La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 1 La professionnalisation. 2 2 Publics concernés :. Contrat de professionnalisation : Jeunes 16 – 25 ans Demandeurs demploi 26 ans et plus. Période.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 1 La professionnalisation. 2 2 Publics concernés :. Contrat de professionnalisation : Jeunes 16 – 25 ans Demandeurs demploi 26 ans et plus. Période."— Transcription de la présentation:

1 1 1 La professionnalisation

2 2 2 Publics concernés :. Contrat de professionnalisation : Jeunes 16 – 25 ans Demandeurs demploi 26 ans et plus. Période de professionnalisation : Salariés en CDI

3 3 3 Le contrat de professionnalisation. Entrée en vigueur le 1 octobre Remplace les trois contrats dinsertion en Alternance. Textes de ref : Art. L , art. L à 8, art L et 2 nouveaux du Code du travail Art. R à 5 nouveaux du Code du travail Art. D à 14 nouveaux du Code du travail. Loi du , art. 13 et 15 (JO du ). Décret n° du (JO du ). Décret n° du (JO du ).

4 4 4 Le contrat de professionnalisation Objectifs : Permettre aux bénéficiaires dacquérir une qualification professionnelle. Soit enregistrée au répertoire national des certifications prof.. Soit reconnue dans les classifications dune convention collective nationale de la branche. Soit figurant sur une liste établie par la CPNE de la branche

5 5 5 Le contrat de professionnalisation Nature du contrat : Contrat particulier de type CDD ou CDI Principe de lalternance entre périodes de travail en entreprise et formation en centre

6 6 Le contrat de professionnalisation Durée : -Durée minimale du contrat (CDD) ou de laction de professionnalisation (CDI): 6 à 12 mois - Jusquà 24 mois dans les cas suivants :. Personnes sorties du système éducatif sans qualification prof. reconnue. Lorsque la nature des qualifications lexige (Laccord de branche précise les publics visés et la nature des qualifications concernées)

7 7 7 Le contrat de professionnalisation Caractéristiques de la formation : Enseignements généraux, professionnels et technologiques + Actions dévaluation et daccompagnement

8 8 8 Le contrat de professionnalisation Durée de la formation : - Entre 15% (150 heures minimum) et 25% de la durée totale du contrat Au-delà de 25% pour :. Les jeunes sans qualification (nayant pas achevé un second cycle de lenseignement secondaire et non titulaire dun diplôme de lenseignement technologique ou professionnel). Les personnes visant des formations dîplomantes (Laccord de branche précise les publics visés et la nature des qualifications concernées)

9 9 Le contrat de professionnalisation Rémunération : Au moins égale au SMIC et Au moins 85% du minimum conventionnel Au mois 70% du SMIC Au moins 55% du SMIC Taux de rémunération 26 ans et plus 21 ans et plus Majoration de 10 points si titulaire dun BAC pro ou dun titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau ou de niveau supérieur Moins de 21 ans commentairesCritères âge

10 10 Le contrat de professionnalisation Aides financières : Exonération de charges sociales Applicables aux CDD et CDI suivants : Personnes de moins de 26 ans et demandeurs demploi de 45 ans et plus Sur la partie du salaire nexcédant pas le SMIC Pendant la période de formation du bénéficiaire Au titre des assurances sociales, accidents du travail, maladies professionnelles et allocations familiales Imputation possible sur la participation formation du dépassement des dépenses « Professionnalisation" non pris en charge par OPCA

11 11 Le contrat de professionnalisation Mise en œuvre : 1- Sélection du candidat - signature du contrat de professionnalisation ( CERFA EJ 20) et désignation du tuteur 2- Signature dune convention avec organisme de formation 3- Envoi du contrat au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat à lOPCA 4- LOPCA a 30 jours pour instruire le dossier et envoyer les volets du CERFA à la DDTEFP 5- La DDTEPF a 30 jours à partir de la réception du dossier pour instruire et notifier sa décision à lemployeur et à lOPCA

12 12 La période de professionnalisation. Entrée en vigueur à compter du 1er octobre Textes de ref : Art. L 980-1, Art L à 4, Art L nouveau du Code du travail Loi du , art. 14 et 15 (JO du ). Décrets n° du (JO du ) et n° du (JO du ). Art. D , Art. D à 10 du Code du travail.

13 13 La période de professionnalisation Objectifs : Favoriser le maintien dans lemploi des bénéficiaires en contrat à durée indéterminée en Acquérant une des qualifications enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, ou reconnue dans les classifications dune convention collective nationale de branche, ou figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale de lemploi dune branche professionnelle. Cest laccord de branche qui détermine la liste des qualifications accessibles au titre de la période de professionnalisation. Ou -Participant à une action de formation dont lobjectif est défini par la CPNE de la branche professionnelle concernée

14 14 La période de professionnalisation Bénéficiaires : - Salariés dont la qualification est insuffisante au regard de lévolution des technologies et de lorganisation du travail, conformément aux priorités définies par accord de branche - Salariés qui comptent vingt ans dactivité professionnelle, ou âgés dau moins quarante- cinq ans et disposant dune ancienneté minimum dun an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie - Salariés qui envisagent la création ou la reprise dune entreprise ; - Femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ; - Bénéficiaires de lobligation demploi.

15 15 La période de professionnalisation Caractéristiques de la formation - Enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formations ou par lentreprise et - Acquisition dun savoir faire par lexercice en entreprise dune ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées -Personnalisation des parcours et évaluation obligatoires - Alternance avec formations dans/hors de lentreprise

16 16 La période de professionnalisation Mise en œuvre : - STT ou HTT - HTT / Initiative.Salarié DIF + max 80h/an en plus des droits ouverts au titre du DIF) Salarié Salarié /Employeur Employeur/OPCA. Employeur Plan Formation avec accord formalisé du salarié Employeur Employeur/Salarié Employeur/OPCA. Dans les 2 cas, lentreprise devra définir, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels elle souscrit (fonction, classification, prise en compte des efforts accomplis)

17 17 La période de professionnalisation Rémunération : - Si formation STT: rémunération inchangée - Si formation HTT : allocation de formation égale à 50% de la rémunération nette

18 18 La période de professionnalisation Restrictions de départ en formation :. Limite de 2% de salariés absents au titre de la professionnalisation (sauf accord de lentreprise). Report de la période de professionnalisation si absence dau moins 2 salariés au titre de la période de prof. dans les entreprises de moins de 50 salariés. Décision financement OPCA

19 19 Le contrat et la période de professionnalisation Financement : Prise en charge par les OPCA suivant accord de branche de. La formation du bénéficiaire du contrat (9.15 / h minimum). La formation du tuteur qui va laccompagner (dans la limite de 15 / heure de formation et pour une durée max de 40 heures). Les dépenses liées à lexercice du tutorat (dans la limite de 230 / mois et par bénéficiaire, pour une durée max de 6 mois)

20 20 Le contrat et la période de professionnalisation Fonction tutorale et professionnalisation :. Accompagner le salarié dans lélaboration et la mise en œuvre de son projet professionnel. Aider, dinformer et de guider les bénéficiaires. Contribuer à lacquisition de connaissances, de compétences et daptitudes professionnelles par le salarié concerné, au travers dactions de formation en situation professionnelle. Participer à lévaluation des qualifications acquises

21 21 Le contrat et la période de professionnalisation Portrait de tuteur(tutrice) :. Choisi(e) parmi les salariés qualifiés de lentreprise. Volontaire pour mener cette mission. Expérience dau moins 2 ans dans la qualification liée à lobjectif de professionnalisation. Responsable de 3 bénéficiaires de la professionnalisation maximum (2 maximum si fonction de tuteur exercée par chef dentreprise). Formé(e) pour exercer sa mission tutorale (recommandation GARF)


Télécharger ppt "1 1 La professionnalisation. 2 2 Publics concernés :. Contrat de professionnalisation : Jeunes 16 – 25 ans Demandeurs demploi 26 ans et plus. Période."

Présentations similaires


Annonces Google