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1 E.GOUVERNEMENT CNSS 18 –19 – 20 Février 2004 ADMINISTRATION ELECTRONIQUE AU MAROC Télé – déclaration des salaires et télépaiement des cotisations à la.

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1 1 E.GOUVERNEMENT CNSS 18 –19 – 20 Février 2004 ADMINISTRATION ELECTRONIQUE AU MAROC Télé – déclaration des salaires et télépaiement des cotisations à la CNSS

2 2 CNSS : chiffres affiliés assurés Masse salariale: 40 Mrds DHs Produits de gestion 7,5 Mrds DHs Prestations 5,7 Mrdhs dont 3,5 pour le LT Charges administratives 600 MDHs Subvention aux unités médicales: 316 Mdhs Résultat financier : 1,5 Mrdhs Personnel 5520 dont 2300 pour les U.M. Les fonds de réserve 16 Milliards DHs

3 3 Stratégie informatique 1) Généralisation du poste de travail PC à lensemble des utilisateurs de la C.N.S.S.( 2400 poste aujourdhui contre 800 en Juillet 2001) 2)Groupware (travail coopératif) « Notes »avec lobjectif de réduire au maximum le support papier et deffacer les distances entre les utilisateurs; 3)équipement Réseaux entre le siège et les agences ( 54 lignes spécialisées et une dizaine de liaison radio) pour effacer la distance entre les formations de travail (voix et données) 4)Le portail DAMANCOM dont lobjectif principal est la simplification des procédures

4 4 3-DAMANCOM expérience de la CNSS

5 5 ENJEUX 1) Réduction des délais de prise en charge des BDS (9 mois en 2000, 3 mois en 2002 et un objectif de prise en charge en temps réel dans les plus brefs délais) 2) Fiabilisation des informations reçues par la CNSS (prédominance des erreurs dues à la saisie manuelle) 3) Réduction des coûts de traitement (BDS papier, envoi)( ex: frais daffranchissement 18 Mdh/an) 4) Amélioration de la qualité des services assurés aux employeurs et salariés tout en réduisant les coûts de gestion de déclaration de salaires

6 6 LE CONTEXTE ACTUEL Existant en chiffres 1. Réception et traitement manuel de près de 11 millions de bordereaux de déclarations de salaires en Réception de près de 1 million de mouvements de paiement des cotisations en partie sur support magnétique des banques à rapprocher avec les déclarations

7 7 La première phase du projet DAMANCOM ( ) Le projet a pour objectifs la mise en place : 1) Mise en place dune procédure électronique sécurisée denvoi par les affiliés vers la CNSS, des bordereaux de déclarations de salaires. 2) Dun système électronique sécurisé pour le paiement des cotisations par les affiliés. (Certificat Électronique) 3) Des structures organisationnelles pour la promotion du nouveau système auprès des affiliés (recrutement & support)

8 8 SECURITE TRACABILITE HORODATAGE Télé-déclaration Télé-paiement Affilié ou Mandataire Portail déclaratif de la C.N.S.S La C.N.S.S Banques Ordre de prélèvement SYNOPTIQUE DU PROJET

9 9 PRESENTATION DES SERVICES 1) Service dinformation et de suivi Information générale Information de suivi 2) Services dinscription Ouverture de compte Adhésion à la télé-déclaration Adhésion au télé-paiement 3) Service de télé-déclaration Déclaration en mode échange de fichier Déclaration en mode échange de formulaire informatisé 4) Service de télé-paiement des cotisations Paiement par prélèvement automatique Paiement par Avis de télé-règlement

10 10 CONCLUSION Ouverture du service le 17 Mars 2003 Bilan au Adhésions en Production Réelle: 171 Entreprises Salariés. Masse salariale déclarée: 564 MDH Soit 14% de la masse salariale déclarée Adhésions en Test de Qualification: 21 Entreprises Salariés.

11 11 CONCLUSION Les projets futurs (1) Le virement automatique des allocations familiales (2) La demande dimmatriculation (3) La consultation du compte de lentreprise (4) La consultation des droits des assurés


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