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TOUT SUR LA FISCALITE IMMOBILIERE & MOBILIERE Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Côte-dOr / UNPI 21 Avec la participation : CAPEC.

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1 TOUT SUR LA FISCALITE IMMOBILIERE & MOBILIERE Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Côte-dOr / UNPI 21 Avec la participation : CAPEC Expertise-comptable & du groupe ALLIANZ Ce document est la propriété CAPEC

2 FISCALITE FONCIERE PREAMBULE 1ere méthode: investissement dans le neuf ou lancien 2eme méthode (retenue): celui qui procure des réductions dimpôt et celui qui procure des abattements Information type check-list de ce qui existe et non pas information technique poussée ( venir aux permanences UNPI pour cela)

3 LINVESTISSEMENT ET LA REDUCTION DIMPOT

4 Mise en garde sur les INVESTISSEMENTS REALISES EN 2009

5 POURQUOI : UNE ANNEE CHARNIERE Fin des dispositifs antérieurs impactant le calcul du revenu foncier pour le diminuer (système des amortissements) Entrée de dispositifs plus simples la réduction dimpôt RAISON ?

6 Mécanisme du plafonnement des niches fiscales (gain annuel dimpôt < % des revenus imposables) TROP COMPLIQUE A GERER AVEC LES ANCIENNES METHODES (compliqué pour les investisseurs… mais aussi ladministration fiscale !)

7 DONC, pour limpôt sur les revenus 2009 et pour les investissements réalisés en 2009 Procéder aux arbitrages possibles entre plusieurs régimes fiscaux

8 LES DISPOSITIFS DEFISCALISANT Le Scellier « normal » (le Scellier « intermédiaire » voir plus loin) : focus sur ce dispositif Autres dispositifs (non traités) Malraux Investissement dans des logements neufs ou à réhabiliter dans les résidences de tourisme ou de services Investissement Outre-mer

9 DISPOSITIF SCELLIER « NORMAL » Arbitrage avec dautres dispositifs en concurrence sur 2009 : Robien « rencentré » Borloo « neuf » Investissements réalisés dans des zones géographiques connaissant un déséquilibre entre loffre et la demande Zone AB1 B2Et pas C Paris et agglomération, Côte dAzur, Genevois français Agglo de plus de hab + certaines petites agglo + divers Agglo de plus de b (dont DIJO) Reste du territoire Voir annexe 11 au BO 5-D

10 Logements acquis neuf ou en VEFA, réhabilités ou transformés depuis le 01/01/2009 (fin: 31/12/2012) Loués nus (meublés possibles si location dans le cadre dune résidence avec services) Détention directe du bien ou via une SCI (si pas loué à un associé) Pas de démembrement du bien ou des titres de la SCI Location pendant 9 ans Ascendant/descendant possible si pas rattachés au foyer fiscal

11 Respect dun plafond pour les loyers : selon les zones (environ 12 à 22 /m2/mois) Dijon 12 (charges non comprises) Avantages: « Verdissement » du Scellier Si immeuble « BBC » (Bâtiment Basse Consommation) - Réduction IR de 25% (sur 9 ans) en 2009, 2010 & Réduction IR de 20% (sur 9 ans) en 2012 Si immeuble « non BBC » - 25% en 2009 & 2010 / 15% en 2011 et 10 % en 2012 !!! Plafond des investissements annuels: et un seul logement par an (par foyer fiscal) Soumis au plafonnement des niches fiscales

12 LINVESTISSEMENT ET REDUCTION DES REVENUS FONCIERS

13 ROBIEN RECENTRE / BORLOO NEUF Quels logements : acquis neuf ou en état futur dachèvement construit ou réhabilité sur 2009 (cf déclaration douverture de chantier) locaux transformés ou logements neufs Zones: A, B1, B2 et C (donc tout le territoire) Du 01/09/2006 au 31/12/2009 Dispositif terminé en 2010

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15 BORLOO ANCIEN Concerne les logements neufs ou anciens loués à compter du 01/10/2006 (louer le neuf: on choisira plutôt le régime Borloo neuf plus avantageux en 2009) Convention à signer avec lANAH (6 ou 9 ans si subventions / travaux) Locataire non membre du foyer fiscal, ni ascendant / descendant SCI possible Loyers plafonnés et conditions de ressources du locataire

16 BORLOO ANCIEN Avantage fiscal : déduction spécifique sur les loyers De 30% sur le secteur intermédiaire De 60% sur le secteur social (logements conventionnés ouvrant droit à lAPL) De 70% si location à un organisme public ou prise en vue de sa sous-location à des personnes en précarité sociale NB: Pas concerné par le plafonnement des niches fiscales

17 SCELLIER INTERMEDIAIRE Idem que le Scellier « NORMAL » mais avec les différences suivantes: Possibilité de poursuivre les engagements sur une période de 2 fois 3 ans Réduction dimpôt possible de 37% (25% +2% par années supplémentaires) Pas de possibilité de louer à un ascendant / descendant Plafond de loyers mais également de ressources du locataire Déduction des loyers : 30% (sans conventionnement ANAH)

18 AUTRES ABATTEMENTS Le micro-foncier : 30% si recettes < / an Le micro-BIC : pour les locations meublées 71% si recettes < pour - Gites ruraux classés Gites de France - Chambres dhôtes - Meublés de tourisme 50% si recettes < pour les autres locations meublées

19 MERCI DIAPORAMA ACCESSIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET (dans une semaine)


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