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Méthodologie note de synthèse Bruno PY – Professeur de Droit Privé et sciences criminelles.

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1 Méthodologie note de synthèse Bruno PY – Professeur de Droit Privé et sciences criminelles

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3 Méthode de la note de synthèse par Lucien Castex le 22 mars 2010Lucien Castex luciencastex.com/Methode-de-la-note-de-synthese.html « La synthèse, méthode qui exige plus de méditations que de calculs et plus defforts que de travail » (Condorcet, darci dans les Eloges) De plus en plus pratiquée en fac de droit, la note de synthèse est également lune des épreuve dadmissibilité à lexamen dentrée au CRFPA et présente pour nombre de concours administratifs. Ainsi concernant lexamen dentrée au centre de formation des avocats, larticle 6 de larrêté du 11 septembre 2003 précise quelle doit être rédigée en cinq heures « à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel ».arrêté du 11 septembre 2003

4 La synthèse La synthèse définie par le Littré comme l« opération mentale par laquelle on construit un système » (terme de philosophie) et encore « démonstration des propositions par la seule déduction de celles qui sont déjà prouvées » (terme de mathématiques) nous indique quoutre supposer un effort intellectuel, elle consiste en la réunion déléments dans le sens dune démonstration. En dautres mots dégager la substance dun ensemble de documents afin de permettre au lecteur de la note une prise de décision. Le dossier documentaire peut comprendre des documents de natures diverses - de textes législatifs, réglementaires, darrêts de la Cour de cassation, à des articles de presse - variables en nombre et en substance. Lobjectif, présenter cet ensemble de documents exhaustivement, synthétiquement et au plus impartial, autant quil peut lêtre. Ainsi le rapporteur de ne citer rien que les documents mais tous les documents. En somme de permettre au lecteur de la note de prendre connaissance dune thématique, de se faire un avis, sans avoir le besoin de lire lintégralité du dossier.

5 Il sagit donc dorganiser les éléments du dossier, en tirant la substance des documents suivant un raisonnement problématisé sans atteindre aux idées de leurs auteurs, ni extrapoler. En ce sens, la note de synthèse ne saurait donner lieu à lexpression dun jugement personnel des idées posées par les documents - le pronom personnel « je » étant à bannir - comme à une prise de position sur la thématique abordée. A linverse du commentaire darrêt, il ne sagira ainsi pas dapprécier le document dans son contexte. Si elle emprunte sa structure, la dynamique de son plan à la dissertation, la note de synthèse sen distingue par linterdiction dapporter des éléments extérieurs au dossier documentaire. Si la connaissance de la thématique, de la ligne jurisprudentielle dans laquelle sinscrit telle ou telle décision, aide à la compréhension, elle ne saurait se traduire par des développements dépassant le cadre des documents du dossier, là encore, rien que les documents. Au contraire, dun résumé de texte, une telle note ne se veut pas linéaire et suppose un effort de classement, dorganisation des documents ; non leurs résumés successifs.

6 Les étapes de la note Lépreuve dure de quatre (Attaché territorial) à cinq heures (CRFPA, ENA, ENM), la gestion du temps y joue un rôle prépondérant vu le volume des documents à analyser. Le rythme dépend des aisances particulières de chacun, la pratique seule permettant deffectuer une répartition du temps imparti la plus adéquate entre les différentes étapes de construction de la note. A titre indicatif, pour une note réalisée sous cinq heures, reprenant chacune des étapes : Lecture puis analyse du sujet Sil y a lieu, entre 5 et 20 minutes Si un sujet est proposé, lexamen de sa formulation a linstar de celui dune dissertation est indispensable. Si une question est posée, il conviendra dy répondre. Le libellé du sujet orientera la note, ainsi notamment dans le cas où un axe particulier est suggéré conduisant le rédacteur à écarter certains développements. Par exemple : « Le droit à [...] », « La lutte contre [...] », etc Le sujet en tête, la lecture de la liste des documents simpose, et ce notamment lorsque le sujet nest pas exprimé. En effet, la liste récapitulative des documents du dossier présente chacun deux - source, titre, auteur, etc - permettant de compléter lanalyse initiale du sujet et de fixer un ordre de lecture. Lordre des documents nest a priori pas logique, ni plus chronologique, il sagit dès lors de classer les documents par nature, par thématique et par date afin de mettre en perspective évolutions, revirements et autres abrogations.

7 Lecture et analyse des documents Temps : 2 heures Le volume du dossier varie : longueur de la note, nombre de documents. Une première lecture rapide est à recommander. Celle-ci permet didentifier les documents et den dégager le thème et les idées forces, partant de construire la problématique. Vient ensuite la lecture approfondie opérant sélection des éléments pertinents de chaque document. Différents types de marquage, du soulignage au surlignage, permettent de personnaliser les documents, une fiche pour chacun dentre eux est à conseiller. En tout état de cause, il sagit par lemploi dun marquage particulier comme dans la prise de note pour chaque document dêtre rigoureux de manière à ce quil ny ait plus à revenir à sa lecture. Chaque type de document suppose une lecture adaptée. Regardant un texte de loi, une convention internationale, titres et intertitres révèlent généralement lobjet et la structure du texte. Un point essentiel sera de déterminer sa date dentrée en vigueur, son éventuelle rétroactivité afin de la situer dans la ligne temporelle de la note. De même les décisions de justice sont situées, la méthode de la fiche de jurisprudence est à recommander.

8 Construction du plan Le plan de préférence détaillé est construit en 30 à 40 minutes Fort de lanalyse du sujet et des documents, il convient de trier les informations et de les organiser dans un plan. Larchitecture du plan se traduit le plus souvent par une formulation interrogative. Dynamique, la plus classique répond au Oui (I), mais (II). Un principe / des difficultés dapplication Critique de lexistant / Perspectives Des obstacles / Les perspectives e.g. un nouveau dispositif juridique. Classiquement, le plan présente une progression : Principe / Exceptions Principe / Limites Avant / Après une réforme Bilan / Mesure (prises ou simposant) pour remédier à tel ou tel problème La règle : noublier aucun document, aucune idée relevée lors de la lecture. Veiller par ailleurs à ce que la répartition des documents entre les parties soit proportionnée. Enfin, comme il est coutume dans les facultés de droit, le plan est apparent.

9 Rédaction de la note Temps : 2 heures Quatre à six pages doivent être rédigées, le terme synthèse nest pas anodin. La concision est de rigueur, le lecteur devant faire léconomie de la lecture du dossier et pouvoir se forger une opinion. Lobjectivité est de mise, le rédacteur se contentera de restituer les idées exprimées par les auteurs des différents documents composant le dossier, autant quaucun élément extérieur à celui-ci ne saurait apparaitre, e.g. dautres décisions de justice. Il est impératif dêtre exhaustif, chaque document doit être expressément mentionné. Il est au renfort conseillé didentifier dans le corps du texte chaque document employé e.g. en mettant entre parenthèse le numéro du document. Si tout document doit être cité au moins une fois, dautres peuvent donner lieu à plusieurs citations. De même les développements peuvent être inégaux dépendant de lintérêt de chaque document. Sur la méthode : Les intitulés de vos parties ne doivent pas être formulés sous forme interrogative, Insérer des chapeaux et transitions, Lorthographe est importante, revoyer notamment lusage des majuscules e.g. [...] de la Cour de cassation [...] ; le Président de la République, etc. Les titres douvrages ou de périodiques doivent être distingués e.g. guillemets, soulignement. Relecture Entre 5 à 10 minutes Pour finir consacrer une petite dizaine de minute à la relecture, indispensable complément de toute rédaction. Orthographe, grammaire, accentuations, autant déléments qui se doivent dêtre maitrisés.


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