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Mai 14 1 Quest ce que le service des examens et des formations de la DRDJS ? Objectifs et missions Réalisation: Marc Lazennec, Jacques Keller, Gérard Nocella.

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1 mai 14 1 Quest ce que le service des examens et des formations de la DRDJS ? Objectifs et missions Réalisation: Marc Lazennec, Jacques Keller, Gérard Nocella

2 mai 14 2 Chapitre 1 Un cadre juridique repérable

3 mai 14 3 Le contexte qui légitime et structure le service La mission du service sinscrit dans le cadre et les objectifs de la formation professionnelle Les acteurs en sont: lEurope lEtat les Régions les branches professionnelles (partenaires sociaux)

4 mai 14 4 Le cadre européen: les évolutions à considérer Le « processus de Bologne » 1999 pour lenseignement supérieur Système LMD (licence-master-doctorat ) La « déclaration de Copenhague » (2002) pour la formation professionnelle Projets de cadre européen des qualifications « European Qualification Framework » (EQF), classés en huit niveaux découpage en unités de crédits (UC)

5 mai 14 5 En France : les dates clés de lévolution de la formation professionnelle La loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle continue dans le cadre de léducation permanente La première loi de décentralisation de janvier 1983 qui confie la formation professionnelle des jeunes aux régions La loi de décembre 1993 relative au travail, à lemploi et à la formation professionnelle pour les jeunes (PRDF) La loi du 18 janvier 2002 de modernisation sociale inscrit le principe de validation des acquis de lexpérience précise que tous les diplômes,titres à finalité professionnelle et certificats de qualification(professionnelle) seront classés dans le répertoire des certifications professionnelles (RNCP) par domaine dactivité.

6 mai 14 6 (suite) La loi de 2002 sur la démocratie de proximité qui étend le PRDF aux adultes La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, qui refonde le système de formation en alternance et qui crée le droit individuel à la formation (DIF) La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui accentue la décentralisation de la formation professionnelle en direction des Régions La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

7 mai 14 7 La structuration des branches professionnelles dans le champ de lanimation et du sport La convention collective de lanimation existe depuis 1988 avec une commission paritaire nationale de lemploi (CPNE); La branche sport sest construite progressivement avec: 1999: début de la réflexion sur la convention collective ; 2000: création de la CPNE; 2001: définition et extension du champ de la convention collective; 2003: signature de deux accords nationaux relatifs au plan de formation et à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) Le 13 juillet 2005: signature de la convention collective Larrêté du 21 novembre 2006 étend cette convention à tous les employeurs et à tous les salariés

8 mai 14 8 Lévolution de la loi sur le sport Larticle L du code de léducation définit les conditions dencadrement contre rémunération des activités physiques ou sportives en France: « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre doccupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle… … les titulaires dun diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification: 1 – garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans lactivité considérée; 2 – et enregistré au répertoire,national des certifications professionnelles… » Larticle L du code du sport reprend les mêmes obligations Ces dispositions permettent à une pluralité de « délivreurs » de diplômes, titres ou CQP, de produire des certifications visant à lencadrement des APS Le ministère de la jeunesse et des sports bénéficie toutefois pour linstant de lexclusivité pour une liste dactivités se déroulant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières.

9 mai 14 9 Chapitre 2 Les objectifs de la réforme des diplômes et des formations du MJS

10 mai Objectif 1 Mieux insérer le dispositif de diplômes et de formations du MJS dans lévolution du système français de la formation professionnelle: - individualisation des parcours de formation en fonction du projet et des acquis du jeune ou de ladulte, - VAE validation des acquis de lexpérience, - conformité aux exigences du RNCP

11 mai Chapitre 3 La mission dun service de formation de Jeunesse et Sports

12 mai La mission du Ministère et des services déconcentrés Assurer une mission de service public … …et sadapter à une contrainte

13 mai La mission de service public La mission est double: mission de validation (habilitations et certifications) par quoi est mise en œuvre lensemble de la filière des diplômes du MJS et son inscription dans le droit commun de la formation professionnelle. Lobjectif est à la fois déducation et dinsertion sociale. mission de formation le service est prestataire de formations (par le truchement du CREPS et des SAF). Lobjectif: proposer une offre de formation de qualité, adaptée aux besoins, notamment de publics spécifiques, sur lensemble du territoire.

14 mai Le rôle du directeur régional de la jeunesse et des sports décret du 25 février 1994 et instruction du 15 juin 1999 Il définit les grandes orientations du schéma régional des formations Il est responsable, sous lautorité directe du ministre, de la programmation des formations Il organise les examens et les certifications Il délivre les diplômes dEtat relevant de son champ de compétences Il assure la responsabilité du service public de formation (recense les besoins, définit les priorités, coordonne les actions de formations mises en œuvre par le CREPS et les services déconcentrés,évalue les résultats)

15 mai La contrainte Nécessité de sarticuler avec les politiques conduites par les autres acteurs de la formation professionnelle: conseils régionaux, branches professionnelles et entreprises, ANPE, UNEDIC, etc…

16 mai Le rôle de la Région, principal acteur institutionnel (cf. les lois de décentralisation) Elabore le plan régional de développement des formations (PRDF) Assure la formation continue des jeunes et des adultes Met en adéquation et coordonne les dispositifs de formation professionnelle Met en cohérence les offres de formation initiales et continues Met en adéquation la demande sociale de formation et la demande de qualification de léconomie régionale

17 mai Chapitre 4 La réalité en PACA: Lorganisation Les orientations politiques

18 mai Lorganisation interdépendance des missions et donc des fonctions

19 mai Service formations et examens Méthodologie des formations Politique des formations certificationsévaluationGestion information accueil Droit du travail et de la formation professionnelle emploi Observation et statistiques Mise en oeuvre

20 mai Les trois pôles stratégiques du service : Interdépendance Politique de formation Qualifications et certifications Ingénierie

21 mai La politique de formation Observation Analyse Habilitations agréments Cadre juridique et institutionnel articulation de loffre privée- publique évaluation La politique de formation

22 mai Ingénierie des formations Ingénierie de la formation Élaboration et évaluation des outils pédagogiques Organisation du partenariat Accompagnement méthodologique Mise en œuvre directe des formations

23 mai Qualifications certifications Jurys compétences DIPLOMES examens VAE métiers Qualifications et certifications

24 mai SERVICE FORMATIONS EXAMENS EMPLOI Inspecteur et services généraux: accueil, gestion, secrétariat Politique de formation Qualifications et certifications - Certification des Compétences - Qualification aux métiers - Attribution des diplômes (examens VAE) - fonctionnement des jurys Ingénierie de la formation - Observation Analyse - Habilitations agréments - Cadre juridique et institutionnel -Articulation de loffre privée/publique - Evaluation -Élaboration et évaluation des outils pédagogiques - Organisation du partenariat - A ccompagnement méthodologique -Mise en œuvre directe des formations

25 mai Politique de formation Observation Analyse - Le D.R.O. - Relation avec lORM - Comité de pilotage Etat Région - Production et publications (Enquêtes, études et statistiques) Habilitations Agréments -Articulation avec le PRF du Conseil Régional - Organisation des commissions dagrément et dhabilitation -I calend -Plaquette régionale Cadre juridique et institutionnel contexte législatif et réglementaire (Cf doc rénovation des diplômes MJS) Articulation de loffre privée/publique définition du schéma régional des formations -Lien avec le conseil régional (PRDF / orientations) - Élaboration de loffre publique : CREPS SAF -Harmonisation avec loffre privée -Régulation du dispositif Evaluation -Adéquation formation - emploi (LOLF) -Évaluation des politiques de formation (avec les partenaires) - Évaluation des OF

26 mai Ingénierie de la formation Élaboration et évaluation des outils Pédagogiques - Construction d outils sur : - place et rôle de lalternance -grilles et critères pour la certification - Plateforme tutorale - Élaboration de guides méthodologiques Organisation du partenariat Relations : - Conseil Régional (convention pluriannuelle des acquis de la formation et de lexpérience) -OPCA (convention AGEFOS PME et Uniformation) - Coconstruction des dispositifs de formation avec les OF - Autres services Etat et Institutions (DRTEFP, DRASS, GIP espace compétences, mouvt sportif, assoc …) Accompagnement Méthodologique -Des OF dans la construction de loffre de formation (stage méthodologique BP et DE) -Stages de formation VAE, réseau, label -Formation à la fonction tutorale -Groupes de travail et de réflexion (Pdt de jury, regroupements dUC…) - FPC des personnels Mise en œuvre directe des formations -conduite de loffre publique (SAF) prenant en compte : publics, territoires, niveaux(V et préqualif.). -Mise en place de formations expérimentales et innovantes -Suivi financier

27 mai Qualifications certifications Jurys -Constituer les jurys -Organiser le travail des jurys -Former les jurys (évaluer autrui,la VAE) -Former les jurys (méthodologies nouvelles) -Les présidences -Les secrétariats Compétences -définir les compétences à acquérir -évaluer les compétences acquises -établir les indicateurs de mesure des compétences Métiers-emplois -Repérer les savoir- faire -Repérer les filières -Repérer les évolutions des métiers -Dispositifs pour lemploi(ex.PAS) -Accompagnement à lemploi Diplômes Examens-VAE - organiser les examens, les certifications, -accompagner en VAE -certifier par la VAE -établir les diplômes

28 mai Habilitations,programmation Bernard ALLEMAN René CASALE Evaluation Martine ALLORY Emploi Sylvie GASNIER(?) Alain GUERRIER(PAS) VAE Chantal BRUNEL Sandrine YESSAYAN Examens et certifications sports Jacques KELLER Bernard GORGEON François MORAND Bruno PACCOUD Christian PAULEVE Francis PELEGRI Anne ANDROVER Fatima BELHADJ Corinne CHICHE Josette GALLIX Niveau V Bruno PACCOUD Anne ANDROVER Examens et certifications jeunesse Marc LAZENNEC Jeannine DIB Isabelle COURTINAT Observatoire Marc LAZENNEC Administration générale Guy FERRERO Accueil Olivia DIB Le service Formations-examens-emplois Gérard NOCELLA Secrétariat : Isabelle COURTINAT Apprentissage Bernard ALLEMAN Diplômes Alice PERRIN

29 mai Orientation 4 : les certifications Répondre aux exigences nouvelles de la certification liées: au nombre croissant des jurys aux nécessités de former les membres des jurys, les professionnel, les formateurs, les tuteurs et les experts désignés à la volonté daccompagner les organismes de formation dans le changement au développement de la VAE et de lindividualisation des parcours

30 mai La mission certificative cest aussi… Agréments et habilitations des formations (70 sessions BEES et 75 BP en à mettre en œuvre en 2008) 2000 diplômes délivrés certifications à enregistrer et gérer ( en 2008) 300 dossiers de recevabilité VAE déposés;120 accompagnements réalisés par le service public; 178 validations partielles ou totales 300 apprentis en 2007

31 mai la filière : du niveau V au niveau II Organiser une véritable filière du niveau V au niveau II La mise en œuvre des nouveaux schémas des formations de niveaux III et II entre en application en 2007: Diplômes dEtat de la Jeunesse, de lEducation populaire et des Sports (DEJEPS), Diplôme dEtat supérieur de la Jeunesse de lEducation populaire et des Sports (DESJEPS)

32 mai le niveau V et infra Répondre aux besoins constatables de formation au niveau V (besoins dinsertion sociale, logique de filière) Le BAPAAT favorise lentrée dans la vie sociale et professionnelle En 2005 les formations BAPAAT (20 sessions,265 stagiaires, 82% dentre eux pris en charge par la Région, 156 diplômés), ont concentré 13% de lensemble des formés de lanimation et du sport,ce qui est supérieur à la moyenne nationale Toutefois difficulté pour les diplômés à intégrer le niveau IV (pré-requis insuffisants, notamment à lécrit, insuffisance de lexpérience professionnelle) Problème des candidats de niveau infra V: actions de remise à niveau, de préformation (voir lexpérience du dispositif PAS)

33 mai Conclusions…sous forme daffirmations Un secteur dactivités structuré, complexe, interdépendant, «systémique » Un secteur marqué par la diversité: les particularités de la région (activités de la mer, de la montagne, de la ruralité, de la ville),la diversité des métiers,exigent des réponses à des besoins de formation identifiés, spécifiques et évolutifs Un secteur marqué par la quantité: le volume de loffre (2ème région avec Rhône-Alpes après lIle de France) doit rester cohérent au regard des besoins exprimés et des débouchés potentiels. Lui correspond un volume de certifications qui pèse de plus en plus lourdement

34 mai Les Rôles Dune Direction Départementale De La Jeunesse Et Des Sports La formation (pour le compte du C.R.E.P.S.) La certification (pour le compte de la D.R.) La promotion du sport et des actions ministérielles « ciblées » (publics « sensibles », politique de la ville..) Les actions de contrôle de la réglementation (jeunesse et sport) Les actions en faveur de léquipement Laide à la vie associative


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