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1 LOrganisation internationale du travail. 2 Fondée en 1919 après la Première Guerre mondiale Sur le principe quune paix universelle et durable ne peut.

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1 1 LOrganisation internationale du travail

2 2 Fondée en 1919 après la Première Guerre mondiale Sur le principe quune paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la justice sociale Il devient impératif dinstaurer des normes internationales du travail Pour des considérations humanitaires, politiques et économiques

3 3 De 1919 à 1939 : adoption de 67 conventions et 66 recommandations concernant divers aspects du travail En 1944 : redéfinition des buts et objectifs de lOIT lors de ladoption de la déclaration de Philadelphie selon laquelle : –le travail nest pas une marchandise –la liberté dexpression et dassociation est une condition indispensable dun progrès continu –la pauvreté constitue un danger pour la prospérité –tous les être humains ont droit à la sécurité économique et à légalité des chances

4 4 En 1998 : adoption de la Déclaration de lOIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail où les États membres se sont engagés à respecter, promouvoir et réaliser de bonne foi : –la liberté dassociation et la reconnaissance effective du droit de négociation collective des travailleurs et des employeurs –lélimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire –labolition effective du travail des enfants –lélimination de la discrimination en matière demploi et de profession

5 5 Les quatre grands objectifs stratégiques de lOIT Promouvoir et faire appliquer les normes du travail ainsi que les principes et droits fondamentaux du travail Accroître les possibilités pour les femmes et les hommes dobtenir un emploi décent Étendre le bénéfice et lefficacité de la protection sociale pour tous Renforcer le tripartisme et le dialogue social

6 6 Pour atteindre ces objectifs, lOIT Élabore des politiques et programmes internationaux établit des normes internationales du travail met en œuvre un vaste programme de coopération technique exécute des programmes de formation, déducation, de recherche et de publication

7 7 Une structure tripartite

8 8 La Conférence internationale du travail Se réunit chaque année au mois de juin à Genève Définit les grandes orientations de lOIT Participation de tous les États membres accompagnés des délégués des employeurs et des travailleurs Chaque groupe sexprime et vote en toute indépendance

9 9 La Conférence internationale du travail (suite) Les gouvernements de chaque pays ont deux votes, les travailleurs un vote et les employeurs un vote Tribune où sont débattues les questions du travail et les problèmes sociaux Établit les normes internationales du travail

10 10 Un conseil dadministration Composé de 28 membres gouvernementaux, 14 membres travailleurs et 14 membres employeurs Oriente les travaux de lOIT entre deux conférences Se réunit trois fois par an

11 11 Le Bureau international du travail Secrétariat permanent de lOIT dont le siège se trouve à Genève Sous la direction dun directeur général : Juan Somavia, chilien (depuis 1999) 2500 fonctionnaires et experts Un budget de plusieurs millions de dollars

12 12 Les normes internationales du travail La Conférence internationale du travail adopte ces normes Il peut sagir de conventions ou de recommandations Lorsquune convention est adoptée, les États membres sont fortement encouragés à la ratifier et en appliquer les dispositions La recommandation ne doit pas être ratifiée ; elle vise néanmoins à orienter la politique, la législation et les pratiques nationales dans un domaine

13 13 Les normes internationales du travail (suite) Les gouvernements sont tenus de présenter périodiquement un rapport sur lapplication des conventions Il est possible de porter plainte au sujet de la non-application dune convention ratifiée Un comité dexperts indépendants vérifie lapplication des conventions et fait rapport à la conférence annuelle

14 14 Les normes internationales du travail (suite) Si un État membre napplique pas de façon satisfaisante une convention, diverses mesures peuvent être prises La CSQ a porté plainte à la suite de limposition des lois 111 et 160 Elle pourrait porter plainte au sujet du refus du droit à la syndicalisation des intervenantes en milieu familial

15 15 En 1999, lOIT avait adopté 182 conventions et 190 recommandations sur des sujets tels : –labolition du travail forcé –le travail des enfants –la liberté syndicale et le droit de négociation collective –légalité des chances et de traitement –la prévention des accidents du travail Le Canada a ratifié la plupart de ces conventions

16 16 La conférence de juin 2003 Cinq sujets majeurs : –lapplication des conventions et recommandations –le champ dapplication de la relation de travail (formes demploi déguisées) –les activités de lOIT dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail –lidentification des gens de mer –la mise en valeur des ressources humaines et la formation

17 17 La mise en valeur des ressources humaines et la formation Poursuite dune discussion amorcée à la conférence de 2000 Objectif de réviser la recommandation 150 (1975) sur la mise en valeur des ressources humaines Discussion de 2003 se fait sur la base dun document produit par le BIT La conférence de 2003 établit le cadre général de linstrument à être adopté lors de la conférence de 2004

18 18 Les conclusions proposées La nécessité dun nouvel instrument sous la forme dune recommandation Un engagement en faveur de léducation et de la formation tout au long de la vie La reconnaissance du droit de toutes et de tous à léducation et à la formation Une responsabilité clairement affirmée de lÉtat en matière déducation et de formation préalable à lemploi

19 19 Les conclusions proposées (suite) Une meilleure définition des rôles des États, des partenaires sociaux et des individus Une reconnaissance du rôle des partenaires sociaux (syndicats et employeurs) au chapitre de la formation La nécessité de développer les compétences et les qualifications des travailleurs avec ou sans emploi

20 20 Les conclusions proposées (suite) Un cadre pour la reconnaissance et la validation des qualifications La nécessité dune formation en vue dun travail décent et de linsertion sociale La reconnaissance que des enseignants et formateurs qualifiés, travaillant dans des conditions décentes, sont dune importance fondamentale

21 21 En Consultation des États membres sur le nouveau texte à lautomne Participation des partenaires sociaux à cette consultation Transmission dun document aux États membres au printemps Conférence de juin 2004 adopte linstrument


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