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Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre 2007 1 La formation.

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1 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre La formation professionnelle tout au long de la vie - La réforme - Grégoire Parmentier, sous-directeur des politiques interministérielles à la DGAFP

2 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Le contexte de la réforme

3 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre La dépense de formation Sources : jaune budgétaire formation professionnelle 2007

4 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Dépenses de formation (en % de la masse salariale) Hors rému Rému Total F.I. 0,6 %3,2 % 3,8 %(2,180 Md) FC (hors CFP) 0,9 %2,2 %3.1 % (1,76 Md) CFP0 %0,2 %0,2 % (0,131Md) Bilan profess.0 %0 %0 % (283 K) (182 K) Total FC0,9 %2,4 %3,3 % (1,89 Md) Total général1,5 %5,6 %7,1 % (4,065 Md) (secteur des entreprises : environ 3% de la MS en 2005) 1. REPERES STATISTIQUES

5 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Des perspectives transformées … … par les évolutions démographiques … par lévolution de la gestion publique - Intégrer la formation à la GRH - Diversifier les modalités et les occasions dapprentissage - Dialogue social, managérial, suivi et évaluation Optimiser la dépense existante + mieux articuler formation et carrière - allongement de la vie au travail - perspectives de recrutements massifs (effort à équilibrer FI/FC) - diversifier les formations pour organiser les redéploiements et soutenir la diversification du recrutement

6 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Les évolutions dans le secteur privé et les orientations gouvernementales LANI du 20 septembre 2003 et les évolutions du droit de la formation dans le code du travail (DIF, allocation de formation, période de professionnalisation, VAE) La loi n° du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (la formation tout au long de la vie constitue une obligation nationale) Nécessité dune cohérence entre secteur public/privé (« travailleurs », « FPTLV », droits)

7 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Les évolutions dans le secteur privé et les orientations gouvernementales Les orientations gouvernementales : -Allocution du PR, Nantes le 19 septembre Devoir defficacité ; -Organiser la mobilité au sein du service public ; -La révision générale des politiques publiques Modernisation de la GRH (formation et management)

8 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Objectifs de la réforme: un accent mis sur le qualitatif 1) Enrichir les outils au service du développement de la formation professionnelle tout au long de la vie ; 2) Mieux accompagner le déroulement de carrière des agents et améliorer la prise en compte de leur expérience professionnelle ; 3) Renforcer le dialogue social, le rôle des acteurs nationaux, les instruments de mutualisation et de déconcentration en matière de formation professionnelle et le dialogue avec lagent dans ce domaine.

9 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Un objectif pour la formation : Rendre la fonction publique plus attractive : –prise en compte de lexpérience acquise, –valorisation de la formation, –structuration des parcours de formation, etc.

10 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Les chantiers ouverts

11 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Le protocole du 25 janvier 2006 relatif à lamélioration des carrières dans la fonction publique –Restructuration des carrières des cat. C et amélioration des carrières des cat. B et A; –Promotion interne assouplie et prise en compte de lexpérience professionnelle ; –Institution du DIF ; –Dispositions relatives aux ANT (protection sociale et gestion).

12 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre De nouveaux textes La loi n° du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ; La loi n° du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;

13 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre LES CHANTIERS OUVERTS Protocole daccord du 25 janvier 2006 (amélioration des carrières…) Loi de modernisation de la fonction publique du 2 février Loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale Chantier réglementaire Refonte du Décret du 14 juin non titulaires et ouvriers de lÉtat Protocole daccord du 21 novembre 2006 relatif à la FPTLV

14 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Pour la FPE: - Refonte du décret du décret du 14 juin 1985 (fonctionnaires), du décret de 1975 (agents non titulaires) et du décret de 1981 (ouvriers de lEtat); Pour la FPT: - Refonte du décret du 9 octobre 1985 (formation facultative) Pour la FPH: - Refonte du décret du 5 avril 1990 Le chantier réglementaire

15 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Une nouvelle organisation de la formation

16 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Institution dun droit à la formation professionnelle tout au long de la vie Origine : le mémorandum du 30 novembre 2001 entériné par une résolution du Conseil européen du 27 juin 2002 ; Une nouvelle conception de la formation: – réorganisation des catégories (FC/FI) ; –une FPTLV ponctuée par des dispositifs (intégration, perfectionnement), des outils de positionnement (REP, VAE); Un outil pour améliorer le déroulement des carrières en prenant en compte lexpérience professionnelle et la formation aux moments « critiques » de la carrière ;

17 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Les finalités de la formation revisitées Assurer ladaptation des agents à leur poste de travail ; Veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi ; Proposer des formations qui participent au développement des compétences.

18 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Des mesures adaptées aux objectifs (1/2) Recentrage des finalités de la FP : – Articulation entre les compétences attendues (administration) et les projets professionnels (agents ) typologie des actions de formation plan de formation DIF (transférabilité, anticipation) allocation de formation –Maintien ou retour dans lemploi : période de professionnalisation

19 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Des mesures adaptées aux objectifs (2/2) Renforcer orientation, suivi, bilan et management RH création des entretiens de formation et de carrière créer le bilan de carrière, rénover (ou créer) le bilan de compétences Objectiver les compétences, prendre en compte les acquis de lexpérience, faciliter la mobilité congé pour VAE RAEP (recrutement et promotion) passeport Formation

20 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Le plan de formation (1/2) Un document dorientation obligatoire annuel ou pluriannuel Un programme général de formation orienté à la fois sur les besoins des agents et ceux des services

21 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Le plan de formation (2/2) Un document adapté à la nouvelle architecture : -Un « noyau dur » : -La formation professionnelle statutaire, -La formation dadaptation immédiate au poste de travail ; -La formation dadaptation à lévolution prévisible des métiers ; -La formation pour le développement des qualifications ou lacquisition de nouvelles qualifications ; - Les informations utiles pour les autres actions engagées : -Le congé formation, -Les période de professionnalisation, -Les bilans de compétence, -Les congés pour VAE, -Les préparation concours, etc. la qualité du plan de formation est capitale pour une question de mobilisation du DIF

22 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Le droit individuel à la formation (DIF) 20 h/an au prorata du temps de travail cumulables sur 6 ans (120 heures) allocation de formation … un droit à linitiative de lagent et ouvert à la négociation dans le cadre dun dialogue de GRH Le régime légal Les règles initiative de lagent en accord avec son employeur transférable consommation par anticipation ?

23 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre La période de professionnalisation - Remplacement du congé-mobilité - cycle de formation en alternance - 6 mois maximum Principes La mise en oeuvre bénéficiaires (reconversion, seconde carrière, requalification après interruption, travailleurs handicapés...) convention avec lemployeur

24 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Mieux insérer la formation dans les parcours après 15 années de service initiative agent ou administration conseillers de carrière au sein des DRH recours le cas échéant au bilan de compétences Entretien de formation pour chaque agent Entretien de carrière après 5 années de service Rénover le bilan professionnel création du congé pour bilan bilan de compétence débat sur les finalités Bilan de carrière

25 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Des mesures en faveur de la formation interministérielle (chapitre « mutualisation » de laccord) une reconnaissance au niveau législatif création dun comité de pilotage et de programmation de la formation interministérielle réaffirmation du rôle du préfet de région rapprochement des réseaux au niveau local

26 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Une réforme mobilisatrice Un suivi de la mise en œuvre de laccord associant lensemble des départements ministériels ; Des actions dinformation, de communication et de formation Un vaste chantier réglementaire Une mise en œuvre dans la durée (dautres outils sont à définir, à mettre en œuvre…)

27 Ministère de la Fonction publique École de la GRH Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 25 septembre Les prolongements de la réforme La révision générale des politiques publiques La conférence sur les parcours professionnels


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