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PROJET DINTERCOMMUNALITE « SAINT-GERMAIN SEINE ET FORETS »

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Présentation au sujet: "PROJET DINTERCOMMUNALITE « SAINT-GERMAIN SEINE ET FORETS »"— Transcription de la présentation:

1 PROJET DINTERCOMMUNALITE « SAINT-GERMAIN SEINE ET FORETS »

2 Le périmètre 10 communes : habitants (population municipale) Aigremont Chambourcy LEtang-la-Ville Fourqueux Le Pecq Le Port-Marly Louveciennes Mareil-Marly Marly-le-Roi Saint-Germain-en-Laye Une diversité de profils ; la plus petite commune représente habitants et la plus importante habitants

3 LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE : LE PROJET

4 Un cadre de vie dexcellence en Ile-de-France Un territoire fortement paysager Une superficie de 80.8 km2 qui représente hectares dont 75 % sont non urbanisés. Une présence importante despaces verts et ouverts sur lesquels lemprise de la Forêt de Marly-le- Roi et de Saint-Germain-en-Laye représente hectares (respectivement et hectares). La boucle de la Seine et ses berges 406 hectares despaces agricoles conservés Essentiellement résidentiel, à faible densité Malgré un immobilier cher et très convoité Avec une majorité de la population propriétaire de son logement (57%) Une mixité sociale présente mais diversifiée, selon les villes. le taux moyen de logements sociaux est de 16,87% sur le territoire mais varie de 2.82% à 37%. Les caractéristiques du territoire 4

5 niveau élevé de qualité de services à la population La présence de nombreux Services publics liés à la présence dune ville chef-lieu darrondissement et siège de la Sous-préfecture La part de ladministration publique, de lenseignement, de la santé et de laction sociale est de 15.7% sur le territoire alors quelle atteint 15.2% dans le département des Yvelines, 11.5% en Ile de France et 13.8% au niveau national. La présence de nombreux établissements denseignement de qualité et notamment le Lycée international ainsi que prochainement limplantation détablissements denseignement supérieur avec notamment larrivée de lInstitut de Sciences politiques et le P.R.E.S (Pôle de Recherche et dEnseignement Supérieur). Doté dun patrimoine bâti historique de qualité Des secteurs sauvegardés De nombreux édifices classés Les caractéristiques du territoire

6 Le tissu économique et touristique La présence dun tissu économique dynamique mais qui demande à être consolidé Présence de plusieurs sièges sociaux dentreprises internationales (Glaxo-Smith-Kline à Marly-le-Roi, Ford France à Saint-Germain-en-Laye etc) Un tissu commercial riche et diversifié entreprises Des projets en cours : Les Vergers de la Plaine, le site de Villevert, la lisière Pereire etc.. Un potentiel touristique à valoriser Un besoin marqué de développer les possibilités dhébergement pour les courts ou moyens séjours (hôtellerie) Un parcours possible autour des villes Royales. La possibilité dun label « pays darts et dhistoire ». La volonté de développer les emplois sur le territoire emplois Un taux dactivité de % et un taux de chômage moyen qui est de 7.11% soit nettement inférieur à la moyenne de lIle de France et du département des Yvelines (respectivement 10.9% et 8.3% ) Des capacités touristiques à valoriser Les caractéristiques du territoire

7 Un territoire bien connecté 4 gares à Saint-Germain-en-Laye, une gare à Louveciennes, Marly-le-Roi, lEtang-la-Ville et Mareil- Marly qui transportent voyageurs par jour Un réseau de bus conséquent Un réseau routier complexe mais proche de la saturation Les caractéristiques du territoire

8 Un territoire dexcellence à haute qualité environnementale à louest de Paris Le label du territoire

9 LES COMPETENCES DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES

10 La création dans un premier temps dune Communauté de Communes pour laisser le temps aux coopérations de se mettre en place et développer une culture de lintérêt communautaire Le respect de la libre administration de chaque Commune et la mise en place dun pacte politique de fonctionnement Une volonté de maîtrise des équilibres financiers et fiscaux : –en choisissant léchelle pertinente de réalisation des projets et en améliorant les gains de productivité –en maitrisant la fiscalité –en réduisant le nombre de syndicats intercommunaux Une organisation administrative souple, efficace et resserrée La prise en compte du projet de loi de modernisation de laction publique qui pourrait amener le futur établissement à sétendre rapidement pour atteindre un seuil de habitants Les bases du projet souhaité par les élus

11 le contenu effectif de chacune delle est soumis à la définition de lintérêt communautaire dans le délai imparti de deux ans, défini à larticle L du CGCT : 2 compétences obligatoires 1– Aménagement de lEspace Elaboration dune stratégie globale daménagement à léchelon communautaire visant à assurer la cohérence du territoire et son développement Elaboration dun plan intercommunal de déplacement 2 – Développement Economique et Touristique En matière économique Actions de promotion à léchelon communautaire visant à renforcer lattractivité économique du territoire Création de pôles économiques dexcellence déclarés dintérêt communautaire Elaboration dune politique dintérêt communautaire participant à laugmentation de loffre demploi En matière touristique : Actions de promotion à léchelon communautaire visant à renforcer lattractivité touristique du territoire Développement de la coopération entre les offices de tourisme Valorisation des circuits touristiques et développement des circuits en lien avec la Seine et la forêt Les compétences retenues

12 1 compétence optionnelle au moins parmi 6 définies par la loi : Dans ce projet, deux compétences ont été retenues : 1.Protection et mise en valeur de lenvironnement Elaboration dune stratégie dintérêt communautaire pour un développement durable du territoire intercommunal Animation et coordination des politiques dintérêt communautaire liées à lenvironnement 2.Construction, entretien et fonctionnement déquipements culturels et sportifs dintérêt communautaire Les compétences Les compétences retenues

13 LIMPACT FINANCIER

14 Sur la base du projet précédemment énoncé, le principe de la Communauté de Communes à fiscalité additionnelle* a été retenu pour lannée * LEPCI perçoit une part additionnelle des 4 impôts directs locaux (taxe dhabitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, CVAE) Eléments fiscaux Hypothèse de travail présentée par le bureau détudes Eléments fiscaux

15 3 scénarios supplémentaires ont été étudiés Sur la base de la création en fiscalité additionnelle (FA) de la Communauté en 2014: 2ème scénario : la Communauté de Communes se transforme en Communauté dAgglomération en Les nouvelles compétences retenues nentrainent pas dans un premier temps de transfert de charges. 3ème scénario : la Communauté de Communes se transforme en Communauté d Agglomération en 2015 avec le transfert des compétences ordures ménagères, tourisme, transport et assainissement. 4ème scénario : la Communauté de Communes se transforme en Communauté dAgglomération en 2016 avec le transfert des compétences ordures ménagères, tourisme, transport et assainissement. Eléments fiscaux

16 Scénario 2 : transformation en CA en 2015 Hypothèse de travail présentée par le bureau détudes

17 Les Attributions de Compensation Le Conseil communautaire décide, par un vote à lunanimité, que lAC des communes sera révisée chaque année pour intégrer les produits fiscaux nouveaux constatés sur des zones pré-identifiées, correspondant à des projets en cours de réalisation ou déjà portés par les communes avant le passage en FPU. Les montants réintégrés dans lAC sont cristallisés de manière pérenne et reversés chaque année aux communes ( dépense obligatoire de la CA). Eléments fiscaux

18 La Dotation de Solidarité Communautaire Instauration, dès la première année de passage en FPU, dune Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) au profit des communes membres. Le principe et les critères de répartition de la DSC sont fixés par le Conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers. Son montant est fixé chaque année à la majorité simple du Conseil communautaire, dans le cadre des délibérations budgétaires. Elle est répartie en tenant compte prioritairement de limportance de la population et du potentiel financier ou fiscal par habitant, les autres critères étant fixés librement par le conseil communautaire. Eléments fiscaux

19 Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Mis en place en 2012, il représente une part importante des contributions du territoire à la péréquation nationale. Il est calculé essentiellement à partir du potentiel financier par habitant de lEPCI. La création dun EPCI entraîne un calcul de FPIC pour ce nouvel établissement. Il permet la diminution des contributions des villes, grâce à la prise en compte du nombre global dhabitants de lEPCI pour la détermination de son montant. La contribution due par lintercommunalité est prise en charge soit par lEPCI sil dispose des sommes nécessaires, soit par les communes. Les contributions à la charge des villes peuvent être prises en charge pour tout ou partie par lintercommunalité selon un régime dit dérogatoire. Eléments fiscaux

20 En conclusion, dans lhypothèse dun passage en Communauté dAgglomération et selon le niveau de transfert de compétences, lintercommunalité dégage un solde budgétaire positif qui peut être réparti selon 4 orientations : Permettre à lintercommunalité de financer une montée en puissance de ses compétences, Financer tout ou partie du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), Compenser les pertes de fiscalité des communes dues aux transferts de la fiscalité professionnelle par le versement dattributions de compensation qui correspondent aux recettes fiscales transférées, déduction faite des charges transférées, Reverser aux communes une partie de la croissance du produit fiscal communautaire à travers une Dotation de solidarité communautaire Les 4 scénarios peuvent être agrégés dans un pacte financier et fiscal Eléments fiscaux

21 LA GOUVERNANCE

22 Dénomination et siège Une création au 1 er janvier 2014 Un nom représentatif du territoire Initialement dénommée Communauté de Communes « Seine et Forêts », le nom du futur EPCI devient : Le siège est fixé à Saint Germain-en-Laye Le Conseil Communautaire siègera en Salle Multimédia à la mairie de Saint- Germain-en-Laye La salle de commissions n°1 à lHôtel de Ville sera aménagée pour recevoir les réunions de la future Communauté de Communes « Saint-Germain, Seine et Forêts »

23 Le Conseil Communautaire La répartition des sièges par ville suivante : Commune dePopulation municipale au 1 er janvier 2013 Nombre de conseillers communautaires Aigremont Mareil-Marly Fourqueux LEtang la Ville Le Port-Marly Chambourcy Louveciennes Le Pecq Marly le Roi Saint Germain en Laye total

24 LAVENIR

25 Lacte III de la décentralisation Un avant projet de loi a dans un premier temps été soumis au Conseil dEtat. Face à la complexité des réformes territoriales, le gouvernement a finalement souhaité refondre la loi en 3 lois distinctes de décentralisation : La première, présentée le 10 avril 2013 au Conseil des ministres, porte sur la modernisation de laction publique et daffirmation des métropoles un deuxième texte porte sur la mobilisation des régions pour la croissance et lemploi et la promotion de légalité des territoires, Puis un troisième texte sur les solidarités territoriales et la démocratie locale La première loi relative aux métropoles a pour impact direct : La révision des périmètres qui devront comprendre habitants en petite couronne et habitants en grande couronne et ce à horizon du 1 er janvier 2016, La création de la Métropole de Paris Le troisième texte a, quant à lui, des incidences sur les compétences obligatoires et optionnelles des différentes catégories dEPCI et notamment les Communautés de Communes et les Communautés dAgglomération.


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