La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Équipements de travail Levage Décret 47-1592 du 23/08/47 Arrêté du 9 Juin 1993 Abrogé Décret 98-1084 du 2/12/98 Arrêtés des 1er et 2 Mars 2004 Obligation.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Équipements de travail Levage Décret 47-1592 du 23/08/47 Arrêté du 9 Juin 1993 Abrogé Décret 98-1084 du 2/12/98 Arrêtés des 1er et 2 Mars 2004 Obligation."— Transcription de la présentation:

1

2 Équipements de travail Levage Décret du 23/08/47 Arrêté du 9 Juin 1993 Abrogé Décret du 2/12/98 Arrêtés des 1er et 2 Mars 2004 Obligation de sécurité Lors de la mise en place Lors de l utilisation Lors du réglage Lors de la maintenance Responsabilité accrue du Chef détablissement

3 Équipements de travail Levage Définition d un appareil de levage: machines,... … conduits par un ou des opérateurs qui agissent sur les mouvements au moyen dorganes de service dont ils conservent le contrôle,......déplacer une charge,......avec changement de niveau significatif de cette charge pendant son déplacement,......la charge nétant pas liée de façon permanente à lappareil.

4 Équipements de travail Levage Treuils, palans, vérins et leurs supports, Tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage, monorails, portiques, poutres et ponts roulants, poutre de lancement, blondins, mâts de levage, installations de levage, grues potences, grues sapines, grues derricks, grues à tour équipées le cas échéant de dispositifs de contrôle dinterférence, grues mobiles automotrices, grues auxiliaires, grues portuaires, grues sur ponton, débardeuses pour les travaux forestiers, bras ou portique de levage pour bennes amovibles, tracteurs poseurs de canalisation (pipelayer), engins de terrassement équipés pour la manutention d objets, tables élévatrices, hayons élévateurs, monte-matériaux, monte-meubles, skips, plans inclinés, ponts élévateurs de véhicules, chariots élévateurs à conducteurs portés ou non, gerbeurs, transtockeurs à conducteurs embarqués, élévateurs de postes de travail tel quéchafaudages volants, plate-formes élévatrices, ascenseurs de chantier, manipulateurs mus mécaniquement, Chargeurs frontaux conçus pour être assemblés sur tracteurs agricoles et équipés pour le levage, équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs à flèche télescopique ou non,

5 Équipements de travail Levage Nest pas considéré comme significatif un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour déplacer la charge en la décollant du sol et nest pas susceptible dengendrer de risques en cas de défaillance du support de charge.

6 Équipements de travail Levage Définition d un Accessoire de levage: -Équipements non incorporés (ou liés) à une machine, à un tracteur ou à un autre matériel et placés entre la machine, le tracteur ou tout autre matériel et la charge, tels quélingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse et cé de levage, à l'exclusion de ceux dont l'utilisation nécessite une source d'énergie autre que la force humaine employée directement.

7 Équipements de travail Levage CONFORMITE Appareils de levage Annexe 1 chapitre 1 à 8 du code du travail Appareils de levage NON Code du travail R à R

8 Équipements de travail Levage VERIFICATIONS CODE CODEDUTRAVAIL R : Vérification générale périodique R :Vérification à la mise en service R : Vérification lors de remise en service Modalités et contenu définis dans larrêté du 1er Mars 2004 et la circulaire DRT 2005/04 du 24 Mars 2005

9 Équipements de travail Levage VERIFICATION PERIODIQUE Nature Examen d état de conservation comportant des essais de fonctionnement (art22, 9, 6b et 6c de l A.M. du 1/03/04) Qui vérifie ? Personne compétente appartenant ou non à l établissement (R ) LA VERIFICATION COMPREND OBLIGATOIREMENT UN ESSAI SOUS CMU Obligatoirement un constat écrit à l issue de la vérification.

10 Équipements de travail Levage VERIFICATION PERIODIQUE Périodicité Cas général : 1 an 6 mois : –liste exhaustive : grues auxiliaires, GMR sur stabilisateurs, bras ou portiques pour bennes amovibles, hayons élévateurs, monte-meubles, monte-matériaux de chantier, engins de terrassement équipés levage, grues mobiles, chariots élévateurs, tracteurs poseurs de canalisations, –appareils à bras autres qu E.d.P. uniquement si application de la dispense en cas de changement fréquent de site (ou de support) –Élévateur de personnel et appareils motorisés avec poste de travail en élévation 3 mois : –Élévateur de personnel à bras Tout type

11 Équipements de travail Levage VERIFICATION AVANT MISE OU REMISE EN SERVICE Lexamen dadéquation tel que précédemment défini dans l arrêté du 9 Juin évolue dans un sens de responsabilisation très forte de lexploitant –Examen d adéquation proprement dit approprié aux travaux prévus et aux risques opérations prévues compatibles avec les conditions d utilisation définies par le fabricant –Examen de montage et d installation monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d instructions

12 Équipements de travail Levage VERIFICATION AVANT MISE OU REMISE EN SERVICE Selon le cas, les vérifications avant mise ou remise en service comprennent aussi des : –Essais (article 6) de fonctionnement sous CMU des freins et dispositifs de contrôle de la descente de la charge, des dispositifs limitant les mouvements tels que limiteurs de course, limiteur de relevage, limiteurs d orientation, anticollision, dispositifs parachute déclenchement, lorsqu ils existent des limiteurs de charge et de moment de renversement. –Epreuves statiques et/ou dynamiques –Examen d état de conservation

13 Équipements de travail Levage VERIFICATION AVANT REMISE EN SERVICE a) En cas de changement de site d'utilisation ; b) En cas de changement de configuration ou des conditions d'utilisation, sur un même site ; c) A la suite d'un démontage suivi d'un remontage de l'appareil de levage ; d) Après tout remplacement, réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l'appareil de levage ; e) A la suite de tout accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel de l'appareil de levage. L arrêté du 1er Mars 2004 prévoit des dispenses (notamment le cas des palans à bras s ils sont visités tous les six mois)

14 Équipements de travail Levage LE CARNET DE MAINTENANCE Arrêté du 2 mars 2004 Obligatoire au 2 avril 2005 « Le chef d établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun des appareils … » Y sont consignées : Les opérations de maintenance effectuées en application des recommandations du fabricant de l appareil Toute autre opération d inspection, d entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuée sur l appareil Pour chaque opération sont indiqués la date des travaux, les noms des personnes et des entreprises les ayant effectués, la nature de l opération et le cas échéant sa périodicité. Dans le cas de remplacement d éléments, leurs références sont indiquées.

15 Formation conduite en sécurité La loi : art. R du code du travail introduit lobligation du chef d établissement de formation des salariés Le décret du 2/12/98 précise lobligation dune formation pour la conduite des appareils de levage (R ) Un arrêté ministériel pris à la même date stipule les dates d applications pour les différentes machines, ainsi que les conditions de délivrance Les règles :recommandations CNAMTS CACES OBLIGATOIRE NON OBLIGATOIRE Équipements de travail Levage

16 Formation à la conduite des équipements de travail mobiles Obligation réglementaire commune –Art. R du code du travail –Arrêté d application du 02 décembre 1998 OPPBTP Équipements de travail Levage

17 Autorisation de conduite Délivrée au travailleur par le chef d établissement sur la base d une évaluation tenant compte des trois éléments suivants : –Examen d aptitude réalisé par le médecin du travail –Un contrôle des connaissances et du savoir faire –Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d utilisation (Article 3 de l arrêté du 02/12/98) Équipements de travail Levage

18 Formation "Cariste" Recommandation –R.389 Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité à la Conduite En Sécurité + Délivrance d'une autorisation de conduite + Renouvellement CACES tous les 5 ans INRS Équipements de travail Levage

19 Recommandation R.389 Catégorie 1 Transpalettes à conducteur porté et préparateur de commande au sol (levée 1 m) Catégorie 2 Chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité 6000 kg Catégorie 3 Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité 6000 kg Catégorie 4 Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité 6000 kg Catégorie 5 Chariots élévateurs à mât rétractable Catégorie 6 Conduite hors production (maintenance, démonstration, essais, transfert) Équipements de travail Levage

20 Formation "Élévateur de personnel" Recommandation –R.386 INRS Certificat d'Aptitude Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité à la Conduite En Sécurité + Délivrance d'une autorisation de conduite + Renouvellement CACES tous les 5 ans Équipements de travail Levage

21 Recommandation R.386 Catégorie 1B Catégorie 1A Translation admise en position repliée uniquement Catégorie 2A Catégorie 2B Translation admise en position haute commandée depuis le sol Catégorie 3A Catégorie 3B Translation admise en position haute commandée depuis la plate-forme Équipements de travail Levage

22 Formation "Grue mobile" Recommandation –R.383 Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité En Sécurité + Délivrance d'une autorisation de conduite + Renouvellement CACES tous les 5 ans INRS Équipements de travail Levage

23 Recommandation R.383 Catégorie 1B Déplacement autonome sur route Catégorie 1A Catégorie 2C Catégorie 2B Déplacement non autonome sur route Catégorie 2A Équipements de travail Levage

24 Formation "Grue auxiliaire" Recommandation –R.390 Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité + Délivrance d'une autorisation de conduite + Renouvellement CACES tous les 5 ans INRS Équipements de travail Levage

25 Formation "Grue à tour" Recommandation –R.377 Préparation à l'obtention du Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité En Sécurité + Délivrance d'une autorisation de conduite + Renouvellement CACES tous les 5 ans OPPBTP Équipements de travail Levage

26 Recommandation R.377 GMA Grue à tour à montage automatisé à conducteur du sol Grue à tour à montage automatisé à conducteur en cabine GME Grue à tour à flèche relevable à montage par éléments, conduite en cabine Grue à tour à flèche relevable à montage par éléments, conduite en cabine Équipements de travail Levage

27 Formation "Engin de chantier " Recommandation –R.372 Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité + Délivrance d'une autorisation de conduite + Renouvellement CACES tous les 10 ans INRS Équipements de travail Levage

28 Recommandation R.372 Catégorie 1 Tracteurs et petits engins de chantier mobiles Catégorie 2 Pelles, engins de fondations spéciales, de forage, de travaux souterrains Catégorie 3 Bouteurs, tracteurs à chenilles, pipelayer Catégorie 4 Chargeuses, chargeuses pelleteuses Catégorie 5 Finisseur, machine de coffrage glissant, répandeur de chaux, gravillonneur automoteur, pulvérisateur, fraiseuse Catégorie 6 Niveleuse Catégorie 7 Compacteur Catégorie 8 Tombereau, décapeuse, tracteur agricole 50 Ch Catégorie 9 Chariot élévateur de chantier ou tout terrain Catégorie 10 Conduite hors production maintenance, démonstration, essais, transfert) Équipements de travail Levage

29 Formation "Pontier" Recommandation –R.318 Délivrance d'une autorisation de conduite et de guider INRS Équipements de travail Levage

30 R Arrêté du 18/12/92 Arrêté du 07/02/97 Point de l Annexe I du CdT Point de l Annexe I du CdT R Arrêté du 18/12/92 MACHINE NEUVE Marquage CE Notice d instruction Déclaration de conformité Équipement de travail Machine

31 Certificat de conformité R Arrêté du 18/12/92 MACHINE DOCCASION Équipement de travail Machine

32 MACHINES SOUMISES A VERIFICATIONS PERIODIQUES Réglementation de référence A.M. DU 5/03/93 A.M. DU 24/06/93 Équipement de travail Machine

33 MACHINES SOUMISES A VERIFICATIONS PERIODIQUES Presses pour le travail à froid des métaux, presses à vis, presses à mouler les métaux, machines à mouler par injection ou compression les matières plastiques ou le caoutchouc, presse à façonner ou à platine, presses à balle, compacteurs, bennes à ordures ménagères, massicot et machines à cylindre pour l industrie du caoutchouc 3 MOIS Équipement de travail Machine

34 Centrifugeuses, Arbres à cardans de transmission de puissance amovibles entre une machine automotrice ou un tracteur et une machine réceptrice ainsi que dispositifs de protection desdits arbres à cardans, moto houes, motoculteurs sur lesquels peuvent être montés des outils de travail du sol rotatifs, machines mobiles d extraction, de terrassement, d excavation ou de forage du sol, à conducteur porté 1 AN MACHINES SOUMISES A VERIFICATIONS PERIODIQUES Équipement de travail Machine

35 MEULES (A.M du 28/07/61) Examen visuel Examen « au son » Examen de contrôle A réception, stockage Avant montage Avant mise en service Équipement de travail Machine

36 Inspection périodique par personne qualifiée et nommément désignée PAS DINDICATION DE FREQUENCE MACHINES A MEULER (A.M du 28/07/61) Équipement de travail Machine

37 Équipement de travail Portes et portail Définitions Automatique, semi automatique, manuel... Conformité Arrêté du 21/12/93, article 5 à 7 pour les portes et portails automatiques ou semi-automatiques installés avant le 13/07/94.

38 VERIFICATIONS PERIODIQUES CODE DU TRAVAIL : ART R A. M. DU 21/12/93 Équipement de travail Portes et portail

39 EQUIPEMENT MANUEL OU MOTORISE Périodicité « régulière », vérificateur non spécifié EQUIPEMENT AUTOMATIQUE OU SEMI- AUTOMATIQUE Périodicité semestrielle par prestataire extérieur ou technicien qualifié VERIFICATIONS PERIODIQUES Équipement de travail Portes et portail

40 REGLEMENTATIONS DE REFERENCE Décret du 10 Juillet ….1913 Circulaire du 30/04/…. 45 Décret pour les études de sécurité Équipement de travail Ascenseur et monte-charge

41 VERIFICATIONS PERIODIQUES Vérification des organes de sécurité Tous les ans Vérification de l état des chaînes et câbles de levage Tous les 6 mois Équipement de travail Ascenseur et monte-charge

42 ETUDE DE SECURITE Spécifique à l entreprise de maintenance ou travaux Au moins tous les 5 ans Après toute intervention entraînant une modification importante Dans le 30 jours suivant la prise en charge dun nouvel appareil Équipement de travail Ascenseur et monte-charge

43 MISE EN SECURITE Code de la construction et de l habitation L du 2/07/2003 D du 9/09/04 Obligation pour tout propriétaire dascenseur Quelque soit la destination de l installation 17 facteurs de risques potentiels Travaux de mise en sécurité à échelonner (07/2008, 07/2013, 07/2018) 18 dispositifs sécurité à mettre en place Équipement de travail Ascenseur et monte-charge

44 Équipement de travail Travaux en hauteur REGLEMENTATIONS DE REFERENCE Décret du 8 janvier 1965, partiellement abrogé et étendu pour le reste à toutes les activités (et non pas uniquement BTP) Décret du 1/09/04 et circulaire DRT 2005/08 du 27/06/05 Arrêté du 21 décembre 2004

45 Modifications introduites par le décret Suppression de la règle dite des « 3m » Plate-forme de travail ergonomique avec garde corps, plinthe, lisse et main courante Interdiction, sauf en cas d impossibilité technique, d utiliser les échelles, escabeaux et marchepied comme poste de travail Sauf si risque faible, travaux de courte durée et non répétitifs Renvoi permanent à la notion d évaluation du risque Équipement de travail Travaux en hauteur

46 Modifications introduites par le décret Les échafaudages sont montés, démontés, modifiés par : Du personnel formé à cette fin sous la direction d une personne compétente dans des conditions sûres à partir de constituants en bon état La recommandation R408 de la CNAMTS applicable au BTP permet de répondre à lexigence réglementaire Équipement de travail Travaux en hauteur

47 Arrêté du 21 décembre 2004 Les échafaudages sont vérifiés : Avant mise ou remise en service De manière journalière Trimestriellement Par des vérificateurs qualifiés appartenant ou non à létablissement Équipement de travail Travaux en hauteur


Télécharger ppt "Équipements de travail Levage Décret 47-1592 du 23/08/47 Arrêté du 9 Juin 1993 Abrogé Décret 98-1084 du 2/12/98 Arrêtés des 1er et 2 Mars 2004 Obligation."

Présentations similaires


Annonces Google