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IWIS-Paris 26-28 juin 2007JC ARFELIX - CGT IBM France 1 Le combat syndical contre les discriminations à IBM.

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1 IWIS-Paris juin 2007JC ARFELIX - CGT IBM France 1 Le combat syndical contre les discriminations à IBM

2 JC ARFELIX - CGT IBM France2 IWIS-Paris juin 2007 IBM a développé deux slogans : « IBM bon citoyen et le respect de lindividu » Historique du combat contre les discriminations à IBM Dans les faits : IBM marginalise et exclut tous ceux qui nadhèrent pas à « ses valeurs » et ne se vouent pas corps et âme à lentreprise… avec toutes les conséquences que cela peut entraîner sur la vie privée et la santé (stress…).

3 JC ARFELIX - CGT IBM France3 IWIS-Paris juin 2007 Historique du combat contre les discriminations à IBM Les actions pour tenter dobtenir légalité professionnelle à IBM entre les femmes et les hommes fait suite à un long processus de luttes menées par les syndicalistes pour se défendre contre la discrimination syndicale.

4 JC ARFELIX - CGT IBM France4 IWIS-Paris juin 2007 Historique du combat contre les discriminations à IBM 1 er temps : la lutte est exclusivement menée contre la répression syndicale dans un des 11 établissements de la compagnie à Montpellier 2 eme temps : lextension au niveau dIBM France de la lutte antisyndicale révèle la discrimination sexiste 3 eme temps : la lutte sengage contre la discrimination sexiste.

5 JC ARFELIX - CGT IBM France5 IWIS-Paris juin 2007 Historique du combat contre les discriminations à IBM I la discrimination syndicale

6 JC ARFELIX - CGT IBM France6 IWIS-Paris juin 2007 Historique du combat contre les discriminations à IBM

7 JC ARFELIX - CGT IBM France7 IWIS-Paris juin La FIOM établit un rapport international dénonçant les pratiques antisyndicales dIBM à travers le monde. Elle conclut que partout « les politiques dIBM sont profondément hostiles aux syndicats » ! A Montpellier, 12 délégués syndicaux saisissent lInspection du Travail en raison du blocage total de leurs salaires et de leurs carrières depuis leurs désignations. Historique du combat contre les discriminations à IBM

8 JC ARFELIX - CGT IBM France8 IWIS-Paris juin : Après 3 ans denquête, lInspection du Travail relève une discrimination structurelle continue et dresse un Procès Verbal dentrave à lexercice du droit syndical. IBM, ignore ce procès verbal et dénigre linspecteur du travail. Le syndicat saisit les juridictions pénale et civile. Historique du combat contre les discriminations à IBM

9 JC ARFELIX - CGT IBM France9 IWIS-Paris juin : La Cour dAppel de Montpellier (Chambre pénale) condamne IBM pour discrimination syndicale, mais relaxe le directeur sur les problèmes de blocage des carrières et salaires, au motif : « quaucun élément ne permet détablir que les managers aient reçu des directives [du directeur] pour noter les salariés en fonction de leur appartenance syndicale ». La direction en déduit : quil ny a pas de discrimination contre les militants, que ces derniers sont traités normalement… et elle durcit sa politique répressive contre les délégués (procédures disciplinaires, tentatives de licenciements) ! Historique du combat contre les discriminations à IBM

10 JC ARFELIX - CGT IBM France10 IWIS-Paris juin 2007 Pour éradiquer la résistance, IBM sacharne à vouloir obtenir le licenciement dun délégué pour « insuffisances professionnelles ». Malgré ses échecs successifs elle ira, en vain, jusquau bout de la procédure. Devant la justice IBM tiens des propos insultants, et méprisants. Exemple dun élu, depuis 25 ans, quIBM tentait de licencier : > ! Historique du combat contre les discriminations à IBM

11 JC ARFELIX - CGT IBM France11 IWIS-Paris juin : évolution de la jurisprudence qui renverse la charge de la preuve Juillet 1998 : le syndicat interpelle une fois de plus le PDG, sur la situation critique de ses militants. Après enquête de la DRH, celle ci constate quen application de laccord sur le droit syndical « il ny a pas de situation générique anormale vis-à-vis des délégués » (dixit M. Tim Stevens actuel DRH dIBM France) Le syndicat saisit à nouveau linspection du travail et les tribunaux (référé prudhomal). Historique du combat contre les discriminations à IBM

12 JC ARFELIX - CGT IBM France12 IWIS-Paris juin 2007 Novembre 1999 : IBM est condamnée par le Conseil des Prudhommes (CPH) de Montpellier, la direction ne veut régler que le cas individuel jugé. Mars 2000 : nouveau procès verbal (PV) dressé par lInspection du Travail. Juillet 2000 : 4 nouvelles condamnations du CPH de Montpellier Décembre 2000 : Après 5 condamnations et une menace pénale (PV), la direction accepte dengager une négociation globale qui aboutit à un accord sur la réparation et la réactualisation partielle des salaires et carrières de tous les militants de Montpellier, y compris de certains retraités. Historique du combat contre les discriminations à IBM

13 JC ARFELIX - CGT IBM France13 IWIS-Paris juin 2007 Historique du combat contre les discriminations à IBM II la discrimination syndicale et sexiste

14 JC ARFELIX - CGT IBM France14 IWIS-Paris juin 2007 Condamnée dans un seul des 11 établissements dIBM France, la direction refuse toute négociation nationale Lanalyse comparative des situations individuelles des délégués fait apparaître un double handicap chez les militantes. Elles sont victimes de discriminations sexistes et leurs situations saggravent dès la prise de mandats syndicaux. Historique du combat contre les discriminations à IBM

15 JC ARFELIX - CGT IBM France15 IWIS-Paris juin 2007 Décembre 2000 : le syndicat, engage 4 nouveaux dossiers (2 femmes RD et GK+ 2 hommes JMD et DJF) en référé prud'homal au niveau du siège de la Compagnie IBM France à Nanterre. Deux des dossiers concernent la discrimination syndicale ET sexiste. Septembre 2001 : la Cour dAppel de Versailles ordonne une expertise. IBM résiste mais communique partiellement certaines informations Historique du combat contre les discriminations à IBM

16 JC ARFELIX - CGT IBM France16 IWIS-Paris juin 2007 Conclusions de lexpert judiciaire : « Les femmes ont une rémunération comprise parmi les 4 plus faibles… » « Moyennes des rémunérations* » : Hommes temps complet F (5 369 ) Femmes temps complet F (3 992 ) Femmes tps partiel** F (3 046 ) * Échantillon de cadre diplômés grandes écoles dingénieurs ** base 100%, on est loin des 20% enregistrés dans le rapport égalité Historique du combat contre les discriminations à IBM

17 JC ARFELIX - CGT IBM France17 IWIS-Paris juin 2007 Historique du combat contre les discriminations à IBM III la discrimination sexiste

18 JC ARFELIX - CGT IBM France18 IWIS-Paris juin 2007 La médiatisation des condamnations dIBM et linformation syndicale incitent certaines femmes à venir parler de leur situation. Novembre 2001 : Appuyée par son syndicat, une adhérente (Florence B) porte sa situation devant le Conseil des Prudhommes de Montpellier (référé). Historique du combat contre les discriminations à IBM

19 JC ARFELIX - CGT IBM France19 IWIS-Paris juin 2007 Le Cas Florence B : En 1985, IBM embauche 20 techniciens (16 hommes et 4 femmes) titulaires dun DUT (bac +2) pour la mise au point des ordinateurs. En 2001 tous les hommes ont été promus cadres, les 4 femmes stagnent au niveau non cadre avec des salaires inférieurs. Mai 2002 : La Cour dAppel de Montpellier ordonne une expertise. IBM ne communique pas les informations demandées Historique du combat contre les discriminations à IBM

20 JC ARFELIX - CGT IBM France20 IWIS-Paris juin 2007 Mars 2003 : La Cour dAppel de Montpellier condamne IBM pour discrimination sexiste, ordonne le passage cadre et le versement dune provision sur préjudice. IBM exécute larrêt, ne se pourvoit pas en Cassation, mais refuse dactualiser le salaire ! Avril 2003 : Florence B, et le syndicat, saisissent le conseil des Prudhommes, sur le fond pour obtenir une réparation complète (salaire préjudice). Historique du combat contre les discriminations à IBM

21 JC ARFELIX - CGT IBM France21 IWIS-Paris juin 2007 juin 2003 : La Cour dAppel de Versailles condamne IBM pour discrimination syndicale et sexiste (pour les 2 femmes RD et GK) et ordonne le versement dune provision sur préjudice. août 2003 : IBM, contre attaque, et assigne les plaignants devant les Conseils Prudhomaux de leurs établissements respectifs (Lille, Paris, Bobigny) pour tenter de faire juger : quIBM na pas commis de discrimination ! la restitution des provisions versées Historique du combat contre les discriminations à IBM

22 JC ARFELIX - CGT IBM France22 IWIS-Paris juin 2007 Novembre 2003 : CK, déléguée à Toulouse, faisant partie de léchantillon de lexpertise RD, et sur la base des informations que lui fournit le syndicat, saisit à son tour le CPH de Toulouse pour discrimination sexiste et syndicale janvier 2004 : 2 autres délégués de Montpellier (DR et JF) saisissent le CPH de Nanterre pour discrimination syndicale Historique du combat contre les discriminations à IBM

23 JC ARFELIX - CGT IBM France23 IWIS-Paris juin : bataille de procédure du syndicat pour tenter de ramener les dossiers au siège dIBM, à Nanterre là ou ils ont déjà été jugés positivement. 3 des précédents dossiers reviennent sur le CPH du siège à Nanterre (GK,JMD, DJF) grâce aux manœuvres dIBM, 1 dossier est délocalisé à Lille…celui de RD Historique du combat contre les discriminations à IBM

24 JC ARFELIX - CGT IBM France24 IWIS-Paris juin 2007 mai 2005 : le CPH de Montpellier ordonne le repositionnement de salaire et carrière Florence. Juin 2005 : la Cour dAppel de Toulouse condamne IBM pour harcèlement moral à de dommage et intérêt à CK et ordonne une expertise pour la discrimination sexiste et syndicale Historique du combat contre les discriminations à IBM

25 JC ARFELIX - CGT IBM France25 IWIS-Paris juin 2007 Août 2006 : Mauvais coup de théâtre, le CPH de Lille déjuge la Cour dAppel de Versailles et dit quil ny a ni discrimination sexiste ni syndicale et ordonne la restitution de la provision de qua perçue Régine en juin 2003 ! Novembre 2006 : La Cour dAppel de Versailles re-condamne IBM et ordonne également le repositionnement de carrière et salaire de DJF (1 des 4 dossiers jugés en juin 2003) Pour les 2 autres (GK et JMD), non délocalisés, laudience est prévue en septembre Historique du combat contre les discriminations à IBM

26 JC ARFELIX - CGT IBM France26 IWIS-Paris juin 2007 Février 2007 : La cour dAppel de Versailles confirme les jugements du CPH de Nanterre dAoût 2005 concernant DR et JF de Montpellier. IBM est condamnée à payer respectivement à et de dommages et intérêts à DR et JF, ainsi quà les positionner dans la classification supérieure. Historique du combat contre les discriminations à IBM

27 JC ARFELIX - CGT IBM France27 IWIS-Paris juin 2007 Mars 2007 : Après expertise, la Cour dappel de Toulouse condamne IBM pour discrimination syndicale et sexiste (en sus du harcèlement de juin 2005) et ordonne de dommage et intérêt ainsi que le reclassement de la salariée (CK). Ndlr : Particularité de ce dossier, il est identique à celui de RD, la salariée faisait partie de léchantillon de ses collègues dans lexpertise ordonnée par la Cour dAppel de Versailles en Cest le dossier de RD alimenté par le syndicat qui a servi de base au dossier de CK… Historique du combat contre les discriminations à IBM

28 JC ARFELIX - CGT IBM France28 IWIS-Paris juin 2007 Mai 2007 : la Cour dAppel de Douai réforme en partie le Jugement du CPH de Lille. Elle condamne IBM pour discrimination Syndicale mais prétend quil ny a pas discrimination sexiste… Elle ordonne de dommages et intérêts et la compensation de la provision de 2003 ! RD gagne en droit, mais, de fait, elle est « condamnée » à payer à IBM ! Historique du combat contre les discriminations à IBM

29 JC ARFELIX - CGT IBM France29 IWIS-Paris juin 2007 Historique du combat contre les discriminations à IBM RD et la CGT se pourvoient en cassation les autres affaires JMD et GK passeront en cours dappel de Versailles en septembre 2007… A suivre…

30 JC ARFELIX - CGT IBM France30 IWIS-Paris juin 2007 Historique du combat contre les discriminations à IBM Après 20 ans de luttes et plus de 15 condamnations IBM refuse de reconnaître et réparer les discriminations avérées. En France, la loi (récente) loblige à réparer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes dici 2010… IBM sévertue donc à manipuler les chiffres comme si « casser le thermomètre faisait tomber la fièvre » !

31 JC ARFELIX - CGT IBM France31 IWIS-Paris juin 2007 Historique du combat contre les discriminations à IBM


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