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Le placement dun enfant: une décision délicate requérant une évaluation rigoureuse Présentation au Regroupement inter-organismes pour une politique familiale.

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1 Le placement dun enfant: une décision délicate requérant une évaluation rigoureuse Présentation au Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec Luc Demers Claudette Cossette Dessureault Le 19 mars 2008

2 Plan de la présentation Introduction Le processus de la LPJ Quelques statistiques Valeurs guidant la pratique Principes sous jacents

3 Plan de présentation (suite) Critères de décision pour le retrait du milieu de vie et pour le placement Processus dévaluation Nouveautés dans la LPJ concernant les durées maximales de placement Orientations possibles Conclusion

4 Introduction Bref historique du placement Situations pouvant occasionner le placement dun enfant Le placement dun enfant dans le cadre de la Loi sur la Protection de la Jeunesse Enjeux liés au placement dun enfant

5 Le processus de la LPJ

6 Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) : signalements reçus et retenus signalements retenus en Progression de la demande de service + 37 % + 27,9 %

7 Nombre denfants placés au 31 mars 2007 selon les milieux substituts Centre de réadaptation et ressources intermédiaires: 2870 Familles daccueil: 6973 Autres: 235 Total:

8 Valeurs guidant la pratique en matière de retrait du milieu familial et de placement dun enfant Lattachement normal et réciproque des enfants avec leur famille: valeur primordiale La garantie du développement cognitif, affectif et social de lenfant dans les conditions les plus favorisantes… La réunification familiale: premier objectif à envisager Lintérêt de lenfant prime dans toutes les décisions

9 Valeurs guidant la pratique en matière de retrait du milieu familial et de placement dun enfant (suite) La permanence du milieu de vie de lenfant (naturel ou substitut) permettant stabilité et sécurité nécessaire à un développement normal: un élément clé Lassurance dun milieu de vie substitut (lorsque requis) sapprochant le plus de son milieu de vie naturel Une réponse adaptée aux besoins spécifiques en fonction des différents groupes dâge des jeunes

10 Principes sous jacents à lintervention Prise en compte des effets potentiellement traumatisants de la séparation et du placement pour les enfants et leur famille Prise en compte des effets négatifs graves pour les enfants causés par linstabilité de leur milieu de vie Risque pour lenfant de demeurer dans son milieu de vie est pondéré en fonction des traumatismes potentiels liés à la séparation

11 Principes sous jacents à lintervention (suite) Permanence du milieu de vie de lenfant est planifiée afin de prévenir le placement ainsi que les déplacements Planification du placement essentielle pour contrer les effets désastreux de la séparation Planification adéquate du placement peut prévenir une crise et ses conséquences Préparation du placement doit se faire en impliquant les principaux acteurs (P.I.)

12 Principes sous jacents à lintervention (suite) Nécessité dobtenir la participation des parents et de les impliquer dans toutes les étapes de la planification et lorganisation du placement Préparation du placement implique la contribution planifiée des différentes ressources engagées Planification du placement implique un travail avec les ressources les plus proches de la communauté et avec les mesures les moins restrictives

13 Principes sous jacents à lintervention (suite) Pendant le placement, nécessité de favoriser le soutien aux parents et le développement de leurs compétences Nécessité dassurer des visites régulières et fréquentes avec les parents, les membres de la famille immédiate et élargie afin de maintenir ces relations Identification rapide dun milieu familial alternatif permanent: essentiel lorsque la réunification nest pas possible

14 Distinctions Retrait dun enfant de son milieu de vie familial Hébergement dun enfant Placement dun enfant Clarification du projet de vie

15 Types de milieux de vie substitut Famille élargie Famille daccueil spécifique Famille daccueil Foyer de groupe Ressources intermédiaires (foyers de groupe ou foyers-appartement) Milieu institutionnel

16 Les critères de décision dun retrait dun enfant de son milieu familial et dun placement Maltraitance actuelle ou potentielle dans le foyer pouvant entraîner des souffrances physiques ou mentales pour lenfant sil y demeurait Les troubles de comportement sont tels que les parents ne peuvent plus y faire face malgré laide quon peut leur apporter Lenfant a besoin de traitements médicaux ou psychiatriques immédiats que les parents refusent

17 Les critères de décision dun retrait dun enfant de son milieu familial et dun placement (suite) Les blessures physiques ou émotionnelles de lenfant nécessitent un environnement particulier que la famille ne peut ou ne veut pas procurer Présence dindices à leffet que les parents ont eu recours à des méthodes disciplinaires inappropriées en regard du comportement de lenfant et que le risque est toujours présent Parents reconnaissent avoir été abusifs et pensent quils vont continuer à lêtre si lenfant reste à la maison

18 Les critères de décision dun retrait dun enfant de son milieu familial et dun placement (suite) Lenvironnement physique dans le foyer constitue une menace et un danger imminent pour lenfant La période dévaluation peut présenter des risques pour lenfant (enfant provocateur, agressivité parentale démesurée, problèmes grave de santé mentale ou de toxicomanie du ou des parents…) Dans les cas où il y a impossibilité de localiser parents ou gardiens denfants: retrait automatique

19 Les critères de décision dun retrait dun enfant de son milieu familial et dun placement (suite) Pour les décisions de placement: Ce sont sensiblement les mêmes critères mais la décision du placement découlera du fait que la situation observée se maintient dans le temps Dans tous les cas, il y a une évaluation du risque à faire

20 Le processus dévaluation Pour évaluer un situation lintervenant peut sappuyer : normes cliniques formalisées outils cliniques standardisés mécanismes de supervision disponibles au sein de léquipe. Lévaluation doit porter sur les besoins particuliers de lenfant en fonction de son âge et du contexte particulier dans lequel il évolue, sans oublier les besoins de ses parents.

21 Les durées maximales de placement Une nouvelle mesure instaurée dans la LPJ Durées maximales variables selon lâge de lenfant: Enfant moins de 2 ans: 12 mois Enfant âgé de 2 à 5 ans: 18 mois Enfant âgé de 6 ans ou plus: 24 mois

22 Les mesures daide pendant le placement Aide rapide et la plus intensive possible et informations claires aux parents: Les parents connaissent les durées maximales Les parents savent ce que lon attend deux Les parents connaissent les orientations possibles à léchéance des durées de placement Cela induit: Nécessité de mobiliser rapidement lensemble des ressources et services pour aider les parents Obligation pour les parents de simpliquer activement dans la résolution de leurs difficultés

23 Décision à lissue de léchéance des durées maximales de placement Si évolution de la situation positive et satisfaisante: Retour dans le milieu familial Si pas dévolution positive de la situation: Dossier soumis à la décision dun juge de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, pour procurer à lenfant un milieu de vie permanent

24 Orientations possibles Selon lintérêt de lenfant et dans un perspective dassurer un projet de vie stable et permanent: Placement à long terme dans sa famille élargie Tutelle Placement à long terme en famille daccueil Adoption (si lenfant est adoptable et que ladoption est dans son intérêt) Émancipation (pour certains adolescents)

25 Droits et recours pour les usagers en cas de désaccord Même si le consensus est recherché tout au long de lintervention, les parents et le jeune, sil est âgé de plus de 14 ans, peuvent sopposer aux mesures proposées. Sils estiment que leurs droits ne sont pas respectés, des recours sont possibles: Auprès du commissaire local aux plaintes Auprès du protecteur des usagers Auprès de la CDPDJ

26 Conclusion Le placement dun enfant est une mesure de protection parmi dautres quon doit envisager avec circonspection car cette mesure peut entraîner des traumatismes pour lenfant, ses parents et sa famille Cest une décision qui doit être prise après une évaluation rigoureuse et complète effectuée par des professionnels compétents bien outillés et bien soutenus Lintérêt de lenfant doit toujours être au centre des décisions


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