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Dématérialisation, préparez-vous au changement, jedeclare.com vous accompagne mars 2012.

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1 Dématérialisation, préparez-vous au changement, jedeclare.com vous accompagne mars 2012

2 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Ordre du jour Anticipez la fin des déclarations papier Généralisez les télérèglements Télétransmettez à la DGFiP mais aussi aux OGA et aux banques Remboursez-vous vos coûts télédéclaratifs

3 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables la plateforme globale de dématérialisation des experts-comptables EDI-TDFC EDI-TVA EDI-paiements DUCS-EDI DADS-U DUE DRP-MSA DN-AE DSIJ AT

4 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables 10 ans de croissance de 1,5 millions de flux en 2005 à 30 millions en entreprises via Cabinets utilisateurs et 400 Centres et Associations de Gestion Agréés Analyse de 7500 cabinets utilisateurs – 65 % font de lEDI-TVA – 41 % font des DADS-U – 37 % font des DUCS-EDI – 20 % collectent des Relevés bancaires – 47 % envoient à Banque de France – 24 % envoient aux banques partenaires

5 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Rappel principes généraux

6 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Un fonctionnement unique La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité Cabinet ADS ACS ARS Destinataires Déclaration et télérèglement

7 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Vous transmettez à jedeclare.com Selon les logiciels Par mail – Émetteur : – Destinataire selon la nature de la Télédéclaration …. – 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à transmettre Ou automatique par votre logiciel – En webservice

8 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne ADS, Avis de Dépôt Signé, – Preuve de lheure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, ACS, Avis de Contrôle Signé – jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies ARS, Avis de Réception Signé – Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

9 1-Avis de Dépôt Signé 2-Accusé de Conformité Syntaxique 4-Compte rendu du destinataire Télérèglement accepté 3-Routage vers le destinataire 5-Clôture

10 Le suivi en ligne Détail des anomalies

11 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Télédéclarations fiscales

12 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Vers lobligation de dématérialiser Lobligation de recourir aux téléprocédures pour les déclarations fiscales et les règlements dimpôts va progressivement être généralisée à lensemble des entreprises. Actuellement depuis le 1 er octobre 2011, obligation de télédéclaration et télépaiement pour les entreprises dont le chiffre daffaires est supérieur à HT Demain, – TVA à compter du 1er octobre 2012, obligation pour toutes les entreprises soumises à lIS Pour toutes les autres, le seuil passera à HT en 2013 puis 0 en 2014 – IS,TS : Obligation de télérégler à compter du 1er octobre 2012 Obligation de télédéclarer à partir du 1er janvier 2013.

13 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables EDI-Paiement

14 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables EDI-Paiement Possibilité de régler en EDI – CVAE acomptes (1329AC) depuis juin 2011 soldes (1329DEF) en mai 2012 – IS acomptes (2571) et soldes (2572) depuis fin 2011 – TS acomptes (2501) et soldes (2502) depuis fin 2011

15 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Rappel des étapes

16 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Souscrire au service

17 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Le mandat télédéclaratif général Entre le cabinet et son client A conserver au cabinet Prévoir dès le départ lensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

18 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Le formulaire unique de souscription pour la DGFiP Permet dadhérer à tout ou partie des téléprocédures EDI avec paiement : CVAE, IS, TS, et aussi EDI-TVA. Lautorisation de prélèvement intégrée dans le formulaire est alors valable pour toutes les procédures cochées. A envoyer au SIE dont dépend le client

19 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables

20 Suivi

21 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Zoom sur les téléréglements

22 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Téléglement prélèvement déclenché à linitiative du destinataire, seul responsable de sa date dexécution, jamais antérieure à léchéance modifiable en EDI jusquà léchéance par rejeu de la télédéclaration gratuit : aucun frais bancaire, contrairement au virement répudiable

23 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Les bonus exclusifs de jedeclare.com jedeclare.com indemnise en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail – LAvis de Dépôt Signé, est la preuve de lheure de dépôt des déclarations et fait foi. jedeclare.com détecte les erreurs pour éviter au client un double prélèvement – par exemple si vous envoyez par erreur plusieurs fois la même déclaration

24 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Les bonus exclusifs de jedeclare.com Avertissement = le client est informé – automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com un document déclaratif. – Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque Acquittement = le client transmet son autorisation – En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration faite par le cabinet – Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements. Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB) – Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses télèrèglements. – Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement, décidés par son client.

25 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Cela passe par la création de vos dossiers clients sur jedeclare.com Création un à un Création auto à partir des flux – sélectionner le compte émetteur Import depuis un fichier – SIRET, Raison Sociale, Nom du responsable, Mail du responsable, Adresse, Code postal, Commune

26 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Accéder au dossier client

27 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Activer lavertissement

28 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Avertissement automatique du client À chaque envoi de sa déclaration et du montant à payer Cabinet dexpertise comptable Déclaration ADS ACS Destinataire Client Avertissement automatique

29 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables EDI-TVA

30 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Croissance des EDI-TVA entreprises en EDI-TDFC entreprises en EDI-TVA – + 30 % par rapport à 2010 – Près de 50 % des EDI-TVA reçues par la DGFiP – Aussi vers les OGA Pour leur permettre de faire le Compte-rendu de mission Par distribution simultanée DGFiP et OGA : par mois Par renvoi de lhistorique : en février

31 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables La ROF pour la TVA La Référence dObligation Fiscale est liée à chaque obligation fiscale – Pour la TVA, la ROF dun dossier est TVA1, ou TVA2, … selon lactivité du dossier ou ses évolutions dans le temps. – En cas de mono activité, la ROF nest pas obligatoirement TVA1 – SIREN/ROF remplaceront SIRET/FRP Consignes données aux cabinets – envoyer la TVA avec les identifiants actuels : SIRET et FRP. – Pour tout dossier accepté, la DGFiP renvoie la ROF dans son compte-rendu de traitement, Ce qui permet à jedeclare.com de lindiquer dans le dossier Ce qui permet au logiciel de production de mettre à jour automatiquement le dossier permanent et de l'utiliser pour l'échéance suivante. – Pour les dossiers rejetés, nayant pu être identifiés par la DGFiP, il faut se rapprocher du SIE pour connaitre la ROF à utiliser.

32 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Retour de la ROF TVA

33 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables La t é l é d é claration de TVA issue d un cabinet Cabinet dexpertise comptable DGFiP OGA Déclaration de TVA et téléréglement ARS Déclaration et téléréglement Déclaration TVA et téléréglement ARS OGA Suivi DGI Suivi OGA

34 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables EDI-TVA vers OGA / si accord de lOGA

35 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables EDI-TVA vers OGA / si accord du cabinet

36 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables EDI-TDFC / formulaires souhaités par les OGA

37 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables EDI-TDFC

38 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables La télédéclaration fiscale issue dun cabinet obligation denvoi simultané à la DGFiP et à lOGA, et denvoi simultané des tableaux OG et de la balance Cabinet dexpertise comptable DGFiP OGA Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance ARS Déclaration fiscale Déclaration fiscale ARS OGA Suivi DGI Suivi OGA

39 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Les tableaux nécessaires à lOGA LOGA peut sélectionner les formulaires quil accepte ou exige de recevoir de ses correspondants cabinets

40 Connaitre les tableaux OG demandés

41 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Lattestation émise par lOGA vers la DGFiP avec copie au cabinet Cabinet dexpertise comptable DGFiP OGA ARS Attestation Attestation Copie attestation Suivi DGFiP

42 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Le compte-rendu de mission émis par lOGA vers la DGFiP avec copie au cabinet Cabinet dexpertise comptable DGFiP OGA ARS Compte- rendu de mission Compte-rendu de mission Suivi DGFiP

43 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Envoi des liasses aux banques

44 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables + de dossiers en « bancaire» liasses vers la Banque de France et les banques partenaires Relevés bancaires pour entreprises et 130 banques

45 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables + de partenariats bancaires : de la première convention à aujourdhui Crédit Mutuel –CIC – Fin 2005 accord national Crédit Agricole – Sept 2006 convention cadre puis signatures individuelles des CRCA – Reste à signer : Loire Haute-Loire, Languedoc, Provence côte d'azur, Ile-de- France Banque populaire – Fin 2008 accord cadre puis signatures individuelles de toutes les BP Caisse dEpargne – Sept 2010 : avenants BPCE puis signatures individuelles des CE – Reste à signer : Loire Drôme Ardèche, Lorraine Champagne-Ardenne, Bourgogne Franche-Comté, Ile-de-France, Provence-Alpes-Corse, Bretagne- Pays de Loire, LCL en cours Et bien sur Banque de France depuis 2010

46 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables

47 Un enjeu majeur pour la banque Les liasses sont générées et émises par les experts- comptables : – Fraîcheur et intégrité de données « prises à la source » Seules les liasses validées par jedeclare.com sont transmises à la banque Les liasses sont au format EDI-TDFC, un format normalisé intégrable à lapplication danalyse financière de la banque : – Gain sur les coûts de saisie et réduction des risques derreurs de saisie

48 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Un enjeu majeur pour vos clients Depuis la réforme Bâle II, les banques notent les clients selon les bilans transmis – la non transmission dégrade automatiquement la note. Ces notations impactent directement – le niveau exigé pour les fonds propres de la banque – les montants et les taux des crédits quelle peut accorder aux clients. Le cabinet favorise laccès de son client au crédit bancaire.

49 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Formalités administratives Vis-vis de la banque : – Aucune Vis-vis de jedeclare.com : – Aucune Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire Mandat télédéclaratif général ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)

50 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Envoi des liasses aux banques / la valeur ajoutée jedeclare.com Détection des dossiers concernés par des banques partenaires Seconde méthode denvoi des liasses directement depuis le suivi des TD Possibilité de demande daccord du client

51 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Détection des dossiers concernés

52 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables 2 ème méthode denvoi des liasses à partir du suivi des télédéclarations Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre de la faire suivre à la banque du client

53 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Choix de la banque du client

54 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Formulaires pré-cochés pour la banque

55 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Demande daccord du client/ activer la fonction dacquittement La fonction Acquittement permet à votre client de donner son autorisation avant lenvoi effectif de la liasse à sa banque.

56 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Collecte des relevés bancaires

57 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Collecte des relevés / La valeur ajoutée jedeclare.com Un système unique de collecte quelle que soit la banque, partenaire ou non – collecte quotidienne – élimine les doublons, contrôle la séquentialité et lexhaustivité des transmissions, gère les réceptions non attendues … – envoi automatique selon la périodicité demandée – archive sur les 18 derniers mois Formalités minimes avec les partenaires – Le cabinet na pas besoin douvrir un compte bancaire – Le cabinet na pas besoin de négocier localement avec lagence de son client – Un simple formulaire à faire signer au client et à remettre à la banque

58 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Déclarer les RIB La récupération automatique des RIB suite à lanalyse des télérèglements transmis. La saisie manuelle des RIB

59 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables RIB ou IBAN

60 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Configuration des RIB : activation, choix de la périodicité, et mandat pré-rempli pour une banque partenaire

61 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Pour une banque non partenaire : uploader le scan de la carte EBICS

62 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Télédéclarations sociales

63 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables + de dossiers « en social » entreprises en DADS-U en 2012 – 20% de croissance – 41% des entreprises de 1 à 9 salariés entreprises en DUCS-EDI – Doublé par rapport à 2010 Evènementiel social en EDI – DUE – DNA-AE

64 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables + de partenariats avec les OPS Commencé dès 2005 avec PRO-BTP, puis Groupe Malakoff Médéric, Groupe Mornay,Caisses Réunionnaises Complémentaires, Novalis Taitbout, AG2R, Prémalliance, IRP auto (2012), APICIL (2012) et sociétés dassurances FFSA – Mise à dispo des codifications propres à chaque entreprise – vers les SSO entre les sites ACOSS – Simplification des formalités par inscription auto à partir des télédéclarations – Accès au compte social URSSAF CNAV – Mise à dispo du Diagnostic Egalité Professionnelle et des Bilans d'Identification des Salariés

65 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables + de partenariats avec les OPS : Objectifs de laccord CSOEC et GIP-MDS Généralisation de lEDI et complémentarité de lEDI et de lEFI Définition de la nouvelle Déclaration Sociale Nominative – la DSN doit regrouper lensemble des déclarations (DUCS-EDI, DADS-U, DNA, IJSS, AT…) et les paiements dématérialisés associés. Facilitation de laccès aux téléprocédures et de la navigation entre les sites – Gestion unique des portefeuilles sur jedeclare.com et diffusé à net- entreprises. Nota : laccord ne concerne pas uniquement jedeclare.com. – Les autres portails télédéclaratifs sociaux utilisés par la profession ainsi que les cabinets autonomes pourront mettre en oeuvre les mêmes mécanismes

66 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables DUCS-EDI

67 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables DUCS URSSAF Obligation – de télédéclarer et télérégler pour tous vos clients dont le total annuel des cotisations Urssaf-Pôle Emploi atteint euros Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier – Toutes les régions sont concernées en 2012, en 2 vagues successives – 1ère vague : depuis léchéance du 15 octobre 2011 avec un refus définitif après le 15 avril 2012 – 2ème vague : à partir du 15 juillet 2012.

68 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Fin des DUCS papier pour les Caisses de Retraite aussi ! Extension en 2012 de la démarche à lensemble du territoire pour lensemble des Caisses de Retraite et des Instituts de Prévoyance affiliés à lAGIRC ARRCO Date de refus définitif : échéance trimestrielle du 4ème trimestre 2012

69 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables DUCS-EDI/ la valeur ajoutée jedeclare Simplification des formalités dinscription Faciliter les paramétrages des logiciels – Mise à disposition des codifications propres à chaque entreprise Faciliter les relations cabinet client – De linformation automatique à la possibilité de gérer les règlements Appel par la hotline des cabinets primo- déclarants

70 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Formalités vis-à-vis des OPS Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI La liste des entreprises à inscrire à la DUCS-EDI – Inutile pour les URSSAF, inscription automatique – Selon les CRC, inutile à terme pour toutes Les bordereaux d'adhésion au télérèglement signés par les clients concernés et les RIB, RIP ou RICE associés.

71 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Générer le fichier DUCS-EDI Mettre à jour les paramètres concernant lOPS – SIRET Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises – SIRET – n°de cotisant de lentreprise pour chaque OPS – codifications des rubriques … Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.

72 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Transmettre les télédéclarations Règles de dépôt pour les URSSAF : – lheure limite de dépôt est midi le jour déchéance – un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusquà lheure limite – un dépôt effectué après lheure limite nest pas rejeté mais expose le client à des pénalités Règles de dépôt pour les CRC/IP : – lheure limite de dépôt est minuit le jour déchéance – un télérèglement annule et remplace le précédent jusquà minuit 3 jours avant la date déchéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre léchéance suivante pour régulariser. – un dépôt effectué après lheure limite nest pas rejeté mais expose le client à des pénalités

73 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Une erreur ? informer lassistance en un clic

74 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Partenariats avec les caisses de retraite Objectifs – Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye. – Donner un accès direct de Jedeclare à lespace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site. Partenaires – PRO-BTP – Groupe Malakoff Médéric – Groupe Mornay – Caisses Réunionnaises Complémentaires – Novalis Taitbout – AG2R – IRP auto 2012 – Prémalliance 2012 idem AG2R – D&O ( avec Mornay ) 2012 – APICIL (2012)

75 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Consulter les codifications

76 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Consulter les codifications

77 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Réception de fiches de paramétrage

78 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Lévènementiel social

79 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables La DUE en EDI depuis 2006 ! En un seul envoi, toutes les formalités liées à lembauche – URSSAF, CPAM, POLE EMPLOI, le service de Santé au Travail et les CRAM. La valeur ajoutée jedeclare.com – Le client de lexpert-comptable reçoit le PDF à remettre à son salarié, matérialisant lacceptation de la DUE par lURSSAF

80 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables DN-AE Attestation Employeur Dématérialisée Le cadre – Dématérialisation obligatoire depuis janvier 2012 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés – En parallèle, Pôle Emploi met fin aux Attestations papier directement issues dun logiciel de paie, pour tout employeur, quelle que soit sa taille (hors travail temporaire) – En résumé, le choix entre la dématérialisation ou remplir les formulaires à la main Un volet employeur transmis à Pôle Emploi – dès la fin dun contrat de travail Un volet salarié retourné par Pôle Emploi – à remettre au salarié

81 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables DN-AE La valeur ajoutée jedeclare.com mise à disposition du volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf possibilité de communiquer le volet salarié à lentreprise

82 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables DN-AE Attestation Employeur Dématérialisée

83 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Communiquer le PDF à son client

84 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables à venir DSIJ : Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières AT : Déclarations Accidents du Travail)

85 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Flash Activité

86 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Le principe un état de lévolution du CA et des salaires dun client sur les 12 derniers mois de lactivité. réalisé à partir des télédéclarations de TVA et de cotisations sociales DUCS-EDI et comparé aux ratios de son secteur dactivité

87 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Un nouveau service à activer

88 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Importance de la NAFU Remplissage automatique du code NAF à partir de la base SIRENE Proposition de nomenclature NAFU Récupération de la ROF à partir des ARS

89 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Réception des Flash

90 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Pdf du flash activité téléchargeable

91 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Pdf du flash activité téléchargeable

92 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Les tarifs 2012 : léquilibre !

93 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Les mêmes Offres de base 3 / an TDFC DADS-U ou DRP-MSA Offre Découverte Cette offre comprend labonnement, lassistance et vos télédéclarations annuelles [EDI-TDFC, DADS-U ou DRP-MSA] pour 30 dossiers Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème :

94 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Offre Essentielle Cette offre comprend labonnement, lassistance et toutes vos télédéclarations pour 30 dossiers. Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème : 3 / an Lannuel TDFC DADS-U ou DRP-MSA + 3 / an Option Fiscal Périodique TVA - TS + 3 / an Option Social Périodique DUCS + 3 / an Option Paiements CVAE - IS + 3 / an Option Social Evènementiel DUE - AE DSIJ - AT Social Evènementiel offert tant que DSIJ ou AT nexiste pas en EDI Dossier « Mixte » Dossier « TDFC seul » 1,5/an 299 /an

95 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Le programme EQUILIBRE En 2010 et 2011, jedeclare.com a accompagné les cabinets dans le développement des téléprocédures en les faisant bénéficier de la gratuité des DADS-U et dune remise forfaitaire par expert-comptable. En 2012, les cabinets abonnés deviennent entièrement responsables de leurs factures jedeclare.com, à travers le nouveau programme EQUILIBRE

96 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Programme ÉQUILIBRE envoi TVA vers OGA envoi TDFC vers une banque du client - 3 /an - 1,5/an Remise -50 /an sur votre abonnement parce-que vous réglez par prélèvement votre facture électronique Le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se rembourser ses coûts téléclaratifs

97 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Exemple 1 : pour un dossier A, vous dématérialisez la déclaration fiscale TDFC et la TVA. Les envoyer à la DGFiP vous coûte 6/an. Les envoyer AUSSI à la banque de votre client et à lOGA vous fait bénéficier dune remise de 1,5 pour lenvoi de la déclaration à lOGA et de 1,5 pour lenvoi de la TVA à lOGA et de 3 pour lenvoi de la liasse à la banque. Coût final pour le dossier: 0 Exemple 3 : pour un dossier C, vous dématérialisez tout le fiscal et le social pour un coût de 12 /an, duquel vous déduisez une remise de 1,5 pour envoi de la liasse à lOGA, de 1,5 pour envoi de la TVA à lOGA, de 3 pour envoi de la liasse à la Banque du client, et de 1,5 pour le remboursement de la DADS-u, soit une remise totale de 7,5. Coût final du dossier : 4,5 /an. Exemple 2 : pour un dossier B, vous dématérialisez uniquement la déclaration fiscale TDFC. Lenvoyer à la DGFiP vous coûte 1,5/an. En lenvoyant AUSSI à la banque de votre client et à lOGA, vous bénéficiez dune remise totale de 4,5. Coût final pour le dossier: 0 et crédit de 3 à déduire du coût dautres dossiers. Quelques exemples

98 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Un simulateur dans votre espace privé

99 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Vous faites varier les valeurs évaluer coûts et remises Le simulateur initialisé avec votre activité réelle

100 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Souscrire au programme EQUILIBRE

101 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables A partir de votre espace privé

102 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Plusieurs étapes

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