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Historique Grandes avancées du droit du travail de 1936, La libération, de 1968 Grandes avancées du droit du travail de 1936, La libération, de 1968 Depuis.

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1 Historique Grandes avancées du droit du travail de 1936, La libération, de 1968 Grandes avancées du droit du travail de 1936, La libération, de 1968 Depuis régressions progressive Depuis régressions progressive 2002 publication du rapport Michel De Virville (ex directeur du personnel de Renault) mise en place de la feuille de route (pour un code du travail plus efficace !!!) 2002 publication du rapport Michel De Virville (ex directeur du personnel de Renault) mise en place de la feuille de route (pour un code du travail plus efficace !!!) Recodification lancée officiellement le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail Gérard Larcher Recodification lancée officiellement le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail Gérard Larcher

2 Article 57 de la loi (décembre 2006) « Dans les conditions prévues par larticle 38 de la Constitution, le gouvernement est autorisé à procéder par ordonnance à ladaptation des dispositions législatives du code du travail, à droit constant, afin dy inclure des dispositions de nature législatives qui nont pas été codifiées, daméliorer le plan du code et de remédier, le cas échéant, aus erreurs ou insuffisances de codification » « Dans les conditions prévues par larticle 38 de la Constitution, le gouvernement est autorisé à procéder par ordonnance à ladaptation des dispositions législatives du code du travail, à droit constant, afin dy inclure des dispositions de nature législatives qui nont pas été codifiées, daméliorer le plan du code et de remédier, le cas échéant, aus erreurs ou insuffisances de codification »

3 Ordonnance du 12 mars 2007 La partie législative est publiée le 13 mars La partie législative est publiée le 13 mars La partie règlementaire devrait être bouclée à la fin La partie règlementaire devrait être bouclée à la fin Lentrée en vigueur du nouveau code est prévue pour mars 2008 Lentrée en vigueur du nouveau code est prévue pour mars 2008

4 Évolutions de formes majeures Redéfinition du périmètre du code (certaines catégories de salariés ne sont plus concernées par le nouveau code). Redéfinition du périmètre du code (certaines catégories de salariés ne sont plus concernées par le nouveau code). Reclassement de certains articles (article 57 de la loi du 30 décembre 2006) a permis de reclasser des articles législatifs en articles règlementaires (sous le prétexte du respect de la hiérarchie des normes) Reclassement de certains articles (article 57 de la loi du 30 décembre 2006) a permis de reclasser des articles législatifs en articles règlementaires (sous le prétexte du respect de la hiérarchie des normes) Numérotation à 4 chiffres Numérotation à 4 chiffres

5 Structuration de la partie législative du nouveau code Partie 1 : les relations individuelles du travail Partie 1 : les relations individuelles du travail Partie 2 : les relations collectives du travail Partie 2 : les relations collectives du travail Partie 3 : la durée du travail, le salaire, lintéressement - la participation - lépargne salariale Partie 3 : la durée du travail, le salaire, lintéressement - la participation - lépargne salariale Partie 4 : la santé et la sécurité du travail Partie 4 : la santé et la sécurité du travail Partie 5 : lemploi Partie 5 : lemploi Partie 6 : la formation professionnelle tout au long de la vie Partie 6 : la formation professionnelle tout au long de la vie Partie 7 : dispositions particulières à certaines professions et activités Partie 7 : dispositions particulières à certaines professions et activités Partie 8 : Contrôle de la législation du travail, lutte contre le travail illégal. Partie 8 : Contrôle de la législation du travail, lutte contre le travail illégal.

6 Ancien Code Nouveau code Nombre darticles Nombre de caractères Nombre moyen de caractères par article Nombre moyen dalinéas par article 3,182,17

7 Ce qui va changer « Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets » Ch. Radé (qui a fait partie du « comité d'experts » chargé de la réécriture),

8 aucune règle issue de la jurisprudence n'a été intégrée, même s'il s'agit d'une jurisprudence constante depuis des années aucune règle issue de la jurisprudence n'a été intégrée, même s'il s'agit d'une jurisprudence constante depuis des années

9 Un certain nombre de salariés ne relèvent plus du code du travail Salariés agricoles Salariés agricoles Assistants maternels, familiaux, éducateurs et aides familiaux Assistants maternels, familiaux, éducateurs et aides familiaux Mineurs Mineurs Salariés des transports Salariés des transports EDF GDF EDF GDF Fonction publique Fonction publique Marins, dockers, enseignants de lenseignement supérieur privé… Marins, dockers, enseignants de lenseignement supérieur privé…

10 Représentants du personnel Pour les entraves aux DP CE et DS Pour les entraves aux DP CE et DS L L L 481-2/ L L L tous les articles qui prévoient des sanctions ne sont plus assortis de peines de récidive

11 Le nombre de DP CE et DS sera institué par décret Le nombre de DP CE et DS sera institué par décretL.423-1/L

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