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Jeudi 28 mars 2013 SYNADIC La politique immobilière scolaire en Vendée.

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1 Jeudi 28 mars 2013 SYNADIC La politique immobilière scolaire en Vendée

2 Quelques rappels sur le réseau vendéen : 224 écoles (223 en contrat dassociation avec lEtat)- 30 collèges - 12 lycées Effectifs : élèves en 1 er degré (51%) et en 2 nd degré (54%). Une DEC portée par lUDOGEC; Lensemble des CE salariés de lUDOGEC Lensemble des établissements sous tutelle diocésaine

3 Rappel des repères du SGEC en matière de propriété (2012) : Recenser limmobilier scolaire et identifier les propriétaires; Sécuriser la propriété Favoriser le regroupement des propriétés Fédérer et soutenir les propriétaires Piloter limmobilier Rescencer les compétences et les mettre en réseau Améliorer la gestion et le financement de limmobilier : Veiller à générer des fonds propres et une CAF suffisante Réinvestir le produit des ventes des locaux scolaires Développer lappel à la générosité publique Faciliter le recours à lemprunt

4 La situation en Vendée Une volonté politique : Le souci constant de leffort à limmobilier est le fruit dune longue expérience et dun travail récent de recensement (2007); Dun travail conjoint entre les différents partenaires (DEC, évêché, établissements…) Cest une volonté encore récemment partagée par tous et réaffirmée constamment par le CODIEC Des outils : Le CEDAS a été mis en place et fonctionne depuis 1999 dans le diocèse le CODIEC a élaboré et diffusé des orientations stratégiques en 2009 Lévêque a promulgué une charte sur les biens immobiliers à usage scolaire (2010)

5 Les outils Le CEDAS : Issu dun décret de lEvêque de 1999 Son objet Sa composition : membres nommés + consultants Ses réunions (une par trimestre, présentation des dossiers du second degré…) Le Conseil de Gestion Rôle consultatif Sa composition étudie les dossiers du 1 er degré sont ensuite validés par le CEDAS

6 Les outils Les Orientations stratégiques du CODIEC en matière immobilière et de solidarité (2009): Renforcer la veille immobilière Renforcer les ressources financières locales Diversifier et renforcer les ressources collectives Renforcer la procédure détude dun projet immobilier Poursuivre une gestion dynamique et ambitieuse du fonds de solidarité Des fiches outils transmises aux établissements : Démarche de veille pour létude de lavenir dun établissement Adaptation du réseau de lEnseignement Catholique de Vendée Critères détude pour les projets immobiliers des écoles

7 Les outils La Charte relative aux biens immobiliers à usage scolaire dans le diocèse de Luçon (2010) : Une réécriture dun protocole plus ancien (1982) La propriété : Canonique civile Les évènements qui affectent la propriété : Les apports immobiliers Les acquisitions Les aliénations Lentretien des locaux - travaux Les structures intervenantes : Les associations immobilières diocésaines Le CEDAS et le Conseil de Gestion

8 Les conséquences : En matière de propriété Une tendance lourde vers la suppression dassociations locales (paroissiales, OGEC) et un apport vers des associations diocésaines Une prise en charge des frais de notaire par la solidarité diocésaine Le cas des biens propriété des congrégations La volonté des congrégations de céder leur patrimoine Un cadre de travail bien établi (1999). Le recours systématique à une mise à disposition gratuite des immeubles à usage scolaire: Responsabiliser les acteurs locaux Éviter la fiscalisation Quelques exceptions La création dun poste de chargé de projet immobilier à la DEC

9 Les conséquences : En matière de solidarité Une caisse de solidarité très ancienne Un fonds important, alimenté par les contributions des familles Destiné prioritairement au 1 er degré La création dun fonds spécifique 2 nd degré Une gestion par lUDOGEC En matière de mutualisation Sur les charges de direction du 1 er degré Sur certains dossiers : Diagnostic accessibilité Photovoltaïque Révision des bases locatives

10 Les conséquences sur le processus décisionnel CE - Équipe éducative Conseil détablissement OGEC - parents délèves Architecte (s) Plans/ estimation OGEC UDOGEC Paroisse Association propriétaire Municipalité Procédure de consultation Commission projet Programme Services DEC

11 Les conséquences sur le processus décisionnel CE - Équipe éducative Conseil détablissement OGEC - parents délèves Architecte (s) Plans/ estimation OGEC UDOGEC Paroisse Association propriétaire Municipalité CEDAS - Conseil de gestion VALIDATION DU PROJET PERMIS DE CONSTRUIRE Travaux Maîtrise doeuvre Procédure de consultation Commission projet … Appel doffres … Programme CODIEC Montage financier Services DEC

12 Les conséquences sur le financement dun projet : Un forfait suffisant pour équilibrer les dépenses de fonctionnement (recherche de produits mais aussi travail sur les charges) en référence aux moyennes départementales (écoles) Des contributions des familles dans une moyenne départementale en cohérence et évolution pluriannuelle Des produits divers analysés fêtes, locations… Des activités périscolaires équilibrées restauration garderie et études sorties et voyages… Des produits de vente affectés au scolaire Limportance des subventions dinvestissement dans le 2 nd degré La mobilisation des ressources locales Effectifs et prospective prévisions immobilières à 5 ans et incidence sur structure et besoins en locaux élèves hors commune (conditions daccueil, prise en charge négociée,…) Analyse et prévisionnel bilans des 5 dernières années utilisation des ratios Indices (charges de personnel…) Prévisionnel à 5 ans (effectifs et financier) Construction cahier des charges/ programme coût au m² construit Un cadre danalyse : des repères précis et adaptés

13 Les conséquences sur le financement dun projet : Un plan de financement adapté à chaque situation Utilisation de la trésorerie disponible Optimisation de la Capacité dAuto Financement Souscription demprunts à durées différentes (selon travaux) Aide du fonds de solidarité UDOGEC si nécessaire Un fonds de solidarité Des critères dutilisation connus par avance par les OGEC Un fonds destiné prioritairement aux écoles Un fonds de solidarité, pas une caisse de mutualisation Une aide annuelle aux OGEC destinée au remboursement demprunt parfois remboursable Un emprunt bancaire accordé à lOGEC Validation préalable CEDAS/Conseil de gestion / UDOGEC Cautionnement de lassociation diocésaine propriétaire Une incitation à utiliser le fonds de dotation FADEC 85 Fonds dAide au Développement de lEnseignement Catholique de Vendée

14 Jeudi 28 mars 2013 SYNADIC La politique immobilière scolaire en Vendée


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