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1 Cil Méditerranée Une couverture nationale à travers des partenariats forts (réseaux, bailleurs…)

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1 1 Cil Méditerranée Une couverture nationale à travers des partenariats forts (réseaux, bailleurs…)

2 Aides et Services : nouvelle règlementation 2012 2 Cil Méditerranée

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4 4 Nouvelle condition définie par lUESL : Pour tous les baux signés à compter du 1er février 2012, dans le parc locatif concerné, la prise en charge de la GARANTIE LOCA-PASS® est de 9 mensualités de loyers et charges locatives et non plus 18 mois. Cil Méditerranée

5 Aide à laccession à la propriété 5 2012 Nouvelles conditions dassurances : Assurance Décès IPA ITT : 0.22% au lieu de 0.29% Exemple 15.000 sur 15 ans : 495 au lieu de 652.50 Mensualité : 2,75 au lieu de 3,62 Cil Méditerranée

6 6 Modification réglementaire 2012: Taux Le taux dintérêt nominal est fixé en fonction du taux du Livret A au 31 décembre de chaque année. Pour 2012, il sera de 2,25% - taux fixe pendant toute la durée du prêt. Conditions (rappel) Occupation à usage de résidence principale Performances énergétiques Les conditions de performance énergétique sont maintenues, dans le neuf comme dans lancien sans travaux Logements neufs : label RT2005 indispensable (normes thermiques à respecter) Logements anciens : DPE (Diagnostic Performance Energétique) entre A et D inclus Cil Méditerranée

7 7 Bénéficiaires (Rappel) Dorénavant, les salariés doivent justifier de ressources inférieures aux plafonds PLI (revenu fiscal de référence N-2 ou N-1 si plus favorable) Plafonds de ressources PLI (revenu fiscal de référence) Catégories de ménages Zone AZone B1 ET B2 Zone C (en euros) Une personne seule 40 20131 06727 184 Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages 60 08041 48836 302 Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge 72 22349 89343 656 Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge 86 51060 23252 703 Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge 102 41170 85461 998 Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge 115 24379 85369 871 Par personne supplémentaire + 12 841+ 8 907+ 7 794 Plafonds 2012 Cil Méditerranée

8 8 1. Bénéficiaires les salariés dont les ressources sont inférieures aux plafonds PLI (revenu fiscal de référence N-2 ou N-1 si plus favorable) 2. Taux Le taux dintérêt nominal sera de 2,25% - taux fixe pendant toute la durée du prêt. 3.Montant /Durée Limitée à 10 ans jusquà 10.000 et 15 ans au-delà. En complément « notre solution de financement » Une offre de partenariat privilégié. Un prêt dun Montant de: de 2.000 à 50.000, quels que soient les travaux (amélioration de lhabitat, piscine, toiture, garage, extension dhabitation,…) Durée : de 2 à 12 ans

9 Service de conseil en financement immobilier : Plus de 700 conseils dispensés chaque année, 2 conseillers financiers présents en entreprises et dans nos locaux de La Garde et Fréjus, Plus de 30M de financements immobiliers transmis aux établissements bancaires par an, Plus de 250 familles accompagnées par an dans leur projet immobilier, accession à la propriété, réaménagement de prêt, CILVAR Services & Développement Filiale du 9 Cil Méditerranée

10 Aide à la mobilité professionnelle 10 Cil Méditerranée

11 11 Modification réglementaire : Plafonds de ressources PLI Le montant proposé est décomposé en subvention et/ou en avance remboursable Il sera plafonné selon la zone géographique : Zone A et B1 : 3 500 Zone B2 et C : 3 000 La subvention sera utilisée pour couvrir les frais de recherche de logements en location et daccompagnement à la mobilité proposés par notre service CIL PASS mobilité Zone A et B1 : 2 000 Zone B2 et C : 3 000 Lavance remboursable sera utilisée pour couvrir les frais de double charge de loyer (4 mois maximum – loyers du site darrivée) et les frais connexes au changement de logement (frais dagence, émoluments de notaires relatifs au bail de location,…) Le taux sera de 1% (taux fixe) – Durée de remboursement : 36 mois maximum Ne sont pas pris en charge les frais de déménagement, les frais dhôtel, de gîte et dachat de liste, les frais de notaires. Cil Méditerranée

12 12 Le taux dintérêt nominal est fixé en fonction du taux du Livret A au 31 décembre de chaque année. Pour 2011, il sera de 2,25% - taux fixe pendant toute la durée du prêt. Modification réglementaire 2012 : Cil Méditerranée

13 13 Cil Méditerranée

14 14 CIL-PASS assistance CIL-PASS assistance l accompagnement logement des salariés en difficulté. Ce service, gratuit et confidentiel, est proposé aux salariés des entreprises adhérentes qui rencontrent des difficultés financières, un déséquilibre financier dordre conjoncturel. Des difficultés financières : entraînant un rapport minimum de 40% entre les charges liées au logement et lensemble de leurs revenus. Un déséquilibre financier dordre conjoncturel : étant la conséquence dune maladie, une perte demploi, un divorce ou une séparation ayant provoqué une baisse de revenus. Analyse de la situation de lintéressé à la recherche de solutions avec, si nécessaire, lorientation vers des partenaires spécialisés. Cest une aide globale et personnalisée, elle vient compléter toutes les aides déjà proposées par le CILVAR au titre du 1% Logement ( Aides pour allègement de quittance, …).


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