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Mettre en œuvre les DUCS-EDI. www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Les principes généraux de jedeclare.com.

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1 Mettre en œuvre les DUCS-EDI

2 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Les principes généraux de jedeclare.com

3 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Fiche didentité Nom : – Age : – 11 ans Activité : – Plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Taille : – cabinets Poids : – entreprises

4 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Une plateforme globale

5 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Un fonctionnement unique La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité Cabinet ADS ACS ARS Destinataires Déclaration et télérèglement

6 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Une parfaite traçabilité ADS, Avis de Dépôt Signé, – Preuve de lheure de dépôt et du détail des déclarations expédiées ACS, Avis de Contrôle Signé – Vérification de la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiate sur les anomalies ARS, Avis de Réception Signé – Accusé de réception par le destinataire et compte rendu de traitement

7 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Une organisation unifiée Toutes les déclarations fiscales et sociales via un seul partenaire jedeclare.com Un suivi unifié quel que soit le destinataire

8 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables 1-Avis de Dépôt Signé 2-Accusé de Conformité Syntaxique 4-Compte rendu du destinataire Télérèglement accepté 3-Routage vers le destinataire 5-Clôture Un suivi unifié

9 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Mettre en œuvre les DUCS-EDI via jedeclare.com

10 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Rappel : pourquoi télétransmettre ? Fin 2012 = fin des DUCS « papier » – Pour la totalité des URSSAF – Pour toutes les Caisses de Retraite Complémentaire/IP affiliées à lAgirc Arrco Obligation de télédéclarer et télérégler – Pour les entreprises dont le total annuel des cotisations « Urssaf-Pôle Emploi » atteint 100 K depuis 1er janvier 2012 (au lieu de 150 K avant) et 50 K à compter du 1er janvier – Pour les entreprises soumises à lobligation de verser mensuellement leurs cotisations sociales

11 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Croissance des DUCS-EDI via jedeclare.com 40% des cabinets utilisateurs de jedeclare.com télétransmettent les DUCS-EDI de leurs clients Cela représente à ce jour entreprises Soit: – 45% des DUCS-EDI reçues par les Urssaf – 66% des DUCS-EDI reçues par les Caisses de retraite

12 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Les étapes de mise en œuvre sont en ligne

13 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Suivre les étapes

14 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Souscrire au service DUCS-EDI

15 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Rappel des formalités

16 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Une formalité commune : le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur A faire signer au client Prévoir dès le départ lensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

17 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Formalités vis-à-vis de votre client Le bordereau d'adhésion au télérèglement par OPS concerné – Chaque entreprise peut choisir 3 comptes bancaires (2 pour Pôle Emploi) pour effectuer son télérèglement. Remplir les bordereaux pour chaque compte bancaire et y joindre les RIB, RIP ou RICE. – Prévoir un délai de 3 semaines entre la demande d'adhésion et la prise en compte par les organismes bancaires et lOPS.

18 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Rappels sur le téléréglement prélèvement déclenché à linitiative du destinataire, seul responsable de sa date dexécution, jamais antérieure à léchéance modifiable en EDI jusquà léchéance par rejeu de la télédéclaration gratuit : aucun frais bancaire, contrairement au virement répudiable

19 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Formalités vis-à-vis des OPS Urssaf – Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI – Ou inscription en ligne sur URSSAF.FR – Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par jedeclare.com – Transmission des autorisations de télérèglement à lURSSAF et en parallèle à la banque du client en indiquant le Numéro National dEmetteur (liste disponible sur jedeclare.com/liste des destinataires) Pôle Emploi – Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par jedeclare.com – Transmission des autorisations de télérèglement à Pôle Emploi qui fera suivre à la banque du client Caisse de retraite – Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par jedeclare.com – Transmission des autorisations de télérèglement à la banque du client, en indiquant le Numéro National dEmetteur (liste disponible sur jedeclare.com/liste des destinataires)

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21 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Les infos destinataires

22 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Générer le fichier DUCS-EDI Mettre à jour les paramètres concernant lOPS – SIRET – Numéro URSSAF Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises – SIRET – n°de cotisant de lentreprise pour chaque OPS – codifications des rubriques … Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.

23 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Transmettre à jedeclare.com Selon les logiciels Par mail – Émetteur : – Destinataire : – 1 seule pièce jointe : un fichier par OPS contenant le lot de DUCS-EDI Ou automatique par votre logiciel – En webservice Dépannage – upload sur le site

24 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Transmettre les télédéclarations Règles de dépôt pour les URSSAF : – lheure limite de dépôt est midi le jour déchéance – un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusquà lheure limite – un dépôt effectué après lheure limite nest pas rejeté mais expose le client à des pénalités Règles de dépôt pour les CRC/IP : – lheure limite de dépôt est minuit le jour déchéance – un télérèglement annule et remplace le précédent jusquà minuit 3 jours avant la date déchéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre léchéance suivante pour régulariser. – un dépôt effectué après lheure limite nest pas rejeté mais expose le client à des pénalités

25 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne ADS, Avis de Dépôt Signé, – Preuve de lheure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, ACS, Avis de Contrôle Signé – Contrôle de la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiate du cabinet sur les anomalies ARS, Avis de Réception Signé – Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

26 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Le suivi en ligne

27 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables 1- déposé sur jedeclare.com 2- Controlé par jedeclare.com 4-Compte rendu du destinataire Télérèglement accepté 3-Routé vers le destinataire 5-Cloturé La traçabilité

28 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Le suivi en détail

29 Le suivi en ligne Détail des anomalies

30 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Une erreur ? informer lassistance en un clic

31 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Critères de recherche encore plus fins par destinataires

32 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Bonus no 1: lobligation de résultat Jedeclare.com vous indemnise en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail – LAvis de Dépôt Signé, est la preuve de lheure de dépôt des déclarations et fait foi.

33 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Bonus no 2: la détection des erreurs Jedeclare.com détecte les erreurs pour éviter à votre client un double prélèvement – par exemple si vous envoyez par erreur plusieurs fois la même déclaration – jedeclare.com exerce une surveillance préventive des télédéclarations qui lui sont confiées

34 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Bonus no 3: linformation de vos clients À chaque envoi de sa déclaration et du montant à payer Déclaration ADS ACS Destinataire Client Avertissement automatique Le cabinet Client

35 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables... plusieurs niveaux dinformations Avertissement – Information automatique du client du montant à payer : – Par mail ou fax – Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque Acquittement – Le client transmet son autorisation Modification – Le client peut modifier ce qui concerne le paiement (montant, RIB)

36 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Bonus no 4: la consultation des codifications spécifiques Intensification des partenariats avec les caisses de retraite – Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye. – Donner un accès direct de Jedeclare à lespace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site. Partenaires : mise en ligne des codifications et taux propres aux clients de – PRO-BTP – Groupe Malakoff Médéric – KLESIA – Caisses Réunionnaises Complémentaires – Novalis Taitbout – AG2R – Prémalliance – APICIL

37 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables … exemple de fiche de paramétrage en ligne

38 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Bonus no 5 : accès direct dans le compte URSSAF

39 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables … idem le cas échéant dans le compte PRO-BTP…

40 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Bonus no 7 : lalerte sur les échéances Le tableau de bord synthétique sur les dossiers gérés dans le cabinet être alerté des dossiers – non déposés à lapproche dune échéance – non « rejoués» suite à un rejet.

41 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Bonus no 8 : la gestion des collaborateurs Les collaborateurs peuvent disposer daccès permettant à chacun : – davoir une vue densemble sur tous les flux liés aux dossiers clients dont il a la charge. – de gérer les services complémentaires liés à ces dossiers

42 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Bonus no 9 : laccompagnement des cabinets Lassistance de jedeclare.com appelle systématiquement tous les cabinets – primo déclarants – qui ont transmis une première déclaration DUCS EDI rejetée – afin daider le cabinet à la correction.

43 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Pour vous aider à tout moment Tél : De laide à linscription à lassistance au quotidien

44 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Utiliser aussi jedeclare.com pour …

45 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables DADS-U via jedeclare.com jedeclare.com multi-distribue tous les types de DADS-U – DADS-U complète – DADS-U par type de destinataire DADS-U TDS vers la CNAV DADS-U IRC vers les caisses de retraite complémentaires DADS-U IP vers les instituts de prévoyance DADS-U Assurances vers les sociétés dassurances et leurs courtiers délégataires – DADS-U CI-BTP pour les congés payés et intempéries du bâtiment et travaux publics Périodicité : annuelle, trimestrielle ou mensuelle en fonction du contrat de lentreprise

46 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables La DUE en EDI En un seul envoi, toutes les formalités liées à lembauche Le client de lexpert-comptable peut recevoir automatiquement le PDF à remettre à son salarié, matérialisant lacceptation de la DUE par lUrssaf

47 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables LAttestation Employeur, la DN-AE Le volet employeur – à destination de Pôle Emploi, dés la fin dun contrat de travail, transmission du volet employeur de la « feuille jaune » – Obligatoire à compter depuis janvier 2012 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés Le volet salarié – Pôle emploi transmet en retour le volet salarié sous format PDF – Ce PDF est transmis à jedeclare.com qui le transmet au cabinet comptable et est visualisable dans le suivi des télédéclarations – Il est possible de le transmettre directement à lentreprise

48 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Et aussi DUCS EDI Pôle emploi pour les intermittents du spectacle EDI MUTUELLE depuis le octobre 2012, avec KLESIA – les paiements trimestriels EDI des cotisations santé – proche de la DUCS-EDI CRC avec les mêmes avantages – mise à disposition sur jedeclare.com des codifications et taux propres à l'entreprise – envoi simultané et obligatoire du téléréglement

49 Les tarifs 2012

50 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Offre Essentielle Cette offre comprend labonnement, lassistance et toutes vos télédéclarations pour 30 dossiers. Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème : 3 / an Lannuel TDFC DADS-U ou DRP-MSA + 3 / an Option Fiscal Périodique TVA - TS + 3 / an Option Social Périodique DUCS + 3 / an Option Paiements CVAE - IS + 3 / an Option Social Evènementiel DUE - AE DSIJ - AT Social Evènementiel offert tant que DSIJ ou AT nexiste pas en EDI Dossier « Mixte » Dossier « TDFC seul » 1,5/an 299 /an

51 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Programme ÉQUILIBRE envoi TVA vers OGA envoi TDFC vers une banque du client - 3 /an - 1,5/an Remise -50 /an sur votre abonnement parce-que vous réglez par prélèvement votre facture électronique Le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se rembourser ses coûts téléclaratifs


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