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Dispositif régional daides aux entreprises R&D et Innovation chartres, le 14 février 2009.

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1 Dispositif régional daides aux entreprises R&D et Innovation chartres, le 14 février 2009

2 CAP INNOVATION Secteurs éligibles: Entreprises immatriculées au Registre du Commerce ou inscrites au Répertoire des Métiers dans les secteurs: -Industriels -des Services à lentreprise -du Tourisme -de lagro-alimentaire et de lagro-industriel Exclusion: sidérurgie, charbon, construction et réparation navale, fibres synthétiques, construction automobile et transports (réglementation européenne)

3 CAPINNOVATION Minimum de dépenses éligibles égal au maximum : A 50% maxi du programme pour innovation Avec un plafond de cumulés par période de 3 ans Bonification possible de 25% en subv en FEDER est versé: Sous forme dune avance remboursable (0% - 1 an de différé, 5 ans maxi de remboursement )

4 CAPINNOVATION Prend en compte : Le coût salarial lié à linnovation, Les investissements immatériels et des investissements matériels, liés au développement dinnovations (nouvelle technologie de production, création de nouveaux produits, nouvelle organisation dans lentreprise, etc…), Le coût des services de prestataires utilisés exclusivement pour les études de faisabilité technique, pré-séries, design, propriété industrielle, normes, salons, stocks de démo… Soutient des programmes de: Programme de 3 ans maxi pouvant concerner tous les stades de linnovation technologique portant sur un produit ou un procédé nouveau ou amélioré (déf. Dev., mise au point ou lancement commercial ou industriel) Régime daide : De minimis. Maximum de 200 K dESB par période de 3 exercices fiscaux.

5 5) CAP Recherche & Développement Secteurs éligibles: Entreprises immatriculées au Registre du Commerce ou inscrites au Répertoire des Métiers dans les secteurs: Industriels des Services à lentreprise de lagro-alimentaire et de lagro-industriel

6 CAP Recherche & Développement Soutient des programmes de: Recherche et développement Sont exclus: -Les programmes centrés sur la modernisation -La modification ou lamélioration de routine -Les stades de lancements industriels et commerciaux des innovations

7 CAP Recherche & Développement Prend en compte : Le coût salarial par emploi de R&D créé, Les investissements immatériels et des investissements matériels, liés au développement dinnovations (nouvelle technologie de production, création de nouveaux produits, nouvelle organisation dans lentreprise, etc…), Le coût des services de prestataires utilisés exclusivement pour les études de faisabilité technique, Les terrains et locaux acquis de façon permanente (amortissement sur la durée du programme)à lusage exclusif du programme primé.

8 CAP Recherche & Développement Correspond à : Une aide correspondant au maximum pour une PME à: 50% du programme pour la recherche industrielle 25% du programme pour du développement préconcurrentiel la moyenne pondérée pour un programme mixte ( + 20 % TPE et + 10 % ME) Forme de laide : en fonction de la nature du programme et de la taille de lentreprise, laide pourra être versée sous forme de subvention ou ½ sous forme de subvention, ½ sous forme davance remboursable (0% - 1 an de différé et remboursement en 5 ans). Bonification FEDER de 25% dans le respect des plafonds


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