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L'essentiel en schéma La protection des salariés lors de l'exécution du CONTRAT DE TRAVAIL : les rapports collectifs de travail.

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1 L'essentiel en schéma La protection des salariés lors de l'exécution du CONTRAT DE TRAVAIL : les rapports collectifs de travail

2 Schéma conceptuel Rôle des syndicats Défense des intérêts matériels et moraux de leurs membres Les syndicats de salariés et la liberté syndicale La liberté syndicale Aspect collectif liberté de constitution des syndicats Aspect individuel -Ne pas se syndiquer -Choisir son syndicat -Démissionner de son syndicat lemployeur peut être condamné en cas de discrimination syndicale. Laction syndicale Des prérogatives sont reconnues aux syndicats les plus représentatifs : conclusion de conventions et accords collectifs, par exemple. Laction syndicale dans lentreprise -Dans toute entreprise, chaque syndicat légalement constitué depuis deux ans peut constituer une section syndicale et exercer certains droits : collecte de cotisations, affichage de communications syndicales, etc. -Dans les entreprises dau moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif peut désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.

3 Schéma conceptuel La négociation collective Au niveau des branches professionnelles Définition de la convention collective : accord relatif aux conditions demploi, de formation professionnelle, de travail et aux garanties sociales accordées aux salariés et conclu entre un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés et un ou plusieurs syndicats ou groupements demployeurs ou un ou plusieurs employeurs. Conventions collectives : ordinaires, ou étendues. Rôle : intérêt des conventions collectives pour les salariés = elles comportent des dispositions plus favorables aux salariés que celles prévues par la loi. Au niveau de lentreprise Accord signé entre un employeur et les syndicats représentatifs dans lentreprise Au niveau national Accord signé entre employeurs et syndicats représentatifs au niveau national

4 Schéma conceptuel Délégués syndicaux Les institutions représentatives des salariés Attributions -Négociation et conclusion des accords collectifs. -Défense des intérêts des salariés Délégués du personnel Attributions Présenter à lemployeur les revendications des salariés relatives à lapplication du droit du travail et des conventions collectives dans lentreprise. Comité dentreprise Attributions -Domaine des activités sociales et culturelles = pouvoir de décision -Domaine économique, financier et professionnel : il est informé et donne son avis = rôle consultatif Protection des représentants du personnel Ils ne peuvent être licenciés quavec laccord de linspecteur du travail

5 Sources : Éditions Bertrand Lacoste Collection : Les Dossiers Diaporama adapté et automatisé par M. Grard (enseignant) Retour vers les liens


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