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Présentation DADS-U. QUEST-CE QUE LA DADSU ? DADSU : Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées La déclaration annuelle des données sociales.

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1 Présentation DADS-U

2 QUEST-CE QUE LA DADSU ? DADSU : Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire depuis le 1er Janvier 2006 pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. La DADS-U a été conçue pour pouvoir rassembler toutes les données à déclarer dans un seul fichier adressé à un interlocuteur unique, chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.

3 Présentation DADS-U ORGANISMES PARTENAIRES DE LA NORME La Direction Générale des Impôts (DGI) pour: La taxe sur les salaires L'Impôt sur les revenus L'INSEE pour les statistiques sur l'emploi et les salaires Les Organismes de retraite: IRCANTEC CNRACL RAFP

4 Présentation DADS-U ORGANISMES PARTENAIRES DE LA NORME Les Organismes de protection sociale: ACOSS et URSSAF pour le recouvrement des cotisations CNAMTS et CPAM pour l'ouverture des droits à l'assurance maladie CNAMTS et CRAM pour les statistiques et la tarification des cotisations accident du travail CNAV et CRAM pour la gestion des cotisations Assurance Vieillesse du régime général Les Partenaires privés: Agirc – Arrco Organismes de cotisations de préretraite

5 Présentation DADS-U CONCRETEMENT, CELA SE TRADUIT PAR: La déclaration des assiettes de cotisations agent par agent. L'envoi d'un fichier à la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) au plus tard le 31/01/N+1, rassemblant l'ensemble des données destinées aux organismes partenaires. La CNAV se charge ensuite d'envoyer aux différents organismes les données les concernant.

6 Présentation DADS-U CALENDRIER PREVISIONNEL : Fin décembre N : Mise à disposition des états Exxx étant le reflet des 12 mois de paie. Aux alentours du 1 er Janvier N+1 : - Création des dossiers DADSU des agents - Mise à disposition des états DADSU provisoires Dxxx_P sous format pdf et csv. Début Janvier N+1 : Ouverture du portail DADSU pour tous les référents DADSU.

7 Présentation DADS-U CALENDRIER PREVISIONNEL : Aux alentours du 25 Janvier N+1 : Fermeture du portail DADSU (seule la consulation sera possible) Le 31/01/N+1 au plus tard: Envoi du fichier à la CNAV par PH7 Dijon. A partir de la Mi-Février: Mise à disposition des états DADSU définitif Dxxx_D relatant les modifications effectuées, Fin Mars: Emission des Attestations de Salaires (ATS)

8 Présentation DADS-U CONSEIL PREPARATOIRE Les modifications que vous aurez à apporter ne seront donc possible que pendant 3 semaines. Il est donc nécessaire de les préparer tout au long de lannée. En effet, certaines corrections de dossiers sont possibles en amont,comme les anomalies ressortant dans le E062. Exemples : DURAND ESTELLEN.I.R. le Nir est invalide DUHAMEL AZIZCommune de l'agent caractère (1) non autorisé dans la ville

9 Présentation DADS-U TELECHARGEMENT DES ETATS En vous identifiant sur le site de Cpage (www.cpage.fr), puis onglet suivi de la paie, et enfin, dans longlet DADS-U, télécharger les états DADSU. Pré-requis : être abonné au suivi de la paie. TELECHARGEMENT DES ETATS

10 Présentation DADS-U DESCRIPTIF DES ETATS DISPONIBLES IMPORTANT: - Pour tous les organismes, les états E061, E070, E080, E150, E140 sont le reflet des 12 mois de paie. - Les états issus de la paie (E…) ne sont pas arrondis alors que les états D… sont arrondis à leuro. Les états nominatifs sur la taxe sur salaires sont: - Le E06N est constitué des négatifs validés au cours de lannée - Le E061 est constitué des bulletins positifs ou nuls de lannée => Donc le total global du E061 correspondre au 12 E043 de lannée - Le E06T est lensemble de bulletins de lannée => Donc le E06T = E061 + E06N. - Le D06T_P est issu du traitement DADSU passé, et doit correspondre au E06T.

11 Présentation DADS-U Les états concernant lURSSAF sont : - Les E05x sont des états nominatifs de charges de SS - Le E05N est constitué des négatifs validés au cours de lannée - Le E050 est constitué des bulletins positifs ou nuls de lannée => Le total du E050 doit être égal au 12 E148 de lannée - Le E05T est lensemble de bulletins de lannée => Donc le E05T = E050 + E05N - Le D05T_P est issu du traitement DADSU passé, et doit correspondre au E05T moins les anomalies ressortant dans le D010. DESCRIPTIF DES ETATS DISPONIBLES

12 Présentation DADS-U - Les E07x sont les bordereaux annuels par régime et année de rattachement - Le E07N est constitué des négatifs validés au cours de lannée - Le E070 est constitué des bulletins positifs ou nuls de lannée => Le total du E070 doit être égal au 12 E048 de lannée - Le E07T est lensemble de bulletins de lannée => Donc le E07T = E070 + E07N - Le D07T_P est issu du traitement DADSU passé, et ne correspond qu'en partie à létat issu de la paie (E07T). En effet les Assiettes et montants des Allocations Familiales, Accident du travail et Transport ne sont pas déclarées en DADSU et ne figurent donc pas sur le D07T. DESCRIPTIF DES ETATS DISPONIBLES

13 Présentation DADS-U Les états concernant lIRCANTEC sont : - Le E08N est constitué des négatifs validés au cours de lannée - Le E080 est constitué des bulletins positifs ou nuls de lannée => Le total du E080 doit être égal au 12 E044 de lannée - Le E08T est lensemble de bulletins de lannée => Donc le E08T = E080 + E08N. - Le D080_P est issu du traitement DADSU passé, et doit correspondre au E08T moins les anomalies ressortant dans le D010 et le D012 DESCRIPTIF DES ETATS DISPONIBLES

14 Présentation DADS-U Autre état concernant lIRCANTEC: - Le E082 fournit les périodes dabsence de lexercice déclaré éligibles lattribution de points gratuits IRCANTEC, mais aucune base ne sera présente dans lIHM DADSU, c'est donc à vous de les saisir dans le cartouche situations particulières, alors létat D082_D vous donnera les éléments ainsi saisis. DESCRIPTIF DES ETATS DISPONIBLES

15 Présentation DADS-U Les états concernant la CNRACL: - Le régime obligatoire : - Le E15N est constitué des négatifs validés au cours de lannée - Le E150 est constitué des bulletins positifs ou nuls de lannée => Le total du E150 doit être égal au 12 E045 de lannée - Le E15T est lensemble de bulletins de lannée => Donc le E15T = E150 + E15N. - Les D090_P et le D110_P sont issus du traitement DADSU Le D090_P relate les cotisations calculées sur le TRB Le D110_P relate l es cotisations calculées sur la NBI. DESCRIPTIF DES ETATS DISPONIBLES

16 Présentation DADS-U Autres états concernant la CNRACL: - La validation de services (rachat de périodes de cotisations à un autre régime, rubriques 742 et 765): - Etat D120_P - La Cotisation sur la prime de sujétion des Aides-soignants (rubrique 080) - Etat D130_P Les états D090_P, D110_P, D120_P et D130_P peuvent être rapprochées du E15T (sauf le FEH) moins les anomalies figurant dans le D010. DESCRIPTIF DES ETATS DISPONIBLES

17 Présentation DADS-U Les états concernant la RAFP sont : - Le E14N est constitué des négatifs validés au cours de lannée - Le E140 est constitué des bulletins positifs ou nuls de lannée => Donc le total global du E140 doit être égal au 12 E04A de lannée - Le E14T est lensemble de bulletins de lannée => Donc le E14T = E140 + E14N. - Le D140_P est issu du traitement DADSU passé, et doit correspondre au E14T. DESCRIPTIF DES ETATS DISPONIBLES

18 Présentation DADS-U ACCES AU PORTAIL DADSU Demander la création de vos identifiants DADSU au GIP CPAGE. Création par le GIP des comptes. Envoi dun mail avec vos identifiants. La date douverture du portail pour modification sera mentionnée dans la LCP de Décembre.

19 Présentation DADS-U PORTAIL DADSU Saisissez le nom et mot de passe qui vont ont été envoyés par Mail, puis cliquez sur le bouton Logon.

20 Présentation DADS-U L'application DADSU est ensuite lancée et vous arrivez sur la page suivante Saisissez de nouveau le même compte et mot de passe que précédemment

21 Présentation DADS-U Vous arrivez sur l'IHM DADSU Pour quitter l'application, cliquez sur

22 Présentation DADS-U Puis pour quitter le Portail, dans la fenêtre cliquer sur le bouton.

23 Présentation DADS-U CORRECTIONS A EFFECTUER EN DADSU Les corrections impossibles en paie. Le nombre dheures supplémentaires si la variable de paie est passée en montant et sans le nombre. Tout ce qui est fait hors paie. Si mandat complémentaire, il faudra alors Augmenter les bases de cotisations des agents en questions Si mandat en réduction ou annulation, il faudra alors Diminuer les bases de cotisations des agents en questions

24 Présentation DADS-U Les sites payant le receveur hors paie. Les négatifs validés ou rejetés à tort. Les négatifs validés en Janvier N+1 se rapportant à lexercice N. Les anomalies de type E (erreur) ressortant dans les états D010 et D012 se traitent au cas par cas. IMPORTANT : Il est fortement déconseillé davoir de négatifs en attente fin décembre, car ceux-ci ne seront pas pris en compte dans la DADSU de lannée.

25 Présentation DADS-U PRESENTATION DE L'IHM DADSU Se reporter à la documentation visualisable et téléchargeable sur le site de Cpage, dans Documents publiés, Paie PH7 puis DADSU Manipulations Diverses

26 Présentation DADS-U AUTRES Il arrive que l'IRCANTEC ou la CNRACL envoient des courriers signalant une différence entre les montants déclarés en DADSU et les montants versés. Dans la quasi totalité des cas, la différence provient : 1) Soit des négatifs validés de lannée qui ne sont pas mandatés mais figurant en DADSU. 2) Soit des choses faites hors paie (mandats complémentaires ou mandats en réduction) 3) Soit des modifications effectuées lors de la DADSU.

27 Présentation DADS-U Pour lIRCANTEC: partir des 12 E047 de lannée, reprendre les négatifs validés de lannée et additionner les rubriques 745(Ouv.) et 770 (Pat.). La somme des 2 doit correspondre au D080_P, et donc au montant mentionné dans le courrier. Si une différence est encore constatée, cela provient soit des modifications faites dans la DADSU (différence entre le D080_P et le D080_D) soit des mandats émis ou réduits fait hors paie et non reportés en DADSU. Pour la CNRACL: partir des 12 E045 de lannée, et reprendre les négatifs validés de lannée. La somme des 2 doit correspondre au E15T et donc au D090_P, D110_P, D120_P et D130_P, et donc au montant mentionné dans le courrier. Si une différence est encore constatée, cela provient soit des modifications faites dans la DADSU (différence entre les Dxxx_P et les Dxxx_D) soit des mandats émis ou réduits fait hors paie et non reportés en DADSU.

28 Présentation DADS-U EVOLUTIONS DE LA DADSU Il sagit de la dernière année de la DADSU, sous la Norme V08R10. La Déclaration des données sociales 2011 se fera sous la norme N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales) les avantages de la N4DS : - Une norme universelle qui automatise les déclarations sociales, - Une norme souple dutilisation qui permet de constituer de manière fiable les enchainements des données selon le contrat ou statut du salarié, - Une présentation plus cohérente et plus claire de certaines valeurs (emploi, métiers, régimes de protection sociale, rémunération, primes…), - Des données annualisées pour certains partenaires (élections prudhommales, cotisations CDC, données fiscales…), - Une normalisation des données (adresses, contrôles, montant, taux, quantités).


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