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Conséquences dun accident de la route © S.Dumuid.

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2 Conséquences dun accident de la route © S.Dumuid

3 Laccident © S. de Cacatrix

4 4 Arthur nest pas blessé. Exemple des conséquences financières (réelles) dun accident de circulation. 1 Conduisant sa voiture sous linfluence de lalcool, Arthur, âgé de 20 ans, ne respecte pas un signal STOP. 2 Coco est contraint à une manoeuvre dévitement. Il perd ainsi le contrôle de son véhicule. Celui-ci finit sa course dans un arbre. 3 Coco décède suite au choc. © S.Dumuid

5 Des coûts élevés… Perte de soutien – veuve (Daisy, 32 ans) Perte de soutien – orphelin (Riri, 10 ans) Perte de soutien – orpheline (Minnie, 7 ans) Réparation du tort moral (mère et enfants) Dommage total VHC Autres frais (service du feu, police, etc.) Frais dinhumation Frais davocat et dexpertise Total des coûts liés à laccident © S.Dumuid

6 Recours de lassurance Total des coûts liés à laccident Réduction des prestations. 30% Montant à rembourser à lassurance par Arthur Arthur ayant conduit sa voiture sous leffet de lalcool, et nayant pas respecté le signal « stop », son assurance RC utilise son droit de recours. Elle exige ainsi le remboursement de 30% des prestations versées. © S.Dumuid

7 Remboursement qui dure plusieurs années. Arthur a 19 ans et aura bientôt terminé son apprentissage. Dès quil exercera une activité rémunérée, il sera tenu de rembourser cette somme par acomptes. Versement mensuel Nombre dannées Age dArthur années 83 ans années 51 ans Env. 22 années 41 ans © S.Dumuid

8 Accident à Favargny: conducteurs accusés d'homicide intentionnel Les deux jeunes auteurs de la course-poursuite ayant coûté la vie lundi soir à Favargny-le-Petit (FR) à un cyclomotoriste de 59 ans risquent au moins cinq ans de prison. Ils viennent d'être prévenus pour homicide intentionnel et mise en danger de la vie d'autrui. Fort du précédent d'un accident très similaire survenu dans le canton de Lucerne et pour lequel le Tribunal fédéral a confirmé des peines de six ans et demi de prison, le juge d'instruction Markus Julmy a opté pour de lourdes préventions contre ces deux jeunes, âgés de moins de 20 ans. Les accidents de la circulation avec une issue fatale se soldent classiquement par un homicide par négligence, a- t-il rappelé. Le juge a toutefois décidé de donner une certaine publicité à sa décision. Tout en précisant que l'instruction n'est de loin pas terminée.

9 Son message est clair: "Il faut que les jeunes se livrant à des courses-poursuite sachent qu'ils risquent de passer de longs moments en prison", a-t- il dit. La dépouille de la victime a été retrouvée à 67 mètres du lieu de la collision. Son vélomoteur à 200 mètres. "C'est du jamais vu", a indiqué le sergent- chef Anton Zbinden, chef du bureau technique des accidents de la police fribourgeoise. L'auteur de l'accident est pour sa part grièvement blessé. Ses jours ne sont toutefois pas en danger, a précisé la police. Le canton de Fribourg a enregistré depuis le début de l'année pas moins de huit accidents mortels, ayant fait 11 victimes. Une grande partie d'entre eux ont été provoqués par des vitesses trop élevées, a précisé le capitaine Gilbert Baeriswyl, chef de la police de la circulation et navigation.

10 Mesures administratives lors dexcès de vitesse ou divresse. Entrée en vigueur le 1er janvier Il sagit toujours de minima légaux. © S.Dumuid

11 Mesures administratives Faute légère LCR 16a( violation dune règle de circulation, rouler en état débriété non qualifié ). Faute légère LCR 16a( violation dune règle de circulation, rouler en état débriété non qualifié ). Avertissement si au cours des 2 années précédentes il na fait lobjet daucune mesure administrative ou de retrait de permis. Avertissement si au cours des 2 années précédentes il na fait lobjet daucune mesure administrative ou de retrait de permis. Retrait 1 mois si le conducteur à fait lobjet dun retrait de permis ou dune autre mesure administrative au cours des 2 années précédentes. Retrait 1 mois si le conducteur à fait lobjet dun retrait de permis ou dune autre mesure administrative au cours des 2 années précédentes. © S.Dumuid

12 Faute moyennement grave LCR 16b ( Violation dune règle de circulation avec mise en danger, conduire un vhc sans être titulaire du permis de la catégorie correspondante). Faute moyennement grave LCR 16b ( Violation dune règle de circulation avec mise en danger, conduire un vhc sans être titulaire du permis de la catégorie correspondante). 1 mois au minimum. 4 mois si le conducteur à fait lobjet dun retrait de permis au cours des 2 années précédentes. 9 mois si le conducteur à fait lobjet de 2 retraits au cours des 2 années précédentes pour des fautes qualifiées de moyennement graves. 9 mois si le conducteur à fait lobjet de 2 retraits au cours des 2 années précédentes pour des fautes qualifiées de moyennement graves. © S.Dumuid

13 Faute moyennement grave (suite). 15 mois si le conducteur à fait lobjet de 2 retraits au cours des 2 années précédentes pour des fautes qualifiées de graves. Durée indéterminée (min. 2 ans), si au cours des 10 années précédentes le permis lui a été retiré 3 fois pour des infractions qualifiées de moyennement graves au moins. © S.Dumuid

14 Faute grave LCR 16c Faute grave LCR 16c (conduite en état débriété + 0.8, de stupéfiants ou de médicaments, qui prend la fuite suite à un accident avec blessés ou tués, qui conduit sous retrait de permis). 3 mois au minimum. 6 mois si le conducteur à fait lobjet dun retrait de permis au cours des 5 années précédentes en raison dune infraction moyennement grave. © S.Dumuid

15 Faute grave (suite). 12 mois si au cours des 5 années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison dune infraction grave ou à 2 reprises en raison dinfractions moyennement graves. Durée indéterminée (min. 2 ans), si au cours des 10 années précédentes le permis lui a été retiré 2 fois pour des infractions graves ou 3 fois pour des infractions qualifiées de moyennement graves au moins © S.Dumuid


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