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P.P.S.P.S. !!! D.U !!! P.G.C.S.P.S.!!! D.I.U.O. !!!

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Présentation au sujet: "P.P.S.P.S. !!! D.U !!! P.G.C.S.P.S.!!! D.I.U.O. !!!"— Transcription de la présentation:

1 P.P.S.P.S. !!! D.U !!! P.G.C.S.P.S.!!! D.I.U.O. !!!

2 référentiel du BEP des métiers de lélectricité ….quel que soit le type dentreprise dans laquelle les titulaires dun BEP «métiers de l'électrotechnique» trouvent à sintégrer, il est possible de délimiter le champ dans lequel doivent sexercer leurs compétences professionnelles : - à latelier, préparer et raccorder tableaux, armoires, sous-ensembles…

3 - sur le chantier, adapter le comportement professionnel aux exigences de «lassurance qualité de lentreprise » ; sadapter à lévolution des matériels et des méthodes ; mettre en oeuvre les modes opératoires et respecter les procédures, les décrets et règlements en vigueur au cours de la réalisation (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé et de lenvironnement PPSPS) ; contribuer à lamélioration de son poste de travail ; sintégrer à une équipe ; expliciter la situation de travail et le cadre de la réalisation dont il est responsable.

4 Tant à latelier quau chantier, les titulaires du B.E.P. doivent appliquer les règles individuelles et collectives dhygiène, de prévention des risques professionnels et de protection de lenvironnement.

5 RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES la fonction organisation : T1.5 Prendre en compte le plan particulier de sécurité et de protection de la santé et de l'environnement, au niveau de l'exécution RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DU DOMAINE PROFESSIONNEL C1.3: Prendre en compte le Plan Particulier de Sécurité (P.P.S.P.S.) au niveau de lexécution.

6 Bâtiment 8 % de la population active 23 % daccidents avec IP 25 % daccidents mortels 18 % daccidents avec AT

7 Sécurité et Santé Employés sur leur lieu de travail (atelier) Employés sur un chantier Autrui : passants, …

8 Les Textes Réglementaires. art. L230-2 art. L230-2 : Les principes généraux de prévention art. L art. L : Obligations générales de lemployeur art. R230-1art. R230-1: transcription dans un « Document Unique » de lévaluation des risques professionnels

9 Article L230-2 Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur ou le chef d'établissement, dans les conditions prévues, au règlement intérieur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

10 Article L Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles le chef d'établissement est tenu d'organiser et de dispenser une information des salariés sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Les modalités de l'obligation établie par le présent article tiennent compte de la taille de l'établissement, de la nature de son activité et du caractère des risques qui y sont constatés

11 CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'État) Chapitre préliminaire : Principes de prévention Article R230-1 (inséré par Décret nº du 5 novembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 7 novembre 2001) L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l'article L Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

12 EMPLOYES AtelierChantier D U 1 entreprise Plusieurs entreprises simultanément PGCSPS PPSPS simpleNiveau 3Niveau 2Niveau 1 DIUO

13 Intérêt du document unique pour lentreprise Réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles Améliorer la performance Pas damende

14 Le Document Unique. forme cohérence commodité traçabilité IDENTIFICATION DU RISQUE EVALUATION DU RISQUE LES ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE EQUIP EMENT S ET CONDI TIONS DE TRAVA IL Les équip ement s de travail - Chute de plaque - projection de poussière de plâtre - projection détain en fusion lors des soudures - Ecrasement - salissures - brûlures des habits - Port des chaussures de sécurité - port de la blouse Multip licité des lieux de travail - plusieurs postes sont cote à cote - détérioration des cloisons - perturbation due à la promiscuité des postes, gènes - dégradations des peintures - éviter tous mouvements déplacés ou inutiles - faire attention quand on manipule les conduits de 3 m de longueur Dépla ceme nts - déplacements dans latelier où le sol est recouvert de poussière de plâtre - chute par glissade- éviter les déplacements inutiles et prévoir le matériel nécessaire Durée du travail - 6 à 8h- fatigue-

15 Le Document Unique. forme contenu Identification des dangers Analyse des risques Mises à jour IDENTIFICATION DU RISQUE EVALUATION DU RISQUE LES ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE EQUIP EMENT S ET CONDI TIONS DE TRAVA IL Les équip ement s de travail - Chute de plaque - projection de poussière de plâtre - projection détain en fusion lors des soudures - Ecrasement - salissures - brûlures des habits - Port des chaussures de sécurité - port de la blouse Multip licité des lieux de travail - plusieurs postes sont cote à cote - détérioration des cloisons - perturbation due à la promiscuité des postes, gènes - dégradations des peintures - éviter tous mouvements déplacés ou inutiles - faire attention quand on manipule les conduits de 3 m de longueur Dépla ceme nts - déplacements dans latelier où le sol est recouvert de poussière de plâtre - chute par glissade- éviter les déplacements inutiles et prévoir le matériel nécessaire Durée du travail - 6 à 8h- fatigue-

16 Document unique Identifier les risques éviter les risques évaluer les risques non évités combattre les risques à la source choisir les risques à traiter en priorité, substituer ce qui est moins dangereux à ce qui l'est plus donner la priorité à la protection collective par rapport à l'inviduelle tenir compte de l'état d'évolution de la technique adapter le travail aux salariés donner des instructions appropriées aux travailleurs s'assurer de l'aptitude médicale des employés planifier la prévention: technique, organisation, conditions de travail, relations sociales, facteurs ambiants associer à toutes ces phases les salariés et leurs représentants proposer des solutions. Réalisation pratique

17 Le Document Unique. forme contenu Accessibilité acteurs internes à lentreprise acteurs externes à lentreprise agents de linspection du travail agents des services de prévention médecins inspecteurs du travail

18 récapitulatif Désigner le chef du projet Impliquer le CHSCT Associer les opérateurs Informer le personnel Sinterroger autour des composantes de lactivité –Environnement –Produit travaillé –Système technique et sa maintenance Classer les facteurs de risque Rechercher des solutions préventives Débattre de leur hierarchisation à partir des critères donnés Identifier les facteurs de risque par zone Rassembler des données Sentretenir avec les opérateurs Observer les situations de travail Présenter les résultat de lévaluation sous forme de tableau

19 Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs EQUIPEMENTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL Les équipements de travail, de bureau : Obligations de lemployeur : voir art. R du code du travail. - Multiplicité de lieux de travail : - Déplacements - Durée du travail :

20 SITUATIONS DE TRAVAIL PARTICULIERES Risques liés à la manutention de charges Obligations de lemployeur : voir art. R à R du code du travail. Risques liés à lutilisation de machines ou appareils dangereux Obligations de lemployeurs : voir art.L233-5 à L233-6, R à R231-72, et et R233-1 et suivants du code du travail. Risques liés à lexposition à des substances ou préparations chimiques dangereuses, ou à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la santé Obligations de lemployeur : voir art. R et suivants. Risques liés à lexposition à des agents biologiques pathogènes Obligations de lemployeur : voir art. R et suivants du code du travail. Autres risques à effets toxiques, irritants, allergiques… Autres risques : liés à lexposition aux rayonnements ?fumées, poussières, aérosols…

21 LA SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL Matériel de premiers secours Voir l art. R du code du travail. Installations et dispositifs de sécurité dans laménagement des locaux Voir art. R et suivants du code du travail. Prévention des incendies et évacuation (dégagements, consignes et affichage de sécurité, emploi de matières inflammables, installations

22 AMBIANCE ET CONFORT DES LIEUX DE TRAVAIL Aération et assainissement des unités de travail : Cf. art. R232-5 à R du code du travail. Ambiance thermique : Cf. art. R232-6 et R du code du travail. Eclairage des lieux de travail : Cf. art. R232-7 à R Exposition au bruit : Cf. art. R232-8 à R du code du travail.

23 AMENAGEMENT ET HYGIENE DES LIEUX DE TRAVAIL Nettoyage des locaux Voir art. R et suivants du code du travail. Installations sanitaires Voir art. R et suivants du code du travail. Restauration et postes de distribution de boissons Voir art. R232-3 et R à R du code du travail. Linterdiction de fumer Art R du code de la santé publique :.

24 IDENTIFICATION DU RISQUE EVALUATION DU RISQUE LES ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE REEVALUATION DU RISQUE AU VU DES ACTIONS MISES EN OEUVRE EQUIPEMENTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL Les équipements de travail Multiplicité des lieux de travail Déplacements Durée du travail SITUATIONS DE TRAVAIL PARTICULIERES Risques liés à la manutention de charges risques liés à lexposition aux poussières Exemple de Document Unique

25 LA SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL Matériel de premiers secours Installations et dispositifs de sécurité dans les locaux Prévention des incendies et évacuation AMBIANCE ET CONFORT DES LIEUX DE TRAVAIL Aération des unités de travail Eclairage des lieux de travail Exposition au bruit AMENAGEMENT ET HYGIENE DES LIEUX DE TRAVAIL Nettoyage des locaux

26 EXEMPLES Document Unique Elect Document Unique B.I.T. Document Unique vierge Document Unique B.I.T. Document Unique Elect pdfdoc

27 EMPLOYES AtelierChantier D U 1 entreprise Plusieurs entreprises simultanément PGCSPS PPSPS simpleNiveau 3Niveau 2Niveau 1 DIUO

28 EMPLOYES AtelierChantier D U 1 entreprise Plusieurs entreprises simultanément PGCSPS PPSPS simpleNiveau 3Niveau 2Niveau 1 DIUO

29 cest le client; il est responsable en dernier ressort de la sécurité sur son chantier. Mais il est en général incompétent par nature surtout si cest un particulier Maître douvrage :

30 cest larchitecte ou assimilé; il a la même responsabilité, mais il na: ni la formation, ni lautorité pour imposer des mesures de sécurité. Maître doeuvre :

31 il est responsable de la sécurité de ses propres salariés. Mais il ne maîtrise pas les salariés des autres entreprises. Lentrepreneur :

32 Chantier sans coordonnateur: Rénovation dappartement ou chantier non dangereux avec une seule entreprise, ou petits entretiens

33 Chantier sans risque particulier avec au moins deux entreprises; Le coordonnateur doit: - tenir un registre-journal du chantier - faire une visite dinspection commune avec les entrepreneurs - rédiger un DIUO

34 Chantier avec au moins deux entreprises et durant plus de 30 jours et réunissant plus de 20 hommes à un moment quelconque. OU Deux entreprises et comportant plus de 500 hommes-jours Le coordonnateur doit : - fournir un PGCSPS - faire établir un PPSPS - tenir un registre journal - faire un DIUO

35 Chantier réunissant au moins 10 entreprises en bâtiment ET comportant plus de hommes-jours Le coordonnateur doit faire comme pour le niveau 2 - fournir un PGCSPS - faire établir un PPSPS - tenir un registre journal - faire un DIUO - faire réaliser les voies daccès

36 PGCSPS

37 Entreprise utilisatrice Entreprise Intervenante PGCSPS

38 Entreprise utilisatrice Entreprise Intervenante PGCSPS

39 Entreprise utilisatrice Entreprise Intervenante PGCSPS

40 Entreprise utilisatrice Entreprise Intervenante Risques interférents Risques propres Risques propres PGCSPS

41 De la conception à la réalisation, si plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises (S/T inclus) : Coordination pour - prévenir les risques - avoir des moyens communs Le Maître dOuvrage doit désigner le(s) Coordonnateur(s) Obligation de coordination PGCSPS

42 Elabore le PLAN GENERAL de COORDINATION Constitue le DOSSIER dINTERVENTION ULTERIEURE Ouvre le REGISTRE JOURNAL de la coordination Définit les suggestions afférentes à la mise en place et à lutilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès, des installations générales et mentionne, dans les pièces écrites, leur répartition entre les entreprises Assure le passage des consignes au coordonnateur de la réalisation Mission du coordonnateur PGCSPS

43 REMIS PAR LE MAITRE DOUVRAGE AUX ENTREPRENEURS QUI ENVISAGENT DE CONTRACTER. IL ENONCE : Les renseignements administratifs Les mesures dorganisation générale arrêtées par le M.OE. Les mesures de coordination prises par le Coordonnateur : - Les voies ou zones de circulation (horizontales et verticales) - Les conditions de manutention des matériaux et matériels (limitation du recours aux manutentions manuelles) - Les zones de stockage (délimitation, aménagement) - Le stockage, lélimination, lévacuation des déchets et décombres - Lenlèvement des matériaux dangereux utilisés - Lutilisation des protections collectives, des accès provisoires,des énergies - Les dispositions en matière dinteractions sur le site PGCSPS

44 - Les suggestions dues à lexploitation du site - Les mesures prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité - Les renseignements pratiques concernant les secours - Les modalités de coopération entre les entrepreneurs - Les missions du CISSCT PGCSPS

45 - Il est complété et adapté en fonction de lévolution du chantier - Il intègre en les harmonisant, les Plans Particuliers S.P.S. et les Plans de Préventions éventuels - Il est disponible sur le chantier - Il est adressé par le Maître douvrage aux organismes de prévention sur leur demande - Il est conservé par le Maître douvrage pendant 5 ans PGCSPS Exemple de PGCSPS

46 P.P.S.P.S. Le P.P.S.P.S. est établi à partir du P.G.C. Le P.P.S.P.S. a pour but de présenter la démarche prévention de lentreprise dans le cadre dun chantier.

47 P.P.S.P.S. trois objectifs: Informer et sensibiliser lencadrement et le personnel dexécution sur la mise en œuvre de ces moyens Définir les moyens les plus sûrs pour exécuter les travaux et protéger la santé du personnel Préciser les risques et les mesures de prévention liés à la co-activité des différents intervenants

48 P.P.S.P.S. deux parties: La première définit la nature de louvrage à construire ainsi que lorganisation générale du chantier La deuxième présente les mesures de prévention liées aux modes opératoires ainsi que les dispositifs de sécurité concernant les appareils, engins et installations, retenues pour le chantier

49 P.P.S.P.S. Lentrepreneur remet un P.P.S.P.S. : au Coordonnateur si plusieurs entreprises dans lopération : Plus de 30 jours, effectif > 20 à un moment quelconque ou volume > 500 Hommes jours au Maître douvrage si une seule entreprise dans lopération : Durée des travaux > 1 an et 50 salariés plus de 10 jours

50 P.P.S.P.S. LE PLAN MENTIONNE LES MESURES PRISES POUR PREVENIR LES RISQUES Générés par le chantier et son environnement Générés par les autres entreprises Générés par lactivité de lentreprise : - sur ses salariés - sur les salariés des autres intervenants Si pour lun de ces points, lanalyse révèle labsence de risques lentrepreneur en fait mention expresse sur le plan

51 P.P.S.P.S. Lanalyse détaillée des procédés de construction et les modes opératoires Les risques prévisibles liées : - aux modes opératoires - aux matériels - aux dispositifs et installations - à lutilisation de substances ou de préparations - aux déplacements du personnel - à lorganisation du chantier Les conditions du contrôle dapplication des mesures Les mesures prises pour assurer la continuité des protections collectives LES MESURES PRISES INCLUENT :

52 P.P.S.P.S. LE PLAN MENTIONNE EN OUTRE : Les renseignements généraux Les dispositions en matière de secours Lhygiène des conditions de travail EXEMPLE DE PPSPS


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