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OPÉRATION PROGRAMMÉE DAMÉLIORATION DE LHABITAT CUCM Olinde FELGUEIRAS : Responsable de Mission –

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Présentation au sujet: "OPÉRATION PROGRAMMÉE DAMÉLIORATION DE LHABITAT CUCM Olinde FELGUEIRAS : Responsable de Mission –"— Transcription de la présentation:

1 OPÉRATION PROGRAMMÉE DAMÉLIORATION DE LHABITAT CUCM Olinde FELGUEIRAS : Responsable de Mission – Pierre ODET : Directeur H&D Centre-Est –

2 Rappel du cadre et des objectifs DES AIDES INCITATIVES POUR DES CIBLES DEDIEES : Périmètre communautaire - actions socles: habitat indigne, façades, précarité énergétique, autonomie. Périmètre communal – actions thématiques : conventionnement sans travaux, amélioration de logements privés conventionnés sociaux et très sociaux. Périmètres stratégiques – actions renforcées: nouveaux accédants, façades « stratégiques », transformations dusage.

3 RAPPEL DES AIDES FINANCIÈRES

4 30 projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé 375 projets damélioration de la performance énergétique des logements 190 projets de travaux destinés à améliorer lautonomie des personnes 20 projets pour les nouveaux accédants de logements dégradés ou très dégradés/transformation de local sur périmètre renforcé (avec ou sans subvention ANAH) OBJECTIFS PROPRIETAIRES OCCUPANTS sur 5 ans 595 logements, dont

5 OBJECTIFS QUANTITATIFS LOGEMENTS LOCATIFS, sur 5 ans 190 logements 80 projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé 90 autres travaux (moyennement dégradé et/ou économie dénergie 20 logements conventionnés « sans travaux » sur la commune du Breuil OBJECTIFS QUANTITATIFS FACADES : sur périmètre renforcé 1250 autres communes

6 PROPRIETAIRES OCCUPANTS LOGEMENTS LOCATIFS FACADESTOTAL ANAH ETAT CG CUCM TOTAL OPAHTOTAL OPAH Les crédits réservés de lOPAH

7 LES PROJETS PROPRIETAIRES OCCUPANTS

8 PROPRIETAIRES OCCUPANTS Logement achevé depuis plus de 15 ans. Occupation à titre de résidence principale après travaux au minimum 6 ans (sauf exception). Obligation de travaux faits par artisans (matériaux + main dœuvre) Pas de prêt 0 % pour acquisition de moins de 5 ans Plafond de revenus à ne pas dépasser Attendre laccord de lANAH pour commencer les travaux Gain énergétique de 25 % minimum pour les dossiers « Habiter Mieux » Les principaux critères déligibilité pour les dossiers ANAH

9 Plafonds de ressources Ressources MénagesTrès modesteModeste Personne seule personnes personnes ou pers seule avec une pers à charge personnes ou pers seule avec 2 pers à charge personnes ou pers seule avec 3 pers à charge Personne supplémentaire (revenu fiscal de référence après abattements N-2 ou N-1)

10 Catégorie de travaux Périmètre Public concerné PLAFOND TRVAUX HT ANAHCG 71État Plafond aide CUCM Travaux déconomie dénergie (gain énergétique minimum de 25 %) Ensemble du territoire PO « très modestes » ANAH % PO « modeste » ANAH 35 % AUTONOMIE PO « très modestes » 50 % PO «modestes »35 % Travaux lourds (logements indignes ou très dégradés) PO « très modestes » % 5 %10 % PO « modestes » 5 % travaux nouveaux accédants très dégradé Périmètre renforcé PO « très modestes » Si recevable ANAH peut se cumuler avec les aides ANAH, Etat et CG 30 % plafonné à travaux nouveaux accédants moyennement très dégradé ou transformation dusage PO « modestes » plafonné à 5.000

11 LES PROJETS LOCATIFS

12 PROPRIETAIRES OCCUPANTS Logement achevé depuis plus de 15 ans. Logement loué à titre de résidence principale après travaux au minimum 9 ans en loyer conventionné Obligation de travaux faits par artisans (matériaux + main dœuvre) Logement décent après travaux et minimum classe énergétique « D » Plafond de revenus à ne pas dépasser pour les locataires à la signature du bail Obligation de louer le logement en loyer conventionné Attendre laccord de lANAH pour commencer les travaux Les principaux critères déligibilité

13 Loyers conventionnés: plafond de ressources des locataires entrants (revenu fiscal de référence N – 2 après abattements) Ressources MénagesConventionnéTrès social Personne seule personnes personnes ou pers seule avec une pers à charge personnes ou pers seule avec 2 pers à charge personnes ou pers seule avec 3 pers à charge personnes ou pers seule avec 4 pers à charge

14 Catégorie de travaux Périmètre Logements concernés ANAHETATCg 71CUCM Travaux déconomie dénergie Ensemble du territoire Indignes / très dégradés 35 % 2000 * 5 % * Dégradés, RSD, indécence 25 % 5 % Non dégradé (obligation gain énergétique de 35 %) 25 % - locatif conventionné Villes Creusot et Montceau les Mines Indignes / très dégradés 35 % 2000 * 5 % * Dégradés, RSD, indécence 25 % 5 % Non dégradé (obligation gain énergétique de 35 %) 25 %- locatif conventionné très sociale Indignes / très dégradés 35 % 2000 * 5 % 25 % * 5 % Dégradés, RSD, indécence 25 % Non dégradé (obligation gain énergétique de 35 %) 25 %- Locatif conventionné Le Breuil Convention sans travaux Aide au locatif conventionné Périmètre renforcé Indignes / très dégradés 35 % 2000 * 5 % 12 % * Dégradés, RSD, indécence 25 %5 % Non dégradé (obligation gain énergétique de 35 %) 25 %- * Si gain énergétique de 35 % minimum

15 OPERATIONS FACADES

16 AIDES FACADES Catégorie de travaux PérimètrePublic concernéTaux daide Plafond daide maximum Conditions particulières dattribution de laide Ravalement de façade périmètre renforcé Les propriétaires de logements locatifs ou propriétaires occupants 20 /m²4 000 Façades visibles depuis la rue (plafond par logement) Cumul possible avec aide villes Montceau les Mines (périmètre restreint) Les propriétaires de logements locatifs ou propriétaires occupants 6 TTC/m2 ou 12 TTC/m2 selon zones ou selon zone en complément de laide ville (hors périmètre renforcé) Notification ville sur facture Le Creusot (périmètre restreint) 30 % du HT2 000 en complément de laide ville (hors périmètre renforcé) 9,15 TTC pour peinture 15,24 TTC / m² pour enduit Doublement de laide, en complément de laide ville Blanzy Ciry le Noble15 % du HT2 000 Génelard15 % du TTC1 500 Autres communes*Doublement de laide

17 METHODOLOGIE

18 MISE EN PAIEMENT Vérification de la conformité des factures / devis pour mise en paiement. SI INFORMATION DES PARTENAIRES CONCERNES Vérification cohérence du projet et de toutes les pièces administratives : dépôt aux financeurs pour accord. VISITES / DIAGNOSTICS Avant travaux pour évaluation recevabilité du projet (précarité énergétique, état de dégradation, grille insalubrité, diagnostic social). DEMANDES DE VISITE N° vert, courrier, mail …

19 Pour toute information, H & D Centre Est : Numéro vert (gratuit) : Permanences LE CREUSOT 1er lundi du mois Adil 4 rue Maréchal leclerc 14 h / 16 h 30 MONTCEAU 3° mercredi du mois Caue, 6 quai jules Chagot 14 h / 16 h 30


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