Conférence de presse 20 février 2003 Police cantonale vaudoise

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Bilan perspectives 2003 Conférence de presse 20 février 2003 Police cantonale vaudoise

Programme Accueil et introduction Bilan 2002 et perspectives 2003
Eric Lehmann, Commandant de la Police cantonale vaudoise Statistiques de la criminalité 2002 Jean-Christophe Sauterel, responsable communication Bilan 2002 : police de sûreté Jacques-François Pradervand, Chef de la police de sûreté Bilan 2002 : gendarmerie Maj Alain Bergonzoli, Commandant de la gendarmerie ADN conséquences de la nouvelle banque de données Alexandre Girod, Chef de l’Identité Judiciaire Nouvelles dispositions de la LAVI Jean-Pierre Deillon, Chef de la brigade des mineurs et mœurs Conclusion

Bilan 2002 La Suisse : la perméabilité de ses frontières
son réduit national des richesses ses villas mal protégées ses magasins de luxe ostentatoires ses salons permanents de l’automobile ses vieillards bons et candides

Bilan 2002 Gendarmes et voleurs

Bilan 2002 La peur du gendarme

Bilan 2002 Criminalité d’expression

Bilan 2002 Les incivilités

Perspectives 2003 Prévention Respect autorité

Répartition géographique des délits

Nombre de délits par 1000 habitants découpage par district

Homicides (sans tentatives)

Homicides (y compris tentatives) dont ceux dans la cellule familiale

Cambriolages - évolution 1998 à 2002

Nombre de vols dans les appartements par 1000 habitants

Nombre de vols dans les villas par 1000 habitants

Vols, brigandages, appropriation illégitime évolution 1998 à 2002

Dommages à la propriété - évolution
Le nombre de dommages à la propriété augmente de 11 % par rapport à la moyenne

Violence urbaine - évolution
Lésions corporelles + 44 % et voies de fait + 25 % entre la moyenne et l’année 2002

Augmentation des extorsions, chantage, racket de 24 % et des injures de 16 %

Augmentation des menaces de 34 % et des brigandages de 26 % par rapport à 2001

Utilisation frauduleuse d’un ordinateur (bancomat, postomat, etc)

Représentation géographique de tous les incendies

Vols véhicules - évolution 1998 à 2002

Hit-parade des marques de véhicules volés

Nombre de vols dans les automobiles pour 1000 habitants

Infractions contre les mœurs

Pyramide des âges des contrevenants à la LFStup

Décès liés à l'abus de produits stupéfiants

Évolution du nombre d’auteurs étrangers par pays d’origine

Répartitions des auteurs

Aperçu global de la criminalité

Interventions Identité judiciaire
 Total 2’ ,3% 2’795  Cambriolages 1’ ,7% 1’977  Moyenne : - 1er semestre : 130 interventions par mois - 2ème semestre : 171 interventions par mois  Remarque : forte augmentation habituelle des cambriolages en fin d ’année non constatée en 2002

Collecte et exploitation des traces matérielles
 210 auteurs identifiés en (+25,7%)  122 empreintes  53 ADN  35 souliers

Identification des récidivistes
 2’025 personnes dactyloscopiées en 2001 (+6,7%)  1’007 prélèvements ADN (pers. arrêtées)  2’167 fiches (fiches d’empreintes et traces relevées envoyées à Berne pour comparaison à la base de données AFIS)  22’512 tirages de photos signalétiques des personnes dactyloscopiées

Examen de documents d ’identité
 141 falsifications = 37% des pièces contrôlées

Incidence sur le sentiment d’insécurité
 Progression des moyens techniques et pourtant,  Augmentation des identifications d’auteurs persistance d’un sentiment d’insécurité marqué dans la population :  Perception de signaux inquiétants  Remise en cause de systèmes fiables, de valeurs sociales

Signaux inquiétants A. Comportements non pénaux
 langage ordurier, agressif  violence du ton  crachats  saleté  tenue  attroupements B. Comportement pénaux  graffiti  dommages à la propriété (+5%)  injures (+16%)  voies de fait (+17%)  lésions corporelles (+33%)  brigandages (+26%)  chantage, racket (+24%)  incendies volontaires (+31%)

Remise en cause de valeurs, de systèmes
= Agressions « sans violences » avec effet retard  Vol à l’astuce : Accepter l’aide d’un tiers ou aider un tiers  Vol bancomat : Etre abusé par l’utilisation d’un système fiable

Double impératif pour la police
1. Cible/victime Prise en charge de la cible, de la victime  visibilité de l’action du policier et de son résultat  accessibilité / écoute  prise en compte de la situation de la victime (LAVI) 2. Auteurs Interpellation de l ’auteur (interruption de l’activité)  performance  rapidité des systèmes  mobilité  partenariat - CCPD - CIPRO - Polices voisines - Partenaires non policiers : JAD

Exemple 1 : STUPS STRADA 2002 BUTS  Interpeller en flagrant délit les dealers de rue dans tout le canton  Constituer en 24 heures un dossier complet (perquisition et toutes recherches)  Intervenir au coup par coup sur les réseaux qui alimentent la rue  Juger de suite les auteurs et leur faire exécuter leur peine

STRADA 2002 COMMENT  Forces de police spécialisées de la ville et du canton (stups, identité judiciaire, étrangers, etc.)  Intégration dans une chaîne continue des partenaires :  police  juge d’instruction  tribunal  service pénitentiaire

Opération GENESIS Dossiers traités 91
Exemple 2 : MOEURS Opération GENESIS Dossiers traités  Personnes interpellées et interrogées 62  Abus manifestes 7  N° de carte inconnu ou faux 3  Partis à l’étranger ou dans un autre canton 12  Décédé  Déjà connus de la police et non interpellées 6

Opération GENESIS Visites domiciliaires 61
Pièces saisies (PC, MAC ou disques durs) 83 26 personnes reconnaissent avoir téléchargé des fichiers pornographiques pédophiles

Opération GENESIS Professions des personnes interpellées
ingénieur - psychologue - conducteur travaux - juriste - architecte - chimiste - médecin psychiatre- avocat - économiste - électricien - conducteur de bus - mécanicien nautique - cuisinier - enseignant - informaticien - consultant - dispatcheur aérien - thérapeute en toxicomannies - cadreur TV - employé de commerce - graphiste - employé de gestion - employé postal - courtier - imprimeur - réviseur/expert comptable - employé CFF - infirmier - employé de banque - dessinateur en tôlerie - professeur de musique - retraité - étudiant.

Vol à l’astuce bancomat
Exemple 3 Vol à l’astuce bancomat

Police municipale Gendarmerie Groupes Judiciaires PJM Police de sûreté TERRAIN SPECIALISTES PARTENAIRES DIVECO / UJ Police française Autres cantons

TRAVAIL PREVENTIF EN RUE Police municipale Gendarmerie Groupes Judiciaires PJM Police de sûreté ARRESTATION DIFFUSION INFORMATION DIVECO / UJ IDENTIFICATION ENQUETE Police française Autres cantons ECHANGE D’INFORMATIONS

Vol à l’astuce bancomat en 2002
Le système mis en place a permis  l’identification de 36 auteurs puis  l’arrestation de 16 d’entre eux, dont 14 en flagrant délit dans notre région. Il s’agit de délinquants âgés de 22 à 27 ans, le plus souvent domiciliés dans la région de Marseille.

Violence urbaine DEFINITION : Exactions (incivilités et/ou infractions) commises en groupe par des adolescents ou de jeunes adultes, de manière ouverte et provocatrice et créant auprès de la population un fort sentiment d'insécurité TYPOLOGIE Ces actes peuvent être le fait de bandes relativement structurées ou d'attroupements spontanés et passagers. Ils sont commis dans un environnement à forte densité de population, permanente ou ponctuelle.

Violence urbaine FORMES DE LA DELINQUANCE Intimidation, provocation, injures, agression en rue ou dans les transports publics, brigandage / extorsion (racket), voies de fait, lésions corporelles simples, rixe, incendie volontaire, dommages à la propriété Il s'agit d'un phénomène "vivant" qui peut évoluer d'une manière tout à fait surprenante. Plusieurs indicateurs permettent d'en mesurer le degré de gravité. Selon Mme Lucienne Bui-Trong Commissaire de police

Lutte contre les incivilités et la violence en 2002
Lieux : concerts, disco-mobiles, bals matchs, établissements publics, gares, transports publics Opérations coups de poing contacts avec organisateurs présence préventive et/ou dissuasive contrôles personnes et véhicules interpellation, arrestations des auteurs de délits Résultats 66 engagements dans le canton 950 personnes contrôlées et 220 interpellations

Lutte contre les délits sériels en 2002
Infractions principales cambriolages dans appartements, villas, commerces vols par effraction dans les véhicules Actions observation, surveillance contrôles personnes et véhicules Résultats Plus de 12 ’000 personnes contrôlées Plus de 6 ’800 véhicules contrôlés

Répression - prévention

ADN, conséquences de la nouvelle banque de données
20 février 02 A. Girod, Chef ID

Introduction Les traces biologiques (ADN) constituent une des traces physiques parmi d’autres collectées sur les lieux d’infractions. La concordance d’un profil ADN d’un suspect, avec des traces biologiques provenant d’un lieu de crime ne constitue jamais une preuve irréfutable d’une action. La qualité d’une trace physique dépend principalement de sa pertinence, c’est-à-dire de sa capacité à être consécutive à l’infraction. 1992 : Avant projet loi fédérale sur l'analyse génétique humaine. 1997 : Commission d'experts "Réalisation d'une banque nationale de données fondée sur les profils d'ADN". 1999 : Présentation du projet au à la Conférence des Chefs de Départemtn de justice et police. 31 mai 2000 : Acceptation de l'O-ADNS par le conseil fédéral. 1 juillet 2000 : Entrée en vigueur

Introduction La concordance entre une trace et une personne permet la sélection d’un suspect à la source d’une trace, ce qui constitue souvent un pas décisif dans l’élucidation d’une affaire - en évitant ainsi des soupçons tous azimuts contre une multitude de suspects potentiels qui peuvent être éliminés rapidement comme source de la trace. Le manque de concordance est tout aussi probant et permet d’exclure un suspect comme donneur potentiel de la trace. Ce seul fait a sauvé la vie de plusieurs condamnés à mort aux USA, dont la majorité avait été condamnée sur la base d’informations ou d’indices moins fiables. 1992 : Avant projet loi fédérale sur l'analyse génétique humaine. 1997 : Commission d'experts "Réalisation d'une banque nationale de données fondée sur les profils d'ADN". 1999 : Présentation du projet au à la Conférence des Chefs de Départemtn de justice et police. 31 mai 2000 : Acceptation de l'O-ADNS par le conseil fédéral. 1 juillet 2000 : Entrée en vigueur

Introduction Les traces physiques ne sont exploitables que si elles peuvent être confrontées à des banques de données de référence. D’où la nécessité de les créer et de les actualiser. La création de telles banques pose cependant des problèmes, tant techniques et scientifiques, que juridiques. Selon le projet de loi voté par le Conseil national et prochainement débattu au Conseil des États, seuls les profils et non pas les codes génétiques seront enregistrés dans la banque de données ADN. Cette banque centralisée au niveau fédéral permet une exploitation et une gestion efficaces tant des traces biologiques collectées que du matériel de référence (FMJ). 1992 : Avant projet loi fédérale sur l'analyse génétique humaine. 1997 : Commission d'experts "Réalisation d'une banque nationale de données fondée sur les profils d'ADN". 1999 : Présentation du projet au à la Conférence des Chefs de Départemtn de justice et police. 31 mai 2000 : Acceptation de l'O-ADNS par le conseil fédéral. 1 juillet 2000 : Entrée en vigueur

Nombre de Hits vaudois de juillet 2000 à fin 2002
Trace – Personne (Identifications) 98 Trace - Trace (Relations) 111 Trace - Trace intra-cantonale 62 49 Trace - Trace inter-cantonale

Répartition des identifications ADN selon les types d’infractions
7 homicides 72 cambriolages 1 mort suspecte 5 agressions 5 viols 4 vols simples 4 vols d’usage n = 98 100

Relations Intra-cantonales / juillet 2000 - 31 déc. 2002

Relations Inter-cantonales / juillet 2000 - 31 déc. 2002
BE FR GE NE Série de 10 cambriolages perpétrés dans le canton de Vaud, mis en relation avec 10 autres cas commis dans 4 autres cantons BE GE SG SO ZH ZG 1 vol de véhicule perpétrés dans le canton de Vaud, mis en relation avec plus de 50 cas commis dans toute la Suisse BE FR Série de 4 cambriolages perpétrés dans le canton de Vaud, mis en relation avec 8 autres cas commis dans 2 autres cantons

Relations Inter-cantonales / juil 2000 - 31 déc. 2002

Analyses entre juillet 2000 et fin 2002
Matériel de comparaison / FMJ personnes 40 % des personnes dactyloscopiées à l’Identité Judiciaire ont eu leur profil ADN introduit dans la banque de données ADN. Traces biologiques Sur les 416 traces biologiques collectées et ayant un profil ADN exploitable, 177 ont permis des identifications et/ou des liens, soit 43 % des traces collectées. Ce qui représente un résultat élevé. Certaines identifications effectuées n’ont été possibles que grâce à l’exploitation de l’ADN et de sa banque de données.

Nombre de Hits en Suisse à fin 2001 et fin 2002
Trace – Personne Nombre d’identifications 542 2’031 2’178 Trace - Trace Nombre de relations 265

Répartition des identifications ADN en Suisse en 2001 et 2002 selon les types d’infractions
64 20 64 % vols par effraction 20 % vols simples 1 3 2 1 % menaces, escroqueries 3 % infr. LF stup. 2 % Autres 1 2 5 1 % lésions corporelles 2 % homicides 5 % brigandages 2 2 % contraintes sexuelles

Conclusion La question la plus importante est de déterminer qui va figurer dans la banque de profils ADN. Selon le projet du Conseil fédéral et la version adoptée par le Conseil national, y figureront en principe les condamnés pour crimes et délits. Cette solution est critiquée par plusieurs milieux qui la considèrent comme excessive, voire comme une atteinte aux droits fondamentaux. Il est cependant illusoire de penser que l’on pourra empêcher la commission de futurs crimes graves (agressions, viols, homicides, etc.), si l’on ne peut identifier leur(s) auteur(s) au stade de leur 1ère infraction, voire de leur tentative.

Conclusion En effet, souvent on partait de l’idée qu’il y avait des cambrioleurs, des violeurs, dealers, pédophiles, criminels économiques, etc… qui au fil de leur carrière, restaient plus ou moins fidèles à leur penchant prépondérant. Par conséquent, on pensait qu’il suffirait de « ficher » les auteurs de crimes sexuels ou éventuellement de violences pour arriver à élucider un grand nombre d’infractions de ce genre. Or, différentes recherches ont démontré que les carrières criminelles de ces délinquants étaient polyvalentes et que la majorité d’entre eux avaient commis précédemment des infractions de gravité moindre. D’où l’intérêt d’enregistrer à ce stade déjà leur profil ADN dans la banque de données.

Conclusion Une étude effectuée en Angleterre a démontré que la police aurait plus de chances d’élucider le viol dont l’auteur est inconnu, en cherchant parmi des anciens cambrioleurs, car 71 % des viols sont commis par des hommes sans antécédent de délinquance sexuelle. Selon une étude effectuée dernièrement en Suisse auprès des jeunes hommes suisses, 80 % des violeurs et autres criminels violents ont avoué avoir commis d’autres délits sans connotation sexuelle ou violente, ceci sans compter les délits de LCR ou de Stup.

Conclusion Par conséquent, le choix du catalogue des infractions ne doit pas être uniquement politique, mais doit tenir compte de la réalité observée sur le terrain; respectivement de la probabilité que l’auteur d’un acte criminel grave se soit déjà manifesté par la commission d’autres infractions mineures antérieures.

MODIFICATIONS DE LA LOI sur l’AIDE AUX VICTIMES D’INFRACTIONS (LAVI)
CONSEQUENCES POUR LA POLICE

MODIFICATIONS LAVI 01.01.1993 = entrée en vigueur de la LAVI.
Victime = toute personne qui a subi, du fait d ’une infraction, une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique. = adoption par l’Assemblée fédérale des modifications LAVI, suite à l ’initiative GOLL. Mars 2001 = mise en route d’un GT pour préparer l’introduction de ces modifications qui concernent les auditions de victimes âgées de moins de 18 ans. = directives détaillées du JIC. = entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

MODIFICATIONS LAVI NOUVELLES CONDITIONS DE L’AUDITION
L’audition fait l’objet d ’un enregistrement vidéo minuté. L’audition est menée par un policier spécialement formé. Présence d ’un spécialiste (psychologue) pendant l ’audition. Audition dans un endroit approprié (local LAVI).

MODIFICATIONS LAVI NOUVELLES CONDITIONS DE L’AUDITION
Victime ou son représentant légal peut refuser l’audition vidéo (droits à l ’image et la voix). Dans ce cas, audition audio ou procès-verbal avec psychologue. Si deuxième audition = mêmes conditions. Age pris en considération = au moment de l ’audition.

MODIFICATIONS LAVI RÔLE DU PSYCHOLOGUE
Encadrer la victime et l’observer. Veiller à la conformité de l’audition, prévenir la suggestibilité et la victimation secondaire. Proposer des questions complémentaires à la fin de l’audition. Etablir un court rapport. Système de permanence mis en place pour les psychologues.

MODIFICATIONS LAVI DÉLITS CONCERNÉS 3 groupes Groupe A : d’office
crime manqué ou tentative de meurtre, assassinat séquestration ou enlèvement grave, prise d ’otage actes d ’ordre sexuel (AOS) avec des enfants, sauf exhibition viol, contrainte sexuelle, A.O.S personne incapable de résistance inceste

MODIFICATIONS LAVI DÉLITS CONCERNÉS
Groupe B : cas soumis au Juge d ’instruction ou Président-e du Tribunal des Mineurs qui décide en fonction de : jeune âge de la victime troubles de la santé mentale risques d ’altération des souvenirs victime très choquée victime indirecte (par ex. : enfant témoin d ’un meurtre) DÉLITS CONCERNÉS lésions corporelles graves, simples, voies de fait, rixe, agression brigandage séquestration et enlèvement affaires de mœurs moins graves

MODIFICATIONS LAVI DÉLITS CONCERNÉS
Groupe C : renoncement d’office, saufs exceptions voies de fait, lésions corporelles simples omission de prêter secours brigandage avec lésions corporelles simples menaces et contrainte enlèvement de mineur LCR

AMÉLIORATIONS POUR LA VICTIME
MODIFICATIONS LAVI AMÉLIORATIONS POUR LA VICTIME QUOI accueil et audition environnement victimation secondaire limitée (nouveau traumatisme pour chaque récit des faits) nombre restreint d’auditions COMMENT participation du psychologue local LAVI formation du personnel = psychologie de l’enfant, méthodologie de l’audition enregistrement vidéo

APPROCHE JUDICIAIRE AFFINÉE
MODIFICATIONS LAVI APPROCHE JUDICIAIRE AFFINÉE QUOI technique d’audition état de la victime analyse de l’audition COMMENT entretien avec questions ouvertes pour éviter la suggestibilité vidéo = message verbal et non verbal, état physique et psychologique de la victime enregistrement vidéo peut être vu par le Juge d’instruction et les parties au procès

ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
MODIFICATIONS LAVI ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES QUOI locaux mobilier système d’enregistrement son et image COMMENT endroit convivial et chaleureux adapté notamment pour les enfants caméra fixe discrète dans le local LAVI et caméra portable pour l’extérieur

MODIFICATIONS LAVI BILAN DES PREMIÈRES EXPÉRIENCES
Depuis le , 27 auditions de ce type. Questions des victimes ou leur famille sur la présence et le rôle du psychologue. Victimes pas gênées par la caméra et la présence du psychologue. Partage du point de vue entre psychologue et enquêteur positif. Organisation de l ’audition plus complexe. Gestion administrative plus lourde (rapport). Coût de la procédure plus élevé. Besoins en locaux supplémentaires. Formation continue par l’examen des enregistrements.

MODIFICATIONS LAVI CONSÉQUENCES
Coût plus élevé : psychologue = 160 francs de l’heure. Besoins en locaux supplémentaires. Premières expériences positives. Prise en charge de la victime encore améliorée !

Conclusion La lutte contre les incivilités et la violence urbaine nécessite volonté politique moyens en personnels pour justice, police, éducateurs, enseignants d’accélérer les procédures d’adapter les procédures pour les jeunes délinquants des peines exemplaires par les tribunaux des méthodes différentes de résolution des problèmes approche étudiée par Police 2000 la collaboration de tous les intervenants un large partenariat y compris des parents

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