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Présentation Ecotaxe 6 Mars 2013 Direction Métier.

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1 Présentation Ecotaxe 6 Mars 2013 Direction Métier

2 Sommaire_ 2 Ecotaxe Les principes Les intervenants Le réseau taxable Comment est calculée la taxe ? Principe de répercussion de la taxe poids lourd Principe de répercussion II Geodis BM & LEcotaxe Préparation de lentreprise - Planning Enregistrement et équipement des véhicules Commerce et Etudes dimpacts plans transports clients Etude dimpact sur le plan transport GeodisBM (mai 2012) Impact Ecotaxe en moyenne et en % sur les distances parcourues Impact Ecotaxe en % sur le CA (Hors frais de gestion et frais financiers) Geodis BM - Ecotaxe

3 Les Principes_ 3 Geodis BM - Ecotaxe La date de démarrage de la taxe poids lourd Ecotaxe est fixée (au 06 mars 2013) au 1er octobre kms de routes seront soumises à lEcotaxe. Tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont concernés et devront être équipés dun boitier «Ecotaxe » qui communiquera à la société Ecomouv les trajets réalisés par le poids-lourd pour facturation de la taxe correspondante. Le coût au km de la taxe pour le transporteur varie : En fonction de la catégorie du véhicule et de sa norme Euro. En fonction de litinéraire emprunté. La répercussion de la taxe vers le client se fera en fonction dassiettes / taux forfaitaires de majoration de prix de transport fixées par la loi sans corrélation avec la taxe acquittée par le transporteur en fonction du choix de parcours, de la catégorie véhicule et de la norme Euro.

4 Les Intervenants_ Vous accompagner dans un projet denvergure Engager les ressources et compétences nécessaires Piloter ensemble le changement Optimiser et performer dans le temps 4 Geodis BM - Ecotaxe Les interlocuteurs du redevable (transporteur) sont : Le prestataire commissionné de l'État (ECOMOUV'), qui organise et met en œuvre le calcul et la collecte de la taxe, ainsi que le contrôle grâce à un dispositif automatique. La société habilitée à Télépéages (SHT) fournissant un boitier Ecotaxe/télépéage pour le redevable abonné. Les transporteurs passeront avec ces sociétés des contrats de service autorisant la société à gérer et régler en leur nom la taxe. Une remise de 10 % du montant de la taxe due est accordée à tout redevable abonné contractualisant avec une SHT. Une contractualisation est en cours avec Eurotoll pour léquipement des véhicules sur notre périmètre. Les corps de contrôle (douane, police, gendarmerie et contrôleurs des transports terrestres du ministère chargé des transports) lors d'un contrôle sur route ou en entreprise.

5 Le réseau taxable_ 5 Geodis BM - Ecotaxe

6 1ère catégorie : Véhicule moteur à 2 essieux avec un PTAC inférieur à 12 tonnes 2ème catégorie Véhicule moteur à 2 essieux avec un PTAC égal ou supérieur à 12 tonnes Véhicule moteur à 3 essieux Ensemble articulé à 3 essieux 3ème catégorie Véhicule moteur et ensemble articulé à 4 essieux et plus Tarif en centimes deuros au kilomètre soumis à Ecotaxe. Euro IEuro IIEuro IIIEuro IVEuro VEuro V EEV Euro VI Hybrides GNV Electrique Cat 19,6*9,28,887,66,84,6 Cat 21211,511109,58,58 Cat 316,816,115,41413,311,98,4 Ces montants seront minorés de 25 % lorsque ces parcours sont situés en régions Aquitaine et Midi Pyrénées. Ces montants seront minorés de 40 % lorsque ces parcours sont situés en Bretagne. Une remise complémentaire de 10 % sera accordée pour lensemble des parcours en cas de souscription dun abonnement Ecotaxe auprès dune société habilité à télépéage (SHT). Ce sera le cas pour lensemble des véhicules de la flotte Geodis BM (Parc propre et véhicules de locations) Comment est calculée la taxe ?_ Cette taxe est calculée au kilomètre. Le niveau de la taxation par kilomètre pour les véhicules assujettis à lécotaxe varie selon la catégorie du véhicule, qui est définie par : son nombre d'essieux, son poids total autorisé en charge, son poids total roulant autorisé, Sa norme Euro : Geodis BM - Ecotaxe

7 7 Principe de répercussion de la taxe poids lourd_ La répercussion de lEcotaxe au client où chargeur se fera suivant un barème forfaitaire fixant un taux de majoration de la facture en fonction de la région de départ et darrivée. Transport inter régional = 4,4 % de majoration du prix de transport. Transport intra régional = entre 0 et 7 % de majoration Application par la loi : Une loi permettra de sécuriser le mécanisme de répercussion et dintégrer dans l'assiette de répercussion les charges induites. La répercussion est une "majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises contractuellement défini «. Elle concerne le transport effectué sur le territoire quelque soit l'itinéraire emprunté.

8 Principe de répercussion II_ 8 Geodis BM - Ecotaxe Le transporteur et le commissionnaire de transport répercuteront la taxe vers le donneur dordre via des taux fixés par la loi qui majoreront le prix de transport en fonction des régions de départ et darrivée. Sous-traitance et affrètement : le transporteur qui réalise le transport ainsi que laffréteur / donneur dordre majoreront le prix de transport sur le même principe sur la base de leurs chiffres daffaires respectifs. Le principe de la répercussion dans le cadre de lactivité de location (mise à disposition de véhicule avec chauffeur) nest pas encore établi.(dans lattente de la parution de la loi) Transports internationaux : La majoration Ecotaxe ne sappliquera que sur la part du prix correspondant à la partie française du transport. Il est probable que la loi fixant le mécanisme de répercussion nait pas de portée sur les contrats étrangers qui nécessiteront une négociation commerciale. Transport multimodal : les pré et post acheminements en transport combiné seront soumis à l'Ecotaxe. La majoration ne portera que sur la partie du prix correspondant au transport routier de la prestation. Principe_

9 Présentation de lentreprise - Planning_ Investissement annuel 9 Geodis BM - Ecotaxe La préparation de lentreprise à lEcotaxe est gérée de manière centralisée : La direction des achats et techniques procède à la préparation et à la validation des documents nécessaires. (1er Mars – 15 mai) La flotte GeodisBM sera équipée de boitiers Ecotaxe Siemens fournis par la SHT Eurotoll. (15 avril – 15 juillet) Démarrage de lEcotaxe (1er octobre 2013) Des études de plans de transports et daccompagnements clients sont menées par la Direction Métiers depuis juillet 2012 à la demande des directions commerciales. La préparation des outils est en cours : Permettre la gestion des boitiers et lassociation aux véhicules directement depuis le SI BM (mise en production fin avril) Adaptations Zénith Facturation client. Eléments de facturation Eurotoll (décentralisée par Etablissements) Outils danalyses et contrôle de gestion.

10 Enregistrement des véhicules Geodis BM_ 10 Geodis BM - Ecotaxe Chaque établissement sera sollicité pour validation du parc à équiper et des documents nécessaires à lenregistrement. Cartes grises Certificats de (documents justifiant des caractéristiques du véhicule et de sa norme Euro si celle-ci nest pas présente sur la carte grise) Contrats de locations Contrats de sous-locations Les véhicules des sous-traitants et tractionnaires devront être équipés par leurs propres moyens

11 11 Geodis BM - Ecotaxe Equipement des véhicules Geodis BM_ La réception des boitiers se fera à partir du 15 avril Chaque établissement recevra un volume d équipements correspondant à sa flotte. Lappairage du boitier au véhicule se fera par les établissements directement à partir de la base parc / (Zénith) avec une transmission informatique des documents nécessaires à lenregistrement vers Eurotoll. Le système sera opérationnel à partir de début mai Lalimentation électrique du boitier se fera à partir dune alimentation fixe. Le précablage des véhicules pourra être fait avant réception des boitiers. Planning_

12 12 Geodis BM - Ecotaxe Commerce et Etudes dimpacts des plans transports clients_ Des études de plans de transports et daccompagnements clients sont menées par la direction métiers depuis juillet 2012 : Air Products, Antargaz, Auchan, Blédina, Carlsberg, Castorama, Clariant, Condat,Danone,Decathlon, Europac, France boisson, Heineken,Kerneos, Lahyer, Logilec, Mauser, Michelin, Nestlé Epicerie, Orangina Pipelife, Presstalis, Saverglass,Scott,Vitogaz … Contact Eric Raimond : Pour toutes questions complémentaires liées à limpact Ecotaxe sur un dossier ou un secteur dactivité spécifique.

13 13 Geodis BM - Ecotaxe Etude dimpact Geodis BM_ Méthodologie : 1.Déterminer les distances soumises à Ecotaxe pour lensemble des transports gérés par 9 établissements sur 1 semaine. 2.Etablir limpact Ecotaxe par rapport au CA pour chaque transport réalisé. 3.Valoriser un impact Ecotaxe sur les kilomètres à vide par prestation. (Distance soumise à Ecotaxe sur le trajet multiplié par le % de kilomètres à vide déclaré par létablissement.) Trajets2012 Coût péage HTOct 2013 Coût péage HT + Ecotaxe Paris – Bordeaux N10 (N20) – 565 kilomètres 68,65 euros116,96 euros Clermont Ferrand - Montpellier 333 kilomètres 25 euros45,87 euros Rennes Nantes 105 kilomètres013,44 euros Paris – Strasbourg (N4)9 euros43 euros Exemples_

14 14 Geodis BM - Ecotaxe Impact Ecotaxe en moyenne et en % sur les distances parcourues_

15 15 Geodis BM - Ecotaxe Impact Ecotaxe en % sur le CA_ (Hors frais de gestion et frais financiers) Impact_

16 Merci de votre attention


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