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Produits d’épargne et assurance

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Présentation au sujet: "Produits d’épargne et assurance"— Transcription de la présentation:

1 Produits d’épargne et assurance
BTS Banque Produits d’épargne et assurance 1. LES MARCHES FINANCIERS 2. LES OBLIGATIONS 3. LES ACTIONS 4. LES OPCVM 5. FISCALITE PEA fonctionnement fiscalité 7. LES REGIMES PARTICULIERS Les valeurs mobilières

2 PLACEMENTS FINANCIERS
Les valeurs mobilières BTS Banque

3 Quelques notions à posséder …
BTS Banque

4 Les marchés La Bourse joue le double rôle d'être à la fois un lieu de financement pour les entreprises (émission d'actions ou d'obligations), mais également un lieu de placement (investisseurs). La bourse joue un rôle primordial dans l'économie contemporaine, les entreprises y trouvent une partie des capitaux nécessaires à leur expansion tandis que l'État y finance le déficit de ses comptes. BTS Banque

5 Les marchés Etat Banques Particuliers Entreprises Institutionnels
BTS Banque

6 Les marchés À l'origine, la Bourse était un marché supposé ouvert à quiconque souhaitait vendre ou acheter, la Bourse de Paris fut certainement érigée dans cet esprit. Mais bientôt on réalisa que, pour homologuer ces contrats, il fallait un organisme officiel. C'est ainsi que les personnes autorisées à exercer en Bourse furent limitées à certaines catégories d'opérateurs, ce sont les sociétés de bourse qui sont les intermédiaires obligés pour opérer en bourse. En effet un particulier ne peut pas intervenir directement sur le marché, il doit obligatoirement transmettre ses ordres à un intermédiaire financier (société de bourse, établissement financier). BTS Banque

7 Les marchés La bourse est un marché réglementé qui organise:
- La liquidité, c'est à dire la facilité des échanges par la concentration du plus grand possible d'ordres d'achat et de vente. - L'égalité entre tous les intervenants par la transparence et l'accès instantané au marché. - La sécurité, par la garantie que les acheteurs seront livrés et les vendeurs payés à date déterminée. Enfin la bourse en tant qu'instrument de placement, permet aux particuliers de devenir les associés des plus grandes entreprises privées industrielles et commerciales par le biais des actions. Ou de devenir les créanciers de ces sociétés et de collectivités publiques comme l'État et les grandes entreprises nationales en achetant des obligations. BTS Banque

8 Aspects théoriques : La détermination des taux
La maîtrise de la monnaie La maîtrise de l’inflation La maîtrise du déficit public L’évaluation de la croissance économique La liquidité des systèmes bancaires et financiers Tout dépend d’un juste équilibre entre monnaie forte, inflation maîtrisée et développement économique BTS Banque Les participants doivent maîtriser les éléments qui vont leur permettre d’analyser un portefeuille dans l’objectif de répondre aux besoins et aux motivations du client.

9 Aspects théoriques : Les taux d’intérêts
Les taux court terme : taux pratiqués pour des opérations allant jusqu’à 1 an Les taux moyen terme : taux pratiqués pour les opérations allant de 2 à 5 ans Les taux long terme : taux pratiqués pour les opérations allant au-delà de 5 ans Les taux proposés sur les marchés vont du taux au jour le jour au taux 30 ans BTS Banque Les participants doivent maîtriser les éléments qui vont leur permettre d’analyser un portefeuille dans l’objectif de répondre aux besoins et aux motivations du client.

10 Aspects théoriques : Quelques principes essentiels sur les taux de 1 mois à 10 ans
Prêter de l’argent pour 10 ans est plus risqué que de prêter de l’argent pour un mois Le taux 10 ans devrait donc être plus élevé pour rémunérer ce risque supplémentaire La «prime de risque» fait qu’un taux est normalement plus élevé qu’il est long Les taux courts sont fortement influencés par l’évolution des taux directeurs BTS Banque Les participants doivent maîtriser les éléments qui vont leur permettre d’analyser un portefeuille dans l’objectif de répondre aux besoins et aux motivations du client.

11 Aspects théoriques : Les taux longs
Si la demande de financement et de capitaux est supérieure à l’offre Si la demande est inférieure à l’offre Donc, importance des anticipations sur les taux HAUSSE des TAUX BAISSE des TAUX BTS Banque Les participants doivent maîtriser les éléments qui vont leur permettre d’analyser un portefeuille dans l’objectif de répondre aux besoins et aux motivations du client.

12 Marché primaire ou marché secondaire ?
«NEUF» Placement des titres entre intermédiaires, au moment de l’émission des titres «OCCASION» BTS Banque Échange de Valeurs Mobilières cotées tout au long de leur vie Les participants doivent maîtriser les éléments qui vont leur permettre d’analyser un portefeuille dans l’objectif de répondre aux besoins et aux motivations du client.

13 Le marché monétaire BTS Banque
Le but de cette séquence est notamment de vérifier que les participants savent réaliser une analyse d’un portefeuille, bien sur dans l’objectif de pouvoir conseiller à leurs clients une réorientation ou une diversification. A la fin de cette séquence, utiliser des journaux financiers et demander aux participants de lire et commenter la cote. BTS Banque

14 Les index et taux représentatifs sur le marché monétaire
PIBOR EURIBOR (European Interbanking Offered Rate) TMP EONIA (European OverNight Indexed Average) Le but de cette séquence est notamment de vérifier que les participants savent réaliser une analyse d’un portefeuille, bien sur dans l’objectif de pouvoir conseiller à leurs clients une réorientation ou une diversification. A la fin de cette séquence, utiliser des journaux financiers et demander aux participants de lire et commenter la cote. BTS Banque

15 Le rôle de la Banque Centrale Européenne
S’assurer du bon fonctionnement des systèmes de paiement Maintien des prix stables Conduite des opérations de change Gestion des réserves officielles Le but de cette séquence est notamment de vérifier que les participants savent réaliser une analyse d’un portefeuille, bien sur dans l’objectif de pouvoir conseiller à leurs clients une réorientation ou une diversification. A la fin de cette séquence, utiliser des journaux financiers et demander aux participants de lire et commenter la cote. BTS Banque

16 Les 4 types d’opérations de la B C E
Assurer l’essentiel du refinancement du secteur financier Réaliser des opérations de refinancement à long terme Gérer la situation de liquidité sur le marché et assurer le pilotage des taux d’intérêt Agir sur la position structurelle de liquidité du secteur bancaire vis à vis du SEBC Le but de cette séquence est notamment de vérifier que les participants savent réaliser une analyse d’un portefeuille, bien sur dans l’objectif de pouvoir conseiller à leurs clients une réorientation ou une diversification. A la fin de cette séquence, utiliser des journaux financiers et demander aux participants de lire et commenter la cote. BTS Banque

17 LES OBLIGATIONS BTS Banque

18 Définition Une obligation est un titre de créances tiré sur un état,
une collectivité publique ou territoriale, une entreprise publique, une société privée. = créance sur l’entreprise, reconnaissance de dette. Émetteurs : Grandes entreprises, État et Collectivités publiques Objectifs de l’investisseur : - Percevoir des intérêts fixes ou variables - Obtenir une prime : rémunération versée en une seule fois lors de l'émission ou du remboursement (intérêts annuels capitalisés) - Sécuriser son placement Le but de cette séquence est notamment de vérifier que les participants savent réaliser une analyse d’un portefeuille, bien sur dans l’objectif de pouvoir conseiller à leurs clients une réorientation ou une diversification. A la fin de cette séquence, utiliser des journaux financiers et demander aux participants de lire et commenter la cote. BTS Banque

19 Caractéristiques principales
EMETTEUR Caractéristiques principales Risque plus ou moins important suivant le type d’émetteur Importance de la notation Oblig. sect. privé Oblig. sect. public Oblig. Garanties d’Etat par Etat risque BTS Banque

20 Caractéristiques principales
VALEUR NOMINALE Caractéristiques principales Montant global de l’emprunt divisé par le nombre de titres émis La valeur nominale correspond généralement au prix de remboursement du titre à l’échéance BTS Banque

21 Caractéristiques principales
TAUX d’INTERET Détermine le montant des coupons versés Varie en fonction de la durée, des conditions de marché, de la qualité de signature de l’émetteur BTS Banque

22 Caractéristiques principales
FREQUENCE des COUPONS Dates de règlement, de jouissance et de paiement des coupons, fixées par l’émetteur Les coupons peuvent être trimestriels, semestriels, annuels ou à terme échu BTS Banque

23 Caractéristiques principales
DUREE de VIE Variable selon les modalités de remboursement Certaines obligations sont amortissables : - «in fine» - à annuités constantes - par séries égales BTS Banque

24 Techniques d’amortissement (ou de remboursement) des obligations
15 10 5 - 5 - 10 1 2 3 4 Remboursement in fine intérêt capital 2 - 2 - 4 - 6 - 8 1 3 4 5 intérêt capital Remboursement par séries égales - 10 2 - 2 - 4 - 6 - 8 1 3 4 5 intérêt capital Remboursement par annuités constantes - 10 BTS Banque

25 Caractéristiques principales
TAUX de RENDEMENT ACTUARIEL Caractéristiques principales Rend équivalent pour le souscripteur : la valeur présente du montant à verser et la valeur des montants à percevoir Permet de comparer des flux de capitaux de montants et de périodes différents BTS Banque

26 SYNTHESE DES CARACTERISTIQUES PROVISOIRES
EMISSION CNCA – MAI 2000 SYNTHESE DES CARACTERISTIQUES PROVISOIRES (sur la base des conditions de marché du 26/4/2000) BTS Banque

27 LES DROITS DES OBLIGATAIRES
Caractéristiques principales Droit de percevoir les intérêts LES DROITS DES OBLIGATAIRES Droit de gage sur l’actif social de la société Droit au remboursement du capital Droit de se constituer en masse des obligataires et d’ester en justice Droit de communication concernant les AG de la masse BTS Banque

28 Le comportement boursier des produits obligataires
HAUSSE des TAUX VALEUR du PORTEFEUILLE OBLIGATAIRE BAISSE des TAUX VALEUR du PORTEFEUILLE OBLIGATAIRE BTS Banque

29 Le comportement boursier des produits obligataires
HAUSSE de 1 % des TAUX OBLIGATION de SENSIBILITE «5» BAISSE de 5 % BTS Banque

30 Notion sur la sensibilité
Les cours des obligations évoluent à l'inverse des taux d'intérêt. La hausse de ces derniers entraîne mécaniquement la baisse des cotations, leur repli provoque la progression des cours. Quand les taux grimpent, les nouvelles émissions s'effectuent à des conditions plus rémunératrices. Les anciennes doivent s'aligner et la seule manière pour que le rendement d'une obligation ancienne se mette au niveau de celui d'un nouvel emprunt est que son cours se réduise. A l'inverse en cas de détente des taux, les cours des obligations anciennes monteront, ce qui diminuera leur rendement. BTS Banque

31 Notion sur la sensibilité
La notion de sensibilité Toutes les obligations n'ont pas la même sensibilité aux variations de taux. Cette notion de sensibilité est importante. Elle varie selon les caractéristiques des titres (taux, durée de vie) et selon que leur cours est plus ou moins éloigné du nominal. On dira qu'une obligation a une sensibilité de 4 % si pour une variation d'un point (1 %) des taux, son cours évolue de 4%. BTS Banque

32 Le placement en obligation
... Produit long ... Revenus, peu de risque ... Fiscalité avantageuse (P.F.L.) CONSEILS = DIVERSIFIER les émetteurs les durées les catégories d’obligations les modes de gestion BTS Banque

33 Les index et taux représentatifs
TME TMO TEC 10 BTS Banque

34 LES ACTIONS BTS Banque

35 3 2 Caractéristiques principales : les droits attachés à l’actionnaire
1 DROIT PECUNIAIRE - participe aux bénéfices - participe aux augmentations de capital 3 2 DROIT de VOTE 1 + 2 = Certificat d’Investissement 3 seul = Certificat de droit de vote BTS Banque

36 Caractéristiques principales
= titre d’associé et fractions du capital d’une entreprise Émetteurs : les sociétés par actions Objectifs de l’actionnaire : Percevoir des dividendes en fonctions des bénéfices réalisés par la société Réaliser une plus value lors de la revente des titres Accepter les risques inhérents au marché des actions (perte d’une partie des fonds investis) BTS Banque

37 LES DROITS DES ACTIONNAIRES
Caractéristiques principales Droit à l’information et droit de communication Droit de participer aux bénéfices Droit d’éligibilité aux fonctions d’administrateur Droit préférentiel de Souscrire aux augmentations de K Droit de participation et de vote aux assemblées Droit de céder et négocier ses actions Droit de se pourvoir en Justice pour défendre Ses intérêts Droit à une fraction du K et au boni en cas de dissolution ou liquidation BTS Banque

38 Caractéristiques principales
ACTION : DROIT DE PROPRIETE SUR UNE PARTIE DU CAPITAL D’UNE SOCIETE DE CAPITAUX Droit sur les résultats distribués, Droit de vote en A.G, Droit à l’information ... La valeur de l’action à l’émission est égale au montant du capital divisé par le nombre d’actions BTS Banque

39 Caractéristiques principales CONSEILS = DIVERSIFIER
... Durée indéterminée... horizon de placement sur le long terme ... Rentabilité, acceptation d’un niveau de risque ... Fiscalité attrayante (PEA) CONSEILS = DIVERSIFIER les émetteurs les secteurs les modes économiques de gestion BTS Banque

40 LES OPCVM BTS Banque

41 Gérer un portefeuille, c’est ...
Construire à moyen / long terme en fonction d’anticipations et d’analyses Choisir les éléments les mieux adaptés aux besoins du client Quelles valeurs choisir ? Comment diversifier ? A quel rythme investir ? A quel horizon ? En courant quels risques ? BTS Banque

42 Gérer son portefeuille, c’est ...
de la disponibilité des connaissances du goût pour le domaine Sous-traiter sa gestion à un spécialiste qui peut proposer : - ACTIONS, OBLIGATIONS - OPCVM ... BTS Banque

43 Des épargnants qui ne souhaitent pas investir directement leur argent en bourse, en ayant à choisir telle ou telle action, peuvent, par le biais des OPCVM, investir sur ce marché sans y consacrer beaucoup de temps. Le travail de gestion du portefeuille de titres est confié à un gérant qui procède aux arbitrages sur le marché avec les fonds des souscripteurs. BTS Banque

44 Caractéristiques principales
= Organisme de Placements Collectif en Valeurs Mobilières SICAV = société anonyme à capital variable gérée par une banque, un autre établissement financier, une compagnie d'assurances ou une société de Bourse FCP = copropriété de valeurs mobilières gérée par une société de gestion Objectifs de l’investisseur détenir une partie d’un portefeuille plus diversifié qu'en cas de détention en direct et individuelle limiter les risques s’affranchir de la gestion d’un portefeuille choix d’un OPCVM adapté à son besoin BTS Banque

45 Caractéristiques principales
Les OPCVM La possibilité offerte de détenir une partie d’un portefeuille de VM SICAV L’investisseur devient actionnaire de la SICAV FCP L’investisseur détient des parts de co-propriété BTS Banque

46 Sicav FCP LES OPCVM : SICAV ET FCP 31
Société anonyme à capital variable qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscriptions. Montant minimum 8 millions € sauf cas particulier. La valeur réelle d’une part varie chaque jour. Copropriété (pas de personnalité morale) dans laquelle fonctionne une procédure de retrait. Les uns partent, les autres arrivent. Montant minimum : €. L’investisseur est membre de la copropriété. Il n’est pas actionnaire et n’exerce donc pas les droits de celui-ci. La gestion du fonds est assurée par une société de gestion BTS Banque

47 Caractéristiques principales Les avantages des OPCVM
Disposer de l’expertise d’un gérant Accéder à une gamme diversifiée de marchés Conserver une parfaite négociabilité Bénéficier de frais de gestion réduits BTS Banque

48 Caractéristiques principales La classification des OPCVM
ACTIONS sensibles aux évolutions du marché des actions OPCVM MONETAIRES produits courts, peu sensibles aux mouvements de taux OPCVM GARANTIS ou ASSORTIS d’une PROTECTION pas d’indicateur de risque OPCVM OBLIGATIONS sensibles à l’évolution des taux d’intérêt OPCVM DIVERSIFIES pas de règle de gestion particulière FCP PROFILES BTS Banque

49 Exemple : Circuit Back Office des OPCVM
AGENCE CAISSE REGIONALE SCT 12 h 00 Souscription/Rachat Vidéotitres 13 h 00 GESTION COMPTABILITE Liaison CECO CREDIT AGRICOLE Asset Management 14 h 00 CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE Communication : - aux 3 SCT - aux services titres des CR - à la presse chargée des cotations 18 h 00 BTS Banque

50 Diversifier son portefeuille
PRUDENCE BTS Banque

51 Investir sur la durée PATIENCE
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52 Investir sur la durée CONFIANCE
NE PAS PANIQUER LORS DES BAISSES Krach boursier 1987 Crise obligataire 1994 Crise pays émergents 1998 + Haut + Bas + Haut + Bas + Haut + Bas 1998 1987 1994 30 sept 87 100 F 10 nov 87 67 F 100 F 27 oct 88 100 F 149 F 2 fev 94 173 F 258 F 100 F 9 mars 95 129 F 193 F 75 F 100 F 100 F 17 juil 98 335 F 499 F 194 F 259 F 8 oct 98 230 F 343 F 133 F 178 F 69 F 100 F 11 mai 00 492 F 733 F 285 F 380 F 147 F 214 F BTS Banque

53 Répartir son investissement dans le temps
CONSTANCE PRECONISER LE PLACEMENT REGULIER + VERSEMENTS COMPLEMENTAIRES BTS Banque

54 OPCVM : critères de choix de l’investisseur
objectifs personnels ? ? durée du placement fiscalité montant du placement importance du risque BTS Banque

55 LES OPCVM : profils type
Recherche d’une performance maximale avec un risque accru Actions > 70% dynamisme sérénité Recherche d’un risque modéré plutôt qu’une performance élevée Actions < 30% OPCVM : profils type Recherche d’un compromis entre risque et performance Actions = 50% équilibre BTS Banque

56 - = OPCVM : valeur liquidative ACTIF NET + + + divisé par
valeur boursière du portefeuille + Coupons échus non encore crédités + liquidités + immobilisations - dettes et frais de gestion divisé par NOMBRE DE TITRES EN CIRCULATION = Valeur liquidative BTS Banque

57 ORGANISATION DES MARCHES
BTS Banque

58 L’ORGANISATION DES MARCHES
Toutes les entreprises qui entrent en bourse ne sont pas comparables. En effet à coté des poids lourds de la côte qui pèsent des centaines de milliards on trouve des PME familiales de capitalisation modeste, de plus les produits négociables en bourse sont de natures différentes, par conséquent plusieurs compartiments de cotation ont été crées. Les actions se répartissent en divers compartiments d'inscription: le premier marché, le second marché, le nouveau marché et le marché libre. Les obligations sont négociées sur un compartiment distinct, le compartiment obligataire. BTS Banque

59 Caractéristiques principales
PREMIER MARCHE SECOND MARCHE NOUVEAU MARCHE Grandes entreprises Françaises et étrangères Entreprises moyennes ou grandes entreprises avant leur admission au premier marché Entreprises à fort potentiel de croissance ayant un plan de développement à financer Capitalisation boursière d’au moins 750/800 millions d ’euros : 25 % du capital offerts au public Capitalisation boursière d’au moins 12/15 millions d’euros : 10 % du capital offerts au public, d’une valeur d’au moins 4,5 millions d’euros Fonds propres minimum de 1,5 million d’euros : titres offerts au public au moins 4,5 millions d’euros dont 50 % par augmentation de capital BTS Banque

60 COMMENT APPRECIER UNE VALEUR ? BTS Banque

61 COURS DE L’ACTION L’EVALUATION D’UN TITRE ACTIF NET ? PER ? E.V.A. ?
valeur nette comptable, actualisée PER ? cours bénéfice net coût de l’argent investi E.V.A. ? par les actionnaires BNA ? bénéfice net nombre d’actions BTS Banque

62 L’EVALUATION D’UN TITRE
COURS DE BOURSE ? ? Analyses MICRO-économiques Analyses MACRO-ÉCONOMIQUES BTS Banque

63 La volatilité Sur 1 an on a 66 % de chances de se trouver à un niveau de rendement situé entre : - un minimum de R - VOL et - un maximum de R + VOL on a 95 % de chances de se trouver à un niveau de rendement situé entre : - un minimum de R - (2 x VOL) et - un maximum de R + (2 x VOL) BTS Banque

64 Les produits négociables en bourse
OPCVM (SICAV ou FCP) CI (résultent du démembrement de l’action et du certificat de droit de vote) TP (ce sont des quasi fonds propres) ACTION CLASSIQUE OBLIGATION CLASSIQUE CCI (adaptation du CI au monde mutualiste et coopératif) BTS Banque

65 Avec la bourse, fini les placements garantis des livrets, vous entrez dans le domaine risqué de pertes potentielles de capital. De fait, vous entrez également dans le domaine de plus-values largement plus élevées que celles des livrets bancaires. Le risque à son prix... Alors, afin de minimiser ce risque, voici quelques conseils de bon sens : BTS Banque

66 Diversifiez votre portefeuille !
Selon la taille de votre portefeuille, travaillez sur 8 à 15 valeurs. C’est suffisant pour diversifier les risques, et réaliste pour assurer un suivi efficace. Gardez toujours des liquidités permettant de profiter des opportunités. Prenez position pour moitié quand la tendance n’est pas assez marquée, avant de compléter la ligne. BTS Banque

67 Informez-vous Ne jamais prendre position sur une valeur sans la connaître. Surveillez les volumes, ils anticipent souvent les cours. Méfiez vous des "tuyaux" sur une valeur inconnue. Ne prenez pas pour argent comptant tous les avis figurant dans les forums...de site pourtant renommés...généralement, les émetteurs d’avis sont d’autres petits porteurs comme vous et nous...et leurs conseils ne sont pas plus avisés que les vôtres. BTS Banque

68 Partez avec un objectif
Fixez vous un objectif de gain et un niveau de perte maximum acceptables pour vous et respectez vos objectifs. Sachez prendre vos bénéfices tout comme vos pertes. La règle d’or  les plus-values se réalisent à l’achat et non à la vente... si vous achetez pas cher, vous allez probablement gagner de l’argent...achetez cher pour espérer revendre encore plus cher...est déjà plus difficile... BTS Banque

69 Les O S T ( opérations sur titres)
OPA La présentation des titres à l’échange ou au rachat n’est jamais obligatoire OPE BTS Banque

70 Pour pouvoir acheter et vendre des titres (obligations, actions ou sicav) en bourse, il est nécessaire d’ouvrir un compte permettant d’enregistrer les positions sur chacun de ces titres. Le compte-titres Ce type de compte, vous pouvez l’ouvrir auprès de votre banque habituelle, ou auprès d’un courtier en ligne. Des frais de garde de votre portefeuille d’actions sont généralement prélevés par l’établissement que vous aurez choisi. BTS Banque

71 Le PEA Une variante du compte-titres se nomme PEA (pour Plan Epargne en Actions). Cette différence est liée à la fiscalité de ce compte- titres particulier. Sur un PEA, qu’il est recommandé de conserver pendant 8 ans, les plus-values boursières ne sont alors pas imposées. BTS Banque

72 Optimisation fiscale de la gestion d’un portefeuille
La gestion du patrimoine est souvent synonyme de recherche d’avantages fiscaux. Trop souvent le client ne connaît de la loi fiscale que des dispositions particulières. Pourtant gérer un portefeuille c’est avant tout connaître la règle fiscale dans ses principes généraux. BTS Banque Connaître la fiscalité applicable selon les produits pour gérer et optimiser les placements du client.

73 Situation de votre foyer fiscal
 pacsés : à compter de l'imposition des revenus , vous bénéficierez de l'imposition commune dès la signature du PACS (Pacte Civil de Solidarité).  enfants à charge mariés, pacsés ou ayant une famille à charge : l'abattement sur le revenu imposable des parents est fixé à 5 945 euros pour les revenus 2006, contre 4 338 euros l'an dernier. La gestion du patrimoine est souvent synonyme de recherche d’avantages fiscaux. Trop souvent le client ne connaît de la loi fiscale que des dispositions particulières. Pourtant gérer un portefeuille c’est avant tout connaître la règle fiscale dans ses principes généraux. BTS Banque Connaître la fiscalité applicable selon les produits pour gérer et optimiser les placements du client.

74 Les revenus suivants sont soumis au principe de déclaration :
- les actions de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ; - les emprunts d’état et les OAT (obligations assimilables du Trésor) - les bons du Trésor et assimilés, les bons de caisse ou de capitalisation (hors assurance - vie); - les obligations émises par des collectivités (départements, communes, établissements publics) ou par des sociétés privées ; - les comptes de dépôts et d’épargne non exonérés : livret B et livrets bancaires notamment ; - les titres de créances négociables (TCN) : principalement les billets de trésorerie et les certificats de dépôts ; - les produits réalisés à la clôture d’un plan d’épargne populaire (PEP) moins de huit ans après son ouverture (sauf les exceptions prévues par la loi : cas de force majeure ou contribuables non imposables). La gestion du patrimoine est souvent synonyme de recherche d’avantages fiscaux. Trop souvent le client ne connaît de la loi fiscale que des dispositions particulières. Pourtant gérer un portefeuille c’est avant tout connaître la règle fiscale dans ses principes généraux. BTS Banque Connaître la fiscalité applicable selon les produits pour gérer et optimiser les placements du client.

75 Principales mesures fiscales
La gestion du patrimoine est souvent synonyme de recherche d’avantages fiscaux. Trop souvent le client ne connaît de la loi fiscale que des dispositions particulières. Pourtant gérer un portefeuille c’est avant tout connaître la règle fiscale dans ses principes généraux. BTS Banque Connaître la fiscalité applicable selon les produits pour gérer et optimiser les placements du client.

76 L'avoir fiscal a été supprimé.
Depuis le dispositif suivant  est en place: La gestion du patrimoine est souvent synonyme de recherche d’avantages fiscaux. Trop souvent le client ne connaît de la loi fiscale que des dispositions particulières. Pourtant gérer un portefeuille c’est avant tout connaître la règle fiscale dans ses principes généraux. BTS Banque Connaître la fiscalité applicable selon les produits pour gérer et optimiser les placements du client.

77 un 1er abattement de 40 % sur tous les dividendes d'actions françaises, mais aussi européennes;
un 2ème abattement de 3050 euros pour un couple marié ou 1525 euros pour une personne seule ; La gestion du patrimoine est souvent synonyme de recherche d’avantages fiscaux. Trop souvent le client ne connaît de la loi fiscale que des dispositions particulières. Pourtant gérer un portefeuille c’est avant tout connaître la règle fiscale dans ses principes généraux. BTS Banque Connaître la fiscalité applicable selon les produits pour gérer et optimiser les placements du client.

78 un crédit d'impôt égal à 50 % du montant des dividendes (calculé avant application des 2 abattements précédents) plafonné à 230 euros par an pour un couple marié et à 115 euros dans les autres cas (y compris pour les PEA). La gestion du patrimoine est souvent synonyme de recherche d’avantages fiscaux. Trop souvent le client ne connaît de la loi fiscale que des dispositions particulières. Pourtant gérer un portefeuille c’est avant tout connaître la règle fiscale dans ses principes généraux. BTS Banque Connaître la fiscalité applicable selon les produits pour gérer et optimiser les placements du client.

79 Régime de base des produits de placements à revenu fixe
Le contribuable a le choix Prélèvement forfaitaire libératoire Impôt sur le revenu 16% Prélèvements sociaux 11% (1/01/2005) Obligations et TCN Créances, dépôts et comptes courants REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS Imposition forfaitaire des produits de placements à revenus fixes Les produits de placements à revenus fixes sont susceptibles d’être soumis, sur option ou d’office, au prélèvement libératoire au taux forfaitaire de 16 % (hors CSG, CRDS et PS, dont le taux global est de 11%). Sont principalement concernés par cette imposition forfaitaire : les revenus de créances au sens large et, notamment, les intérêts d’obligations, les intérêts de comptes à terme, les intérêts de comptes sur livrets, les intérêts des titres de créances négociables (TCN)… Sont concernés les produits suivants (liste non exhaustive) : les produits d’obligations négociables et des titres participatifs ; les produits capitalisés sur un PEP dont la durée est comprise entre quatre ans et huit ans ; les produits des TCN ; les revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants ; les produits des versements en comptes sur livrets, des bons de la CNCA, des bons d’épargne de la Poste, des bons de caisse des Caisses d’épargne ; … ; les produits des parts émises par les fonds communs de créances ainsi que le boni de liquidation ; les intérêts des sommes portées sur un compte bloqué individuel d’associé. Cette diapositive et la suivante pour rappeler la fiscalité qui s’applique aux produits des placements à revenu fixe, et insister sur l’intérêt pour le client de calculer chaque année le choix le plus intéressant pour lui. Bons du Trésor, bons de caisse, bons de capitalisation À SAVOIR Les coupons des obligations sont également soumis aux prélèvements de 11 % et à l'impôt sur le revenu. Mais il est possible d'opter pour un prélèvement forfaitaire de 27 %. BTS Banque

80 Régime de base des produits de placements à revenu fixe
Certains revenus de produits à revenus fixes sont assujettis au PFL Sur option choix possible à l’IR Bons de caisse ou bons anonymes PFL : 60% + PS 11% + 2% sur le capital à chaque 1er janvier) BTS Banque

81 Distributions des sociétés françaises
Dividendes perçus à partir de 2006 L’avoir fiscal a été supprimé Pour les particuliers, il est remplacé par un abattement de 40 % applicable avant l’abattement de € ou de €. REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS Suppression de l’avoir fiscal à compter du 1er janvier 2005 Rappels : l’avoir fiscal a été institué afin d’atténuer la double imposition économique que supportent les dividendes soumis, d’une part, à l’impôt sur les bénéfices des sociétés et, d’autre part, à l’impôt sur le revenu au niveau de l’actionnaire lors de leur versement. Pour aller à l’essentiel, l’avoir fiscal est égal à la moitié du dividende net versé par la société distributrice, il s’ajoute au dividende net pour être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine (hors PEA). Il est imputable sur l’impôt sur le revenu et restituable sans limite en cas d’insuffisance du montant de l’impôt sur le revenu (après imputation des réductions d’impôt). Nouveau dispositif : L’avoir fiscal est supprimé pour les dividendes versés à compter du 1er janvier 2005 (les dividendes versés en 2004 seront encore assortis de l’avoir fiscal). S’agissant des dividendes versés par les OPCVM (SICAV ou FCP), ceux versés à compter du 1er janvier 2005 n’ouvriront plus droit au transfert de l’avoir fiscal, quelle que soit leur origine. L’avoir fiscal sera remplacé par un abattement de 50 % applicable, sans limitation, sur le montant des dividendes versés. Ce nouvel abattement de 50 % s’appliquera avant l’imputation de l’abattement général de € ou de € applicable, respectivement, aux personnes seules et aux couples soumis à une imposition commune. Rappel de ce qu’est l’avoir fiscal qui ne sera définitivement supprimé qu’en 2006 (déclaration des revenus de 2005). Un exercice pratique à réaliser en sous-groupe pour comparer les deux modes de calcul. Commenter dans la perspective d’une gestion optimisée du portefeuille. BTS Banque

82 Distributions des sociétés françaises
Dividendes perçus à partir de 2006 L’épargnant bénéficiera d’un crédit d’impôt égal à 50% du dividende avant abattement, dans la limite annuelle de 115 € pour une personne seule et de 230 € pour un couple soumis à une imposition commune BTS Banque

83 Distributions de sociétés étrangères reçues par des résidents
Imposables comme les dividendes français mais Pas d’Avoir Fiscal Pas d’abattement forfaitaire Sont assujettis localement à une RAS (entre 5 et 15%) L’abattement de 50 % sera ouvert aux dividendes versés par les sociétés françaises mais également à ceux versés par des sociétés ayant leur siège dans un Etat de la Communauté européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la FRANCE une convention en vue d’éviter les doubles impositions (jusqu’en 2008 compris pour les Etats conventionnés, à partir de 2009, l’abattement de 50 % ne sera réservé qu’aux dividendes versés par des sociétés ayant leur siège dans un Etat ayant conclu avec la FRANCE une convention comportant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale internationale). Les SICAV, FCP et SCR (Société de Capital-Risque) pourront transférer à leurs actionnaires le bénéfice de l’abattement à concurrence des produits y ouvrant droit. BTS Banque

84 Exemple: Imposition des revenus 2006 pour un couple marié qui reçoit € de salaires et 8000 € de dividendes. Salaires nets taxables 90 000 Dividendes d’actions perçus 8 000 – Abattement 40 % 3 200 Abattement spécifique 3 050 Dividendes taxables = 1 750 Revenus nets taxables = 91 750 Impôt correspondant 17 230 Crédit d’impôt 230 Impôts nets 17 000 Conseil d’Etat, arrêt du 25 avril 2003, n° , Affaire « Melon ». Rappels : les plus-values réalisées par les particuliers sur les opérations de bourse, en cas de dépassement du seuil de cession annuel de €, sont imposables au taux forfaitaire d’IR de 16 % (+ 11 % de contributions sociales sur les revenus du patrimoine au 1er janvier 2005). BTS Banque

85 Exemple d'un célibataire imposé à 37,38 %
 Dividendes d’actions françaises  perçus à partir du 8 000 – Abattement de 40 % 3 200 – Abattement de € 1 525 Base imposable 3 275 Impôt brut 1 224 – imputation crédit d’impôts 115 Impôt net 1 109 – Restitution crédit d’impôts Prélèvements sociaux 880 Dividende net 6 011 PLUS-VALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES Notions d’opérations de bourse habituelles Conseil d’Etat, arrêt du 25 avril 2003, n° , Affaire « Melon ». Rappels : les plus-values réalisées par les particuliers sur les opérations de bourse, en cas de dépassement du seuil de cession annuel de €, sont imposables au taux forfaitaire d’IR de 16 % (+ 11 % de contributions sociales sur les revenus du patrimoine au 1er janvier 2005). En revanche, les plus-values relèvent du régime des « bénéfices non commerciaux » (taxation au barème progressif de l’IR + 11 % de contributions sociales sur les revenus du patrimoine) lorsque les opérations de bourse sont réalisées « à titre habituel » (CGI art. 92-2). Lorsque le contribuable se comporte comme un professionnel en se livrant à des opérations « effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations », celles-ci sont considérées comme ayant été réalisées « à titre habituel » (Conseil d’Etat, arrêt du 14 février 2001, n° , arrêt « Boniface »). Le Conseil d’Etat a précisé ultérieurement la jurisprudence « Boniface » en dégageant des critères permettant d’identifier l’existence d’opérations boursières effectuées dans des conditions analogues à celles des professionnels. Ainsi, selon une décision du 3 février 2003 n° , arrêt « Roche », la réalisation d’opérations à titre habituel suppose : 1 - d’une part, que le contribuable ait la possibilité d’utiliser l’ensemble des moyens et informations mis à la disposition d’un professionnel et 2 - d’autre part, qu’il ait procédé à des opérations caractérisées par l’ampleur, la diversité et la fréquence des transactions compte tenu de l’importance de son patrimoine personnel. BTS Banque

86 Modalités d’imposition : plus-values et moins values
Lorsqu’un particulier confie la gestion de son portefeuille à un ou plusieurs établissements financiers, les plus-values qu’il réalise relèvent du régime des plus-values des particuliers…. …..qu’elles que soient l’ampleur, la diversité et la fréquence des transactions réalisées (CE 25 avril 2003). PLUS-VALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES Notions d’opérations de bourse habituelles Conseil d’Etat, arrêt du 25 avril 2003, n° , Affaire « Melon ». Rappels : les plus-values réalisées par les particuliers sur les opérations de bourse, en cas de dépassement du seuil de cession annuel de €, sont imposables au taux forfaitaire d’IR de 16 % (+ 11 % de contributions sociales sur les revenus du patrimoine au 1er janvier 2005). En revanche, les plus-values relèvent du régime des « bénéfices non commerciaux » (taxation au barème progressif de l’IR + 11 % de contributions sociales sur les revenus du patrimoine) lorsque les opérations de bourse sont réalisées « à titre habituel » (CGI art. 92-2). Lorsque le contribuable se comporte comme un professionnel en se livrant à des opérations « effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations », celles-ci sont considérées comme ayant été réalisées « à titre habituel » (Conseil d’Etat, arrêt du 14 février 2001, n° , arrêt « Boniface »). Le Conseil d’Etat a précisé ultérieurement la jurisprudence « Boniface » en dégageant des critères permettant d’identifier l’existence d’opérations boursières effectuées dans des conditions analogues à celles des professionnels. Ainsi, selon une décision du 3 février 2003 n° , arrêt « Roche », la réalisation d’opérations à titre habituel suppose : 1 - d’une part, que le contribuable ait la possibilité d’utiliser l’ensemble des moyens et informations mis à la disposition d’un professionnel et 2 - d’autre part, qu’il ait procédé à des opérations caractérisées par l’ampleur, la diversité et la fréquence des transactions compte tenu de l’importance de son patrimoine personnel. BTS Banque

87 Modalités d’imposition : plus-values et moins-values
Seuil d’imposition En- deçà du seuil aucune imposition Au – delà, totalité de la plus-value taxable, dès le 1er € En- deçà du seuil moins-values définitivement perdues Au – delà, les moins-values sont reportables 10 ans Rappeler aux participants l’importance du conseil à apporter à leurs clients sur le franchissement ou non du seuil de cession BTS Banque

88 Modalités d’imposition : plus-values et moins values
ETAPE 1 Prix de cession - frais Prix d’achat + frais Plus -Value imposable Les moins-values sur les plus-values Précision, sont imputables sur le montant taxable des plus-values de cession d’actions les pertes subies sur le Monep, sur le Matif, sur des warrants ou lors de la cession de parts de fonds commun d’intervention sur les marchés à terme. Si le portefeuille comporte des moins-values latentes, le client a intérêt à vendre avant la fin de l’année les titres dont la valeur a baissé pour atteindre le seuil légal, quitte à les racheter immédiatement. Cette opération permet de constituer des moins-values reportables. Faire de même si le seuil n’est pas atteint et que les ventes se sont soldées par des pertes. Les plus-values réalisées sur le Monep ou sur les warrants sont taxables dès le 1er euro. SE COMPENSENT BTS Banque

89 Modalités d’imposition : plus-values et moins values
ETAPE 2 Abattement de 1/3 par année pleine de détention à partir de la fin de la 6e (1) : pour les cessions réalisées à compter du portant sur des titres de sociétés soumises à l’IS ou à un impôt équivalent et ayant leur siège dans un État membre de l’EEE (hors Liechtenstein), la durée de détention s’appréciant à partir du 1er janvier de l’année de leur acquisition ou souscription et à compter du pour les titres acquis avant cette date. (2) Précision, sont imputables sur le montant taxable des plus-values de cession d’actions les pertes subies sur le Monep, sur le Matif, sur des warrants ou lors de la cession de parts de fonds commun d’intervention sur les marchés à terme. Si le portefeuille comporte des moins-values latentes, le client a intérêt à vendre avant la fin de l’année les titres dont la valeur a baissé pour atteindre le seuil légal, quitte à les racheter immédiatement. Cette opération permet de constituer des moins-values reportables. Faire de même si le seuil n’est pas atteint et que les ventes se sont soldées par des pertes. Les plus-values réalisées sur le Monep ou sur les warrants sont taxables dès le 1er euro. (1) D’où une exonération totale d’IR (mais non de prélèvements sociaux, qui restent dus sur la totalité de la plus-value réaliée avant abattement) à partir de 8 années pleines de détention. (2) Saufapplication immédiate pour les cessions réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite, sous certaines conditions. BTS Banque

90 Modalités d’imposition : plus-values et moins values
S’il y a des plus-values : elles sont imposables au taux de 16% + PS 11% S’il y a des moins-values elles sont reportables pendant 10 ANS La durée de détention des titres est décompté à partir du 1er janvier de l’année de l’acquisition ou de la souscription, mais à compter du , pour les titres acquis avant cette date (sauf cas des dirigeants de PME) : ce dispositif ne commencera donc à produire ses effets que pour les cessions réalisées à compter du Sont exclus du bénéfice de l'abattement pour durée de détention : les cessions d'obligations ou de parts ou actions d'OPCVM (SICAV et FCP), ainsi que les titres de sociétés ou organismes de même nature établis hors de France. Précision, sont imputables sur le montant taxable des plus-values de cession d’actions les pertes subies sur le Monep, sur le Matif, sur des warrants ou lors de la cession de parts de fonds commun d’intervention sur les marchés à terme. Si le portefeuille comporte des moins-values latentes, le client a intérêt à vendre avant la fin de l’année les titres dont la valeur a baissé pour atteindre le seuil légal, quitte à les racheter immédiatement. Cette opération permet de constituer des moins-values reportables. Faire de même si le seuil n’est pas atteint et que les ventes se sont soldées par des pertes. Les plus-values réalisées sur le Monep ou sur les warrants sont taxables dès le 1er euro. BTS Banque

91 PEA ( Plans d’Epargne en Actions)
Un PEA par contribuable Versements sur le compte dépôt à vue dédié au PEA limités à € Investis en actions ou en SICAV et FCP françaises ou européennes Les plus-values et les revenus sont exonérés d’IR, si le PEA est conservé au moins 5 ans. BTS Banque

92 PEA ( Plans d’Epargne en Actions)
Clôture avant 2 ans Clôture >2 ans <5 ans Taxation des plus-values au taux de 22,5% + PS11% Taxation des plus-values au taux de 16% + PS11% Clôture après 5 ans Pas d’impôt mais PS11% La taxation n’intervient que si le seuil des cessions est atteint (le seuil de cession s’entend tous comptes titres du foyer fiscal confondus). Après 8 ans, retraits partiels possibles sans clôture du plan (les versements ultérieurs ne seront plus acceptés) Pas d’impôt mais PS11% BTS Banque

93 PEA ( Plans d’Epargne en Actions)
Les retraits anticipés,avant le délai de 5 ans,des fonds investis dans un PEA, sont exonérés de l’IR et ne remettent pas en cause l’exonération prévue pour les sommes placées à condition qu’ils soient réinvestis dans un délai de trois mois à la création ou à la reprise d’une entreprise. Toutefois, aucun nouveau versement ne sera possible après le premier retrait. Plan d’Epargne en Actions (PEA) : améliorations Sorties anticipées en cas de création ou de reprise d’entreprises : Rappels : les retraits (ou rachats du contrat de capitalisation sur les « PEA Assurance ») effectués après cinq ans mais avant huit ans sont exonérés de l’impôt sur le revenu (à l’exception des contributions sociales sur les revenus du patrimoine), mais ils entraînent la clôture du plan. Les retraits ou rachat qui interviennent avant l’expiration de la cinquième année de l’ouverture du PEA entraînent la clôture du plan et le gain net enregistré depuis l’ouverture du plan est soumis à l’impôt sur le revenu (+ contributions sociales sur les revenus du patrimoine) si le seuil annuel de cession de € est dépassé (sauf décès du titulaire du plan). Les retraits anticipés des fonds investis dans un PEA avant le délai de cinq ans, sont exonérés de l’impôt sur le revenu et ne remettent pas en cause l’exonération prévue pour les sommes laissées sur le PEA, à condition qu’ils soient réinvestis dans un délai de trois mois à la création ou à la reprise d’une entreprise. Toutefois, aucun nouveau versement sur le PEA ne sera possible après le premier retrait ou le premier rachat. Pour bénéficier du dispositif, le titulaire du PEA, son conjoint, son ascendant ou son descendant doit assurer personnellement l’exploitation ou la direction de l’entreprise. Les sommes ou valeurs doivent être utilisées à la souscription en numéraire au capital initial d’une société ou à l’achat d’une entreprise existante, ou versées sur le compte de l’exploitant d’une entreprise individuelle créée depuis moins de trois mois à la date du versement. BTS Banque

94 PEA ( Plans d’Epargne en Actions)
Les moins-values enregistrées sur un PEA de plus de 5 ans seront imputables sur les autres plus-values et reportables sur les plus-values des 10 années suivantes à condition de clôturer le PEA et d’avoir cédé l’intégralité des titres figurant sur le plan (ou d’avoir racheté en totalité le contrat de capitalisation pour les « PEA Assurance »). Plan d’Epargne en Actions (PEA) : améliorations Moins-values enregistrées sur un PEA de plus de cinq ans : Rappels : les moins-values enregistrées sur un PEA qui a été clôturé après les cinq ans de son ouverture ne sont pas imputables sur les plus-values de cession de valeurs mobilières. Les moins-values enregistrées sur un PEA de plus de cinq ans seront imputables sur les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par le titulaire du plan ou les membres de son foyer fiscal au titre de l’année de clôture du plan et/ou reportables sur les plus-values de même nature réalisées les dix années suivantes. Le nouveau dispositif s’appliquera aux clôtures de PEA intervenant à compter du 1er janvier 2005. Eligibilité des parts d’OPCVM européens : Depuis le 1er janvier 2004, sont éligibles au PEA, les souscriptions de parts d’OPCVM établis dans les Etats de la Communauté européenne qui emploient plus de 75 % de leurs actifs en titres et droits éligibles. Cette nouvelle mesure s’appliquera aux clôtures de PEA intervenant à compter du 1er janvier 2005. BTS Banque

95 SICAV et FCP PV de cessions et revenus ne sont jamais imposés à leur niveau Les OPCVM de distribution Les OPCVM de capitalisation L’épargnant est taxé selon le régime applicable aux revenus perçus Les porteurs sont taxés sur les plus-values Seuil et prix moyen pondéré 16% + PS11% BTS Banque

96 Le plan d’Epargne Salariale
Les sommes versées au titre de l’abondement sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise Ne supportent pas les charges sociales Ne supportent pas la taxe sur les salaires Chaque salarié participant au PEE  : Ne s’engage que pour une année Verse la somme qu’il souhaite (un minimum pouvant être demandé : 150 € maximum/an). L’abondement versé par l’entreprise est exonéré de l’impôt sur le revenu et des charges sociales (hors CSG et CRDS). L’intéressement versé dans le PEE est exonéré d’impôt sur le revenu. Les plus-values réalisées sont défiscalisées mais restent soumises à la CSG, à la CRDS et aux prélèvements sociaux. Epargne salariale Il y a lieu de distinguer plusieurs régimes. Participation aux résultats de l'entreprise Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, les sommes versées sont non seulement déductibles pour l'entreprise, mais permettent en plus la constitution d'une provision déductible. Pour les salariés : le montant de la participation est exonéré d'IR, mais subit les prélèvements sociaux (CSG + CRDS soit 8%) sur 95% de son montant, elle doit demeurer indisponible pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé tels que décès, mariage, retraite, invalidité…), les placements des sommes (intérêts, dividendes et plus-values) sont exonérés d'IR mais subissent les prélèvements sociaux à 10% s'agissant de revenus du capital. Les salariés ont le choix entre divers placements (compte courant bloqué, obligations, actions, FCP…). Plans d'Epargne Salariale Ces plans sont alimentés soit par des versements directs du salarié, soit par l'affectation de la participation ou de l'intéressement, soit par des abondements facultatifs de l'entreprise. PEE (Plan d'Epargne d'Entreprise) L'abondement de l'entreprise ne peut excéder ni 2 300 € (3 450 € si le plan est investi en titres de l'entreprise ou d'entreprises du même groupe) ni le triple des versements du salarié. L'abondement est exonéré d'IR sauf CSG + CRDS (8%) perçus à l'entrée sur 95% de son montant. Il en est de même des revenus et plus-values des placements (sauf prélèvements sociaux à 10%) perçus à l'encaissement (intérêts) ou à la sortie (gain net). Les versements des salariés ne bénéficient pas d'avantages d'IR à l'entrée. Conditions : investissement de 5 ans au moins, réinvestissement des revenus, des cas de déblocage anticipé existent (décès, invalidité, …). BTS Banque

97 Le plan d’Epargne Salariale PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif)
PEE Indisponibles pendant 5 ans (sauf…) PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif) S’il y a PEE Jusqu’à l’âge de la retraite (sauf…) Sortie en rente ou en capital PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collectif) De création récente (Loi Fillon d’août 2003), sa mise en place est subordonnée à l’existence d’un PEE : durée de blocage : jusqu’à l’âge de la retraite abondement possible par l'entreprise.: son plafond est de 4 600 €. Toutefois, pour la part excédant 2 300 €, une contribution sociale spéciale de 8,2% est perçue à la charge de l'entreprise. La sortie s’effectue en rente ou en capital si le plan le prévoit PEI (Plan d'Epargne Inter - entreprises) ou PERCOI (Plan d'Epargne Retraite Collectif Inter -entreprise) Allège les procédures d’adhésion car l’entreprise souscrit à des plans déjà existants pour lesquels les formalités (DDTEFP) sont déjà effectuées. Intéressement C'est un système de participation aux résultats de l'entreprise. Déductible du résultat pour l'entreprise, l'intéressement n'est pas non plus soumis aux cotisations sociales. Pour le salarié, la somme reçue est un salaire imposable à l'IR de droit commun. Toutefois, le salarié peut virer ou bloquer tout ou partie de son intéressement dans un PEE dans les 15 jours de l'attribution. Il est alors exonéré d'IR dans la limite annuelle de 50% du plafond de la sécurité sociale. Augmentations de capital réservées aux salariés Celles-ci disposent d'un avantage en faveur des salariés qui est un rabais de 20% réservé aux sociétés cotées. Les actions doivent être placées dans un PEE. Ce rabais peut atteindre 30% pour les titulaires de PPESVR. Le rabais est exonéré d'IR et de prélèvements sociaux au départ. A la sortie, le gain est taxable aux prélèvements sociaux de 10% (ceci inclut le rabais). Insister sur l’importance d’utiliser l’épargne salariale comme clé d’entrée chez les prospects parce que nous sommes « conseil » de nombreuses entreprises, que nous sommes experts de la gestion de l’épargne, que nous sommes spécialistes de la gestion collective et que l’épargne s’inscrit dans une totale légitimité pour le réseau. BTS Banque

98 BTS Banque PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collectif)
De création récente (Loi Fillon d’août 2003), sa mise en place est subordonnée à l’existence d’un PEE : durée de blocage : jusqu’à l’âge de la retraite abondement possible par l'entreprise.: son plafond est de 4 600 €. Toutefois, pour la part excédant 2 300 €, une contribution sociale spéciale de 8,2% est perçue à la charge de l'entreprise. La sortie s’effectue en rente ou en capital si le plan le prévoit PEI (Plan d'Epargne Inter - entreprises) ou PERCOI (Plan d'Epargne Retraite Collectif Inter -entreprise) Allège les procédures d’adhésion car l’entreprise souscrit à des plans déjà existants pour lesquels les formalités (DDTEFP) sont déjà effectuées. Intéressement C'est un système de participation aux résultats de l'entreprise. Déductible du résultat pour l'entreprise, l'intéressement n'est pas non plus soumis aux cotisations sociales. Pour le salarié, la somme reçue est un salaire imposable à l'IR de droit commun. Toutefois, le salarié peut virer ou bloquer tout ou partie de son intéressement dans un PEE dans les 15 jours de l'attribution. Il est alors exonéré d'IR dans la limite annuelle de 50% du plafond de la sécurité sociale. Augmentations de capital réservées aux salariés Celles-ci disposent d'un avantage en faveur des salariés qui est un rabais de 20% réservé aux sociétés cotées. Les actions doivent être placées dans un PEE. Ce rabais peut atteindre 30% pour les titulaires de PPESVR. Le rabais est exonéré d'IR et de prélèvements sociaux au départ. A la sortie, le gain est taxable aux prélèvements sociaux de 10% (ceci inclut le rabais). Insister sur l’importance d’utiliser l’épargne salariale comme clé d’entrée chez les prospects parce que nous sommes « conseil » de nombreuses entreprises, que nous sommes experts de la gestion de l’épargne, que nous sommes spécialistes de la gestion collective et que l’épargne s’inscrit dans une totale légitimité pour le réseau. BTS Banque

99 CONCEPTION / REALISATION
Patrick MONNET PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collectif) De création récente (Loi Fillon d’août 2003), sa mise en place est subordonnée à l’existence d’un PEE : durée de blocage : jusqu’à l’âge de la retraite abondement possible par l'entreprise.: son plafond est de 4 600 €. Toutefois, pour la part excédant 2 300 €, une contribution sociale spéciale de 8,2% est perçue à la charge de l'entreprise. La sortie s’effectue en rente ou en capital si le plan le prévoit PEI (Plan d'Epargne Inter - entreprises) ou PERCOI (Plan d'Epargne Retraite Collectif Inter -entreprise) Allège les procédures d’adhésion car l’entreprise souscrit à des plans déjà existants pour lesquels les formalités (DDTEFP) sont déjà effectuées. Intéressement C'est un système de participation aux résultats de l'entreprise. Déductible du résultat pour l'entreprise, l'intéressement n'est pas non plus soumis aux cotisations sociales. Pour le salarié, la somme reçue est un salaire imposable à l'IR de droit commun. Toutefois, le salarié peut virer ou bloquer tout ou partie de son intéressement dans un PEE dans les 15 jours de l'attribution. Il est alors exonéré d'IR dans la limite annuelle de 50% du plafond de la sécurité sociale. Augmentations de capital réservées aux salariés Celles-ci disposent d'un avantage en faveur des salariés qui est un rabais de 20% réservé aux sociétés cotées. Les actions doivent être placées dans un PEE. Ce rabais peut atteindre 30% pour les titulaires de PPESVR. Le rabais est exonéré d'IR et de prélèvements sociaux au départ. A la sortie, le gain est taxable aux prélèvements sociaux de 10% (ceci inclut le rabais). Insister sur l’importance d’utiliser l’épargne salariale comme clé d’entrée chez les prospects parce que nous sommes « conseil » de nombreuses entreprises, que nous sommes experts de la gestion de l’épargne, que nous sommes spécialistes de la gestion collective et que l’épargne s’inscrit dans une totale légitimité pour le réseau. BTS Banque


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