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Produits dépargne et assurance BTS Banque Les valeurs mobilières 1.LES MARCHES FINANCIERS 2.LES OBLIGATIONS 3.LES ACTIONS 4.LES OPCVM 5.FISCALITE 6. PEA.

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1 Produits dépargne et assurance BTS Banque Les valeurs mobilières 1.LES MARCHES FINANCIERS 2.LES OBLIGATIONS 3.LES ACTIONS 4.LES OPCVM 5.FISCALITE 6. PEA fonctionnement fiscalité 7.LES REGIMES PARTICULIERS

2 PLACEMENTS FINANCIERS Les valeurs mobilières BTS Banque

3 Quelques notions à posséder … BTS Banque

4 Les marchés La Bourse joue le double rôle d'être à la fois un lieu de financement pour les entreprises (émission d'actions ou d'obligations), mais également un lieu de placement (investisseurs). La bourse joue un rôle primordial dans l'économie contemporaine, les entreprises y trouvent une partie des capitaux nécessaires à leur expansion tandis que l'État y finance le déficit de ses comptes. BTS Banque

5 Les marchés Banques Entreprises Etat Particuliers Institutionnels BTS Banque

6 Les marchés À l'origine, la Bourse était un marché supposé ouvert à quiconque souhaitait vendre ou acheter, la Bourse de Paris fut certainement érigée dans cet esprit. Mais bientôt on réalisa que, pour homologuer ces contrats, il fallait un organisme officiel. C'est ainsi que les personnes autorisées à exercer en Bourse furent limitées à certaines catégories d'opérateurs, ce sont les sociétés de bourse qui sont les intermédiaires obligés pour opérer en bourse. En effet un particulier ne peut pas intervenir directement sur le marché, il doit obligatoirement transmettre ses ordres à un intermédiaire financier (société de bourse, établissement financier). BTS Banque

7 Les marchés La bourse est un marché réglementé qui organise: - La liquidité, c'est à dire la facilité des échanges par la concentration du plus grand possible d'ordres d'achat et de vente. - L'égalité entre tous les intervenants par la transparence et l'accès instantané au marché. - La sécurité, par la garantie que les acheteurs seront livrés et les vendeurs payés à date déterminée. Enfin la bourse en tant qu'instrument de placement, permet aux particuliers de devenir les associés des plus grandes entreprises privées industrielles et commerciales par le biais des actions. Ou de devenir les créanciers de ces sociétés et de collectivités publiques comme l'État et les grandes entreprises nationales en achetant des obligations. BTS Banque

8 Aspects théoriques : La détermination des taux Tout dépend dun juste équilibre entre monnaie forte, inflation maîtrisée et développement économique La maîtrise de la monnaie La maîtrise de linflation La maîtrise du déficit public Lévaluation de la croissance économique La liquidité des systèmes bancaires et financiers BTS Banque

9 Aspects théoriques : Les taux dintérêts Les taux proposés sur les marchés vont du taux au jour le jour au taux 30 ans Les taux court terme : taux pratiqués pour des opérations allant jusquà 1 an Les taux moyen terme : taux pratiqués pour les opérations allant de 2 à 5 ans Les taux long terme : taux pratiqués pour les opérations allant au-delà de 5 ans BTS Banque

10 Aspects théoriques : Quelques principes essentiels sur les taux de 1 mois à 10 ans Prêter de largent pour 10 ans est plus risqué que de prêter de largent pour un mois Le taux 10 ans devrait donc être plus élevé pour rémunérer ce risque supplémentaire La «prime de risque» fait quun taux est normalement plus élevé quil est long Les taux courts sont fortement influencés par lévolution des taux directeurs BTS Banque

11 Aspects théoriques : Les taux longs Si la demande de financement et de capitaux est supérieure à loffre Si la demande est inférieure à loffre Donc, importance des anticipations sur les taux HAUSSE des TAUX BAISSE des TAUX BTS Banque

12 Marché primaire ou marché secondaire ? «NEUF» Placement des titres entre intermédiaires, au moment de lémission des titres «OCCASION» Échange de Valeurs Mobilières cotées tout au long de leur vie BTS Banque

13 Le marché monétaire BTS Banque

14 Les index et taux représentatifs sur le marché monétaire PIBOR EURIBOR (European Interbanking Offered Rate) TMP EONIA (European OverNight Indexed Average) BTS Banque

15 Le rôle de la Banque Centrale Européenne Maintien des prix stables Conduite des opérations de change Gestion des réserves officielles Sassurer du bon fonctionnement des systèmes de paiement BTS Banque

16 Les 4 types dopérations de la B C E Assurer lessentiel du refinancement du secteur financier Réaliser des opérations de refinancement à long terme Gérer la situation de liquidité sur le marché et assurer le pilotage des taux dintérêt Agir sur la position structurelle de liquidité du secteur bancaire vis à vis du SEBC BTS Banque

17 LES OBLIGATIONS BTS Banque

18 Définition Une obligation est un titre de créances tiré sur un état, une collectivité publique ou territoriale, une entreprise publique, une société privée. = créance sur lentreprise, reconnaissance de dette. Émetteurs : Grandes entreprises, État et Collectivités publiques Objectifs de linvestisseur : - Percevoir des intérêts fixes ou variables - Obtenir une prime : rémunération versée en une seule fois lors de l'émission ou du remboursement (intérêts annuels capitalisés) - Sécuriser son placement BTS Banque

19 Caractéristiques principales Risque plus ou moins important suivant le type démetteur Importance de la notation EMETTEUR - risque + Oblig. Garanties dEtat par Etat Oblig. Garanties dEtat par Etat Oblig. sect. public Oblig. sect. public Oblig. sect. privé Oblig. sect. privé BTS Banque

20 Caractéristiques principales Montant global de lemprunt divisé par le nombre de titres émis La valeur nominale correspond généralement au prix de remboursement du titre à léchéance VALEUR NOMINALE BTS Banque

21 Caractéristiques principales Détermine le montant des coupons versés Varie en fonction de la durée, des conditions de marché, de la qualité de signature de lémetteur TAUX dINTERET BTS Banque

22 Caractéristiques principales Dates de règlement, de jouissance et de paiement des coupons, fixées par lémetteur Les coupons peuvent être trimestriels, semestriels, annuels ou à terme échu FREQUENCE des COUPONS BTS Banque

23 Caractéristiques principales Variable selon les modalités de remboursement Certaines obligations sont amortissables : - «in fine» - à annuités constantes - par séries égales DUREE de VIE BTS Banque

24 Techniques damortissement (ou de remboursement) des obligations intérêt capital Remboursement par séries égales intérêt capital Remboursement par annuités constantes Remboursement in fine intérêt capital BTS Banque

25 Caractéristiques principales Rend équivalent pour le souscripteur : la valeur présente du montant à verser et la valeur des montants à percevoir Permet de comparer des flux de capitaux de montants et de périodes différents TAUX de RENDEMENT ACTUARIEL BTS Banque

26 EMISSION CNCA – MAI 2000 SYNTHESE DES CARACTERISTIQUES PROVISOIRES (sur la base des conditions de marché du 26/4/2000) BTS Banque

27 Caractéristiques principales LES DROITS DES OBLIGATAIRES Droit de gage sur lactif social de la société Droit de percevoir les intérêts Droit au remboursement du capital Droit de se constituer en masse des obligataires et dester en justice Droit de communication concernant les AG de la masse BTS Banque

28 Le comportement boursier des produits obligataires HAUSSE des TAUX VALEUR du PORTEFEUILLE OBLIGATAIRE BAISSE des TAUX VALEUR du PORTEFEUILLE OBLIGATAIRE BTS Banque

29 Le comportement boursier des produits obligataires HAUSSE de 1 % des TAUXOBLIGATION de SENSIBILITE «5» BAISSE de 5 % BTS Banque

30 Notion sur la sensibilité Les cours des obligations évoluent à l'inverse des taux d'intérêt. La hausse de ces derniers entraîne mécaniquement la baisse des cotations, leur repli provoque la progression des cours. Quand les taux grimpent, les nouvelles émissions s'effectuent à des conditions plus rémunératrices. Les anciennes doivent s'aligner et la seule manière pour que le rendement d'une obligation ancienne se mette au niveau de celui d'un nouvel emprunt est que son cours se réduise. A l'inverse en cas de détente des taux, les cours des obligations anciennes monteront, ce qui diminuera leur rendement. BTS Banque

31 Notion sur la sensibilité La notion de sensibilité Toutes les obligations n'ont pas la même sensibilité aux variations de taux. Cette notion de sensibilité est importante. Elle varie selon les caractéristiques des titres (taux, durée de vie) et selon que leur cours est plus ou moins éloigné du nominal. On dira qu'une obligation a une sensibilité de 4 % si pour une variation d'un point (1 %) des taux, son cours évolue de 4%. BTS Banque

32 Le placement en obligation... Produit long... Revenus, peu de risque... Fiscalité avantageuse (P.F.L.) CONSEILS = DIVERSIFIER les modes de gestion les catégories dobligations les duréesles émetteurs BTS Banque

33 TMETMO TEC 10 Les index et taux représentatifs BTS Banque

34 LES ACTIONS BTS Banque

35 Caractéristiques principales : les droits attachés à lactionnaireDROIT de VOTE 1 DROIT PECUNIAIRE - participe aux bénéfices - participe aux augmentations de capital = Certificat dInvestissement 3 seul = Certificat de droit de vote BTS Banque

36 Caractéristiques principales = titre dassocié et fractions du capital dune entreprise Émetteurs : les sociétés par actions Objectifs de lactionnaire : - Percevoir des dividendes en fonctions des bénéfices réalisés par la société - Réaliser une plus value lors de la revente des titres - Accepter les risques inhérents au marché des actions (perte dune partie des fonds investis) BTS Banque

37 Caractéristiques principales LES DROITS DES ACTIONNAIRES Droit à linformation et droit de communication Droit de participation et de vote aux assemblées Droit déligibilité aux fonctions dadministrateur Droit de participer aux bénéfices Droit préférentiel de Souscrire aux augmentations de K Droit de céder et négocier ses actions Droit de se pourvoir en Justice pour défendre Ses intérêts Droit à une fraction du K et au boni en cas de dissolution ou liquidation BTS Banque

38 Caractéristiques principales ACTION : DROIT DE PROPRIETE SUR UNE PARTIE DU CAPITAL DUNE SOCIETE DE CAPITAUX... Droit sur les résultats distribués, Droit de vote en A.G, Droit à linformation... La valeur de laction à lémission est égale au montant du capital divisé par le nombre dactions BTS Banque

39 Caractéristiques principales... Durée indéterminée... horizon de placement sur le long terme... Rentabilité, acceptation dun niveau de risque... Fiscalité attrayante (PEA) CONSEILS = DIVERSIFIER les émetteursles secteurs les modes économiquesde gestion BTS Banque

40 LES OPCVM BTS Banque

41 Gérer un portefeuille, cest... Construire à moyen / long terme en fonction danticipations et danalyses Choisir les éléments les mieux adaptés aux besoins du client Quelles valeurs choisir ? Comment diversifier ? A quel rythme investir ? A quel horizon ? En courant quels risques ? BTS Banque

42 Gérer son portefeuille, cest... de la disponibilité des connaissances du goût pour le domaine Sous-traiter sa gestion à un spécialiste qui peut proposer : - ACTIONS, OBLIGATIONS - OPCVM... BTS Banque

43 Des épargnants qui ne souhaitent pas investir directement leur argent en bourse, en ayant à choisir telle ou telle action, peuvent, par le biais des OPCVM, investir sur ce marché sans y consacrer beaucoup de temps. Le travail de gestion du portefeuille de titres est confié à un gérant qui procède aux arbitrages sur le marché avec les fonds des souscripteurs. BTS Banque

44 Caractéristiques principales = Organisme de Placements Collectif en Valeurs Mobilières SICAV = société anonyme à capital variable gérée par une banque, un autre établissement financier, une compagnie d'assurances ou une société de Bourse FCP = copropriété de valeurs mobilières gérée par une société de gestion Objectifs de linvestisseur - détenir une partie dun portefeuille plus diversifié qu'en cas de détention en direct et individuelle - limiter les risques - saffranchir de la gestion dun portefeuille - choix dun OPCVM adapté à son besoin BTS Banque

45 Caractéristiques principales Les OPCVM La possibilité offerte de détenir une partie dun portefeuille de VM SICAV Linvestisseur devient actionnaire de la SICAVFCP Linvestisseur détient des parts de co-propriété BTS Banque

46 LES OPCVM : SICAV ET FCP FCP Société anonyme à capital variable qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscriptions. Montant minimum 8 millions sauf cas particulier. La valeur réelle dune part varie chaque jour. Copropriété (pas de personnalité morale) dans laquelle fonctionne une procédure de retrait. Les uns partent, les autres arrivent. Montant minimum : Linvestisseur est membre de la copropriété. Il nest pas actionnaire et nexerce donc pas les droits de celui-ci. La gestion du fonds est assurée par une société de gestion Sicav 31 BTS Banque

47 Caractéristiques principales Les avantages des OPCVM Disposer de lexpertise dun gérant Accéder à une gamme diversifiée de marchés Conserver une parfaite négociabilité Bénéficier de frais de gestion réduits BTS Banque

48 Caractéristiques principales La classification des OPCVM OPCVMACTIONS sensibles aux évolutions du marché des actions OPCVMOBLIGATIONS sensibles à lévolution des taux dintérêt OPCVMMONETAIRES produits courts, peu sensibles aux mouvements de taux OPCVMDIVERSIFIES pas de règle de gestion particulière OPCVMGARANTIS ou ASSORTIS dune PROTECTION pas dindicateur de risque FCPPROFILES BTS Banque

49 Exemple : Circuit Back Office des OPCVM AGENCE CAISSE REGIONALE COMPTABILITEGESTION CREDIT AGRICOLE Asset Management CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE SCT 12 h h h h 00 Souscription/Rachat Vidéotitres Liaison CECO Communication : - aux 3 SCT - aux services titres des CR - à la presse chargée des cotations BTS Banque

50 Diversifier son portefeuille PRUDENCE BTS Banque

51 Investir sur la durée PATIENCE BTS Banque

52 Investir sur la durée CONFIANCE NE PAS PANIQUER LORS DES BAISSES + Haut+ Bas Krach boursier 1987 Crise obligataire 1994 Crise pays émergents sept F 10 nov F 100 F 27 oct F 149 F 2 fev F 258 F 100 F 9 mars F 193 F 75 F 100 F 17 juil F 499 F 194 F 259 F 8 oct F 343 F 133 F 178 F 69 F 100 F 11 mai F 733 F 285 F 380 F 147 F 214 F BTS Banque

53 PRECONISER LE PLACEMENT REGULIER + VERSEMENTS COMPLEMENTAIRES Répartir son investissement dans le temps CONSTANCE BTS Banque

54 OPCVM : critères de choix de linvestisseur durée du placement objectifs personnels fiscalité montant du placement importance du risque ? ? BTS Banque

55 Recherche dun risque modéré plutôt quune performance élevée Actions < 30% Recherche dun compromis entre risque et performance Actions = 50% Recherche dune performance maximale avec un risque accru Actions > 70% sérénité dynamisme équilibre OPCVM : profils type LES OPCVM : profils type BTS Banque

56 OPCVM : valeur liquidative ACTIF NET valeur boursière du portefeuille Coupons échus non encore crédités liquidités immobilisations dettes et frais de gestion NOMBRE DE TITRES EN CIRCULATION divisé par = Valeur liquidative BTS Banque

57 ORGANISATION DES MARCHES BTS Banque

58 LORGANISATION DES MARCHES Toutes les entreprises qui entrent en bourse ne sont pas comparables. En effet à coté des poids lourds de la côte qui pèsent des centaines de milliards on trouve des PME familiales de capitalisation modeste, de plus les produits négociables en bourse sont de natures différentes, par conséquent plusieurs compartiments de cotation ont été crées. Les actions se répartissent en divers compartiments d'inscription: le premier marché, le second marché, le nouveau marché et le marché libre. Les obligations sont négociées sur un compartiment distinct, le compartiment obligataire. BTS Banque

59 Caractéristiques principales PREMIER MARCHE SECOND MARCHE NOUVEAU MARCHE Grandes entreprises Françaises et étrangères Entreprises moyennes ou grandes entreprises avant leur admission au premier marché Entreprises à fort potentiel de croissance ayant un plan de développement à financer Capitalisation boursière dau moins 750/800 millions d euros : 25 % du capital offerts au public Capitalisation boursière dau moins 12/15 millions deuros : 10 % du capital offerts au public, dune valeur dau moins 4,5 millions deuros Fonds propres minimum de 1,5 million deuros : titres offerts au public au moins 4,5 millions deuros dont 50 % par augmentation de capital BTS Banque

60 COMMENT APPRECIER UNE VALEUR ? BTS Banque

61 LEVALUATION DUN TITRE COURS DE LACTION PER ? cours bénéfice net ACTIF NET ? valeur nette comptable, actualisée E.V.A. ? coût de largent investi par les actionnaires BNA ? bénéfice net nombre dactions BTS Banque

62 LEVALUATION DUN TITRE COURS DE BOURSE ? ? Analyses MICRO-économiques Analyses MACRO- ÉCONOMIQUES BTS Banque

63 La volatilité Sur 1 an on a 66 % de chances de se trouver à un niveau de rendement situé entre : - un minimum de R - VOL et - un maximum de R + VOL on a 95 % de chances de se trouver à un niveau de rendement situé entre : - un minimum de R - (2 x VOL) et- un maximum de R + (2 x VOL) BTS Banque

64 Les produits négociables en bourse ACTIONCLASSIQUE CCI (adaptation du CI au monde mutualiste et coopératif) OBLIGATIONCLASSIQUE TP (ce sont des quasi fonds propres) CI (résultent du démembrement de laction et du certificat de droit de vote) OPCVM (SICAV ou FCP) BTS Banque

65 Avec la bourse, fini les placements garantis des livrets, vous entrez dans le domaine risqué de pertes potentielles de capital. De fait, vous entrez également dans le domaine de plus-values largement plus élevées que celles des livrets bancaires. Le risque à son prix... Alors, afin de minimiser ce risque, voici quelques conseils de bon sens : BTS Banque

66 Diversifiez votre portefeuille ! Selon la taille de votre portefeuille, travaillez sur 8 à 15 valeurs. Cest suffisant pour diversifier les risques, et réaliste pour assurer un suivi efficace. Gardez toujours des liquidités permettant de profiter des opportunités. Prenez position pour moitié quand la tendance nest pas assez marquée, avant de compléter la ligne. BTS Banque

67 Informez-vous Ne jamais prendre position sur une valeur sans la connaître. Surveillez les volumes, ils anticipent souvent les cours. Méfiez vous des "tuyaux" sur une valeur inconnue. Ne prenez pas pour argent comptant tous les avis figurant dans les forums...de site pourtant renommés...généralement, les émetteurs davis sont dautres petits porteurs comme vous et nous...et leurs conseils ne sont pas plus avisés que les vôtres. BTS Banque

68 Partez avec un objectif Fixez vous un objectif de gain et un niveau de perte maximum acceptables pour vous et respectez vos objectifs. Sachez prendre vos bénéfices tout comme vos pertes. La règle dor les plus-values se réalisent à lachat et non à la vente... si vous achetez pas cher, vous allez probablement gagner de largent...achetez cher pour espérer revendre encore plus cher...est déjà plus difficile... BTS Banque

69 Les O S T ( opérations sur titres) OPE OPA OPR La présentation des titres à léchange ou au rachat nest jamais obligatoire BTS Banque

70 Pour pouvoir acheter et vendre des titres (obligations, actions ou sicav) en bourse, il est nécessaire douvrir un compte permettant denregistrer les positions sur chacun de ces titres. Le compte-titres Ce type de compte, vous pouvez louvrir auprès de votre banque habituelle, ou auprès dun courtier en ligne. Des frais de garde de votre portefeuille dactions sont généralement prélevés par létablissement que vous aurez choisi. BTS Banque

71 Le PEA Une variante du compte-titres se nomme PEA (pour Plan Epargne en Actions). Cette différence est liée à la fiscalité de ce compte- titres particulier. Sur un PEA, quil est recommandé de conserver pendant 8 ans, les plus-values boursières ne sont alors pas imposées. BTS Banque

72 Optimisation fiscale de la gestion dun portefeuille BTS Banque

73 Situation de votre foyer fiscal pacsés : à compter de l'imposition des revenus 2004, vous bénéficierez de l'imposition commune dès la signature du PACS (Pacte Civil de Solidarité). enfants à charge mariés, pacsés ou ayant une famille à charge : l'abattement sur le revenu imposable des parents est fixé à euros pour les revenus 2006, contre euros l'an dernier. BTS Banque

74 Les revenus suivants sont soumis au principe de déclaration : - les actions de sociétés soumises à limpôt sur les sociétés ; - les emprunts détat et les OAT (obligations assimilables du Trésor) - les bons du Trésor et assimilés, les bons de caisse ou de capitalisation (hors assurance - vie); - les obligations émises par des collectivités (départements, communes, établissements publics) ou par des sociétés privées ; - les comptes de dépôts et dépargne non exonérés : livret B et livrets bancaires notamment ; - les titres de créances négociables (TCN) : principalement les billets de trésorerie et les certificats de dépôts ; - les produits réalisés à la clôture dun plan dépargne populaire (PEP) moins de huit ans après son ouverture (sauf les exceptions prévues par la loi : cas de force majeure ou contribuables non imposables). BTS Banque

75 Principales mesures fiscales BTS Banque

76 L'avoir fiscal a été supprimé. Depuis le dispositif suivant est en place: BTS Banque

77 un 1er abattement de 40 % sur tous les dividendes d'actions françaises, mais aussi européennes; un 2ème abattement de 3050 euros pour un couple marié ou 1525 euros pour une personne seule ; BTS Banque

78 un crédit d'impôt égal à 50 % du montant des dividendes (calculé avant application des 2 abattements précédents) plafonné à 230 euros par an pour un couple marié et à 115 euros dans les autres cas (y compris pour les PEA). BTS Banque

79 Le contribuable a le choix Régime de base des produits de placements à revenu fixe Impôt sur le revenu Prélèvement forfaitaire libératoire 16% Prélèvements sociaux 11% (1/01/2005) Obligations et TCN Créances, dépôts et comptes courants Bons du Trésor, bons de caisse, bons de capitalisation BTS Banque À SAVOIR -Les coupons des obligations sont également soumis aux prélèvements de 11 % et à l'impôt sur le revenu. Mais il est possible d'opter pour un prélèvement forfaitaire de 27 %.

80 Bons de caisse ou bons anonymes PFL : 60% + PS 11% + 2% sur le capital à chaque 1er janvier) Régime de base des produits de placements à revenu fixe Certains revenus de produits à revenus fixes sont assujettis au PFL Sur option choix possible à lIR BTS Banque

81 Distributions des sociétés françaises Dividendes perçus à partir de 2006 Lavoir fiscal a été supprimé Pour les particuliers, il est remplacé par un abattement de 40 % applicable avant labattement de ou de BTS Banque

82 Distributions des sociétés françaises Lépargnant bénéficiera dun crédit dimpôt égal à 50% du dividende avant abattement, dans la limite annuelle de 115 pour une personne seule et de 230 pour un couple soumis à une imposition commune Dividendes perçus à partir de 2006 BTS Banque

83 Distributions de sociétés étrangères reçues par des résidents Imposables comme les dividendes français mais Pas dAvoir Fiscal Sont assujettis localement à une RAS (entre 5 et 15%) Pas dabattement forfaitaire BTS Banque

84 Exemple: Imposition des revenus 2006 pour un couple marié qui reçoit de salaires et 8000 de dividendes. Salaires nets taxables Dividendes dactions perçus – Abattement 40 % Abattement spécifique Dividendes taxables = Revenus nets taxables = Impôt correspondant Crédit dimpôt 230 Impôts nets BTS Banque

85 Exemple d'un célibataire imposé à 37,38 % Dividendes dactions françaises perçus à partir du – Abattement de 40 % – Abattement de Base imposable Impôt brut – imputation crédit dimpôts 115 Impôt net – Restitution crédit dimpôts Prélèvements sociaux 880 Dividende net BTS Banque

86 Lorsquun particulier confie la gestion de son portefeuille à un ou plusieurs établissements financiers, les plus- values quil réalise relèvent du régime des plus-values des particuliers…. …..quelles que soient lampleur, la diversité et la fréquence des transactions réalisées (CE 25 avril 2003). Modalités dimposition : plus-values et moins values BTS Banque

87 Seuil dimposition En- deçà du seuil aucune imposition Au – delà, totalité de la plus- value taxable, dès le 1er En- deçà du seuil moins-values définitivement perdues Au – delà, les moins-values sont reportables 10 ans Modalités dimposition : plus-values et moins-values BTS Banque

88 Modalités dimposition : plus-values et moins values Plus -Value imposable Prix de cession - frais Prix dachat + frais SE COMPENSENT Les moins-values sur les plus-values BTS Banque ETAPE 1

89 Modalités dimposition : plus-values et moins values Abattement de 1/3 par année pleine de détention à partir de la fin de la 6e (1) : pour les cessions réalisées à compter du portant sur des titres de sociétés soumises à lIS ou à un impôt équivalent et ayant leur siège dans un État membre de lEEE (hors Liechtenstein), la durée de détention sappréciant à partir du 1er janvier de lannée de leur acquisition ou souscription et à compter du pour les titres acquis avant cette date. (2) BTS Banque ETAPE 2 (1) Doù une exonération totale dIR (mais non de prélèvements sociaux, qui restent dus sur la totalité de la plus-value réaliée avant abattement) à partir de 8 années pleines de détention. (2) Saufapplication immédiate pour les cessions réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite, sous certaines conditions.

90 Modalités dimposition : plus-values et moins values Sil y a des plus-values : elles sont imposables au taux de 16% + PS 11% Sil y a des moins-values elles sont reportables pendant 10 ANS BTS Banque La durée de détention des titres est décompté à partir du 1er janvier de lannée de lacquisition ou de la souscription, mais à compter du , pour les titres acquis avant cette date (sauf cas des dirigeants de PME) : ce dispositif ne commencera donc à produire ses effets que pour les cessions réalisées à compter du Sont exclus du bénéfice de l'abattement pour durée de détention : les cessions d'obligations ou de parts ou actions d'OPCVM (SICAV et FCP), ainsi que les titres de sociétés ou organismes de même nature établis hors de France.

91 PEA ( Plans dEpargne en Actions) Un PEA par contribuable Versements sur le compte dépôt à vue dédié au PEA limités à Investis en actions ou en SICAV et FCP françaises ou européennes Les plus-values et les revenus sont exonérés dIR, si le PEA est conservé au moins 5 ans. BTS Banque

92 PEA ( Plans dEpargne en Actions) Clôture avant 2 ans Taxation des plus- values au taux de 22,5% + PS11% Après 8 ans, retraits partiels possibles sans clôture du plan (les versements ultérieurs ne seront plus acceptés) Clôture >2 ans <5 ans Clôture après 5 ans Taxation des plus- values au taux de 16% + PS11% Pas dimpôt mais PS11% BTS Banque

93 Les retraits anticipés, avant le délai de 5 ans,des fonds investis dans un PEA, sont exonérés de lIR et ne remettent pas en cause lexonération prévue pour les sommes placées à condition quils soient réinvestis dans un délai de trois mois à la création ou à la reprise dune entreprise. Toutefois, aucun nouveau versement ne sera possible après le premier retrait. PEA ( Plans dEpargne en Actions) BTS Banque

94 Cette nouvelle mesure sappliquera aux clôtures de PEA intervenant à compter du 1er janvier seront imputables sur les autres plus-values et reportables sur les plus-values des 10 années suivantes à condition de clôturer le PEA et davoir cédé lintégralité des titres figurant sur le plan (ou davoir racheté en totalité le contrat de capitalisation pour les « PEA Assurance »). Les moins-values enregistrées sur un PEA de plus de 5 ans PEA ( Plans dEpargne en Actions) BTS Banque

95 Les OPCVM de distribution PV de cessions et revenus ne sont jamais imposés à leur niveau SICAV et FCP Lépargnant est taxé selon le régime applicable aux revenus perçus Les OPCVM de capitalisation Les porteurs sont taxés sur les plus-values Seuil et prix moyen pondéré 16% + PS11% BTS Banque

96 Le plan dEpargne Salariale Les sommes versées au titre de labondement sont déductibles du bénéfice imposable de lentreprise Ne supportent pas les charges sociales Ne supportent pas la taxe sur les salaires Chaque salarié participant au PEE : Ne sengage que pour une année Verse la somme quil souhaite (un minimum pouvant être demandé : 150 maximum/an). Labondement versé par lentreprise est exonéré de limpôt sur le revenu et des charges sociales (hors CSG et CRDS). Lintéressement versé dans le PEE est exonéré dimpôt sur le revenu. Les plus-values réalisées sont défiscalisées mais restent soumises à la CSG, à la CRDS et aux prélèvements sociaux. BTS Banque

97 Indisponibles pendant 5 ans (sauf…) Sortie en rente ou en capital PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif) Jusquà lâge de la retraite (sauf…) Sil y a PEE PEE Le plan dEpargne Salariale BTS Banque

98

99 CONCEPTION / REALISATION Patrick MONNET BTS Banque


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