La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

mode d'emploi NOTE PRÉALABLE... Ce document a été réalisé dans le but d aider les professeurs régisseurs et organisateurs de sorties et voyages pédagogiques.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "mode d'emploi NOTE PRÉALABLE... Ce document a été réalisé dans le but d aider les professeurs régisseurs et organisateurs de sorties et voyages pédagogiques."— Transcription de la présentation:

1

2 mode d'emploi

3 NOTE PRÉALABLE... Ce document a été réalisé dans le but d aider les professeurs régisseurs et organisateurs de sorties et voyages pédagogiques dans leurs démarches administratives et comptables auprès des instances ad hoc du lycée. Toute remarque ou suggestion visant à améliorer le contenu et la structure de cette présentation seront les bienvenues. Académie de Nancy-Metz Michel MERY Interface voyages lycée Poncelet Saint-Avold – septembre 2008

4 J'ai un projet de sortie ou de voyage pédagogique. A quoi suis-je tenue

5 pour son projet le professeur-organisateur *consultera utilement : La Charte des Voyages et son annexe : Le dossier de synthèse ainsi que La Feuille de route * sur le site et la version papier remise à la demande

6 A retenir : -Tout voyage ou sortie scolaire n'est autorisé par le Conseil dAdministration [CA] qu'après étude de la Commission Permanente. - L'autorisation ne pourra être donnée qu'à l'issue d'un CA ordinaire. - La réalisation du projet s'inscrit dans le respect des délais selon un calendrier dicté par les contraintes de la procédure et de la règlementation en vigueur. - Tout voyage ou sortie scolaire relève des seules autorité et responsabilité du chef d'établissement.

7 I. calendrier et délais AVANT le CA APRES le CA III. dossier administratif et comptable II. dossier comptable et financier ORGANISATION DES APRES le voyage

8 II. cadre administratif et financier Dans la préparation du voyage il convient d'établir 3 documents : Tout déplacement prévu avant décembre de lannée scolaire doit être présenté au Conseil dAdministration du mois de juin précédent. Ceux prévus de janvier à mai doivent être présentés à la Commission Permanente de novembre. I. Délais Juin Novembre un budget prévisionnel en équilibre = un cahier des charges en 2 parties la liste des participants

9 OBJECTIF : Optimiser la finalité pédagogique en retenant la meilleure prestation selon l'appel d'offres au marché public. DISPENSE au titre du CDC : si Déplacement < alors 3 devis MARCHE PUBLIC : Celui-ci est passé obligatoirement si le voyage ou la sortie dépasse Remarque : Dans tous les cas prévoir des devis en nombre suffisant, soit 2 minimum. Le CAHIER des Charges [ CDC ]

10 III. dossier administratif et comptable 45 jours avant le départ compléter les documents administratifs. Le professeur, régisseur des recettes, sera habilité à collecter la participation des familles en complétant, notamment, le bordereau-type prévu à cet effet. comment bien remplir le bordereaubordereau

11 APRES le voyage Un bilan Financier « A lissue du voyage, il conviendra détablir un bilan financier équilibré qui sera présenté au CA pour vote. A cet effet le régisseur devra compléter létat d'utilisation de la régie davance accordée et le remettre, au plus tard, dans les 8 jours suivant la fin du voyage ».

12 Vous avez bien effectué Toutes ces formalités et d'autres ? Alors vous avez le feu vert pour accomplir votre sortie ou voyage ! CDC Dossier voyages

13 PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES et LEGISLATIVES Article L du Code de l'éducation relatif aux activités périscolaires. Article L du Code de léducation relatif au régime dentrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des EPLE Loi de finance n° du 22 décembre article 21 (modifiée par la loi de finance n° du 29 décembre 1984, modifiée par la loi de finance rectificative pour 2001 n° du 28 décembre article 51.V) relative à l'apurement de petits reliquats. Loi n° du 13 juillet 1992 et décret n° du 15 juin 1994 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Loi n° du 13 juillet 1992 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Décret n° 2000 – 992 du 06 octobre 2000 modifiant le décret n° du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des EPLE. Décret n° du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. Décret n° du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Circulaire n° du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves. Circulaire n° du 19 octobre 1976 relative à l'ouverture du système éducatif sur l'étranger : appariements d'établissements scolaires, échanges de classe. Circulaire n° du 12 juin 1979 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves à caractère facultatif. Circulaire n° du 22 octobre 1986 relative à la déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves. Circulaire n° du 28 mars 1988 relative à l'organisation économique et financière des EPLE. Circulaire n° du 6 octobre 1988 relative à la déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves du second degré. Circulaire n° du 25 octobre 1996 relative à la situation des chefs d'établissement au sein des associations péri-éducatives ayant leur siège dans l'EPLE. Circulaire n° du 11 septembre 1997 relative à la dérogation à la règle du paiement après service fait. Circulaire n° du 5 mai 1999 relative aux voyages collectifs dans les pays soumis à visa. Décret n° du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics.


Télécharger ppt "mode d'emploi NOTE PRÉALABLE... Ce document a été réalisé dans le but d aider les professeurs régisseurs et organisateurs de sorties et voyages pédagogiques."

Présentations similaires


Annonces Google