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1 LACCRÉDITATION / CERTIFICATION EN FRANCE SELON LA HAS Philippe Jourdy Adjoint du directeur de laccréditation.

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1 1 LACCRÉDITATION / CERTIFICATION EN FRANCE SELON LA HAS Philippe Jourdy Adjoint du directeur de laccréditation

2 2 Présentation de la HAS

3 3 STATUT JURIDIQUE DE LA HAS « Autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la personnalité morale » et disposant de lautonomie financière (loi du 13 août 2004) La HAS nest soumise à aucune Tutelle ministérielle, et na pas de contrôleur financier Missions : La HAS a repris les missions de lANAES, une partie de celles de lAFSSAPS (évaluation des médicaments, des dispositifs médicaux, FOPIM) et sest vue confier des missions nouvelles Mise en place le 1 er janvier 2005

4 4 Lévaluation périodique du service attendu ou rendu des médicaments, dispositifs et technologies de santé et actes professionnels, et contribution par ses avis à lélaboration des décisions relatives à leur inscription et remboursement par lassurance maladie Lélaboration et la diffusion de guides de bon usage des soins et de recommandations de bonne pratique ; la contribution à linformation des professionnels de santé et du grand public dans ces domaines Lévaluation individuelle et obligatoire des pratiques professionnelles des médecins libéraux exerçant en cabinet ou en clinique et des médecins salariés ; accréditation des médecins et équipes médicales dune même spécialité, exerçant en établissement de santé LES PRINCIPALES MISSIONS DE LA HAS (1)

5 5 La certification des établissements de santé publics et privés, des réseaux de soins et des groupements de coopération sanitaire La production davis et de recommandations sur la définition et la prise en charge des affections de longue durée (ALD) et sur le périmètre de soins remboursables Lamélioration de la qualité de linformation médicale et de sa diffusion ; la procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé et des logiciels daide à la prescription médicale ; la procédure dévaluation et de certification de la qualité de la visite médicale Lévaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population LES PRINCIPALES MISSIONS DE LA HAS (2)

6 6 Un Collège Des Commissions spécialisées Un Directeur et des services ORGANISATION DE LA HAS

7 7 La procédure de certification Définition - Principes

8 8 BASE LÉGISLATIVE & RÉGLEMENTAIRE « Les établissements de santé, publics ou privés, développent une politique d'évaluation des pratiques professionnelles, des modalités d'organisation des soins et de toute action concourant à une prise en charge globale du malade afin notamment d'en garantir la qualité et l'efficience. « La Haute Autorité de Santé contribue au développement de cette évaluation. » ARTICLE L DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

9 9 BASE LÉGISLATIVE & RÉGLEMENTAIRE ARTICLE L DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Rédaction au 1/12/2005 « Afin dassurer lamélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, tous les établissements de santé publics et privés doivent faire lobjet dune procédure externe dévaluation dénommée certification*. » * larticle 36 (III – 4ème alinéa) de la loi du 13 août 2004 a remplacé le mot « accréditation » par le mot « certification ».

10 10 BASE LÉGISLATIVE & RÉGLEMENTAIRE « Cette procédure, conduite par la Haute Autorité de santé, vise à porter une appréciation indépendante sur la qualité d'un établissement ou, le cas échéant, d'un ou plusieurs services ou activités d'un établissement, à l'aide d'indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités de l'établissement. » ARTICLE L DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

11 11 CHAMP DE LA CERTIFICATION La procédure de certification concerne tous les établissements de santé, publics et privés. Elle concerne également : les groupements de coopération sanitaire entre établissements de santé; les syndicats inter-hospitaliers; les réseaux de santé; les installations de chirurgie esthétique. Elle ne sapplique pas: aux activités médico-sociales, même lorsque celles-ci sexercent au sein dun établissement de santé, aux activités de recherche et denseignement.

12 12 OBJECTIFS La procédure de certification a pour objectif de favoriser lamélioration de la qualité et la sécurité des soins délivrés par les établissements de santé. Elle procède à une évaluation: du niveau de la qualité des prestations de la dynamique damélioration de la qualité mise en œuvre. La publication des résultats par la HAS: un outil dinformation des usagers et des pouvoirs publics un effet incitatif pour les établissements de santé.

13 13 CERTIFICATION ET DÉMARCHE QUALITÉ La certification: un temps particulier dappréciation au sein dun processus continu damélioration de la qualité ACTION EVALUATION ACTION SUIVI PLAN RAPPORT VISITE AUTOÉVALUATION DémarcheQualité

14 14 POSITIONNEMENT DE LA CERTIFICATION PAR RAPPORT À DAUTRES DÉMARCHES DÉVALUATION EXTERNE Planification (SROS) accréditation HAS (procédure de certification) Accréditation des médecins et équipes (spécialités à risque) Évaluation des pratiques médicales certification ISO, NF,… Police sanitaire Autorisation dactivités Allocation de ressources

15 15 Projet d établissement Management Ressources Humaines Gestion Financière Management de la qualité … ApprovisionnementsMaintenance Diffusion informations Transports… PROCESSUS DE MANAGEMENT PROCESSUS SUPPORT ACCUEIL EVALUATION CLINIQUE …SOINSSORTIE Processus opérationnels en lien direct avec le patient PRINCIPES DE CONSTRUCTION DU 2ème MANUEL UNE VISION SYSTÉMIQUE DE LA QUALITÉ

16 16 LES « CHAPITRES » DU 2ème MANUEL Chapitre 1 Politique et qualité du management Chapitre 2 Ressources transversales Chapitre 3 Prise en charge du patient Chapitre 4 Évaluations et dynamiques damélioration UNE ARCHITECTURE FONDÉE SUR UNE APPROCHE QUALITÉ

17 17 Chapitre 1: POLITIQUE & QUALITÉ DU MANAGEMENT De nouvelles exigences concernant: Les orientations stratégiques (Réf. 1) La politique de prise en compte du patient (Réf. 2) La politique des ressources humaines (Réf. 3) La politique du système dinformation et du dossier patient (Réf. 4) La politique de communication (Réf. 5) La politique damélioration de la qualité et de la prévention des risques (Réf. 6) La politique financière (Réf. 7) DUN MANUEL À LAUTRE

18 18 Chapitre 2: RESSOURCES TRANSVERSALES Une volonté de recentrage sur les objectifs de la procédure Ressources humaines (Réf. 8, 9) Fonctions hôtelières et logistiques (Réf. 10, 11, 12) Qualité et prévention des risques (Réf. 13, 14, 15) Environnement et infrastructures (Réf. 16, 17, 18, 19, 20) Système dinformation (Réf. 21, 22, 23, 24) DUN MANUEL À LAUTRE

19 19 Chapitre 3: PRISE EN CHARGE DU PATIENT Structure du chapitre Un chapitre dupliqué en 5 types de prise en charge : –Soins de courte durée (MCO & dialyse) –Psychiatrie et santé mentale –Soins de longue durée –Soins de suite ou de réadaptation –Hospitalisation à domicile Organisé selon le parcours du patient DUN MANUEL À LAUTRE

20 20 Chapitre 3: PRISE EN CHARGE DU PATIENT Management des secteurs dactivité (Réf. 25) Parcours du patient Droits et satisfaction du patient (Réf. 26) Accueil (Réf. 27) Prise en charge de lurgence (Réf. 28) Évaluation de létat de santé (Réf. 29) et des besoins de prise en charge spécifique (Réf. 30, 32, 42) Continuité des soins (Réf. 33) et dossier patient (Réf. 34) Interfaces secteurs cliniques / médico-techniques (Réf. 35, 36, 37, 38, 39) Éducation du patient (Réf. 40) Sortie (Réf. 41) et décès (Réf. 43) DUN MANUEL À LAUTRE

21 21 Chapitre 3: PRISE EN CHARGE DU PATIENT Plusieurs nouveautés Un approfondissement de certains thèmes du référentiel « OPC » du 1 er manuel : –La prise en charge des urgences –Les besoins spécifiques du patient –Les activités de rééducation et de soutien Lapparition de nouveaux thèmes : –Le don dorganes –La prévention de la maltraitance –Laccueil des détenus DUN MANUEL À LAUTRE

22 22 Chapitre 4: ÉVALUATIONS ET DYNAMIQUES DAMÉLIORATION Une approche globale, volontariste et incitative Un regroupement des dimensions relatives à lévaluation –Pratiques professionnelles (Réf. 44, 45, 46) –Ressources humaines (Réf. 47) –Prestations logistiques (Réf. 48) –Système dinformation (Réf. 49) –Qualité et prévention des risques (Réf. 50), –Satisfaction du patient et relations correspondants (Réf. 52) –Orientations stratégiques (Réf. 53) DUN MANUEL À LAUTRE

23 23 MANUEL V2 4 Chapitres 53 Références 215 Critères AU TOTAL…

24 24 LES OPTIONS DE LA 2 ème PROCÉDURE Lappréciation de la qualité du service médical rendu Le rôle primordial des responsables, notamment médicaux Des exigences sur des domaines clés de la prise en charge médicale –Ex: urgences, activités interventionnelles, circuit du médicament Une évaluation selon 5 grands types de prise en charge Le renforcement de lévaluation des pratiques cliniques La participation des correspondants médicaux externes Lapprofondissement de certains thèmes (management, gestion des risques) DE LA 1 ère À LA 2 ème VERSION DE LA PROCÉDURE

25 25 LES OPTIONS DE LA 2ème PROCÉDURE La recherche dune complémentarité avec dautres systèmes de reconnaissance externe Une participation accrue des usagers La simplification de la préparation à la certification Linterface avec les résultats des procédures dinspection La révision des modalités dappréciation de la non- satisfaction à la procédure de certification. Le raccourcissement des délais de transmission des rapports Lévolution du rôle des experts-visiteurs dans la décision DE LA 1 ère À LA 2 ème VERSION DE LA PROCÉDURE

26 26 LES OPTIONS DE LA 2ème PROCÉDURE Lamélioration de la pertinence et de la lisibilité des résultats des procédures La réduction à 4 ans au plus de lintervalle entre deux procédures. Une double appréciation du niveau de qualité constaté et de la dynamique des démarches damélioration. La modification des niveaux de décision en matière de certification. La mise en ligne de lintégralité des rapports de certification. DE LA 1 ère À LA 2 ème VERSION DE LA PROCÉDURE

27 27 Le manuel de la 2ème procédure daccréditation Auto-évaluation Visite experts Restitution Rapport de certification Contestations - Observations Rapport définitif Compte-rendu Web ETS ETS et ARH Commission LA PROCEDURE DE CERTIFICATION Commission

28 28 Le manuel daccréditation : lévaluation des pratiques professionnelles

29 29 DÉFINITION … une démarche danalyse dune pratique professionnelle ou dune activité … en référence à des recommandations professionnelles, … selon un protocole explicite comportant la mise en œuvre et le suivi dactions damélioration. LÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

30 30 UN PEU DHISTOIRE… depuis 1976: expériences isolées (Lyon, AP Paris) Septembre 1989: Création de l'ANDEM 11/90-10/91: 1er Appel d'Offres Hospitalier lancé par l'ANDEM (Évaluation de pratiques professionnelles) Loi portant Réforme Hospitalière de Juillet 1991: l'évaluation des pratiques professionnelles entre dans le Code de la Santé Publique. Janvier 1995: 1er Appel dOffres DH/ANDEM (PAQ) Ordonnances du 24 Avril 1996 puis Décret du 8 Avril 1997 : Accréditation & ANAES Août 2004 : 2ème procédure (« certification ») et HAS « IL NE SUFFIT PAS DE DIRE: JE ME SUIS TROMPÉ; IL FAUT DIRE COMMENT ON SEST TROMPÉ. » CLAUDE BERNARD

31 31 LES ACTIONS DE LANDEM ET DE LANAES Programmes daudit clinique depuis 1990 Programmes renouvelés sur plusieurs années Nombreux thèmes développé ; > 200 établissements Programmes damélioration de la qualité (1995 à 1998) 2 programmes 10 thèmes développés ; 55 établissements Étude et expérimentation dautres méthodes chemins cliniques, revue de pertinence des soins, revue de mortalité-morbidité, maîtrise statistique des processus, … Publication de documents méthodologiques

32 32 LEPP AUJOURDHUI Certification des établissements de santé EPP dans la 2ème procédure Évaluation des pratiques médicales EPP obligatoire pour les médecins en lien avec la Formation Médicale Continue; Accréditation des médecins et équipes médicales (participation des professionnels de spécialités à risque à un dispositif de gestion des risques). Accords cadres damélioration des pratiques hospitalières et contrats de bon usage des médicaments, produits et prestations DES DÉMARCHES À ARTICULER… DES DÉMARCHES NOMBREUSES ET COMPLÉMENTAIRES

33 33 Elle doit viser une amélioration dont le résultat doit être mesuré ; Elle doit être menée en respectant une méthode rigoureuse La pratique cible doit être définie sur la base de références professionnelles (médecine / soins fondés sur des preuves) UNE VÉRITABLE DÉMARCHE DEPP DOIT REMPLIR PLUSIEURS CONDITIONS EPP et « V2 »: POSITIONNEMENT DE LA HAS

34 34 EPP et « V2 »: POSITIONNEMENT DE LA HAS Les données sur la pratique présentes dans lauto- évaluation sont confidentielles Lexpert-visiteur en visite apprécie la démarche et non la pratique sous-jacente Le rapport fait état de la démarche dévaluation et non de la pratique sous-jacente ÉVALUER LA DÉMARCHE ET NON LES PRATIQUES SOUS JACENTES

35 35 EPP ET CERTIFICATION HAS: Chapitre 4 Apprécier lévaluation de la pertinence des actes et des hospitalisations Apprécier lévaluation de la prise en compte des risques liés aux soins Apprécier lévaluation médicale et lamélioration du service médical rendu LES RÉFÉRENCES 44, 45 ET 46 DANS LE MANUEL D'ACCRÉDITATION

36 36 DES MÉTHODES COMPLÉMENTAIRES Processus de soins + Pratiques professionnelles Besoin du patient Service médical rendu RéférencesIndicateurs Démarche damélioration ÉLÉMENTS DE LA DÉMARCHE QUELLE QUE SOIT LAPPROCHE

37 37 Audit clinique ciblé Approche par comparaison Approche par problème Approche par processus Chemin clinique MSPS* Revue de pertinence Méthode de résolution de problème Revue de morbidité mortalité 1ère intention 2ème intention3ème intention Indicateur POSITIONNEMENT DES MÉTHODES * Maîtrise statistique des processus en santé

38 38 Laudit clinique est une méthode dévaluation comparative des pratiques professionnelles, de première intention. Sa principale caractéristique est de mesurer les écarts entre la pratique professionnelle observée et la pratique attendue. Cest une méthode de diagnostic orientée vers laction. Son but est daméliorer la qualité des soins délivrés aux personnes soignées. La réalisation dun audit clinique sintègre dans une démarche damélioration de la qualité ou peut en être le point de départ. LA DÉFINITION DE LAUDIT CLINIQUE

39 39 EPP ET CERTIFICATION 1 Approche par comparaison (à un référentiel) 1 2 Approche par processus (analyse du ou des processus réalisant lactivité) 2 3 Approche par problème (une situation, un dysfonctionnement, lexistence dévénements indésirables déclenchent la démarche) 3 4 Approche par indicateur (la valeur dun indicateur suivi déclenche la démarche) 4 5 Autres approches 5 LES DIFFÉRENTES MÉTHODOLOGIES PROPOSÉES

40 OUTIL : LOGIGRAMME ACCUEIL AUX URGENCES ARRIVÉE À L HÔPITAL PARKING DE LA VOITURE INSTALLATION DANS LE BOX PRISE DES CONSTANTES EXAMEN PAR L EXTERNE EXAMEN PAR L INTERNE PRISE DE SANG AUTRES EXAMENS TRANSPORT À LA RADIO INSTALLATION DANS LA CHAMBRE ACCUEIL DANS LE SERVICE TRANSPORT VERS SERVICE DISCUSSION AVEC MÉDECIN TRANSPORT DANS LE BOX RÉALISATION DE LA RADIO ADAPTATION DU TRAITEMENT CONTRE-VISITE DU MÉDECIN DOSSIERS (médecin, soignant…) SURVEILLANCE DU TRAITEMENT MISE EN PLACE DU TRAITEMENT EXAMEN PAR MÉDECIN SURVEILLANCE DE LA NUIT PRISE EN CHARGE PAR L ÉQUIPE DU MATIN DÉBUT FIN CE SCHÉMA NE FAIT QUILLUSTRER LE PRINCIPE…

41 41 Je vous remercie de votre attention Philippe JOURDY


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