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Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification © EPP principes généraux.

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1 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification © EPP principes généraux et modalités 2006 Évaluation des Pratiques Professionnelles EPP en établissements de santé en établissements de santé EPP le parcours du médecin le parcours du médecin Cadre réglementaire Cadre réglementaire Organismes agréés Organismes agréés un fichier peut être ouvert chaque fois que la main se matérialise

2 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 2 EPP : le parcours du médecin Médecin«engagé» Libéral Salarié en ES en ES Salarié hors ES hors ES Sommaire

3 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 3 En fonction de son lieu dexercice et de son statut, le médecin a le choix entre plusieurs parcours. Sil satisfait à son EPP, il se voit délivrer un certificat par le Conseil Régional de Formation Médicale Continue (CRFMC) puis, une attestation quinquennale par le Conseil Départemental de lOrdre des Médecins (CDOM). EPP : le parcours du médecin Sommaire

4 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 4 Médecin libéral Cabinet Établissement de santé sadresse à son URML qui loriente URML URML avec MH délivre OA MH délivre CME MH délivre Attestation adressée à lURML Certificat adressé au CRFMC Attestation quinquennale délivrée par le CDOM EPP : le parcours du médecin libéral Accréditation Accréditation HAS spécialités à risque Retour Sommaire

5 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 5 EPP : le parcours du médecin salarié en ES public Praticien salarié ES public PSPH* … CME (public - PSPH)publicPSPH coordonne OAOA LOA délivreOAAutres EPP Certificat adressé au CRFMC Attestation quinquennale délivrée par le CDOM AccréditationAccréditation HAS spécialités à risque * Participant au service public hospitalier Gouvernance Médecin expert extérieur (ES public et autre) Retour Sommaire

6 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 6 EPP : le parcours du médecin salarié hors ES Médecin salarié * Structure «ad hoc» ** Médecin «habilité autre» **Organisme agréé Attestation de participation Certificat adressé au CRFMC * * Médecin du travail, de lassurance maladie, des tutelles, des centres de santé, scolaire … ** ** En attente de textes réglementaires Attestation quinquennale délivrée par le CDOM Retour Sommaire

7 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 7 EPP : choisir le lieu dexercice A titre dexemple Un gynécologue obstétricien exerçant en cabinet et en établissement de santé (public ou privé) peut, sil le souhaite, faire une évaluation dans son établissement. Elle valide alors lensemble de son activité. Sommaire

8 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification © EPP principes généraux et modalités Vous travaillez en ES à temps plein ou à exercice majoritaire : vous allez réaliser votre EPP dans le cadre de lES. 2.Vous travaillez en ES à temps partiel : vous pouvez choisir dans quel cadre vous réalisez votre EPP en tenant compte de ce qui a le plus de sens pour améliorer vos pratiques (pourcentage dactivité, type dactivité…), - soit dans le cadre ambulatoire (interface URML), - soit dans le cadre de lES (interface CME/URML). Une seule EPP suffit pour les deux types dactivité. EPP en ES privé pour le médecin libéral 10 Sommaire

9 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 9 EPP : validation de lobligation Larticle 1 stipule que : «Lévaluation des pratiques professionnelles est acquise dès lors quun médecin a satisfait au cours dune période maximale de cinq ans à une action ponctuelle et à un programme dévaluation à caractère continu» La décision de la HAS du 12 juillet 2005 Sommaire

10 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 10 EPP : action ponctuelle Elle est fondée sur un cycle damélioration unique : elle débute par une phase danalyse de la pratique professionnelle existante et sachève par lappréciation des améliorations obtenues. Elle se déroule généralement sur une durée inférieure à 6 mois. La décision de la HAS du 12 juillet 2005 Sommaire

11 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 11 EPP : le programme continu Il est fondé sur des cycles damélioration successifs. Chacun dentre eux débute par une phase danalyse de la pratique professionnelle existante et sachève par lappréciation des améliorations obtenues. Une action continue peut également se traduire par une organisation de la pratique autour de protocoles garants des règles de bonnes pratiques. La décision de la HAS du 12 juillet 2005 Sommaire

12 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 12 LEPP en Établissements de Santé Médecin«engagé» CME Organisme Agréé Médecin Médecin Habilité Habilité EPP : Les trois voies d'entrée EPP : Les trois voies d'entrée Sommaire

13 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 13 EPP : les trois voies dentrée EPP (individuelle) Accréditation des médecins à spécialités à risque (volontaire) 2ème procédure de certification des ES en particulier références Prise en compte du degré dimplication (obligatoire) Démarche individuelle URML MH / OA (obligatoire) Validant une partie de la Formation Médicale Continue (obligatoire)Formation Médicale Continue Réf 45 Sommaire Retour

14 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 14 Létablissement de santé réalise la 2ème procédure de certificationcertification Les experts visiteurs de la HAS Évaluation des Pratiques Professionnelles Les médecins de lES réalisent une EPP CME Validations de lEPP en établissement de santé Médecin(s) Habilité(s) (ES privé) Médecin expert extérieur (ES public et autre) Fiche de synthèse Chef de projet de la HAS Retour Sommaire

15 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 15 Organisme Agréé EPP Certification ES Accréditation médecin - équipes Autres EPP Groupes danalyses de pratique, RCP en cancérologie, réseaux, visite académique … CME coordonne La place de la CME dans lEPP en ES Tous les médecins en ES Sommaire

16 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification Information des équipes médicales hospitalières - Liste des organismes agréés. - Toutes informations utiles pour lEPP / accréditation des équipes à risque Recensement des programmes dEPP dans létablissement - Programmes liés aux priorités du projet médical. - Programmes conduits dans les services et médecins y participant Validation des programmes dEPP menés dans létablissement - Au regard du rapport fourni par léquipe qui sest évaluée. - Acte laction dEPP par la remise dun certificat. - Si organisme agréé : la CME reçoit une attestation Validation de lobligation dévaluation individuelle des médecins : - Présentation des procédures denregistrement et de suivi des actions dEPP des médecins. Rôle de la CME en ES Retour Sommaire

17 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 17 Le processus de mise en œuvre en ES : la synthèse Sommaire

18 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 18 Sensibilisation à la démarche dEPP – coordonnée par la CME Ressources internes (MH, EV, CMRE, CR responsable qualité …) Ressources externes MH missionné par URML CMRE/CR missionné par HAS Identification de lexistant Formalisation du projet par la CME Mise en œuvre avec les médecins Équipe seule Avec OA Avec MH Ressources internes (MH, EV, CMRE, CR responsable qualité …) Accréditation des médecins V2 de la certification de lES Participation à des RCP, commissions, réseaux de santé, RMM, indicateurs, programmes daudits.. commissions Programme dOA Validation de la démarche EPP individuelle En libéral CME avec MH / OA En public CME avec praticien extérieur / OA Mise en œuvre de lEPP en ES (le processus de réalisation) UTILISER Sommaire

19 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 19 Retour Formalisation du projet Mois 0 Mois 18 CME + Ressources internes (MH, EV, CR, RAQ, CMRE) Aidée par : MH missionné par URML CMRE, CR missionné par HAS Mise en œuvre de la démarche de certification Chef de projet HAS (avis initial sur thèmes et objectifs puis accompagnement durant la démarche) Assistance méthodologique HAS Les médecins de lES accompagnés par les ressources internes ou un MH ou un Organisme Agréé VisiteEV Collège HAS certification Validation de lEPP Ind. En Privé MH ou OA avec CME En Public CME + ou praticien ext. ou OA De lEPP dans la V2 à lEPP individuelle (le processus de réalisation) UTILISER Sommaire

20 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 20 Médecins Habilités Cadre réglementaire – Organismes Agréés Organismes Agréés Lois Définitions Formation Médicale Continue Sommaire

21 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 21 Lévaluation des pratiques La finalité «Lévaluation des pratiques professionnelles (EPP) mentionnée à larticle L a pour but lamélioration continue de la qualité des soins et du service rendu aux patients par les professionnels de santé.qualité des soins service rendu aux patients Elle vise à promouvoir la qualité, la sécurité, lefficacité et lefficience des soins et de la prévention et plus généralement la santé publique, dans le respect des règles déontologiques.» Décret du 14 avril 2005 Sommaire

22 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 22 Lévaluation des pratiques La définition « Elle consiste en lanalyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de santé et inclut la mise en œuvre et le suivi dactions damélioration des pratiques.» Une approche formative Décret du 14 avril 2005 Tout savoir sur lEPP Les invariants dun programme dEPP Sommaire

23 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 23 Quatre textes définissent lorganisation de lévaluation des pratiques : lEPP dans la FMC : Loi de santé publique du 9 août 2004 ; Loi de santé publique du 9 août 2004 la Loi de lAssurance Maladie du 13 août 2004 (article 14) ;Loi de lAssurance Maladie du 13 août 2004 le Décret du 14 avril 2005 ;Décret du 14 avril 2005 la décision de la HAS du 12 juillet 2005.décision de la HAS du 12 juillet 2005 EPP : cadre législatif et réglementaire Sommaire

24 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 24 EPP : le lien avec la FMC Le Décret du 14 avril 2005 précise le lien entre EPP et Formation Médicale Continue (FMC)Formation Médicale Continue «Lévaluation des pratiques professionnelles, avec le perfectionnement des connaissances, fait partie intégrante de la formation continue.» Sommaire

25 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 25 Larticle 14 précise : «Art. L L'évaluation individuelle des pratiques professionnelles constitue une obligation pour les médecins exerçant à titre libéral, les médecins salariés non hospitaliers ainsi que pour les médecins mentionnés à l'article L et les médecins exerçant dans les établissements de santé privés. Il est satisfait à cette obligation par la participation du médecin à un dispositif prévu par larticle L ou à un des dispositifs agréés dans des conditions fixées par décret.» EPP : la loi du 13 août 2004 Sommaire

26 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 26 EPP : les organismes agréés (OA) agréés par la HAS cahier des chargesagréés par la HAS cahier des charges. Les organismes qui concourent à lévaluation des pratiques sont agréés par la HAS conformément à un cahier des charges.agréés par la HAS cahier des charges Les dossiers sont examinés par la HAS après avis du Conseil National de Formation Médicale Continue. «Le premier agrément est valable 18 mois… En cas de décision de prolongation, lagrément est prolongé pour une durée totale de 5 ans (incluant les premiers 18 mois).» Sommaire

27 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 27 EPP : cahier des charges des OA (1/2) Le cahier des charges en précise : 1. 1.les missions, 2. 2.le fonctionnement : lorganigramme, la structure de gouvernance scientifique, la structure de gouvernance professionnelle, la structure du projet, les dispositions dévaluation. Sommaire

28 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 28 EPP : cahier des charges des OA (2/2) 3. 3.la description de la politique des ressources humaines et logistiques, 4. 4.la description du budget prévisionnel, 5. 5.la qualité des données scientifiques utilisées dans les actions/programmes dévaluation des pratiques, 6. 6.la description des actions / programmes, 7. 7.la production / utilisation des résultats-rapport dactivité. Retour Sommaire

29 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 29 Fin du diaporama Vous pouvez revenir en arrière Vous pouvez revenir en arrièreOU Cliquez sur la porte de sortie pour fermer le diaporama… Cliquez sur la porte de sortie pour fermer le diaporama… Sommaire

30 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 30

31 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 31 Son intervention doit intégrer les dimensions réglementaire, organisationnelle et médicale.intervention EPP individuelle des médecins Démarches professionnelles existantes 2ème procédure daccréditation / certification Accréditation des médecins et équipes médicales Rôle renforcé des CME Cohérence avec le projet médical de lES Sa vision doit être globale pour donner du sens à lEPP. La complexité du rôle du MH en ES Sommaire

32 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 32 Approche pédagogique dans le cadre dune EPP formativeEPP formative Accompagnement (éventuel) méthode EPP (ES souvent doté de structures spécifiques) Le MH nest pas : un expert du thème abordé un expert visiteur un consultant un «méthodologiste» dans le champ de laccréditation des équipes et praticiens Si un Organisme Agréé intervient : le MH privé «peut» aider, contrôler. Missions et rôles des MH auprès des CME Sommaire

33 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 33 Phase 1 : Formalisation (éventuelle) Information, sensibilisation par le MH, diffusion de la culture EPP EPP en adéquation avec projet détablissement Phase 2 : Opérationnelle (éventuelle) Ressources internes ou fédération inter ES MH si besoin / CME Phase 3 : Validation (systématique) Actions / Programmes = EPP Implication Individuelle (Fiche de synthèse de validation EPP )Fiche de synthèse de validation EPP Les niveaux dintervention des MH Retour Sommaire

34 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 34 Son rôle est centré sur la démarche dEPP. Il ne discute pas la pertinence de la méthodologie utilisée. Il ne se positionne pas sur les pratiques. Il ne regarde pas les résultats. Il névalue pas lengagement individuel des médecins. La place de lexpert visiteur Retour Sommaire

35 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 35 Loi du 4 mars 2002 ; Loi de Santé publique du 9 août août 2004 FMC obligatoire pour tous les médecins, la finalité : améliorer la qualité des soins ; février 2004 : lordre national autorise de faire état de la validation de FMC ; Décret du 14 novembre 2003 : création des CNFMC Décret du 2 juin 2006 : création des CRFMC2 juin 2006 Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la FMC.Arrêté du 13 juillet 2006 Lobligation de FMC (cadre réglementaire) Retour Sommaire

36 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 36 Les groupes danalyse de pratiques entre pairsgroupes danalyse de pratiques entre pairs Les réseaux de santéréseaux de santé Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie La visite académiquevisite académique Autres démarches dEPP Retour Sommaire

37 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 37 «La recherche de la qualité est la dimension morale de la vie professionnelle. Un engagement dans ce sens permet la réussite de presque nimporte quel système raisonnablement conçu de gestion de la qualité. Sans un tel engagement, les constructions les plus ingénieuses sont assurées déchouer». Avedis Donabedian Avedis Donabedian * 2 UNE DEFINITION * Avedis Donabédian – Sommaire

38 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 38 Le modèle théorique de lévaluation (Donabedian 1988) StructureProcessusRésultats Avons nous les moyens de bien faire ? Faisons nous comme il faut faire ? Avons nous de bons résultats ? Ressources matérielles Ressources humaines (Compétences) Organisation Pratiques professionnelles Satisfaction Etats de santé Les 3 niveaux de lévaluation de la Qualité des soins Retour Sommaire

39 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification © EPP principes généraux et modalités 2006 «Quiconque prétendant prendre une décision médicale responsable doit avoir une idée, fut-elle confuse, de sa justification, de ses conséquences et des espoirs que le malade peut fonder sur sa réalisation». David Eddy La démarche évaluative au cœur même de la pratique Retour D. Eddy directed the Center for Health Policy research and education at Duke (USA) Sommaire

40 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 40 Son intervention doit intégrer les dimensions réglementaire, organisationnelle et médicale.intervention EPP individuelle des médecins Démarches professionnelles existantes 2ème procédure daccréditation / certification Accréditation des médecins et équipes médicales Rôle renforcé des CME Cohérence avec le projet médical de lES Sa vision doit être globale pour donner du sens à lEPP. La complexité du rôle du MH en ES Retour Sommaire

41 © EPP principes généraux et modalités 2006 Accueil Le glossaire de la qualité EPP : principes généraux et modalités Méthodes dévaluation et damélioration EPP et certification 41 EPP : les invariants dun programme Le choix du thème est précisé ainsi que les objectifs à atteindre ; la méthode retenue est précisée ainsi que les recommandations professionnelles utilisées ; la confidentialité est garantie ; le programme comporte 3 phases : lélaboration des actions, la mise en œuvre et le suivi ; la qualité du programme associe : acceptabilité/faisabilité et validité/efficacité. Retour Sommaire


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