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1 INTERESSEMENT, PARTICIPATION, PLAN DEPARGNE ENTREPRISE Support dinformation destiné aux collaborateurs de Groupama Gan Vie Accords relatifs à lépargne.

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1 1 INTERESSEMENT, PARTICIPATION, PLAN DEPARGNE ENTREPRISE Support dinformation destiné aux collaborateurs de Groupama Gan Vie Accords relatifs à lépargne salariale de Groupama Gan Vie

2 2 Sommaire Cadre général des accords dépargne salariale Accord dintéressement Groupama Gan Vie Structure générale de laccord Principes de calcul de lintéressement Présentation des critères de GGVie Autres thématiques Accord de révision de laccord de participation Avenant à laccord PEE (Document dinformation, non contractuel)

3 3 Le regroupement des activités dassurances Vie au sein de Groupama Gan Vie et la mise en place au 1er janvier 2010 des nouvelles entités ont nécessité de revoir les accords dintéressement existants. Dès lors, des négociations ont été engagées au niveau du groupe des entités concernées : Groupama Gan Vie, Gan Assurances, Gan Eurocourtage, Gan Patrimoine et Gan Prévoyance pour mutualiser une partie de lintéressement et mettre à jour laccord de participation, ainsi que celui du Plan dÉpargne Entreprise. A lissue des négociations, menées en mars et avril 2010, et suite à la consultation des comités détablissement concernés (au mois de mai), il a été signé entre la Direction et les organisations syndicales les 4 accords suivants : Un accord dintéressement dit de « groupe » applicable aux exercices 2010, 2011 et 2012, Un accord de dénonciation de laccord dintéressement en vigueur au sein de Gan Assurances Vie du 17 avril 2009, Un accord de révision de laccord dit de « groupe » de participation du 28 juin 1995 applicable à partir de lexercice 2010, Un avenant à laccord dit de « groupe » de PEE du 12 juin 2009, applicable à partir du 1er janvier ) Cadre général des accords dépargne salariale Groupama Gan Vie

4 4 Éléments de contexte : la négociation dun accord dintéressement mutualisé Le regroupement des activités dassurances Vie au sein de la société Groupama Gan Vie. La mise en place au 1er janvier 2010 des nouvelles entités et les mouvements de personnel correspondants : - rendent inapplicables les accords dintéressement existants au sein des entités concernées notamment au regard des critères propres à chaque entité, étroitement liés à leur modèle économique, - nécessitent, au plan technique, la dénonciation préalable de laccord en vigueur au sein de Gan Assurances Vie. Structure générale de laccord Le périmètre du projet daccord 2010, 2011, 2012 comprend : Groupama Gan Vie, Gan Assurances, Gan Eurocourtage, Gan Prévoyance et Gan Patrimoine (+ Caisse Fraternelle Vie et Caisse Fraternelle Épargne). Lintéressement est fonction dun critère commun à lensemble des entreprises et de critères spécifiques à chacune dentre elles. Ainsi, pour chaque exercice, il sera procédé au calcul dune enveloppe globale dintéressement répartie ensuite entre : -une enveloppe « commune » dintéressement correspondant à 70 % de lenveloppe globale dintéressement, -une enveloppe théorique propre à chaque entreprise pouvant atteindre 30% de lenveloppe globale dintéressement, en fonction de latteinte dobjectifs propres. Les deux enveloppes dintéressement « communes » (70%) et théoriques « entreprises» (30%) sont réparties dans chacune des entreprises en fonction de leur masse salariale respective par rapport à la masse salariale totale des entreprises entrant dans le périmètre de laccord. 2) Accord dintéressement Groupama Gan Vie Structure générale de laccord

5 Détermination de lenveloppe globale dintéressement (EGI) et de lenveloppe commune (EIC) : Le déclenchement du calcul sopère si le résultat net social cumulé du périmètre est supérieur ou égal à 5 millions deuros. Les tranches de résultat sont les suivantes : Cette enveloppe est plafonnée à 8 % de la masse salariale du périmètre % 30% Enveloppe Globale dintéressement * 100% Enveloppe commune dintéressement (EIC) « acquise » Enveloppes théoriques dintéressement « entreprises » (EIE) Critères « entreprises» * plafonnée à 8 % de la masse salariale du périmètre Cette enveloppe globale est ensuite répartie en : - une enveloppe dintéressement commune résultant du critère commun (70%), et - les enveloppes « théoriques » dintéressement dentreprises (30%). 3 2) Accord dintéressement Groupama Gan Vie Principes de calcul de lintéressement Montant du résultat net social cumulé (RNSC)Détermination de lenveloppe globale dIntéressement (EGI) Si 0 < RNSC EGI = RNSC x 8 % Si < RNSC EGI = ( x 8%) + (RNSC – ) x 5 % Si RNSC > EGI = ( x 8%) + ( x 5%) + (RNSC – ) x 3 % 5

6 2) Accord dintéressement Groupama Gan Vie Principes de calcul de lintéressement Gan Assurances (3 critères) : -Évolution de la collecte nette (retraite et épargne vie individuelle et vie collectives) pour 1/3 de lenveloppe -Évolution du ratio combiné brut de réassurance ABR (hors évènements exceptionnels) pour 1/3 de lenveloppe - Évolution des primes émises nettes dannulation (tous exercices) en IA et en Vie collectives pour 1/3 de lenveloppe Gan Eurocourtage (2 critères) : -Développement du chiffre daffaires IARD brut de réassurance et Vie pour 2/3 de lenveloppe -Évolution du taux de chargement brut de réassurance pour 1/3 de lenveloppe Groupama Gan Vie (2 critères) : - Évolution du ratio frais généraux Groupama Gan Vie (hors distribution) / chiffre daffaires pour 60 % de lenveloppe - Qualité de service pour 40 % de lenveloppe (avec sous critères) Gan Patrimoine ( 3 critères) : - Évolution du chiffre daffaires comptable vision centre de profit pour 1/3 de lenveloppe - Évolution de la collecte nette épargne et retraite individuelle pour 1/3 de lenveloppe - Évolution du ratio frais généraux / chiffre daffaires pour 1/3 de lenveloppe Gan Prévoyance (3 critères) : - Évolution du CA primes périodiques pour 1/3 de lenveloppe - Évolution de la productivité du réseau pour 1/3 de lenveloppe - Évolution du chiffre daffaires comptable total pour 1/3 de lenveloppe 70% 30% Enveloppe commune dintéressement « acquise » 30% Enveloppe théoriques dintéressement « entreprises » 4 Modalités de calcul de lintéressement « entreprise » 6

7 2) Accord dintéressement Groupama Gan Vie Présentation des critères de Groupama Gan Vie Évolution du ratio frais généraux / CA – 60% : Lenveloppe dintéressement liée à ce premier critère représente jusquà 60% de lenveloppe dintéressement dentreprise de Groupama Gan Vie. Elle dépend du taux dévolution des frais généraux (hors distribution) divisé par le chiffre daffaires dune année sur lautre. Qualité de service – 40% : Lenveloppe dintéressement liée au 2ème critère représente jusquà 40% de lenveloppe dintéressement dentreprise de Groupama Gan Vie. La qualité de service sera mesurée sur la base dindicateurs de qualité prévus entre Groupama Gan Vie et les réseaux de distribution. Les indicateurs de qualité sont donc : En Santé (Individuelles – Collectives) : 3 points (soit 1 point par indicateur) -Les règlements des prestations aux assurés : 95 % des dossiers traités sous 4 jours -Le traitement des réclamations : 95 % traitées sous 4 jours -Laccueil téléphonique : taux de décroché de 90% En Collectives : 3 points (soit 1 point par indicateur) -Lémission des contrats standard (Retraite – Santé) : 90% dans les 10 jours (il sagit de jours ouvrés à réception du dossier complet) -Les arrêts de travail en gestion directe (Prévoyance) : -ouvertures : 90% des dossiers sous 10 jours -encours : 90% des dossiers sous 7 jours En Épargne / Retraite (Individuelles) : 3 points (soit 1 point par indicateur) -Les affaires nouvelles et versements libres : 90% des dossiers sous 10 jours (hors médical) -Les retraits rachats : 90% des dossiers sous 15 jours -Laccueil téléphonique : taux de décroché de 90% En Prévoyance (Individuelles) : 3 points (soit 1 point par indicateur) -Les affaires nouvelles : 90 % dans les 10 jours (hors médical) -Le règlement d'une prestation à risque (hors décès) : 90% sous 5 jours -Laccueil téléphonique : taux de décroché de 90% A noter, pour lexercice 2010 : Seuls les critères en rouge seront utilisés pour 2010 Chacun des indicateurs retenus vaudra 3 points pour cette seule année 7

8 8 Plafonnement commun Lenveloppe globale dintéressement est plafonnée à 8 % de la masse salariale du périmètre. La somme des montants issus de lintéressement et de la participation ne peut excéder 12% de la masse salariale du périmètre. Le cas échéant, lintéressement sera réduit dautant. Répartition individuelle de lintéressement 50% de manière uniforme, au prorata du temps de présence 50% proportionnelle au salaire Rôle des organisations syndicales et du comité détablissement Une réunion annuelle de suivi de lapplication des accords dintéressement et de participation est organisée au cours du second trimestre de chaque année de versement de lintéressement et de la participation à linitiative de la Direction avec les organisations syndicales signataires dudit accord. Sont remis, à cette occasion, les éléments relatifs aux bases de calcul de lintéressement, de la participation et aux modalités de leurs distributions. Ces éléments font ensuite lobjet dune communication aux membres du comité détablissement de chaque entité. 2) Accord dintéressement Groupama Gan Vie Autres thématiques

9 9 3) Accord de révision relatif à la Participation Laccord de participation du 28 juin 1995, complété et modifié par plusieurs avenants, nécessitait dêtre révisé dans sa globalité afin dintégrer les diverses évolutions intervenues récemment : la disponibilité immédiate des droits à participation les modalités dinformation des collaborateurs : larticle du projet daccord précise les conditions de versement immédiat de la participation les conditions dutilisation de la participation : reversement au PEE, au PERCO-I et au PEG mis en place, le cas échéant, dans le cadre dune éventuelle augmentation de capital de GSA réservée aux salariés la possibilité de bénéficier de labondement sur les sommes ainsi reversées la condition minimale dancienneté rapportée à 3 mois conformément à la réglementation (et à la pratique) La nécessité de prévoir dans laccord les contributions respectives de chaque entité à la réserve spéciale de participation En pratique, et à défaut de précisions dans laccord, la charge de RSP était jusqualors affectée aux seules entreprises ayant effectivement dégagé une RSP, au prorata de leur contribution respective résultant du calcul « classique » (de droit commun) A compter de lentrée en vigueur de laccord, la contribution de chaque entité correspond à la part de RSP effectivement versée à ses salariés La nécessité dadapter la dénomination des parties à laccord aux nouvelles entités

10 10 La formule de participation dérogatoire est maintenue (accord dit « de groupe ») : La RSP ( 1/2 (B - 5%C) x S/VA ) est calculée selon 2 méthodes : le calcul « classique » entreprise par entreprise avec addition des RSP in fine et le calcul « de groupe » réalisé après avoir fait la somme des données de chaque entité (i.e. somme des bénéfices, des capitaux propres, des salaires, des valeurs ajoutées). La RSP de lexercice correspond au résultat le plus favorable. 3) Accord de révision relatif à la Participation

11 11 4) Avenant à laccord PEE de Groupama Gan Vie du 12 juin 2009 Plafond dabondement Modalités dabondement initiales 800 de 0 à 250 de 251 à 500 de 501 à 750 de 751 à % 70% 50% 20% Larticle 6 de laccord relatif au Plan dEpargne dEntreprise (PEE) du 12 juin 2009 prévoyait la formule dabondement ci contre : L avenant modifie la grille dabondement dans un sens plus favorable : le niveau maximal dabondement de 800 pourra être atteint ainsi plus rapidement avec un investissement moins élevé de la part du salarié Plafond dabondement Modalités dabondement envisagées 800 de 0 à 500 de 501 à 700 de 701 à 900 de 901 à % 60% 50% 40% > Lavenant précise que les jours CET transférés sur le PEE bénéficient de labondement, > La dénomination des entités concernées par laccord dit de « groupe » PEE a été adaptée compte tenu de la mise en place des nouvelles entités au 1er janvier 2010, > Lavenant prendra effet au premier janvier 2011, premier exercice dapplication de laccord dintéressement 2010, 2011 et 2012.


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