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FORUM DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU BUDGET DES ETATS MEMBRES DE LAFRITAC CENTRE (FoHBAC) SYNTHESE GENERALE DES TRAVAUX Présentée par Abdoulahi Mfombouot.

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1 FORUM DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU BUDGET DES ETATS MEMBRES DE LAFRITAC CENTRE (FoHBAC) SYNTHESE GENERALE DES TRAVAUX Présentée par Abdoulahi Mfombouot Co-organisation: Ministère gabonais du budget, des comptes publics et de la Fonction Publique chargé de la Réforme de lEtat et AFRITAC Centre Libreville, 13 Janvier F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L Centre Régional dAssistance Technique pour lAfrique Centrale AFRITAC Centre - Libreville, Gabon

2 ARTICULATION DES TRAVAUX I.Ouverture du Forum II.Introduction générale III.Travaux proprement dits Réforme du cadre légal et stratégie de mise en œuvre Réforme des modes de gestion Politique budgétaire au service du développement Assistance technique dans les Etats membres Plan daction du FoHBAC pour 2012 IV.Clôture du Forum 2

3 CEREMONIE DOUVERTURE 1.Discours du coordonateur AFRITAC Genèse du FoHBAC Compétences de lAFRITAC Principales actions réalisées par le FoHBAC 2.Allocution de Monsieur le ministre du budget de la république gabonaise Défis et enjeux du FoHBAC Nécessité dasseoir les bases dune coopération durable et mutuellement bénéfique entre nos Etats Nécessité dadopter et de communiquer aux EM un programme dactivités pour la prochaine année Etat des réformes budgétaires au Gabon 3

4 INTRODUCTION GENERALE Contexte, objectifs, résultats attendus et programmes des travaux Approche méthodologique, conditions de succès Présentation des délégués et animateurs Recueil des attentes des délégués 4

5 THEME 1 : RÉFORME DU CADRE LÉGAL ET STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE Les directives de la CEMAC La LOLF française: 10 ans après ladoption et 5 ans de mise en œuvre La gouvernance de la réforme des FP en RDC Les travaux en ateliers Les difficultés de mise en œuvre des réformes et quelques pistes de solution (Banque mondiale) La démarche et les enjeux de lharmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques dans lespace UEMOA 5

6 1. LES DIRECTIVES DE LA CEMAC Adoptées le 19 décembre 2011 En ligne avec les bonnes pratiques et les normes internationales Mise en place dun plan daction en 7 programmes pour la mise en œuvre 2 ans pour la transposition/traduction dans les droits nationaux Mise en œuvre progressive étalée sur 8 ans Quelques conditions de réussite: Sensibilisation de tous les acteurs; Forte implication de tous les EM; Approche solidaire entre les EM; Appui politique constant; Appui des Partenaires Techniques et Financiers. 6

7 2. LA LOLF FRANÇAISE: 10 ANS APRÈS LADOPTION ET 5 ANS DE MISE EN ŒUVRE 1/2 Quels enseignements de la mise en œuvre La nécessité dune implication au plus haut niveau (soutien politique) tout au long de la réforme La formation des managers publics à la culture de responsabilité Une formation indispensable dans les ministères pour tous les agents quelque soit leur niveau (formation de formateurs) Le recours à des expérimentations pour sapproprier la réforme Une communication externe et interne La nécessité dune mise sous tension par le calendrier Le temps long de la réforme 7

8 LA LOLF FRANÇAISE: 10 ANS APRÈS LADOPTION ET 5 ANS DE MISE EN ŒUVRE 2/2 Les défis de long terme Un défi politique : la réalité du rôle du Parlement et son implication Un défi administratif : La cohérence entre les périmètres des programmes importants et les compétences des administrations centrales Les relations entre administrations centrales et services déconcentrés Les relations entre les acteurs : ministère des finances / ministères gestionnaires ; RESPROG/directions support Un défi culturel : le passage dune culture de moyens et de régularité à une culture de résultats Un défi technique : améliorer les systèmes d'information pour la qualité et la fiabilité des données. 8

9 3. LA GOUVERNANCE DE LA RÉFORME DES FINANCES PUBLIQUES EN RDC Un pilotage politique par le gouvernement (maîtrise douvrage) Un pilotage technique par une structure dédiée (COREF) (maîtrise douvrage délégué) Une stratégie globale des réformes sur 7 ans assortie dun plan daction triennal glissant Une réforme conduite par les administrations (maîtrise dœuvre) Un cadre de dialogue avec les PTFs Un dispositif de suivi-évaluation 9

10 4. LES TRAVAUX EN ATELIERS Atelier 1 : Les rapports entre les autorités budgétaires et les ministères sectoriels Atelier 2 : Limplication de la société civile au processus budgétaire Atelier 3 : La promotion dun programme de master exécutif sur la modernisation des FP et la budgétisation axée sur les résultats 10

11 ATELIER 1 LES RAPPORTS ENTRE LES AUTORITÉS BUDGÉTAIRES ET LES MINISTÈRES SECTORIELS Promouvoir une approche de dialogue et de coopération avec les administrations (top-down/Bottom-up) Encourager la déconcentration progressive du rôle dordonnateur et la responsabilisation des gestionnaires Mettre en place un dispositif daccompagnement et dinformation des ministères notamment en instituant des correspondants ou points focaux Adopter un calendrier budgétaire permanent ajustable à la marge Susciter leur intérêt au processus de préparation du budget Faciliter le processus dexécution budgétaire dans les services financiers. 11

12 ATELIER 2 LIMPLICATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AU PROCESSUS BUDGÉTAIRE Propositions de latelier La participation de la société civile au processus budgétaire simpose aujourdhui à tous les Etats (ONG, syndicats, patronat, citoyens, clergé, etc); Quelques pays expérimentent déjà cette démarche: processus participatif du DSND et lexpérience camerounaise du suivi participatif du BIP; Nécessité du renforcement des capacités de la société civile en matière budgétaire ; Besoin dune instance permanente de concertation en matière budgétaire (CES renforcés en matière budgétaire ou une institution à limage de lInitiative pour la transparence des industries extractives) 12

13 ATELIER 3 PROGRAMME DE RECHERCHE DE NIVEAU MASTER Initiative salutaire dans un contexte de passage aux réformes de 2 ème génération Proposition damélioration du projet des TdR: Dynamiser la formation traditionnelle assurée par les écoles nationales dadministration et autres centres de formation et promouvoir les liens entre ces écoles/centres et les universités Sorienter vers un master executive plutôt quun master classique, avec des modules et un mémoire Organiser le master de manière à permettre aux apprenants de ne pas se couper de leurs postes daffectation durant le cursus Susciter lappui des PTFs (en plus des traditionnels, lACBF) Commencer par une ou deux écoles de formation de la sous-région, recrutées sur la base de leurs compétences en la matière Sensibiliser les ministères des finances ou du budget des EM à lintérêt de ce programme Faire élaborer des modules standards de formation et impliquer à la fois les praticiens et les universitaires. 13

14 5. DIFFICULTÉ DE MISE EN ŒUVRE DES RÉFORMES ET QUELQUES PISTES DE SOLUTION (BANQUE MONDIALE) 1/2 Préalables pour les réformes Un environnement favorable (un consensus du pouvoir politique, un projet politique de modernisation de lEtat, la capacité du ministère du Budget à piloter la mise en œuvre de la réforme, la mobilisation de lensemble de lAdministration) Economie politique de la réforme: diagnostic de lexistant aux fins didentification des difficultés potentielles techniques et soft de mise en œuvre 14

15 DIFFICULTÉ DE MISE EN ŒUVRE DES RÉFORMES ET QUELQUES PISTE DE SOLUTION 2/2 Quelques facteurs clés de succès Traduction conforme des directives dans toutes les langues officielles des Etats membres de la communauté Internaliser la réforme (Appropriation de la réforme par les acteurs internes et mise en conformité du cadre juridique) Concevoir une stratégie de mise en œuvre Séquencer la mise en œuvre 15

16 6. DEMARCHE ET ENJEUX DE LHARMONISATION DU CADRE JURIDIQUE, COMPTABLE ET STATISTIQUE DES FINANCES PUBLIQUES DANS LESPACE UEMOA Adoption des nouvelles directives en juin 2009 Mise en place dun programme dappui aux réformes en décembre 2009 avec 6 composantes Forte implication des EM dans le processus dadoption et de mise en œuvre Promotion des réformes de 2 ème génération Forte adhésion et soutien des PTF Difficultés: non respect du calendrier de transposition par les EM, non-conformité de certaines dispositions des directives aux Constitutions nationales 16

17 THEME 2 : REFORME DES MODES DE GESTION Le contrôle budgétaire en mode LOLF Lexpérience gabonaise en matière de structuration des programmes budgétaires Lexpérience congolaise en sur la déconcentration de la chaîne de la dépense Le système intégré de gestion des finances publiques( GESCO) en RCA La budgétisation et lexécution des dépenses dinvestissement en Guinée Equatoriale La mobilisation, budgétisation et suivi des FINEX au Tchad Le BAS/FCE au Burundi 17

18 1. LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE EN MODE LOLF 1/2 Contrôle budgétaire recentré sur la soutenabilité budgétaire (tenir lexécution) Visa sur les engagements juridiques maintenu mais désormais basé sur les risques avec un seuil financier (5 à 10% des actes ) Avis sur les documents prévisionnels de gestion Contrôle des emplois portant à la fois sur les plafonds demploi et les masses salariales Institution dune autorité unique (budgétaire et comptable) auprès des ministères (CBCM) 18

19 LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE EN MODE LOLF 2/2 Perspectives dévolution Institution dun contrôle interne budgétaire dans chaque ministère ainsi que des comités daudit interne (référentiels normatifs définis par le ministère des finances) Distinction entre les fonctions dinspection et daudit interne Alléger et recentrer le contrôle comptable sur les enjeux et les risques 19

20 2. LEXPÉRIENCE GABONAISE EN MATIÈRE DE STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGÉTAIRES 1/2 Plusieurs tentatives non abouties délaboration des programmes budgétaires Reprise récente des travaux avec une option de progressivité commençant par 4 ministères pilotes Meilleure appréhension des concepts des Missions, Programmes et Actions ainsi que des principes qui sous-tendent leur construction Réactivation et renforcement de léquipe projet Forte implication des ministères et mise en place des équipes projets ministérielles 20

21 LEXPÉRIENCE GABONAISE EN MATIÈRE DE STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGÉTAIRES 2/2 Prochaines étapes Extension progressive du chantier de structuration des programmes à dautres ministères à partir de mars 2012 Élaboration de la démarche des performance dans les 4 ministères pilotes depuis octobre 2011 Etude en cours sur ladaptation du système dinformation 21

22 3. LEXPÉRIENCE CONGOLAISE SUR LA DÉCONCENTRATION DE LA CHAÎNE DE LA DÉPENSE Budget exécuté dans un contexte dordonnateur unique Déconcentration effective dans le domaine de la passation des marchés publics, de lengagement et de la liquidation des dépenses, du contrôle financier; Ordonnancement assuré par lordonnateur délégué (le DGB) et ses mandataires suivant les seuils Elaboration dune nomenclature des pièces justificatives des dépenses et fixation des délais de traitement des dossiers à chaque étape; Organisation des différentes procédures dexécution des dépenses Rationalisation de la chaîne de dépenses; Institution du principe dordonnateurs multiples dans le projet de loi en cours transposant la directive LF de la CEMAC. 22

23 4. LE SYSTÈME INTÉGRÉ DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (GESCO) EN RCA GESCO comporte deux modules intégrés: Budget et Trésor GESCO est évolutif et interfaçable avec les autres applications Performance de GESCO affectée par le recours abusif aux procédures dérogatoires et une insuffisante appropriation Etude en cours pour lextension de GESCO aux ministères sectoriels Mise en place dun SIGFIP adapté est un préalable pour le passage aux réformes de seconde génération 23

24 5. BUDGÉTISATION ET EXÉCUTION DES DÉPENSES DINVESTISSEMENTS PUBLICS EN GUINEE EQUATORIALE Gestion du BIP: Ministères du plan, des infrastructures, des finances, GEPROJETOS, Agence 2020 Adoption dun plan national de développement comportant 4 axes et 13 programmes Investissements financés par les recettes pétrolières Mise en place des grands projets dinvestissement dans différents secteurs 24

25 6. MOBILISATION, BUDGÉTISATION ET SUIVI DE LA GESTION DES FINANCEMENTS EXTÉRIEURS AU TCHAD Dispositif en cours de maturation Plusieurs difficultés: Multiplicité dintervenants avec des rôles imprécis, absence dun document de politique nationale de laide, pas de guide délaboration du PTIP, déficience du SI, calendrier budgétaire non harmonisé avec celui du PTIP et pas de coordination entres PTF, insuffisant suivi des projets sur finex; 25

26 MOBILISATION, BUDGÉTISATION ET SUIVI DE LA GESTION DES FINANCEMENTS EXTÉRIEURS AU TCHAD 2/2 Quelques pistes de solution Respecter de la Déclaration de Paris Instaurer un cadre déchange permanent entre le budget et le plan Adopter un document de politique nationale de laide Mettre en œuvre la solution médiane(CAS, FC) proposée par les directives de la CEMAC Redynamiser les dispositifs de suivi-évaluation interne et externe des projets et programmes de développement Accélérer laboutissement de la réforme en matière de passation des marchés publics 26

27 7. GESTION DES FONDS DE BAILLEURS: CAS DU BAS/FCE AU BURUNDI Regroupement dun groupe de PTF pour mettre en place un FCE dans le cadre dun BAS Le ministre de léducation en est constitué ordonnateur délégué Les fonds sont logés dans un compte pivot au CUE à la BRB; Les PTF concernés sont associés à la programmation et au suivi de lexécution des projets financés par le BAS/FCE Cette option est conforme au Règlement Général de Gestion des Budgets Publics (RGGBP) Elle offre lopportunité de déconcentrer la phase administrative de la dépense dans les ministères dépensiers Elle permet de préfigurer les réformes promues par la nouvelle loi organique et le RGGBP Elle constitue une solution de compromis en attendant de muter complètement vers les appuis budgétaires conformément à la Déclaration de Paris 27

28 GESTION DES FONDS DE BAILLEURS: CAS DU BAS/FCE AU BURUNDI 2/2 Perspectives Recrutement dun auditeur pour une période de deux ans Mise en interface de SIGEFI avec TOMPRO pour permettre la saisie unique des engagements Mise en place du BAS/SANTE à partir de 2013 Extension progressive à dautres secteurs à partir de

29 THEME 3 : LARTICULATION DU DOCUMENT DE STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT, DES STRATÉGIES SECTORIELLES ET DE LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE COMMENT? Proposer un calendrier budgétaire qui tienne compte des phases de revue et dévaluation des stratégies Sassurer que les éléments relatifs à lévaluation/révision du DSND soient intégrés dans latteinte des objectifs Vérifier la cohérence des objectifs globaux et spécifiques du DSND/allocation intra-sectorielles de ressources Sassurer de la rationalité de la déclinaison de la stratégie sectorielle et de la traduction budgétaire des priorités Vérifier la pertinence de larchitecture budgétaire (stratégie / objectifs / ministères / secteur) Appréciation des résultats basés sur des indicateurs de résultats et des cibles objectivement mesurables et vérifiables 29

30 THEME 4 : LA PROBLÉMATIQUE DE LASSISTANCE TECHNIQUE DANS LES ETATS MEMBRES 1/2 Le consultant doit assurer la durabilité des capacités renforcées sans se substituer aux acteurs nationaux La contrepartie nationale doit identifier un porteur de lAT et une approche participative doit être privilégiée pour assurer lappropriation Les composantes « Monitoring et Evaluation » doivent être une partie intégrante de lAT pour que les leçons apprises (les succès et les échecs) puissent être capitalisées dans la planification et la conduite de lAT LAT doit davantage se focaliser sur les résultats 30

31 Difficultés de mise en œuvre des activités dAT Du côté des bénéficiaires -Faibles capacités, indisponibilités et forte mobilité des acteurs -Réticences à donner des informations -Documents souvent non exploitables -Statistiques peu fiables Du côté des prestataires -Faible coordination des PTF -Différentes approches -Non maîtrise des réalités nationales -Absence de follow-up des recommandations précédentes -Réplication des modèles non adaptés 31

32 Difficultés liées à la délivrance des produits dAT Du côté des bénéficiaires -Réaction tardive ou non aux projets daide-mémoire -Non circularisation aux principaux acteurs Du côté des prestataires -Non respect des délais -Utilisation du support papier, exploitation pas aisée -Utilisation parfois non pertinente des clauses de confidentialité 32

33 Difficultés inhérentes à latteinte des résultats Du côté des bénéficiaires - Absence ou peu dassurance qualité du produit -Mise en œuvre insuffisante des recommandations -Absence dune instance unique de suivi de la mise en œuvre des recommandations - Faible capacité dabsorption par les bénéficiaires Du côté des prestataires - Qualité du produit pas toujours assurée - Démarche daccompagnement non explicite 33

34 THEME 5 : PLAN DACTION DU FoHBAC POUR 2013 Désignation dun nouveau bureau du FoHBAC Recours à une expertise CT pour finaliser les TdR du programme de master et identifier les potentielles centres de formation compétents Constitution des groupes détudes thématiques au sein du FoHBAC Plus grande sensibilisation des PTF aux activités du Forum Poursuite de la démarche de coopération avec le CABRI Tenue du prochain forum en janvier 2013 à NDjamena au Tchad 34

35 Merci de votre attention 35


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