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De lévaluation des activités au renouvellement dautorisation et la réponse à lappel à projet....à la croisée des recommandations : évaluation, qualité,

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Présentation au sujet: "De lévaluation des activités au renouvellement dautorisation et la réponse à lappel à projet....à la croisée des recommandations : évaluation, qualité,"— Transcription de la présentation:

1 De lévaluation des activités au renouvellement dautorisation et la réponse à lappel à projet....à la croisée des recommandations : évaluation, qualité, efficience, performance.. Pascal DREANO, conseiller technique CREAI de Bretagne

2 Cahier des charges de lévaluation Domaines de lévaluation externe Domaines de lévaluation interne RBPP Indicateurs RBPP Indicateurs 2 Creai B. Creai PL. Séminaire InterrégionalSept 2010

3 Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional3 Porter une appréciation globale Examiner les suites de lévaluation interne Examiner certaines thématiques et des registres spécifiques Droits des usagers, et conditions de réalisation du projet personnalisé Louverture de létablissement ou du service sur son environnement, et des interactions.. Elaborer des propositions et/ou des préconisations Pour lévaluation externe Pour lévaluation interne Viser à la production de connaissance et danalyse Porter sur leffectivité des droits des usagers et les conditions de réalisations du projet de la personne, notamment « la capacité de létablissement ou du service à évaluer avec les usagers les besoins et attentes » … Sept 2010

4 Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional 4 Promotion de lautonomie et qualité de vie des personnes Personnalisation de laccompagnement Garantie des droits et de la participation Protection des personnes et prévention des facteurs liés à la vulnérabilité Insertion et ouverture de létablissement sur et dans son environnement Organisation interne, ressources, système dinformation.. Sept 2010

5 Porter une appréciation sur lexistence et la pertinence des dispositifs de gestion et de suivi des activités et de la qualité des prestations délivrées ; Examiner la cohérence et la continuité des actions et interventions entre autre au regard du projet personnalisé ; Examiner les suites réservées aux résultats issus de lévaluation interne et plus particulièrement les modalités de suivi et de bilan périodique ; Examiner la politique de gestion des risques individuels et collectifs ; Examiner le respect des critères énoncés par la réglementation notamment relatifs à la qualité de lhébergement ; Examen de la prise en compte des recommandations formulées par lAnesm. Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional 5Sept 2010

6 Et notamment : La bientraitance Les attentes de la personne et le projet personnalisé Louverture de létablissement sur et dans son environnement Mission du responsable détablissement et rôle de lencadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance Concilier la vie en collectivité et la personnalisation de laccueil et de laccompagnement Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou troubles envahissants du développement Conduite de lévaluation interne Élaboration, rédaction et animation du projet détablissement ou de service Autisme et troubles envahissants du développement : programmes et interventions chez lenfant et ladolescent ( note de cadrage ) Sur le dépistage et le diagnostic de lautisme Pour la pratique professionnelle du diagnostic de lautisme Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional6Sept 2010

7 Communs à tous les ESMS Répartition par classe dâge et par sexe Durée moyenne de prise en charge Qualification Vieillesse technicité Coût de structure Fonction dencadrement Temps actif mobilisable Coût de prise en charge et dintervention Temps de formation Spécifiques : ex Répartition des pop par déficiences primaires Répartition des pop en ITEP Immobilier Transport du personnel Refus dadmission Taux doccupation Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional7Sept 2010

8 Objectif : construire une vingtaine dindicateurs Parcours de personnes dans un territoire de santé, ressources humaines, ressources financières et matérielles … gestion du patrimoine,.. Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional8Sept 2010

9 Évaluation Mise en œuvre Objectifs damélioration Objectifs damélioration Plan dactions 9 Creai B. Creai PL. Séminaire InterrégionalSept 2010

10 Détermination du cadre évaluatif ( domaines Anesm) Recueil des informations Analyse des informations Élaboration dun plan damélioration Phase évaluation des activités déployées Communiquer /diffuser les propositions du groupe de travail, puis les décisions à : professionnels, personne morale, partenaires institutionnels et de terrain, usagers Mettre en œuvre mesures et échéancier: Plan damélioration, calendrier et effets attendus Définir les modalités de suivi, de bilan : Accompagnement de la mise en œuvre et du suivi du plan damélioration Assurer la participation des usagers au plan damélioration : CVS, autres formes de participation : groupes de parole.. Information.. Phase damélioration de la qualité des prestations Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional10Sept 2010

11 Temporalité Qualité des prestations Conduite de projet Activité 11 Creai B. Creai PL. Séminaire InterrégionalSept 2010

12 De lindéterminé au subordonné De lexercice simple au cycle séquencé De lindéterminé au subordonné De lexercice simple au cycle séquencé Temporalité Du rendu compte annuel à lévaluation continue séquencée Activité De la reconduction annuelle dactivités à la planification à moyen terme de lamélioration de loffre de service Qualité des prestations De la compilation de plans à lélaboration dun système complexe daction : références, information, pilotage, gestion Conduite de projet 12 Creai B. Creai PL. Séminaire InterrégionalSept 2010

13 du perpétuel au renouvellement (conditionné) tous les 15 ans Subordonné à lévaluation externe Conventionnements Unité denseignement Projet personnalisé de scolarisation Autorisation de lannualité à la pluri annualité. 5 ans de la nécessité de synchroniser Projet détablissement : maxi 5 ans Evaluation interne : tous les 5 ans Projet dunité denseignement : 3 ans Evaluation externe : 3 ans CPOM 3 à 5 ans de la prépondérance de la démarche damélioration continue ( EI + PA) Exercice 13 Creai B. Creai PL. Séminaire InterrégionalSept 2010

14 Projet dES (volet pédagogique) et pratiques professionnelles associées (modes opératoires) Dispositions daccueil et daccompagnement spécifiques aux personnes avec autisme Référentiel Conventions ( PPS, UE) Autres outils de la loi , livret daccueil, reg lt de fonctionnement Procédures & enregistrements Appropriation des RBPP Système documentaire et de référence Dossier individuel, base de données, outils & protocoles de transmission interne et externe Enquête ES Rendu compte de la démarche de progrès : rapport dévaluation Rendu compte de lactivité ( rapport dont bilan pédagogique détaillé ) Dossier réponse appel à projet Système dinformation et dévaluation 14 Creai B. Creai PL. Séminaire InterrégionalSept 2010

15 Dispositif dactualisation /animation du projet dES Tableaux de bord Groupe de(s) progrès thématiques Groupement de coopération Système de pilotage Ressources humaines : plan de prévention des risques inhérents à la vulnérabilité plan de formation, Plan de prévention des risques professionnels, Ressources financières : budget alloué ou CPOM Système de gestion 15 Creai B. Creai PL. Séminaire InterrégionalSept 2010

16 Promotion de lautonomie et la qualité de vie des personnes Personnalisation de laccompagnement Garantie des droits et participation Protection prévention des facteurs liés à la vulnérabilité Ouverture de lESLorganisation interne Sept 2010 Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional16 Effets recherchés à définir dans les domaines investis par lévaluation interne Ex : Dispositions spécifiques daccueil et daccompagnement

17 Lactivité de la séquence annuelle du projet détablissement (incluant le volet projet unité denseignement)+ procédures dévaluation interne en cours Des liens : base de données, rapport dévaluation, cahier explicatif / suivi CPOM.. Établissement rapport dactivité Chaque année Effectivité des dispositions conventionnelles et en particulier le stade de réalisation des objectifs de son projet pédagogique. Des liens : convention PPS, base de données, rapport dactivité, rapport dévaluation Unité denseignement Bilan détaillé dactivités Tous les 3 ans Phase dévaluation + phase damélioration (tout ou partie de la réalisation du plan damélioration et ses effets produits) Des liens : actualisation outils droits des usagers, CPOM, dossier réponse appel à projet.. Établissement rapport dévaluation Tous les 5 ans Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional17Sept 2010

18 Domaines dévaluation (Anesm) Systèmes RéférenceInformationPilotageGestion Promotion de lautonomie et la qualité de vie des personnes Personnalisation de laccompagnement Garantie des droits et de la participation Protection des personnes et prévention des facteurs liés à la vulnérabilité Insertion et ouverture de lES sur son environnement Lorganisation interne, les ressources, les systèmes.. Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional18 Actions, délais, ressources, modalités de suivi, effets recherchés, indicateurs Sept 2010

19 Cahier des charges, Recommandations en cours Schéma, PRIAC Données budgétaires, CPOM Antériorité de la démarche continue dévaluation 1. Cadre et éléments de contexte Présentation de lES Public accueilli et problématiques en cours 2. lES Choix des modalités et organisation Conditions effectives Choix du cadre évaluatif, priorités retenues, itinéraire Association des usagers, des partenaires 3. démarche dévaluation interne 19 Creai B. Creai PL. Séminaire InterrégionalSept 2010

20 Apports théoriques, méthodologiques Analyse, aide à la décision Valorisation des pratiques (points forts, points à améliorer) Contribution à linnovation 4. effets produits Communication et diffusion des propositions puis les décisions Mise en œuvre des mesures priorisées visant à lamélioration et échéancier (plan damélioration global) Effets recherchés /indicateurs Définition des modalités de suivi, de bilan Participation des usagers, des partenaires 5.Suites de lévaluation interne Domaines dévaluation Dispositions participatives Effets produits Tableaux de bord, Indicateurs 6. Bilan détape 20 Creai B. Creai PL. Séminaire InterrégionalSept 2010

21 Outils de régulation : une nouvelle combinaison Le(s) rapport(s) dévaluation : un outil stratégique de valorisation Le rapport de propositions/préconisations de lorganisme dévaluation externe à destination des autorités de contrôle et de tarification Les « rapports circonstanciés porteurs de préconisations » issus des (2) évaluations externes effectuée par les corps dinspection compétents de léducation nationale. Le bilan financier et ses tableaux de bord.. De lopportunité à la pertinence du projet (besoins identifiés / objectifs poursuivis) et à son effectivité (stade de réalisation des objectifs) 1 François Charleux, Daniel Guaquère « Réussir lEI en action sociale » 21 Creai B. Creai PL. Séminaire InterrégionalSept 2010

22 Des éléments du cadre détude communs Un dispositif administratif (commission): sélection dappel à projet social ou médico-social et procédure dautorisation (et renouvellement) des ESMS Des critères de recevabilité et déligibilité: compatibilité (schéma, PRIAC), conformité règles dorganisation et de fonctionnement, mise en œuvre des démarches dévaluation et systèmes dinformation (amélioration continue de la qualité ses prestations) Des éléments de cahier des charges coût de fonctionnement prévisionnels, critères de qualité des prestations, exigences architecturales et environnementales, dispositions de coopération, de contractualisation, dévaluation de la réponse aux besoins Des indicateurs : les 9 indicateurs médico-sociaux : lémergence dindicateurs de performance dans le médico-social (Anap) :.. Allier pertinence, effectivité et efficience du projet (ressources attribuées/résultats obtenus) …. Dune régulation tutélaire à une régulation contractuelle Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional22Sept 2010


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