Retraite & Fiscalité: Incidences en cas de mise à la retraite

Retraite & Fiscalité: Incidences en cas de mise à la retraite
RETRAITE ET FISCALITE Bonjour à tous!!! Mon éventuel présentation personnel (8 ans aux contributions, 1 année à la commune de Bagne) Ma présentation est se compose de 2 grosses parties, la première nous allons parler des conséquences fiscale de la mise à la retraite Et la 2ème partie est un petit complément sur les frais médicaux ainsi que les frais liés à un handicap. Conférencier : A. Gordio

Incidences fiscales liées à la retraite
Retraite & Fiscalité: Incidences en cas de mise à la retraite Incidences fiscales liées à la retraite Les différents thèmes abordés Incidences en cas de mise à la retraite AVS Le capital provenant d’un 2ème pilier Le capital provenant d’un 3ème pilier a Les autres formes de prévoyance L’assurance à prime unique L’assurance-vie 3 b La rente viagère Les frais médicaux – frais liés aux handicapés Nous allons voir les différents incidences pour: Avs Etc…..

Retraite et fiscalité Incidences en cas de mise à la retraite

Imposition des rentes AVS à 100% Imposition des rentes du 2ème pilier à 100 % ( ) Ne sont pas imposables : Les allocations pour impotent Les rentes de l’assurance militaire antérieures au Les prestations complémentaires Les prestations de l’assistance privée ou publique Important imposition des rentes 2 ème piliers à 100% dès le qui veut dire que toute les rentes touché avant cette date, ils ont le droit à une déductions à l’ICC et IC ainsi qu’à l’IFD Voir page du guide pour information n°24

Cessation d’activité et mise à la retraite le 30 juin Revenus Activité pendant 6 mois à Fr. 6’ Fr. 36’000.— Caisse de retraite 6 mois à Fr. 5’ Fr. 30’000.— Total Fr. 66’000.— Prestation en capital de Fr. 200’000.— Important plus de taxation intermédiaire depuis l’entrée en vigueur de la taxation Postnumerando en 2003

Dès le 1er janvier 2003 Plus de taxation intermédiaire Cessation d’activité en juin Capital touché de Fr. 200’000.– Revenu activité 6 mois Fr. 36’000.- Caisse de retraite 6 mois Fr. 30’000.- Valeur locative Fr. 10’000.- Total des revenus Fr. 76’000.- ./. Dépenses professionnelles 3% de Fr. 36’ = Fr 1’080.- (min. Fr. 2’000-) Fr. 2’000.- Transport public : Fr Fr ./. Déductions sociales Fr. 1’560.- Revenu imposable Fr 71’740.- Exemple pour une personne seul Explication également du forfait 3% pkoi 1900 et non 1080

Le capital retraite du 2ème pilier
Retraite & Fiscalité: Incidences en cas de mise à la retraite Le capital retraite du 2ème pilier Nouvelle imposition Prestation en capital Plafonnement du taux (Impôt cantonal et communal 4%)

Impôt fédéral direct Fr. 200’000.— x 100% = Fr. 200’000.— Taux d’imposition = 1/5ème du barème soit : Taux réel pour Fr. 200’000.- 7.63% 1/5 du taux (7.63% / 5) 1.526% Fr. 200’000.- x % Fr. 3’052.- Pour l’FD IMPOSITION DU CAPITAL PROVENANT DE LA CAISSE DE RETRAITE A 100% dès

Prestations en capital de Monsieur et Madame
Retraite & Fiscalité: Incidences en cas de mise à la retraite Prestations en capital de Monsieur et Madame Faits Paul, âgé de 65 ans, prend la retraite le 30 novembre Son épouse Lucie, 64 ans, a obtenu une prestation en capital le 15 février s’élevant à Fr. 300' (retrait du 3ème pilier A) Le 30 novembre de la même année, le mari retire de son 2ème pilier un montant de Fr. 500'000.-

Prestation en capital Vous avez à votre disposition pour tous les calculs des montants imposable sur le site de la commune de Bagnes Faire en même temps une mini démo!!!!

Prestation en capital 100% dès le Différence imposition séparée Année Taux de conversion Montant de la rente Taux Montant de l’impôt IC Fr. 300’000.- Lucie 2008 45.33‰ Fr. 13’599.- 2.5509% Fr. 7’653.- Fr. 500’000.- Paul 2009 50.77‰ Fr. 25’385.- 3.8276% Fr. 19’138.- ICC Fr. 300’000 2.3745% Fr. 7’126.- 3.4803% Fr. 17’401.- IFD 9.121% /5 Fr. 5’427.- % /5 Fr. 10’672.- Fr 20’206.- Fr. 47’211.- Total Fr 67’417

Prestation en capital Année Taux de conversion Montant de la rente Taux Montant de l’impôt Décret 4% IC Fr. 300’000.- Lucie 2009 45.33‰ Fr. 500’000.- Paul 50.77‰ Taux moyen 48.05% Fr. 38’440.- 5.2531% Fr. 42’024.- Fr. 32’000.- ICC Fr. 300’000 4.6344% Fr. 37’075.- IFD Fr. 800’000.- 11.5% /5 Fr. 18’400.- Total Fr 97’499.- Fr. 82’400.- Différence cause du décret Fr 15’099.- Taux 2009 Bien expliquer la différence entre les 2 années Economie Fr. 14’983.-

Imposition d’un capital 3ème Pilier A Procédure identique aux prestations du 2ème pilier Imposition séparée au taux de rente (max. 4%) pour le canton et au 1/5ème du barème pour l’IFD Si le capital provenant d’un 3ème pilier a) est versé la même année que le 2ème pilier, les deux prestations sont additionnées Aucune déduction n’est accordée, le contribuable ayant pu déduire la totalité des primes versées

Cotisations du 3ème pilier a) Cotisations déductibles Ensuite si aucune activité plus de déductions Cotisations de la brèche de calcul A l’échéance, le contribuable peut déduire ces cotisations sur le montant de la prestation en capital (Impératif de joindre les attestations des cotisations ) Important donc de conserver ces attestations de cotisations payées durant ces deux années pour les faire valoir lors de l’échéance Rendre attentif les gens que les cotisations versées en 2001/2002 lors de la brèche de calcul sont déductibles lorsque vous touchée le capital

Autres formes de prévoyance
Retraite & Fiscalité: Incidences en cas de mise à la retraite Autres formes de prévoyance L’assurance-vie L’assurance-vie mixte La prime unique La rente viagère

Assurance-vie ou mixte avec valeur de rachat Exonération des impôts sur le revenu au niveau cantonal communal et fédéral Le contribuable n’a jamais pu faire valoir l’entier de la déduction de ses primes La valeur de rachat est soumise à l’impôt sur la fortune Cela fait référence à l’assurance 3b prime pas déductible mais il y a une valeur de rachat chaque année à imposer Résultat AUCUNE IMPOSITION

Prime unique Un unique versement Bases légales Art. 20 lifd : « …assurances de capitaux susceptibles de rachat et acquittées au moyen d’une prime unique, sauf si ces assurances servent à la prévoyance. » Conditions Durée du contrat minimum 5 ans OU paiement de la prestation lorsque l’assuré a accompli sa 60ème année Voir tableau que j’ai pris avec moi Avant

Prime unique Durée au moins 5 ans ET paiement de la prestation lorsque l’assuré a accompli sa 60ème année Entre le et Conclusions du contrat avant 66 ans ET durée d’au moins 5 ans ET paiement de la prestation lorsque l’assuré a accompli sa 60ème année Après le

Exemple Contribuable âgé de 64 ans Prime unique de Fr. 50’000.— Durée du contrat : 10 ans Prestation au terme du contrat Fr. 65’000.— Résultat Le montant de Fr. 15’000.—, constitué par le bonus, les participations et les intérêts, est donc exonéré

Rente viagère Bénéficiaire : imposition 40 % Débirentier : déduction 40 % sur la rente payée

Rente viagère Exemples Le contribuable a conclu une assurance, contre le versement de primes annuelles ou de prime unique, il perçoit une rente viagère: Le bénéficiaire est imposé à 40% Attribution d’un bien contre le versement d’une rente viagère : Celui qui reçoit la rente est imposé à 40% Celui qui verse la somme peut déduire le 40%

Retraite et fiscalité Les Frais médicaux – Frais liés aux handicapés

Frais médicaux Rentiers AVS – AI sont exonérés si… Aucune fortune Revenu inférieur à Fr. 5’250.- Revenus Fr. 20’000.— PC Fr. 15’000.— Total Fr. 35’000.— ./. Frais PENSION Fr ’000.— Revenu déterminant Fr. 5’000.— Explication à la page du guide p. 25 pour le montant limite

Personnes dans les homes
Retraite & Fiscalité: Incidences en cas de mise à la retraite Personnes dans les homes Déduction des frais Le service de la Santé estime que la part des frais médicaux à la charge de la personne placée dans un home est de Fr par jour Cette déduction doit être demandée par le contribuable Guide p. 25 Fr par jour, soit par an Fr. 14’600.-

Les frais médicaux Bases légales art. 29 lettre J LF IC et ICC et art. 33 alinéa 1 IFD Sont déduits du revenu : h) les frais provoqués par la maladie et les accidents du contribuable ou d’une personne à l’entretien de laquelle il subvient, lorsque le contribuable supporte lui-même ces frais et que ceux-ci excèdent 2 % pour l’ICC et l’IC et 5% à l’IFD des revenus imposables diminués des déductions . hbis) les frais liés au handicap du contribuable ou d’une personne à l’entretien de laquelle il subvient, lorsque le contribuable ou cette personne est handicapée au sens de la loi du 13 décembre 2002 sur l’égalité pour les handicapés et que le contribuable supporte lui-même les frais.

Les frais médicaux Frais des soins dentaires Les frais dentaires sont déductibles sauf les frais provoqués par les traitements purement esthétiques (ex : blanchiment des dents). Nous ne faisons pas de différence entre la pose d’un dentier ou d’implants.

Les frais médicaux Frais des thérapies Les frais de certaines thérapies, telles les massages, les radiothérapies, les balnéothérapies, les physiothérapies, etc., Elles doivent être prescrites par un médecin Pratiquées par des personnes diplômées

Les frais médicaux Frais des séjours en cure Ces dépenses sont admises pour autant qu’elles aient été prescrites par un médecin. Nous déduisons la part des frais de pension actuellement Fr par jour pour une personne adulte. (Notice N2-2007)

Les frais médicaux Frais des médecines alternatives Ces dépenses sont admises pour autant qu’elles aient été prescrites par un naturopathe agréé. Il en va de même pour les médicaments et substances thérapeutiques

Les frais médicaux Frais de régimes alimentaires Le surcoût résultant de la nécessité vitale de suivre un régime alimentaire prescrit par un médecin (cœliaque, diabète, insuffisants rénaux) est déductible. Au lieu des frais effectifs, nous admettons une déduction forfaitaire de Fr. 2’500.-

Les frais liés à un handicap Définition Une personne handicapée est une personne qui souffre d’une déficience corporelle, mentale ou psychique présumée durable, de sorte qu’elle ne peut pas ou a des difficultés à accomplir les actes de la vie quotidienne

Les frais liés à un handicap Les frais d’assistance Service d’aide et de soins à domicile, aides soignants privés, assistants, services d’assistance, etc. sont déductibles si occasionnés par le handicap.

Les frais liés à un handicap Frais de séjour en structure de jour Ateliers d’occupation, centres de jour etc… sont des frais liés à un handicap, par conséquent déductibles, à l’exception de ceux correspondant à la pension usuelle (forfait selon la notice N2/2007 de l’AFC revenus en nature des salariés)

Les frais liés à un handicap Frais de séjour en institution Les frais, taxes et émoluments de séjour dans des maisons pour personnes handicapées (la Castalie par exemple) ou dans un établissement médico-social sont déductibles. Nous déduisons la part pension et logement soit Fr. 11’880.- par année (Fr par jour)

Les frais liés à un handicap Frais de transport et de véhicule Si ces frais sont occasionnés par le handicap et pas uniquement par commodité personnelle, les frais pour se rendre chez le médecin, au lieu des thérapies, dans les structures de jour etc... sont déductibles (plafonnés au coût des transports publics)

Les frais liés à un handicap Autres déductions admises Les frais d’achat et de soins d’un chien d’aveugle Appareils et moyens auxiliaires de toute sorte (couches, lit etc.) Frais de formation à l’utilisation de moyens auxiliaires Frais d’installation d’alarme et d’appel d’urgence Vêtements ou chaussures spéciaux Frais de transformation du logement (rampe, toilette pour handicapés, etc.) Frais d’école privée si un rapport du service cantonal de psychologie scolaire atteste que la fréquentation d’une école privée est indispensable

Les frais liés à un handicap Forfaits admis en lieu et place des frais effectifs Fr. 2’500.- pour les bénéficiaires d’une allocation pour impotence faible Fr. 5’000.- pour les bénéficiaires d’une allocation pour impotence moyenne Fr. 7’500.- pour les bénéficiaires d’une allocation pour impotence grave Page 25, cela est inscrit sur les attestations AVS et AI inscrit sous degré de l’impotence

Les frais liés à un handicap Prise en compte des prestations de tiers Seuls les frais restant à la charge du contribuable sont déductibles Frais qu’il doit supporter après déduction de toutes les prestations des assurances et institutions publiques professionnelles ou privées (AVS, AI, CNA, Assurance militaire, caisse d’assurance maladie, RC, assurances privées, œuvres d’entraide, fondations etc…) Prendre en compte également les PC allouées en couverture de frais de maladie et des frais liés à un handicap ainsi que les allocations pour impotent Les prestations complémentaires AVS/AI et les prestations pour tort moral, ne font pas partie des prestations de tiers à prendre en compte

Les frais liés à un handicap Exemple Etat de fait Un adulte handicapé séjourne à l’année au centre médico éducatif « La Castalie ». Cet institut lui adresse une facture pour un total de frais de pension de Fr. 45’ Ce contribuable bénéfice d’une rente AI de Fr. 17’000.--, d’une rente d’impotence de Fr. 13'000.- et d’une rente prestation complémentaire de Fr. 8'000.— Quel est le montant de frais lié à son handicap ?

Les frais liés à un handicap Proposition de solution Facture de l’institut Fr. 45’000.- Prestations complémentaires - Rente d’impotence Fr. 13’000.- Frais d’entretien (33.-/jour – notice N2-2007) Fr. 11’880.- Différence considérée comme frais d’handicap Fr. 20’120.- Il peut également faire valoir les frais de maladie ressortant du chiffre 3 de la circulaire avec les franchises IC et LIFD ainsi que l’article 31 LF alinéa 1 lettre f (personnes dans les EMS)

Les frais liés à un handicap Toutes les informations sur les questions traités dans les frais médicaux ainsi que les frais d’handicaps cela se trouve soit dans le guide que vous avez en votre possession ainsi que dans la circulaire 11 de l’AFC

QUESTIONS Voilà ma présentation touche à sa fin. Avez vous d’éventuelles questions??? Si ce n’est pas le cas je tiens à vous remercier pour votre attention. Je suis à votre disposition pour toutes questions soit à la commune de Bagnes, ou nous vous donnerons toutes les info nécessaire afin de pouvoir vous aider à remplis votre DIPP Nous sommes également à votre dispo pour un éventuel entretien tout à l’heure ou vous pouvez prendre sans autre rendez-vous dans nos sérvices Excellent appétit et une belle après-midi

Merci de votre attention

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