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Présenté par Mr. Saïd ANOUAR -Diplômé dEtat en Comptabilité et Audit à Bordeaux -Diplômé de LINTEC de Paris Présenté par Mr. Saïd ANOUAR -Diplômé dEtat.

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1 Présenté par Mr. Saïd ANOUAR -Diplômé dEtat en Comptabilité et Audit à Bordeaux -Diplômé de LINTEC de Paris Présenté par Mr. Saïd ANOUAR -Diplômé dEtat en Comptabilité et Audit à Bordeaux -Diplômé de LINTEC de Paris La gestion fiscale dun cabinet médical Fiduciaire régionale du sud

2 I. Introduction II. Gestion comptable dun cabinet médical a. Obligations comptables b. Organisation comptable c. Comptes de produits d. Comptes de charges III. Gestion fiscale dun cabinet médical a. Calendrier fiscal b. Déclarations fiscales c. Base dimposition et liquidation dimpôts d. Nouveauté fiscale 2014 IV. Conclusion Plan

3 I.Introduction La comptabilité est outil de gestion basé sur un ensemble de règles comptables fixé par le code général de normalisation comptable générale,et la loi relative aux obligations comptables. La comptabilité à tenir par le médecin libéral doit refléter en toute transparence limage fidèle de son résultat dexploitation et respecter ses principes de fond et de forme. Le médecin libéral est doté du régime comptable dite régime du résultat net simplifié imposant des obligations comptables plus souples.

4 La fiscalité du médecin libéral a bénéficié du remaniement du système fiscal instauré par le plan de réforme fiscale lancé par la direction générale des impôts, en matière de: - Impôt sur le revenu; - La taxe professionnelle - La taxe des services communaux. La comptabilité tenue en conformité avec les lois et règlement en vigueur est à la base de lacquittement des droits de la fiscalité dont le médecin libéral est y tenu.

5 II.Gestion comptable dun cabinet médical Tenue régulière de comptabilité Les dispositions légales et réglementaires prévoient que la comptabilité doit être tenue et organisée en toute clarté et transparence de manière à permettre à ladministration fiscale dexercer son droit de contrôle fiscal. Tenue des documents comptables obligatoires - Un livre journal - Livre dinventaire - Livre spécial de paie Le défaut de la tenue des documents comptables obligatoires constitue un motif de rejet de comptabilité lors du contrôle fiscal. Tenue des pièces justificatives. Délai de conservation des documents : 10 ans a.Obligations

6 Deux axes sont à la base dune organisation comptable interne dun cabinet médical : La tenue dun compte professionnel bancaire. La tenue dun dossier comptable. * Etats de caisse * Etats de compte bancaire professionnel * Etat de paie et déclarations sociales * Etat des charges dexploitation en instance de règlement * Etat des immobilisations acquises a.Organisation comptable hfgfgh

7 b. Comptes de produits Le chiffre daffaire est lensemble des produits provenant de lexercice médical à savoir : Les recettes conventionnelles : Les honoraires perçus auprès de vos patients y compris les honoraires de votre remplaçant. Les honoraires perçus auprès de tiers au titre dune convention doffre de services médicaux. Les recettes annexes : Les honoraires perçus suite aux actes médicaux pour le compte les cliniques et établissements assimilés. Les vacations dexpertise.

8 c. Comptes de charges La règle de droit commun relatif à la déductibilité de la dépense stipule ce qui suit: Pour être fiscalement déductibles, les charges doivent remplir les conditions suivantes : se rattacher à lexploitation professionnel, ou être exposées dans l'intérêt de l'exploitation ou pour les besoins de l'activité. correspondre à une dépense effective et être appuyées de pièces justificatives régulières; être constatées en comptabilité ;

9 1. Achats de matières et fournitures, études et prestations de services : Achats stockés de fournitures et des produits entrant dans la composition des prestations effectuées tels que lalcool, le gel pour doppler ou E.C.G, le papier ECG, coton, les pansements. Achats de services non stockés tels que leau, lélectricité, le téléphone fixe, mobile, internet. Etudes et prestations telles prestations dessai et danalyse entrant dans la composition des prestations produites ou de services sous-traité pour le compte dun tiers.

10 2. Locations et charges locatives 3. Redevances de crédit-bail (leasing) 4. Entretiens et réparations Les charges engagées ayant pour effet de maintenir (entretien) ou de remettre en état normal d'utilisation (réparations) les immobilisations 5. Primes d'assurances Les contrats dassurances contractés par le professionnel libéral pour les besoins de son exploitation sont déductibles.

11 6. Honoraires Il s'agit notamment d'honoraires versés à des cabinets de conseil en matières comptable, juridique ou fiscale, divers, etc ; 7. Déplacements et missions : Les frais de voyage et déplacement, les frais de déménagement et les frais de missions. 8. Cotisations syndicales et professionnelles : Il sagit de votre cotisation au conseil de lordre des médecins, de votre cotisation syndicale ; et autres cotisations professionnelles.

12 9. Frais financiers et Services bancaires : Des intérêts sur les emprunts contractés pour lacquisitions des immobilisations à savoir : le local professionnel, laménagement et lagencement du local, matériel médical, le matériel de transport ; Des frais de tenues de compte professionnel ; Les intérêts débiteurs sur les découverts bancaires.

13 10. Impôts et taxes Les impôts et taxes admis en déduction sont ceux mis à la charge du cabinet, y compris les cotisations supplémentaires émises au cours de l'exercice, à l'exception de l'impôt sur les revenus, il sagit : - la taxe professionnelle; - la taxe sur les services communaux; - Taxe sur véhicule professionnel; - Taxe denseigne. Les cotisations supplémentaires sur impôts déductibles font partie des charges de l'exercice au cours duquel le rôle est émis par exemple un complément de la taxe professionnel. Par contre, ne sont pas déductibles en matière dimpôt sur les revenus : l'impôt sur les revenus ; limpôt imputable sur l'IR ou retenu à la source.

14 11. Charges du personnel : Il sagit de la masse salariale brute du personnel engagé des contrats de travail à durée déterminée, ou des contrats de travail à durée indéterminées, ou des contrats dinsertions ANAPEC. A cette masse salariale sajoute les cotisations sociales patronales relatives à la CNSS - Les allocations familiales : 6,40% du salaire brut - Les prestations sociales : 8,60% du salaire brut. - Taxe de formation professionnelle : 1,60% du salaire brut. Soit un total des cotisations patronales de 16,60% de la masse salariale.

15 A cette masse salariale sajoute les cotisations patronales dassurance maladie obligatoire de la CNSS à savoir : Les prestations dAMO : 1,50% du salaire brut Les cotisations dAMO : 2,00% du salaire brut. Soit un total des cotisations patronales dAMO de 3,50% de la masse salariale.

16 12. Dotations aux amortissements Un amortissement correspond à la dépréciation annuelle dune immobilisation dont la durée de vie est supérieure à un an. La déduction des dotations aux amortissements est effectué dans la limite des taux admis daprès les usage de la profession médicale. La dotation de lamortissement relatif au matériel de transport est déductible dans la limite de ,00 dhs pour un taux damortissement de 20%.

17 PosteDurée moyenne dutilisation Taux damortissement Locaux professionnel 20 à 25 ans 4% à 5% Matériels robustes (divan dexamen)10 ans 10% Matériels fragiles (Électrocardio, écographie, etc) 5 ans20% Aménagement5 ans20% Matériel informatique et logiciels4 À 5 ans 20% à 25% Mobilier de bureau et salle dattente5 ans 20% Matériel roulant5 ans20% Taux damortissement des immobilisations

18 III. Gestion fiscale dun cabinet médical 1. Calendrier fiscal Avant le 1 èr Février: - Le paiement spontané de la cotisation minimale de lannée précédente; - La souscription de la déclaration des éléments imposables à la taxe professionnelle. Avant le 1 èr Mars : La souscription de la déclaration annuelle des traitements et salaires. Avant le 1 èr Avril : La souscription de la déclaration annuelle du revenu global

19 1. Déclarations fiscales 1.1 Déclaration de lidentité fiscale: Le médecin libéral est tenu de souscrire une déclaration didentité fiscale dans un délai de 30 jours suivant la date de début de son activité. Sanction fiscale: Amende de 500 dhs. 1.2 Déclaration annuelle du revenu global : Forme de déclaration: imprimé modèle établi par ladministration fiscale qui doit être rempli et dûment signé par le professionnel libéral. Délai de souscription : la déclaration annuelle doit être souscrite avant le 1er avril de lannée qui suit.

20 Contenu de la déclaration: Les renseignements du contribuable La profession exercée Les différents éléments composant le revenu global Les déductions pratiquées sur le revenu: charges de familles. Impôts payés: cotisations versées au titre de lIR sur le revenu professionnel et les autres retenus à la source au titre dautres revenus.

21 Documents annexes à la déclaration: Le bilan de lexercice clos au 31/12. Copie de la quittance du règlement de la cotisation minimale. Etat détaillé des traitements des pensions de retraite pour lexercice. Sanction pour défaut de retard: 15% sur le montant le plus élevé: - IR sur le revenu global; - Cotisation minimale. Et sans être < 500 dhs.

22 1.3 Déclaration annuelle des traitements et salaires: Forme de déclaration: imprimé modèle établi par ladministration fiscale qui doit être rempli et dûment signé. Délai de souscription : la déclaration annuelle doit être souscrite avant le 1 er Mars de lannée qui suit. Contenu de la déclaration: - Etat du personnel permanent. - Etat relatif aux indemnités de stage accompagné dune copie de contrat de stage et dune attestation dinscription du stagiaire à lANAPEC, dûment légalisée. Sanction fiscale: 15% de limpôt retenu sans être inférieur à 500 dhs.

23 1.4 Déclaration annuelle des éléments imposables à la taxe professionnelle: Forme de déclaration: imprimé modèle établi par ladministration fiscale qui doit être rempli et dûment signé par le professionnel libéral. Délai de souscription : la déclaration annuelle doit être souscrite avant le 1 er Février suivant lannée début de lactivité et suivant celle de modification de base.

24 Contenu de la déclaration : - Etat dacquisition ou location, construction, agencement, aménagement. - Etat dacquisition ou de location, de matériel et outillage neuf ou doccasion. Sanction fiscale: 15% sur les droits de la taxe.

25 1.5 Déclaration annuelle des rémunérations versées à des tiers: Forme de déclaration: imprimé modèle établi par ladministration fiscale qui doit être rempli et dûment signé. Délai de souscription : la déclaration annuelle doit être souscrite avant le 1 er Avril de lannée qui suit. Contenu de la déclaration: Montant des honoraires, commissions, courtage Sanction fiscale: 25% du montant des rémunérations alloués ou tiers sans être inférieur 500 dhs.

26 2 -Base dimposition et liquidation des impôts 2.1 – Impôt sur les revenu 1.1. Cotisation minimale: Le médecin libéral est exonéré de la cotisation minimale pendant 3 première exercice comptables suivant la date de début dactivité professionnelle. Le taux de la cotisation est 6% du chiffre daffaire de lexercice.

27 1.2 Période dimposition: LIR est établi chaque année par voie dun rôle de recouvrement émis par ladministration fiscale sur la base du revenu global acquis par le médecin durant lexercice écoulé. 1.3 Lieu dimposition: LIR est établi au lieu du domicile fiscal du médecin libéral.

28 1.4 Base dimposition: La base dimposition dIR sur le revenu professionnel dun médecin libéral est le résultat fiscal. Exemple dillustration: Résultat comptable ,00 Réintégration des charges: - Amort. M.transport…………………………………………………………….……..… ,00 ( limite ) - Charges ex.ant……………………..…………………………………………………….……5.000,00 - Majoration fiscal/social………………………………………………………………..…1.000, Résultat brut fiscal…………………….…………………………………………………..…81.000,00 -Déficit net fiscal Exercice n-4……………..………………………………………………….……… ,00 Exercice n-3……………………………………………………….……………..… ,00 Exercice n-2…………………………………………………………………………… ,00 Exercice n-1………………………………………………………………………….… ,00 Résultat net fiscal…………………………………………………………….…………… ,00

29 1.5 Taux de limpôt: Le taux de lIR est fixé par le barème suivant : Tranche de revenuTauxSomme à déduire % – % – % – % Au-delà de %

30 1.6. Réduction et déduction dimpôt: - Montant de réduction pour les personnes à charge de famille soit 360 dhs par personne. - Déduction du montant des retenues appliqués au titre à dautres revenus. - Déduction du montant de la cotisation minimale acquitté

31 1.7 Exemple dillustration Résultat net fiscal /revenu prof… , Revenu net imposable global……………………………… ,00 IR brut: ( × 20%) = Déduction: 360×3…………………………….…..……… ,00 - Réduction: CM….....CA: ×6% , IR net due……………………………………………. 0

32 1.8. Exemple dillustration : Résultat net fiscal /revenus prof……………………………………… ,00 +Revenu brut des pensions ,00 ×(1-40%)….……………………………………………..…….…86.400, Revenu net imposable global………………………………………… ,00 IR brut:………………………………..……………… ( ×34%) = Déduction:360×3…………………………………………………………………… Réduction: CM…....CA: ×6% revenu des pension……..……………………………………………..….… IR net due………………………………………………………………… ,00

33 2. Taxe professionnelle : 2.1 Période dimposition: La taxe professionnelle est établi chaque année par voie dun rôle de recouvrement émis par ladministration fiscale. 2.1 Exonération temporaire: Pendant 5 ans à compter de la date de début de lactivité. 2.2 Lieu dimposition: Elle est établi au lieu du domicile fiscal du médecin libéral. 2.3 Base dimposition: - La valeur annuelle de location du local professionnel. - 3% de la valeur du matériel médical, mobilier, aménagement acquis directement ou par crédit-bail.

34 2.4 Taux dimposition T.P: classeTaux dimposition Minimum Zone urbaine Minimum Zone rurale Médecin généraliste C2 20% 600, Médecin spécialiste C1 30% 1.200,00 400

35 3. La taxe sur les services communaux 3.1 Période dimposition: La TSC est établi chaque année par voie dun rôle de recouvrement émis par ladministration fiscale. 2.3 Lieu dimposition: Elle est établi au lieu du domicile fiscal du médecin libéral. 2.4 Base dimposition: - La valeur annuelle de location du local professionnel. - 3% de la valeur du matériel médical, mobilier, aménagement acquis directement ou par crédit-bail. 2.5 Taux dimposition: 10,50% de la valeur locative en zone urbaine 6,50% de la valeur locative en périphérique urbaine

36 4. Nouveauté fiscale Minimum de la cotisation minimale relative à lIR est dhs à partir de lexercice Télé déclaration et télépaiement pour les professions libérales dont la liste sera fixée par voie réglementaire. - Droit de timbre sur les véhicules assujettis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (vignette) acquis à partir du

37 IV. Conclusion La comptabilité et la fiscalité entretiennent un lien de connexion étroite, organiser clairement une comptabilité conforme à la réglementation permet doptimiser la fiscalité en sacquittant à lensemble des obligations et droits afférentes à la lexercice de la profession médicale libérale.

38 Merci de votre attention


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