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Réunion des organisateurs daccueils de mineurs Juin 2013.

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1 Réunion des organisateurs daccueils de mineurs Juin 2013

2 Ordre du jour Actualités réglementaires : - rappel du cadre réglementaire et déclaratif - réforme des rythmes scolaires - pratique des activités physiques et sportives en ACM Présentation du programme de formation des animateurs de la DDCS Points divers : questions/réponses

3 Rappels réglementaires Accueil avec H é bergement Accueil sans H é bergement Accueil de Scoutisme Séjour de vacances Séjour court Séjour spécifique Séjour en famille Accueil de loisirs Accueil de jeunes Avec hébergement ou sans hébergement 7 Types daccueils répartis en 3 catégories

4 Accueils a vec hébergement Séjours de vacances : - 7 mineurs ou plus - au moins 4 nuits Séjours courts : - 7 mineurs ou plus - de 1 à 3 nuits Sauf séjour court accessoire dun accueil de loisirs de 1 à 4 nuits

5 Accueils s ans hébergement Accueil de loisirs (ex. CLSH) : - de 7 à 300 mineurs - au moins 14 jours - diversité dactivités Les accueils périscolaires (accueils du matin, du midi et du soir, sur les temps précédant et suivant la classe) sont soumis à déclaration dès lors que l'organisateur choisit de proposer un accueil avec des activités éducatives organisées et non une simple garderie. Accueil de jeunes (adolescents) : Doit correspondre à un besoin social particulier et faire lobjet dune convention avec la DDCS - de 7 à 40 mineurs, de 14 ans ou plus - au moins 14 jours

6 Les activités accessoires Les accueils désignés auparavant sous le terme de « mini-séjours » sont soumis à déclaration. Ils peuvent être déclarés comme accessoires d'un accueil de loisirs, à condition quils soient prévus dans le projet éducatif, quils s'adressent aux mêmes mineurs et qu'ils nexcèdent pas 4 nuits. Encadrement : détachement dune partie de léquipe de laccueil de loisirs pour encadrer le séjour - Désignation dun animateur qualifié comme responsable - Équipe dencadrement composée dau moins 2 personnes - Qualification des animateurs laissée à lappréciation du directeur

7 NORMES DENCADREMENT (séjours de vacances ou accueils de loisirs) ANIMATEURS - QUALIFICATION 1. Titulaires du BAFA ou diplôme ou titre inscrit sur liste (arrêt é du 9 f é vrier 2007) 2. Agents de la FPT de certains corps ou grade dans le cadre de leur mission (arrêt é du 20 mars 2007) au moins 50% de l' effectif pour ces 2 cat é gories 3. Personnes pr é parant le BAFA ou diplôme (stagiaires) de 0 à 50% de l'effectif 4. Autres personnes 20 % au maximum de l'effectif ou 1 si é quipe de 3 ou 4 animateurs

8 NORMES DENCADREMENT (séjours de vacances ou accueils de loisirs) ANIMATEURS – TAUX DENCADREMENT Sauf autres dispositions : 1 animateur au minimum pour 8 mineurs < 6 ans 1 animateur au minimum pour 12 mineurs > 6 ans En principe, le directeur nest pas inclus Possible pour les accueils dau plus 50 mineurs

9 NORMES DENCADREMENT (séjours de vacances ou accueils de loisirs) DIRECTEURS – QUALIFICATION Cas g é n é raux 1. Titulaires du BAFD ou diplôme ou titre inscrit sur liste fix é e par arrêt é du 9 f é vrier Agents de la FPT de certains corps ou grade dans le cadre de leur mission (arrêt é du 20 mars 2007) 3. Personnes pr é parant le BAFD ou un diplôme et effectuant stage pratique ou p é riode de formation

10 NORMES DENCADREMENT (séjours de vacances ou accueils de loisirs) DIRECTEURS – QUALIFICATION Cas des accueils fonctionnant plus de 80 jours avec plus de 80 enfants 1. Titulaires ou stagiaires d un diplôme professionnel 2. BAFD ayant exerc é en ACM plus de 24 mois entre 1997 et Agents de la FPT de certains corps ou grade dans le cadre de leur mission (arrêt é du 20 mars 2007)

11 OBLIGATIONS DE DECLARATION Modalités de déclaration : - Déclaration préalable des accueils auprès du Préfet (DDCS) en général deux mois avant le début de l'accueil. - Fiche complémentaire indiquant la liste de léquipe et le nombre de mineurs à transmettre en principe 8 jours avant le début de laccueil Projet éducatif/ projet pédagogique : Élaboration d'un projet éducatif par l'organisateur à joindre à la 1 ère déclaration et d'un projet pédagogique par le directeur et son équipe à conserver sur le centre et à présenter en cas dinspection

12 Les contrôles Objectif : Une mission régalienne de protection des mineurs Un rôle de soutien et de conseil Le contenu : tous les aspects de la vie du centre : Le respect de la réglementation concernant : - la qualification et lencadrement - les normes dhygiène et de sécurité, notamment concernant les locaux Les conditions de la mise en œuvre du projet éducatif et du projet pédagogique Les conditions de réalisation des stages BAFA et BAFD

13 Le temps périscolaire Distinguer temps périscolaire / extrascolaire : - Périscolaire : les heures qui précèdent et suivent la classe (matin, midi, soir) et durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés Soumis à déclaration dès lors que lorganisateur choisit de proposer un accueil avec des activités éducatives organisées et non une simple garderie - Extrascolaire : les activités proposées aux enfants en soirée après leur retour à la maison, le mercredi et le samedi, le dimanche, les jours fériés ou pendant les vacances scolaires Déclaration obligatoire

14 Le temps périscolaire Les normes en vigueur : - Encadrement : 1 animateur pour 10 mineurs âgés de moins de 6ans ; 1 animateur pour 14 mineurs âgés de plus de 6ans - 2h de fonctionnement minimum sur la journée - Pause méridienne : doit nécessairement être associée à un accueil périscolaire du matin et/ou du soir pour constituer un accueil de loisirs

15 Réforme des rythmes scolaires Objectifs de la réforme : - mieux répartir les heures de classe sur la semaine - enrichir et développer loffre dactivités périscolaires Les grands principes de la réforme : - létalement des 24 heures denseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin - une journée de classe de maximum 5 heures 30 et une demi- journée de maximum 3 heures 30 - une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum.

16 Les incidences de la réforme implique pour les communes de revoir lorganisation actuelle des activités périscolaires sur la semaine et de redéployer sur de nouvelles plages horaires les activités actuellement prévues le mercredi matin les activités périscolaires peuvent être organisées dans le cadre dun projet éducatif territorial (PEDT) élaboré à linitiative de la collectivité territoriale et qui associe lensemble des acteurs intervenant dans le domaine de léducation But du PEDT : tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire

17 Les dérogations prévues dans le cadre du PEDT Le PEDT permettrait de bénéficier daménagements des conditions dencadrement des accueils de loisirs périscolaires (sous réserve de la parution du décret) : - Taux dencadrement dérogatoire : 1 animateur pour 14 mineurs au plus pour les enfants de moins de 6ans ; 1 animateur pour 18 mineurs au plus pour les enfants de plus de 6ans - Les personnes prenant part ponctuellement à lencadrement des activités au sein des accueils périscolaires pourront être comptabilisées dans leffectif des animateurs - Pour les accueils périscolaires +80, les fonctions de direction ne seront plus exclusivement réservées aux personnes disposant dune qualification professionnelle.

18 Schéma récapitulatif Temps périscolaire Accueil éducatif : déclaré Garderie : non déclaré Pas de PEDT Dans le cadre dun PEDT Application des normes en vigueur pour le périscolaire : 1 pour 10 /1 pour 14 Dérogation possible aux normes : 1 pour 14 / 1 pour 18* * Sous réserve de la parution du décret

19 Pratique des APS en ACM Textes : - Décret du 20 septembre 2011 portant modification de larticle R du CASF - Arrêté du 25 avril 2012 portant application de larticle R du CASF Pourquoi une réglementation spécifique? - Pour faciliter la pratique des activités physiques et sportives en ACM tout en offrant un cadre plus sécurisant à leur déroulement - Selon les activités et les conditions de pratique, lactivité pourra être organisée soit par les animateurs eux-mêmes, soit par un établissement dactivité physiques et sportives sous forme de prestation de services

20 Cadre général Ne concerne pas les activités à finalité ludique, ne présentant pas de risque particulier qui peuvent être encadrées par tout membre de léquipe pédagogique de laccueil (animateur) Encadrement par une personne majeure responsable : doit fixer un cadre sécurisant et vérifier le niveau de pratique Dans tous les cas, la pratique dune activité physique dans un ACM doit figurer dans le projet éducatif de lorganisateur et dans le projet pédagogique du directeur. Par conséquent, les parents doivent être informés des activités physiques proposées pendant laccueil et des modalités de leur déroulement.

21 Vérification de laisance aquatique Vérification de laisance aquatique : test prévu par larrêté avant que le mineur ne participe à certaines activités nautiques ou aquatiques Réalisé sans brassière de sécurité quand cela est spécifié dans les conditions daccès à la pratique Peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de lactivité Doit être formalisé par la délivrance dune attestation formelle remise aux responsables légaux du mineur, établie par un professionnel dans la discipline concernée ou par un BNSSA

22 Activités à risque listées à larrêté du 25 avril 2012 Concerne 22 familles dactivités quand elles sont organisées dans un accueil de loisirs, un séjour de vacances ou un accueil de scoutisme (ne concerne pas les séjours sportifs) Selon la nature des risques encourus, le type daccueil prévu, le lieu de déroulement de lactivité, le niveau de pratique et lâge des mineurs accueillis, cet arrêté prévoit des conditions spécifiques de pratique, deffectifs et de qualifications des encadrants

23 Des points communs La réglementation qui sapplique est la même que lactivité soit organisée par l ACM ou quelle soit déléguée à un prestataire Lencadrement doit être fait : Par une personne titulaire dun diplôme mentionnée à larticle A du Code du Sport Pour certaines activités, par une personne membre de léquipe pédagogique et titulaire dune qualification fédérale (pas nimporte laquelle) De plus : conditions de pratique définies de manière très précise (nb denfants/groupe, nb dencadrants/groupe, difficulté du canyon, de voie descalade, diplôme fédéral autorisé,matériel utilisé …)

24 Les activités sportives concernées Alpinisme et activités assimilées Activités de baignade (surveillée ou non : rég ) Canöe kayak (rég en fonction des classes de rivière) Canyoning (limitation V2, A2, E2 pour les moins de 12 ans) Char à voile Équitation (approche de lanimal, randonnée ext, équitation : rég ) Escalade (en deçà ou au-delà du 1er relais, rég ) Karting (interdit au moins de 6 ans)

25 Motocyclisme (rég si circuit fermé ou voies publiques) Nage en eaux vives (rég en fonction des classes de rivière) Plongée subaquatique (attention PMT = plongée) Activités de navigation sur radeaux Randonnée pédestre (montagne moyenne montagne, glaciers exclus) Raquettes à neige (rég si sentiers balisés ou tous terrains) Ski et activités assimilées

26 Spéléologie Sports aériens Surf Tir à larc Voile (rég suivant léloignement de la côte, lembarcation et le temps de la navigation) Vol libre (rég suivant site du vol, engin utilisé, glisses aérotractées) VTT ( du transport)

27 Baignade aménagée / surveillée et piscine Surveillance par MNS ou BNSSA (au sein de létablissement) Encadrement dans leau si moins de 6 ans (1 pour 5), peut être hors de leau si plus de 6 ans (1 pour 8) Si piscine surveillée et mineurs plus de 12 ans, possibilité dorganiser lactivité sans la présence dun animateur (avec laccord du directeur de la piscine) Baignade non aménagée Surveillance par membre de léquipe titulaire MNS, BNSSA, BAFA avec SB, ou qualif fédé FFN ou FFSS + un animateur supplémentaire dans leau ou hors de leau suivant âge (cf au dessus) Si mineurs de + de 14 ans, surveillance possible par animateur sans qualif Canoë Kayak Rivières classe I, II, plans deau, mer proche des côtes Encadrement : qualif CDS, animateur avec qualif FFCK, ou BAFA + qualif kayak Canoë Kayak Rivières classe III, IV, mer I Encadrement : qualif CDS (2 personnes mini pour classe IV)

28 Équitation Approche animal Encadrement : qualif CDS ou membre avec BAFA ou BAP (brevet danimateur poney) Équitation Randonnée extérieure sur une journée Qualif CDS, max 12 par encadrant Escalade 1 longueur de corde sur site sportif (classement FFME) ou en SAE (surface artificielle descalade) Encadrement : qualif CDS ou membre de léquipe avec qualif fédé (FFME, FFCAM, FSGT, UFOLEP, école militaire haute montagne) Si SAE moins de 3 m, pas besoin de qualif Escalade Plus dune longueur de corde avec manip relais (site naturel, sportif, via ferrata) Encadrement : qualif CDS

29 Motocyclisme et assimilées Sur circuit (ou terrain) fermé homologué À partir de 6 ans Encadrement : qualif CDS ou BAFA avec qualif « loisirs motos » si cylindrée < 50 cm3 Mini 2 encadrants si visi limitée Raquettes Circuit balisé ou proximité de laccueil Encadrement : qualif CDS, ou membre de léquipe Max 12 par encadrant Raquettes Tout terrain Encadrement : qualif CDS Max 12 par encadrant

30 Ski Encadrement : qualif CDS ou membre de léquipe Si encadrement non qualifié CDS, hors piste interdit et 12 max par encadrant, et uniquement pendant les périodes de vacances scolaires ou temps périscolaires Casque recommandé Tir à larc Tir sur cible, tir en parcours, flu flu Encadrement : qualif CDS VTT Terrain peu ou pas accidenté (soit itinéraires VTT vert et bleu, soit enclos zone de maniabilité) Max 12 par encadrant si un mineur de moins de 12 ans Encadrement : qualif CDS ou membre de léquipe avec qualif FFC ou FFCT VTT Tout terrain y compris pistes descentes Max 12 si un mineur de moins de 12 ans Encadrement : qualif CDS

31 Pour plus dinformations, contacter la DDCS : Département de la jeunesse, du sport et de la vie associative Cécile DELANOË Service des accueils collectifs de mineurs Brigitte REYMOND – Service Sport Valentine NORE –


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