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Convention Nationale des PRESIDENTS Sensibilisation à la gestion comptable et financière : Points clefs & risques…

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1 Convention Nationale des PRESIDENTS Sensibilisation à la gestion comptable et financière : Points clefs & risques…

2 Sommaire SECTION I : DEFINITIONS A. Bilan et compte de résultat B. Notions de BFR et fonds de roulement C. Situation nette de lassociation SECTION II : PRESENTATION DES PRINCIPAUX POSTES DES COMPTES A. Le bilan actif & passif B. Le compte de résultat C. Lannexe SECTION III : ZONES DE RISQUES ET DE VIGILANCE A. Les principaux points de risque et dattention B. Les ratios « tableaux de bord » et le risque ultime…

3 SECTION I : DEFINITIONS

4 A - LE BILAN FINANCIER PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE LENTREPRISE Définition du Plan Comptable Général (PCG) : Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres » « Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres ». Les éléments d'actif et de passif sont évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif. » Le bilan comptable constitue donc une photographie du patrimoine de l'entreprise à un moment donné. Il comprend deux parties : l'actif et le passif. Les soldes des comptes qui constituent l'actif représentent les emplois; les soldes des comptes qui composent le passif mesurent les ressources.

5 Liquidité des emplois & Stabilité / Exigibilité des ressources A - LE BILAN FINANCIER PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE LENTREPRISE

6 Les postes de lactif (EMPLOIS) sont présentés par ordre de liquidité (= rapidité de transformation en espèces sonnantes…) -Lactif immobilisé -Lactif immobilisé (les outils de travail de lentreprise destinés à être conservés) -Lactif circulant -Lactif circulant (stocks, créances & trésorerie) Les postes du passif (RESSOURCES) sont présentés par ordre de stabilité / exigibilité : -Les fonds propres -Les fonds propres qui sont dune stabilité parfaite puisquil sagit du capital social et des réserves non distribuées. -Les dettes financières à long et moyen terme -Les dettes financières à long et moyen terme (la part à court terme étant fréquemment reclassée en bas de bilan) dont les échéances sont de plus connues dans le temps. -Les dettes dexploitation -Les dettes dexploitation qui sont des dettes à court terme. A - LE BILAN FINANCIER PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE LENTREPRISE

7 Quelques postes du bilan : A - LE BILAN FINANCIER PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE LENTREPRISE

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9 Lecture financière du bilan : Le haut de bilan : Fonds de roulement net (FR) (ressources durables qui concourent au financement de lactif circulant) Le bas de bilan : Besoin en FR (actif circulant hors trésorerie - dettes court terme) La trésorerie nette : FR - BFR B - FOND DE ROULEMENT ET BESOIN EN FOND DE ROULEMENT

10 Le Fond de Roulement B - FOND DE ROULEMENT ET BESOIN EN FOND DE ROULEMENT

11 Le Besoin en Fond de Roulement B - FOND DE ROULEMENT ET BESOIN EN FOND DE ROULEMENT

12 Calcul de la situation nette: La situation nette = Capital social + réserves + report à nouveau + résultat de l'année Il sagit de la valeur comptable de lentreprise, elle reflète une situation patrimoniale Il sagit de la valeur comptable de lentreprise, elle reflète une situation patrimoniale = reflet des performances passées et de la richesse créée depuis sa création et le démarrage de lactivité C – QUEST-CE QUE LA SITUATION NETTE ?

13 SECTION II : PRESENTATION DES PRINCIPAUX POSTES DES COMPTES ANNUELS

14 A- DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS Les immobilisations : (Classe 2) Les immobilisations incorporelles (brevets, licences, fond de commerce,...) Les immobilisations corporelles (constructions, équipements, matériels, mobilier,...) Les immobilisations financières (dépôts de garantie, prêts, titres non négociables...) Les stocks : (Classe 3) Les matières premières et les produits semi-ouvrés Les marchandises Les produits finis et les encours de productions Les emballages non consignés (s'ils ne sont pas repris en immobilisation). Les créances : (Classe 4) Les créances sur les clients Les créances sur létat (remboursement de TVA) Les créances diverses. La trésorerie : (Classe 5) Les valeurs mobilières de placement Les disponibilités (comptes courants bancaires)

15 A- DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS Les Capitaux propres ou fonds propres : (Classe 1) Le capital social Les réserves diverses (légale, disponible, … Les résultats (bénéfices ou pertes) non distribués des années précédentes Le résultat net comptable de lexercice (avant distribution). Les dettes financières : (classe 1 et 5) Les dettes à long et moyen terme (emprunts à plus dun an) Les dettes à court terme (crédits de caisses, emprunts à moins dun an …) Le passif circulant : (Classe 4) Les dettes « super privilégiés »(les salariés et les organismes sociaux) Les dettes « privilégiés » (principalement fiscales) Les dettes « chirographaires » (principalement des fournisseurs)

16 B - DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS

17 Définition du Plan Comptable Général (PCG) : « Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date de paiement ou d'encaissement. Selon le régime juridique de l'entité, le solde des charges et des produits constitue : le bénéfice ou la perte de l'exercice, l'excédent ou l'insuffisance de ressources. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de charges et de produits. » Le compte de résultat est établi à partir des comptes de gestion et il classe les charges (classe 6) et les produits (classe 7) selon 3 catégories : exploitation, financière, exceptionnelle. B - DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS

18 Charges d'exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Frais et dépenses engagés Ce sont, surtout, des frais Ce sont des dépenses pour l'exploitation normale de liés au financement ou à non prévues dans l'exploitation l'entreprise. Ce sont des la trésorerie. courante de l'entreprise. achats (biens et services) payables à des tiers. Elles comprennent aussi les dotations aux amortisse- -ments et aux provisions à caractère d'exploitationcaractère financier.caractère exceptionnel. (charge calculée non décaissée). B - DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS

19 Définition : Le bilan, le compte de résultat et l'annexe forment un tout indissociable : Les comptes annuels L'annexe est un document obligatoire servant de complément et commentaire au bilan et au compte de résultat (corrections, explications d'une influence significative...). Elle comporte toutes les informations d'importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et par le compte de résultat. Elle permet de détailler les informations comptables non explicitées normalement par le bilan et le compte de résultat afin de fournir une image fidèle aux tiers. C - LANNEXE

20 SECTION III : ZONES DE RISQUE ET DE VIGILANCE

21 Les points de risques des bilans varient en fonction des secteurs et des spécificités de chaque entreprise ou structure. Principaux points : Principaux points : Evaluation des immobilisations incorporelles Dépréciation des immobilisations financières Valorisation des stocks Dépréciation des stocks Dépréciation des créances clients Présentation de la trésorerie (actif – passif) Capitaux propres : éléments distribuables et non distribuables Provisions pour risques et charges Endettement à court et long terme A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES

22 ACTIF ACTIF LES POINTS A EXAMINER LES POINTS A EXAMINER ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Certains frais samortissent : frais de 1er établissement, R&D, brevets… mais pas le fonds commercial. Il faut sassurer de la valeur Immobilisations corporelles Les bilans ne distinguent pas entre ce qui sert vraiment à l'exploitation (usine…) et le reste (immeuble de rapport…). Sassurer de la durée damortissement (cf. annexe) Terrains Sauf exception, les terrains ne s'amortissent pas. Ils ne se réévaluent pas non plus. Construction/Aménagements / Matériel /Outillage Analyse de lancienneté du parc dimmobilisations. Sassurer de la durée damortissement (cf. annexe) Immobilisations financières Participations C'est l'actif principal des sociétés mères "holdings". Ces immobilisations ne s'amortissent pas. Créances /Prêts / Dépôts Dépôts bail commercial, Prêt aux salariés… A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : BILAN ACTIF

23 ACTIF ACTIF LES POINTS A EXAMINER LES POINTS A EXAMINER ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Les stocks de marchandises, matières premières, produits finis s'évaluent avec des méthodes rigoureuses. Méthode de valorisation Méthode de dépréciation Créances clients & rattachés 1 client qui fait défaut au moment de payer, et tout le bilan en est déséquilibré. Rapport Clients / Chiffre daffaires Clients douteux et provision clients Disponibilités Variation de la trésorerie Comptes de régularisation Ne sont pas assimilés à des montants récupérables en liquidités mais à des débours qui ne seront pas à faire. Leur importance peut réserver des surprises. Une analyse s'impose alors. A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : BILAN ACTIF

24 PASSIF PASSIF LES POINTS A EXAMINER CAPITAUX PROPRES Capital social Montant investi et bloqué dans lentreprise Les capitaux propres doivent être supérieurs à la moitié du capital Voir la répartition du capital Primes Prime démission ou de fusion suite à une augmentation de capital ou une fusion : sassurer des raisons des cette prime Réserve légale Doit être dotée à hauteur de 10% du capital Réserve réglementée Analyser les raisons de ces réserves Autres réserves Report à nouveau Les pertes subies au cours des exercices précédents apparaissent à ce poste. Résultat de lexercice La ligne la + importante du bilan. Lanalyse de sa répartition est primordiale. Le résultat doit être récurrent et significatif par rapport au CA. Voir laffectation du résultat et les distributions de dividendes Provisions pour risques & charges Rôle clé dans létablissement du bilan. Leur surestimation pour réduire un bénéfice trop important ou leur sous estimation pour gonfler un résultat trop faible peuvent masquer certaines réalités de lEntreprise et transformer la physionomie du bilan. A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : BILAN PASSIF

25 PASSIF PASSIF LES POINTS A EXAMINER DETTES Emprunts & dettes financières Emprunt : voir la ventilation à court et long terme (cf. annexe) Voir le montant des intérêts courus Sassurer de la capacité de la société à faire face à ses remboursements Dont le compte courant dassociés Fournisseurs & rattachés Peut indiquer un risque de défaillance si en hausse. Voir ratio et lien avec la trésorerie Avances & acomptes sur commandes Dettes fiscales & sociales Une progression trop élevée dun an sur lautre peut révéler des problèmes de trésorerie. Comptes de régularisation A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : BILAN PASSIF

26 COMPTES DE RESULTAT LES POINTS A EXAMINER Chiffre d'affaire Un des indicateurs les plus observés car il témoigne du volume daffaires généré par lactivité courante - il permet den apprécier sa dimension. La variation du CA est à observer : toute baisse est suspecte. Voir évolution de la marge Autres produits Dans les comptes individuels, rechercher ici l'importance des subventions d'exploitation. Achats consommés Attention au rapport CA/Achats, un coefficient de marge brute anormalement bas ou élevé en fonction de l'activité peu être révélateur de mauvaise gestion ou manipulation comptable Charges externes Pour analyser le résultat, certaines charges peuvent être redistribuées vers d'autres postes ou retraitées. Charges de personnel Pour déterminer la productivité, on reclassera ici les frais de personnel intérimaire, voire la sous-traitance. Impôts et taxes La TVA n'apparaît pas au compte de résultat. L'IS n'y figure qu'après le résultat, au bas du tableau. A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : COMPTE DE RESULTAT

27 COMPTES DE RESULTAT LES POINTS A EXAMINER Dotations aux amortissements & provisions Les dotations aux provisions se calculent / des règles moins strictes que les amortissements. Elles peuvent même masquer le bénéfice. Reprises/amortissements & provisions Ces produits ne correspondent à aucun encaissement. Ils peuvent servir à dégager un profit artificiel. Autres charges Attention : cette rubrique peut servir de « fourre-tout »… ! A analyser dans le détail si montants en valeur importants..! Produits financiers Sauf dans les holdings, les revenus de placement ou de participation sont généralement modiques. Charges financières Comparé au CA poids des intérêts mesure le risque de défaillance Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Sassurer du caractère exceptionnel de la charge Impôt sur les Sociétés Taux normal 33,33 %.Taux réduit 15 % jusquà de bénéfices A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : COMPTE DE RESULTAT

28 Lanalyse financière se traduit par létude de ratio et de taux, permettant une meilleure appréhension de la santé financière de lentreprise. B- LES RATIOS : ANALYSE FINANCIERE ET SANTE DE LENTREPRISE

29 Lexamen de ces ratios et taux permet de cibler les points forts et les points faibles dune entreprise ou structure économique B - LES RATIOS : ANALYSE FINANCIERE ET SANTE DE LENTREPRISE

30 En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967, « banqueroute » ou « dépôt de bilan »). En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967, « banqueroute » ou « dépôt de bilan »). La « procédure de redressement judiciaire est ouverte à tout débiteur qui est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. » (Code de Commerce) Le « passif exigible » est le passif devant donner lieu à un paiement immédiat (salaires, charges, factures à échéance...). L'« actif disponible » est tout ce qui est susceptible d'être immédiatement transformé en liquidités (créances clients, traites escomptables, valeurs mobilières, le cas échéant machines ou biens non indispensables à l'activité réalisables rapidement). B – LE RISQUE ULTIME……… LETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS = MORT ECONOMIQUE

31 Vous êtes responsables de la correcte tenue de la comptabilité et de la gestion financière de votre JCE Locale (à titre civil et aussi pénal...) Une association est financièrement fragile : Caractère aléatoire et variable Caractère aléatoire et variable des recettes (subventions, cotisations, etc…) Tenue de comptabilité faite en interne Tenue de comptabilité faite en interne par des « non-professionnels »... Notions de « recettes / dépenses » en pratique dans la gestion Notions de « recettes / dépenses » en pratique dans la gestion mais pas toujours de « produits / charges » Cumul de fonctions présentant des risques Cumul de fonctions présentant des risques (celui qui signe les chèques est souvent celui qui décide des dépenses et tient la comptabilité….) Paiements en espèces parfois importants Paiements en espèces parfois importants (et donc caractère « sensible » de la tenue de la caisse) CONCLUSION : EN PRATIQUE POUR VOUS PRESIDENTS !

32 Surveiller le niveau de trésorerie Surveiller le niveau de trésorerie très régulièrement Raisonner en termes de dépenses engagées recettes à encaisser Raisonner en termes de dépenses engagées (et pas simplement payées) et de recettes à encaisser = savoir « ce quil y a dans les tuyaux ! » Assurer un minimun de contrôle Assurer un minimun de contrôle de la fonction Trésorerie / Comptabilité Limiter au maximum les flux en espèces Limiter au maximum les flux en espèces…. et les montants dans la caisse Anticiper les dépenses / investissements Anticiper les dépenses / investissements et les impacts sur la trésorerie (découverts possibles, alertes à faire auprès de la banque…) Intégrer les différés de paiement des recettes Intégrer les différés de paiement des recettes (délai dencaissement des subventions, etc…) EN SYNTHESE : CONSEQUENCES PRATIQUES EN SYNTHESE : CONSEQUENCES PRATIQUES

33 DELPHINE ALTON / PHILIPPE MASSON DELPHINE ALTON / PHILIPPE MASSON : Experts-comptables, commissaires aux comptes. DIFFERENCE DIFFERENCE Associés des cabinets SODAREX (Bordeaux) / ALIANTIS (Lyon & Saint- Etienne), membres du réseau national DIFFERENCE, partenaire de la JCEFALIANTISDIFFERENCE Mail : / Suivez-nous sur : Merci pour votre attention et votre écoute !


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