La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

SEANCES DACTUALITES 16 AVRIL 2013 A PRIGONRIEUX 17 AVRIL 2013 A LISLE 18 AVRIL 2013 A SARLAT LA CANEDA 19 AVRIL 2013 A THIVIERS (MATIN) A MARSAC/LISLE.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "SEANCES DACTUALITES 16 AVRIL 2013 A PRIGONRIEUX 17 AVRIL 2013 A LISLE 18 AVRIL 2013 A SARLAT LA CANEDA 19 AVRIL 2013 A THIVIERS (MATIN) A MARSAC/LISLE."— Transcription de la présentation:

1 SEANCES DACTUALITES 16 AVRIL 2013 A PRIGONRIEUX 17 AVRIL 2013 A LISLE 18 AVRIL 2013 A SARLAT LA CANEDA 19 AVRIL 2013 A THIVIERS (MATIN) A MARSAC/LISLE (APRES-MIDI)

2 DEROULEMENT DE SEANCE -RÉFLÉCHIR À LA STRATÉGIE POUR SA COLLECTIVITÉ -CONSTRUIRE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS SA COLLECTIVITÉ -IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE RECRUTEMENT DES NON TITULAIRES -ACCOMPAGNER LA PROGRESSION DE CARRIÈRE DES AGENTS STATUTAIRES -QUELLE ACTION SOCIALE POUR VOS PERSONNELS ?

3 COMITE MEDICAL Mission dévolue aux centres de gestion (Art 23 II 9° ter de la loi du 26/01/1984) Instance médicale consultative, préalable aux décisions de lautorité territoriale dans les cas suivants: (prolongation de maladie ordinaire au-delà de 6 mois, octroi et renouvellement de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, temps partiel thérapeutique, disponibilité doffice pour maladie….)

4 Le Fonds pour lInsertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique a été instauré par la loi n° du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances. Il a pour mission de favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap et le maintien de ces personnes dans lemploi. FIPHFP

5 FNP Le Fonds National de Prévention a été instauré par la loi n° du 17/07/2001 portant diverses dispositions dordre social, éducatif et culturel. Il a pour mission: -établir des statistiques sur les AT et MAL PRO -participer au financement des mesures de prévention -élaborer des recommandations en prévention

6 CONTEXTE Décret n° du 3 février 2012 modifiant le décret n° du 10 juin 1985 relatif à lhygiène et à la sécurité du travail ainsi quà la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Rénovation du dispositif dhygiène et de sécurité au travail et de médecine préventive dans la fonction publique territoriale ACMO Assistant de prévention Conseiller de prévention

7 ONH 21 – LES ACTEURS DE LA PRÉVENTION (2014) 7 Intitulé de lONH ClassementIntitulé Aire de recrutement Nombre de jours Ancien dispositif Nouveau dispositif ONH 21 Les acteurs de la prévention Fondamental Formation préalable obligatoire des assistants et assistantes de prévention R3 5 (3+2) Approfondissement Formation continue obligatoire des assistants et assistantes de prévention R22 Expertise Formation de formateur d'assistants et assistantes de prévention R IR 95 Fondamental Formation préalable obligatoire des conseillers et conseillères en prévention R IR 7 (4+3) Approfondissement Formation continue obligatoire des conseillers et conseillères en prévention R IR 2 Formation payante : 60 par jour et par agent Dispositif de formation confirmé par un arrêté ministériel à paraître

8 CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE Décret n° du 3 février 2012 modifiant le décret n° du 10 juin 1985 relatif à lhygiène et à la sécurité du travail ainsi quà la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Rénovation du dispositif dhygiène et de sécurité au travail et de médecine préventive dans la fonction publique territoriale ACMO Assistant de prévention Conseiller de prévention ACFI Chargé de linspection en santé et sécurité au travail A la suite des travaux menés par le CNFPT

9 CHARGÉ DE LINSPECTION EN SST 9 ACFIChargé dinspection en santé et sécurité au travail FonctionMétier Formation expérimentale 15 jours Cycle professionnel mis en œuvre par les INSET 18 jours Dispositif de formation confirmé par un arrêté ministériel à paraître Formation payante : 60 par jour et par agent

10 MEMBRES DES CHSCT CHS à partir de 200 agentsCHSCT à partir de 50 agents 5 jours Au cours du mandatAu cours du 1 er semestre du mandat Formation payante : 60 par jour et par agent

11 ONH 18 – PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À LACTIVITÉ PHYSIQUE 11 Intitulé de lONH Code action ClassementIntituléAire Nbre de jours ONH 18 Prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP) SX608FondamentalFormation d'acteurs PRAPR2 SX609Fondamental Maintien et actualisation des compétences d'acteurs PRAP R1 SX610ApprofondissementFormation de formateurs PRAPIR10 SX611Approfondissement Maintien et actualisation des compétences de formateurs PRAP IR3 SX612Approfondissement Assurer les conditions de réussite d'une démarche PRAP IR1

12 ELARGISSEMENT ONH 18 – PRAP SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 2S (2014) 12 Intitulé de lONHClassementIntituléAire Nbre de jours ONH 18 Prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP) FondamentalFormation d'acteurs PRAP 2SR3 Fondamental Maintien et actualisation des compétences d'acteurs PRAP 2S R1 ApprofondissementFormation de formateurs PRAP 2SIR12 Approfondissement Maintien et actualisation des compétences de formateurs PRAP 2S IR3 Approfondissement Assurer les conditions de réussite d'une démarche PRAP IR1

13 ONH 18 BIS – SAUVETAGE SECOURISME DU TRAVAIL 13 Intitulé de lONH Code action ClassementIntituléAire Nbre de jours ONH 18bis Sauvetage Secourisme du Travail (SST) SX600Fondamental Formation initiale de sauveteur secouriste du travail R2 SX601Fondamental Formation initiale des SST complémentaire à l'UE PSC1 (unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1) R2 SX602Fondamental Maintien et actualisation des compétences de sauveteur secouriste du travail R1 SX603Approfondissement Formation initiale de formateur en sauvetage secourisme du travail R-IR-N10 SX604Approfondissement Formation initiale des SST complémentaire à l'UE PAE3 (unité d'enseignement Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3) R-IR-N3 SX605Approfondissement Maintien et actualisation des compétences de formateurs en sauvetage secourisme du travail R-IR-N3 Formation payante : 60 par jour et par agent et 80 par jour et par agent pour la formation de formateur

14 HABILITATIONS ÉLECTRIQUES -Habilitation électrique des personnels effectuant des opérations simples et des manœuvres BS-BE et HE manœuvre -2 jours (dont 0,5 j de travaux pratiques) -Recyclage tous les 3 ans, 2 jours (dont 0,5 j de travaux pratiques) -Habilitation électrique des personnels électriciens basse tension -3 jours (dont 0,5 j de travaux pratiques) -Recyclage tous les 3 ans 1,5 jour (dont 0,5 j de travaux pratiques) -115 par agent et par jour

15 CERTIPHYTO Obligatoire à partir doctobre 2014 pour : les opérateurs qui utilisent les produits phyto : - * La formation "Applicateur opérationnel" -des contenus axés sur la réglementation, la prévention des risques pour la sante et l'environnement -Le certificat est délivré à lissue de la formation les décideurs qui achètent les produits phyto : - * La formation "Applicateur " -Un contenu plus important sur les stratégies visant à limiter le recours aux produits phyto. -Le certificat est délivré à lissue de la formation -220 par agent pour les deux jours -Attention : Au-delà de la certification de vos collaborateurs, il convient de sassurer de la conformité des matériels

16 LE DISPOSITIF DE CDIsation Principe Les collectivités doivent proposer un CDI aux agents remplissant les conditions pour en bénéficier au 13 mars 2012.

17 LE DISPOSITIF DE CDIsation Des conditions d éligibilité CUMULATIVES: -Agent en fonction ou en congé au 13 mars 2012; -Agent recruté sur le fondement de larticle 3 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction antérieure; -Justifiant dau moins 6 ans de services publics effectifs, exercés à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, sur une durée de référence de 8 ans au 13 mars 2012 auprès du même employeur.

18 LE DISPOSITIF DE CDIsation Des cas particuliers : -Les agents âgés dau moins 55 ans au 13 mars 2012 doivent justifier dune ancienneté de 3 ans sur une période de référence 4 ans précédant la date de publication de la loi, -Le transfert de compétence relatif à un service public administratif entre 2 collectivités locales : les services accomplis au sein de la structure dorigine sont assimilés à des services effectués auprès de la collectivité daccueil.

19 LE DISPOSITIF DE CDIsation En résumé: (*) La condition dâge sapprécie au 13 mars Au moins 6 ans sur une période de 8 ans 55 ans (*) Au moins 3 ans sur une période de 4 ans 13/03/ /03/ /03/2012

20 DISPOSITIF DE TITULARISATION Le Décret n° du 22 novembre 2012 prévoit un dispositif daccès à lemploi de titulaire dans la Fonction Publique Territoriale : sans concours, pendant une durée de 4 ans , par le biais de sélections professionnelles.

21 DISPOSITIF DE TITULARISATION Agents bénéficiaires : Agent sur un emploi permanent sous réserve que la durée du travail soit supérieure ou égale au mi-temps. CDD : 4 ans de services publics effectifs (au cours des 6 dernières années précédant le 31 mars 2011) OU 4 ans à la date de clôture des sélections professionnelles dont au moins 2 ans accomplis entre le 31/03/2007 et le 31/03/2011, CDI : éligibles sans aucune ancienneté exigée (en poste au 13/03/2012), En activité ou en congé. Sont exclus: les collaborateurs de cabinet et de groupes délus, les emplois de direction et les agents recrutés après le 31 mars 2009 …

22 DISPOSITIF DE TITULARISATION COLLECTIVITES RPAET (Rapport et Programme Pluriannuel dAccès à lEmploi de Titulaire) - Recensement des agents éligibles - Saisine du CTP pour avis - Délibération en Conseil sur RPAET - Transmission au CDG du RPAET (même les collectivités qui ont leur propre CTP) - Information des agents concernés par le dispositif de titularisation par affichage ou courrier individuel.

23 DISPOSITIF DE TITULARISATION CENTRE DE GESTION Transmission aux collectivités : Convention CDG-Collectivités (affiliées ou non) Modèle de délibération Modèle de dossier de candidature

24 DISPOSITIF DE TITULARISATION Candidats : Ils font actes de candidature auprès de leur employeur. Collectivité : Transmet le dossier aux candidats et complète sa partie. Envoie le dossier complet au CDG. CDG : Au fur et à mesure des arrivées du RPAET, prend les arrêtés douverture et les transmet aux collectivités pour affichage. Affichage dans les locaux du CDG 24 de cet arrêté et publication sur le site internet.

25 DISPOSITIF DE TITULARISATION ARRETE DOUVERTURE pris au plus tard le 17/05/2013 indique par collectivité et par grade : - Date et Lieu des sélections professionnelles - Date limite de dépôt des candidatures - Nombre de postes ouverts par grade - Rappel des conditions daccès

26 DISPOSITIF DE TITULARISATION ORGANISATION DES SELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR LE CDG 24 DU 17 AU 21 JUIN 2013 DEU 14 AU 18 OCTOBRE 2013 Sur notre site dans la loi précarité vous trouverez les documents à consulter et/ou téléchargerwww.cdg24.fr

27 DISPOSITIF DE TITULARISATION Composition du jury des sélections professionnelles : - Président du Centre de Gestion ou une personne quil désigne à lexclusion de lautorité territoriale demploi. - Une personnalité qualifiée désignée par le Président du Centre de Gestion. - Un fonctionnaire de la collectivité appartenant au moins à la catégorie hiérarchique du cadre demplois auquel le recrutement donne accès.

28 DISPOSITIF DE TITULARISATION Ces commissions dévaluation ont notamment pour missions principales de vérifier : - que les agents exercent bien des missions correspondant à celles du cadre demplois auquel le recrutement donne accès, - auditionner chaque agent candidat et se prononcer sur son aptitude à exercer les missions du cadre demplois auquel la sélection professionnelle donne accès, (Audition de 20 mn pour les catégories B et 30 mn pour les catégories A dont 5 mn dexposé du candidat et 10 mn pour les A), - dresser la liste, par cadre demplois, des agents aptes à être intégrés, en tenant compte des objectifs du programme pluriannuel daccès à lemploi de titulaire.

29 DISPOSITIF DE TITULARISATION Affichage dans les locaux de la collectivité et du CDG 24 de la liste des candidats déclarés aptes et publication sur le site internet. Ces candidats doivent être nommés stagiaire impérativement au plus tard le 31 DECEMBRE de lannée au cours de laquelle la sélection a été organisée.

30 EMPLOIS D'AVENIR La Loi n° du 26 octobre 2012, entrée en vigueur le 1er novembre 2012, a créé le dispositif des emplois d'avenir. Ces emplois, aidés à hauteur de 75 % du SMIC par lÉtat pour des recrutements dans les collectivités territoriales, ont pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes de 16 à 25 ans, et moins de 30 ans pour les personnes bénéficiant d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (R.Q.T.H.) sans qualification et coupés du marché du travail.

31 EMPLOIS D'AVENIR Les bénéficiaires Les jeunes de 16 à 25 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé de moins de 30 ans, sans emploi depuis au moins 6 mois sur les 12 derniers mois et sans diplôme ou peu qualifiés (niveau V). Les jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les zones de revitalisation rurale (ZRR). Dans ce cas, les critères d'éligibilité sont différents : niveau maximal d'étude fixé à Bac + 3 (non validé), sans emploi depuis au moins 1 an sur les 18 derniers mois.

32 EMPLOIS D'AVENIR Le contrat L'emploi d'avenir est un dispositif aidé, assis sur un contrat de droit privé dont le fond ne diffère pas du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (C.A.E.). Il est donc signé, dans les collectivités territoriales, pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de trois ans, pour un temps complet.

33 EMPLOIS D'AVENIR La formation Le volet « formation » est indissociable des emplois d'avenir. A ce titre, les jeunes en emploi d'avenir ont accès au catalogue des formations du C.N.F.P.T., les collectivités territoriales cotisant auprès de l'organisme à hauteur de 0,5 % de la masse salariale en emploi d'avenir. La formation, qui est suivie sur le temps de travail de l'agent, doit être pré-qualifiante ou qualifiante, et à ce titre donner lieu à une attestation de formation ou à une Validation des Acquis de l'Expérience (V.A.E.).

34 EMPLOIS D'AVENIR Le Projet de recrutement doit faire apparaitre : La capacité dencadrement et de formation via le tutorat, Une fiche de poste avec les compétences que le jeune pourra acquérir, Les possibilités éventuelles de pérennisation des activités ainsi que la capacité financière à maintenir le poste pendant la durée de lemploi davenir, Les dispositions pour assurer la professionnalisation du jeune (plan de formation individualisé).

35 EMPLOIS D'AVENIR Le Centre de Gestion vous propose un accompagnement : Logistique et/ou technique, Adapté à la taille et à lorganisation de chaque collectivité Sur notre site documents à consulter et/ou télécharger :www.cdg24.fr (Modèle de contrat, Modèle de délibération, Guide des emplois davenir à destination des employeurs, Outil de calcul, Note dinformation, Note juridique, fiches de postes).

36 ZOOM SUR LA FICHE EMPLOI-TYPE AVEC PARCOURS DE FORMATION D'ANIMATEUR PÉRISCOLAIRE

37

38

39

40 MISE À DISPOSITION DES SERVICES DU CDG AUPRES DES COLLECTIVITÉS Apporter notre connaissance des modes de recrutement et de fonctionnement Faciliter la mise en relation entre la collectivité et les différents partenaires concernés Aide à la définition des besoins pour le recrutement et les parcours de formation Aide au recrutement Accompagnement juridique Accompagnement sur le domaine de la santé et du suivi social (prévention et du rôle des acteurs de la santé et de la sécurité dans la FPT, suivi médical des jeunes…) Mise en place et animation de réseaux départementaux des tuteurs Accompagnement des tuteurs dans leur mission d'encadrement (notamment dans le cas d'un recrutement d'un travailleur handicapé) Organiser l'après-contrat et l'intégration statutaire directe, par concours ou sur d'autres dispositifs comme l'apprentissage

41 EMPLOIS D'AVENIR Contact : Stéphanie ROUSSILLON, Responsable Pôle Concours et Emploi Mail : Tél. :

42 FORMATION AU METIER DE SECRETAIRES DE MAIRIE PRESENTATION DU DISPOSITIF DE FORMATION 40 jours de formation, du 4 février au 29 mars 2013, en alternance, comprenant : - des temps théoriques au CNFPT, à Marsac - des temps dapplication informatique à lAgence Technique Départementale, - des temps pratiques, en compagnie dun tuteur, en collectivité

43 FORMATION AU METIER DE SECRETAIRES DE MAIRIE - Matières abordées : - Connaissance des institutions de la Fonction Publique Territoriale - Etat civil, élections, législation funéraire - Finances communales et budget - Procédures dachat public - Statut de la Fonction Publique Territoriale - La Paie - Lurbanisme - Les différents types décrits administratifs - La tenue de lAgence postale

44 FORMATION AU METIER DE SECRETAIRES DE MAIRIE Objectifs de formation : - Améliorer la qualification des personnels de remplacement mis à disposition des collectivités de la Dordogne par le Centre de Gestion de la Dordogne, et plus particulièrement, sur les missions de Secrétaire de Mairie. - Permettre aux stagiaires d'acquérir les connaissances de base indispensables à l'exercice du métier de secrétaire de mairie

45 FORMATION AU METIER DE SECRETAIRES DE MAIRIE

46 FORMATION AU METIER DE SECRETAIRES DE MAIRIE / CONFERENCE DE PRESSE

47 FORMATION AU METIER DE SECRETAIRES DE MAIRIE Les stagiaires sont disponibles pour assurer soit un remplacement soit un poste plus permanent au sein d'un secrétariat de mairie. Prendre contact Stéphanie ROUSSILLON, Responsable Pôle Concours et Emploi Mail : Tél. :

48 LES FORMATIONS DÉDIÉES AU PROGRAMME EMPLOI DAVENIR - Une formation dadaptation à la FPT pour lagent en contrat EA 2 jours à suivre dans les premiers mois du contrat Environnement territorial, droits et obligations, projection sur le parcours de formation et le parcours professionnel Un interlocuteur incontournable pour préparer le parcours de formation : le référent Mission Locale -Un accès à loffre CNFPT, catalogue, offre PFM, préparation aux concours -Un formation daccompagnement à la prise de fonction de Tuteur -2 jours -Des temps de rencontre « en réseau » des tuteurs, une journée par semestre, sur des thématiques issues des demandes formulées par les tuteurs lors des formations « prise de fonction »

49 ACCOMPAGNER LA PROGRESSION DE CARRIÈRE DES AGENTS Délégation Aquitaine – avril 2013

50 PRÉPARER LES CONCOURS ET EXAMENS Un maître mot : ANTICIPER Un calendrier : opérations de recensement des inscriptions et de formation calées sur le calendrier des concours et examens des CDG Prochaine période de recensement : MAI ET JUIN 2013 Des parcours de préparation axés sur la méthodologie des épreuves qui allient du présentiel et de la mise à disposition de ressources Qui proposent de façon plus systématique des tests dorientation et des dispositifs de remise à niveau Une nécessité : DETERMINER LE PROJET DE LAGENT Un travail partenarial entre collectivités / agent / CNFPT

51 RAPPEL DES OBLIGATIONS STATUTAIRES DE FORMATION Délégation Aquitaine – avril 2013

52 RAPPEL DES OBLIGATIONS DE FORMATION POUR LES AGENTS STATUTAIRES Formation dintégration Pour tous les agents nouvellement nommés dans le statut quelle que soit la catégorie (A, B, C) A réaliser au CNFPT dans les 12 mois qui suivent la nomination Conditionne la titularisation Durée : 5 jours

53 RAPPEL DES OBLIGATIONS DE FORMATION POUR LES AGENTS STATUTAIRES Formation de Professionnalisation au 1 er emploi -Une formation obligatoire -de 3 à 10 jours pour les agents de catégorie C -et de 5 à 10 jours pour les agents de catégorie B et A -Le programme de ces journées est déterminé au regard des besoins de lagent -La formation est à réaliser dans les 2 ans qui suivent la nomination

54 RAPPEL DES OBLIGATIONS DE FORMATION POUR LES AGENTS STATUTAIRES -Une formation obligatoire -de 3 à 10 jours pour les agents qui ont pris un poste à responsabilité (missions dencadrement qui justifient lattribution dune NBI) -Le programme de ces journées est déterminé au regard des besoins de lagent et porte principalement sur du management -La formation est à réaliser dans les 6 mois qui suivent la prise de poste

55 RAPPEL DES OBLIGATIONS DE FORMATION POUR LES AGENTS STATUTAIRES Formation de Professionnalisation tout au long de la carrière -Une formation obligatoire -de 2 à 10 jours pour toutes les catégories dagents -Le programme de ces journées est déterminé au regard des besoins de lagent -La formation est à réaliser TOUS LES 5 ANS -Attention : 1 ère échéance importante le 1 er juillet 2013

56 LE MÉCANISME DE LA DISPENSE Possibilité de faire reconnaître des formations suivies par vos agents EN DISPENSE des formations statutaires obligatoires - Une demande co-signée par un représentant de la collectivité et par lagent - Un dossier descriptif de la situation administrative de lagent, de ses missions et de son parcours - Une commission de dispense qui instruit les demandes et rend des décisions

57 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DÉCRET N° DU 8 NOVEMBRE 2011 CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 25/05/2012 LES COLLECTIVITÉS PEUVENT DÉSORMAIS CONTRIBUER AU FINANCEMENT DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET/OU DE LA PRÉVOYANCE DE LEURS AGENTS

58 RISQUES CONCERNES Santé : Toute affection portant atteinte à lintégrité physique de la personne et tous les risques liés à la maternité, Prévoyance : Risques incapacité, invalidité et décès. Les employeurs publics territoriaux peuvent apporter leur participation à lun ou lautre risque ou aux deux.

59 LES BENEFICIAIRES Agents titulaires et stagiaires Agents non titulaires de droit public et privé Agents retraités Ladhésion est individuelle et facultative par lagent.

60 MODALITES DE MISE EN OEUVRE AU CHOIX DEUX MODALITES PRATIQUES -Convention de participation Mise en concurrence, par la collectivité, des assurances/mutuelles pour signature dune « convention de participation ». Lobjectif sera de sélectionner un seul opérateur pour tous les agents de la collectivité afin de couvrir le risque santé et/ou prévoyance. - Labellisation Participation financière à la cotisation des agents ayant souscrit un contrat individuel auprès dune assurance /mutuelle avec des garanties labellisées.

61 PARTICIPATION FINANCIERE Cest un montant forfaitaire par agent et éventuellement modulé en fonction des revenus ou de la situation familiale. Il ne peut pas dépasser le montant total de la cotisation des agents. Il pourra être revu chaque année.

62 DELIBERATION Les collectivités territoriales et les établissements publics délibèrent : sur le principe de la participation à la protection sociale complémentaire, sur le mode de mise en œuvre choisi, convention ou labellisation Sur le montant de la participation Cette délibération sera soumis au CTP pour avis

63 INFORMATION DES AGENTS La collectivité territoriale ou létablissement public INFORME les agents de la mise en place de la participation à la protection sociale complémentaire. Un attestation dinformation peut être réalisée afin de couvrir lemployeur en cas déventuels recours.

64 CDAS Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la Fonction Publique Territoriale, laction sociale généralisée est enfin un droit pour tous les agents territoriaux et UNE OBLIGATION pour les collectivités dinscrire les prestations daction sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires (articles L alinéa 4 bis du Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes).

65 ADHESION Les collectivités qui souhaitent adhérer peuvent le faire tout au long de lannée. Ladhésion au CDAS permet laccès à toutes les prestations du C.D.A.S et du C.N.A.S. (soixante environ). COTISATION COLLECTIVITE : 1,30 % de la masse salariale de lannée N- 2. Pour les nouvelles EPCI et pour toutes les collectivités à partir de 2014 le calcul de cotisation est 1,30 % x (masse salariale de janvier de lannée N x12). COTISATION AGENT : 26 par agent et par an Titulaires et contractuels droit public ou privés dès 6 mois de contrat ou ayant passés 6 mois dans la collectivité sauf agents saisonniers ou occasionnels.

66 PRESTATIONS CDAS/CNAS PANEL DE SOIXANTE AIDES COMMANDE DE TICKETS RESTAURANT - 15 BILLETS DE CINÉMA - BILLETTERIE PISCINE PLAN ÉPARGNE CHÈQUES-VACANCES CADEAU DE FIN DANNÉE AGENT ET ENFANTS AIDES POUR VACANCES, centre de loisirs, séjours linguistique RENTRÉE SCOLAIRE DU PRIMAIRE AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES PRESTATIONS NAISSANCE, MARIAGE, PACS, DC DE LAGENT ET DE SES AYANTS DROITS SECOURS EXCEPTIONNEL ET PRESTATION CATASTROPHE NATURELLE PRÊTS VOITURE, HABITATION, VACANCES, SECOURS PRESTATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERSONNES HANDICAPÉES TARIFS SPECTACLES OFFRES LOCALES BBD CADES PASSTIME ETC…

67 FORMATION / INFORMATION 2 JOURNEES POUR LA FORMATION DES CORRESPONDANTS SONT PREVUES : 30 MAI NOVEMBRE 2013 Pour les collectivités qui le souhaitent possibilité de réunions sur site.


Télécharger ppt "SEANCES DACTUALITES 16 AVRIL 2013 A PRIGONRIEUX 17 AVRIL 2013 A LISLE 18 AVRIL 2013 A SARLAT LA CANEDA 19 AVRIL 2013 A THIVIERS (MATIN) A MARSAC/LISLE."

Présentations similaires


Annonces Google