons de la hiérarchie.

18 Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Une administration à moindre coût III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME Méthodes daudits modernes par de nouvelles formes dintervention telles que : -Une nouvelle organisation du contrôle interne par Corps de métier ; -Linstitution du poly contrôle; -La gestion et suivi des déclarations de patrimoines obligatoires pour lensemble des agents; -La mise en place dun Observatoire de la déontologie et de léthique et édition dun nouveau guide de déontologie et lutte contre la corruption

19 Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Les ressources humaines III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME La mise en valeur des ressources humaines se traduisant, entre autres, dans la valorisation des compétences par la mise en œuvre d'une démarche de participation active de ces ressources à la définition des objectifs de la direction. En vue de réaliser cet objectif de qualité, les efforts sont concentrés sur la modernisation de la gestion des ressources humaines, l'amélioration de leurs performances et l'optimisation des moyens logistiques par la mise en place d'une démarche de programmation stratégique. L'objectif visé à court terme est d'assurer en matière de ressources humaines une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences dans la perspective de renforcer la modernisation du processus de recrutement, de promotion et de mobilité du personnel.

20 Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE La formation III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME Ladministration fiscale a également mis en place un programme ambitieux de formation, de recyclage et de perfectionnement de ses personnels ainsi que ladaptation de lEcole Nationale des Impôts aux nouvelles exigences du programme de modernisation du Ministère des Finances. La mise en œuvre d'une politique de formation, repensée à la lumière des nouveaux besoins et des nouvelles contraintes s'articule autour de trois axes majeurs : Formation de base obligatoire pour les nouvelles recrues ; Formation continue pour les ressources en activité ; Formation de formateurs;

21 Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Résultats des recouvrements fiscaux au Cours de la période III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME Evolution des recettes de la fiscalité ordinaire (DGI) (en Milliards de Dinars) : 2000 : 304, : 330, : 362, : 378, : 426, : 479, : 583, : 620, : 764, : 987, : 1 124,5 2011: 1 306,5 Lévolution positive des recouvrements sexplique par le taux de croissance économique hors hydrocarbures et les effets induits par la modernisation de ladministration fiscale.

22 Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME Les prochaines étapes de la stratégie de modernisation La stratégie de modernisation de ladministration fiscale se poursuivra sur les axes suivants : 1. Le renforcement des services centraux et régionaux pour améliorer lanimation et la supervision des services extérieurs, 2. Le renforcement de léchelon régional pour éliminer la superposition des échelons de commandement dans la perspective de mise en place des nouvelles structures (CDI et CPI); 3. La poursuite de la mise en place des CDI et CPI; 4. La refonte des procédures et linformatisation des services;

23 Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME Poursuite de la réforme de la politique fiscale La modernisation du système fiscal se poursuivra en termes de simplification et de réduction de la pression fiscale par notamment : -La réduction des délais de remboursement de TVA et de sécurisation des opérations de remboursement par un contrôle plus efficace; -La simplification des procédures en matière dassiette, de contrôle et du contentieux; - La refonte des dispositifs régissant les droits indirects, les droits de timbre et de lenregistrement

24 -La relance de la stratégie de modernisation et la réussite des prochaines étapes nécessitent : -Lamélioration de la conduite de la stratégie, par le renforcement et le pilotage des nouvelles structures -Le redéploiement des ressources des Directions de Wilaya -Le lancement du plan de communication, notamment interne, --le développement dun programme de valorisation des ressources humaines, Ministère des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la réforme de La consolidation de la réforme à partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE III.LES PERSPECTIVES À COURT TERME III. LES PERSPECTIVES À COURT TERME Poursuite de la réforme des structures

25 Février Ministère des Finances Je vous remercie pour votre aimable attention Le Directeur Général des Impôts Abderrahmane RAOUYA Abderrahmane RAOUYA


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