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Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 Prévention des risques professionnels Branche accidents du travail et maladies professionnelles.

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1 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 Prévention des risques professionnels Branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale Serge CHRISMENT Ingénieur Conseil Département Prévention

2 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 De tout temps lhomme a cherché à se protéger contre les risques dans le cadre de structures sociales quelles soient familiales ou professionnelles.

3 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février : Machinisme et essor industriel 1830: 2/3 jeunes ouvriers inaptes au service militaire ! L Etat légifère sur l hygiène et la sécurité au travail Pourquoi prévenir les risques professionnels ?

4 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 Historique 2. Indemniser tout A.T./M.P. 3. Prévenir les risques professionnels Améliorer Hygiène, sécurité et conditions de travail 1892: Inspection du travail Loi du 9 avril 1898: droit à indemnité pour tout A.T. 1946: Prévention par la sécurité sociale 1912: Code du travail 1919: Réparation des M.P. 1945: Création de la sécurité sociale 1982: CHSCT 1991: Transposition directives européennes

5 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 La perception sociale des accidents et des maladies professionnelles La jurisprudence La réglementation Le contexte évolue Renforcent lincitation des entreprises à la prévention

6 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février OBLIGATION DE PREVENTION DE LEMPLOYEUR Le chef détablissement doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés : il prend les mesures appropriées et les met en œuvre conformément aux principes généraux de prévention.

7 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février LE SALARIÉ Le Code du Travail impose à chaque salarié « de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail ».

8 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Les délégués du personnel Le comité dhygiène de sécurité et des conditions de travail.

9 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

10 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 CHSCT Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Présidé par chef dentreprise Obligatoire dès 50 salariés Missions : Représentants du personnel, Médecin du travail, CRAM, I.T. - Protection de la santé et sécurité des travailleurs - Amélioration des conditions de travail - Etudes et enquêtes AT/MP - Droit alerte si danger grave et imminent - Consulté si modifications importantes des CT - Suit avancement du programme annuel de prévention Moyens : - Effectue des analyses, avec laide dexpert si besoin

11 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 Le CHSCT

12 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 LORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

13 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 Ministères chargés du Travail et de la Sécurité sociale Secteur chargé du travailSecteur chargé sécurité sociale Direction Générale du Travail Direction de la Sécurité Sociale C.O.C.T. CAISSE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE CNAVACOSSCNAF Branche AT/MP Branche Maladie INRS EUROGIP 9 CTN DIRECCTE Unités Territoriales I.T. CATMP DRP ARACT OPPBTP 16 CARSAT CRAM 4 CGSS CTR URSSAF M.N.C CPAM Service de santé au travail ENTREPRISE Chef d Entreprise Salariés DP, CHSCT IRSN OPPBTP ANACT

14 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février missions essentielles de la branche AT MP : - Prévenir les risques - Indemniser les victimes - Tarifer les entreprises

15 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 La Direction des Risques Professionnels de la CRAM du Sud-Est CNAV Retraite CAF CNAF Famille La Carsat, acteur de la prévention des risques professionnels Maladie CNAM-TS AT/MP Carsat CRAM CGSS Prévention Tarification ATA CPAM Reconnaissance Réparation

16 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 La Direction des Risques Professionnels de la CRAM du Sud-Est La Carsat, acteur de la prévention des risques professionnels Missions de la Direction des Risques Professionnels : Développer et coordonner la prévention des AT/MP - Agir en entreprise (autonomie) - Déployer la prévention (partenariats) - Contribuer à lingénierie de prévention et à la capitalisation Calculer et notifier le taux de cotisation AT/MP

17 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 La Direction des Risques Professionnels de la CRAM du Sud-Est Le message de prévention de la Carsat du Sud-Est Sengager dans la prévention des risques professionnels a un impact positif sur : - santé et sécurité des salariés - productivité - qualité des produits et services - environnement - management - dialogue social - image de lentreprise

18 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 La Direction des Risques Professionnels de la CRAM du Sud-Est Le message de prévention de la Carsat du Sud-Est Les conditions de réussite : approche globale et respect des valeurs essentielles préconisées par la branche AT/MP de la Sécurité sociale - la personne (ne pas se baser uniquement sur le contrôle du comportement, caractère multicausal de laccident…) - la transparence (exemplarité, prise en compte du travail réel, communication…) - le dialogue social associer les salariés à la détection des risques, être à ( lécoute des de leurs propositions…)

19 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 La Direction des Risques Professionnels de la CRAM du Sud-Est La Carsat Sud-Est, acteur de la prévention des risques professionnels moyens humains et techniques : - 62 ingénieurs conseils et techniciens de prévention médecin, psychologue du travail, laboratoire de chimie moyens légaux (code de la Sécurité sociale) : - droit de visite - droit « dinviter tout employeur à prendre toutes mesures justifiées de prévention » moyens financiers : - modulation du taux de cotisation - contrats de prévention, aides financières simplifiées.

20 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 Intégrer la gestion de la santé et sécurité au travail dans toutes les fonctions de l entreprise Harmoniser la politique santé sécurité avec les autres politiques de l entreprise Développer l autonomie de l entreprise en matière de prévention Favoriser une approche pluridisciplinaire Les bonnes pratiques de prévention

21 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 Analyser les AT/MP en remontant aux causes les plus en amont Promouvoir l identification et l évaluation a priori des risques Intégrer la prévention dans la conception des lieux, équipements, postes, et méthodes Améliorer la politique de maîtrise des risques et faire évoluer les valeurs de base de lentreprise Les bonnes pratiques de prévention

22 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 (L du code du travail) Éviter les risques Évaluer les risques Combattre les risques à la source Adapter le travail à lhomme Tenir compte de lévolution technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui lest moins Planifier la prévention Préférer les mesures collectives aux protections individuelles Informer et donner des instructions appropriées Les 9 principes généraux de prévention

23 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 Démarche de prévention

24 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 EVALUER LES RISQUES Une étape essentielle de la démarche de prévention.

25 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 EVALUER LES RISQUES 5 principes à respecter : - le chef dentreprise sengage - lentreprise choisit ses outils -Lentreprise sorganise pour être autonome dans sa démarche

26 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 EVALUER LES RISQUES 5 principes à respecter : -Le chef dentreprise associe ses salariés -Le chef dentreprise décide des actions à mettre en place.

27 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 EVALUER LES RISQUES 4 étapes essentielles : -préparer lEVRP -identifier les risques -classer les risques professionnels -Proposer des actions de prévention

28 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 ELEMENTS STATISTIQUES Accidents du travail Maladies Professionnelles

29 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 Accident du Travail. Définition Est considéré comme A.T quelle quen soit la cause,laccident survenu par le fait ou à loccasion du travail à toute personne salarié ou travaillant,à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.

30 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 Accident de trajet. Définition sera reconnu comme accident de trajet sil a eu lieu sur le trajet aller- retour lieu de travail et domicile (résidence principale ou secondaire) lieu de repas + nécessité de la vie. (Preuve à apporter par la victime.)

31 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 Maladie Professionnelle Définition Conséquence directe de lexposition dun salarié à un risque physique, biologique,chimique, lors dactivités professionnelles. (Présomption dorigine si la maladie figure dans un des tableaux de MP)

32 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 La Direction des Risques Professionnels de la CRAM du Sud-Est Quelques chiffres 2010 pour la France 18,3 millions de salariés (régime général) accidents du travail (AT) indemnisés* accidents du trajet (Atj)* 53 millions de journées perdues * 1er règlement – source CNAMTS maladies professionnelles (MP) indemnisées* 1421 décès : 529 AT / 533 MP / 359 ATj 50 % des AT mortels sont des accidents de la route Source CNAMTS

33 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012

34 Quelques chiffres 2010 pour la France Répartition des accidents du travail : 34 % manutentions manuelles 25 % accidents de plain pied 11 % chutes de hauteur

35 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012

36 M.P quelques intitulés 30 et 30 bis - affections provoquées par les poussières damiante affections périarticulaires 69 - affections provoquées par les vibrations de machines outils 79 - lésions chroniques du ménisque 97 - affections chroniques du rachis lombaires dues aux vibrations 98 - affection chroniques du rachis lombaires dues aux charges lourdes.

37 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 Quelques chiffres 2010 pour la France 85 % troubles musculosquelettiques (TMS) 12 % affections dues à lamiante 1.9 % affections provoquées par le bruit Répartition des maladies professionnelles :

38 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 Priorités dactions du réseau Prévention de la branche AT/MP 4 risques prioritaires : Cancers professionnels : identifier les substances cancérigènes et promouvoir leur substitution pour éviter les cancers de demain TMS : 1ère cause de maladies professionnelles Risque routier : à lorigine dun décès lié au travail sur deux Risques psychosociaux : du stress au harcèlement, ils génèrent une forte demande dinformation et de prévention 3 secteurs dactivité à forte sinistralité : BTP, Intérim, Grande distribution

39 Prévention des risques professionnels - Présentation 8 février 2012 Merci de votre attention


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