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Prof. Dr. A. De Wever – U.L.B.. I. Définition II. Législation III. Conclusions PLAN.

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1 Prof. Dr. A. De Wever – U.L.B.

2 I. Définition II. Législation III. Conclusions PLAN

3 I. DEFINITION Par lArrêté Royal 78 article 8 § 1 Les médecins ne peuvent sciemment et sans motif légitime dans leur chef interrompre un traitement en cours sans avoir pris au préalable toutes dispositions en vue dassurer la continuité des soins par un autre praticien ayant la même qualification légale sous peine de sanctions disciplinaires.

4 I. DEFINITION Par la législation luxembourgeoise Assurer la continuité des soins Moyens répondeur GSM association services de garde arrangement entre spécialistes remplacement arrêt définitif annoncé transmission de données

5 I. DEFINITION Par la législation luxembourgeoise (suite) Moyenshôpital responsabilité du gestionnaire du Directeur Médical du Conseil Médical règlement interne assurant la continuité continuité vis-à-vis de lextra- hospitalier sans rupture par rapport succinct immédiat et élaboré ensuite

6 A. Loi et A.R. sur les hôpitaux B. Code de Déontologie C. Infirmier(e) D. Pharmacien E. Référent hospitalier II. LEGISLATION

7 A. Loi et A.R. sur les hôpitaux Articles 18 à 22 de la loi Médecin chef

8 A. Loi et A.R. sur les hôpitaux A.R. 15/12/87 Article 5 Rôle du médecin chef 7° Promouvoir la collaboration entre les médecins de lhôpital et les autres médecins et plus spécialement avec les généralistes ou les médecins qui ont envoyé les patients.

9 A. Loi et A.R. sur les hôpitaux A.R. 15/12/87 Article 5 Rôle du médecin chef 9° Assurer la continuité des soins médicaux dans les services dadmission de consultation, des urgences et des services médico-techniques par - lorganisation de la permanence médicale à lhôpital - - la collaboration des médecins aux services de garde

10 A. Loi et A.R. sur les hôpitaux A.R. 15/12/87 Article 6 Élaboration dune procédure dadmission de renvoi idem pour le chef de service dans son service le staff médical

11 A. Loi et A.R. sur les hôpitaux Article 136 Conseil Médical Promouvoir la collaboration entre les médecins de lhôpital et dautres médecins en particulier le médecin généraliste ou le médecin traitant qui a envoyé le patient.

12 A. Loi et A.R. sur les hôpitaux Article 170 Dans le cadre de la reconversion dhôpitaux généraux et psychiatriques Agréation de o services de soins à domicile de soins infirmiers à domicile o maisons de repos pour raccourcir les séjours hospitaliers

13 A. Loi et A.R. sur les hôpitaux A.R. du 25/04/2002 : fixation et liquidation du BMF Article 15 B4 12°Les coûts relatifs au personnel chargé de coordonner dune manière multidisciplinaire les soins pour les patients de manière à préparer la sortie du patient en vue dassurer la continuité des soins efficaces et de qualité.

14 A. Loi et A.R. sur les hôpitaux A.R. du 25/04/2002 : fixation et liquidation du BMF Article 63 Case management Hôpitaux psychiatriques

15 A. Loi et A.R. sur les hôpitaux A.R. du 25/04/2002 : fixation et liquidation du BMF Article 70 A partir du 01/07/07 Hôpitaux volontaires protocole de collaboration avec les autres acteurs de santé de la zone dattractivité de lhôpital B4 Télématique Procédures résumés Admission - sortie

16 A. Loi et A.R. sur les hôpitaux A.R. 15/07/97 Article 4 § 2 Soins palliatifs Léquipe est chargée de veiller à la continuité des soins lorsque le patient en phase terminale quitte lhôpital pour rejoindre son domicile ou est admis en maison de repos ou en MRS,

17 A. Loi et A.R. sur les hôpitaux A.R. du 23/10/64 (Annexe) Normes auxquelles les hôpitaux et les services doivent répondre Normes dorganisation 12°La présence dun infirmier gradué ou breveté ou bachelier sera garantie auprès de linfirmier en chef tous les jours en permanence par unité au maximum pour 30 patients afin dassurer la continuité et la qualité des soins.

18 A. Loi et A.R. sur les hôpitaux A.R. 78 Article 8 § 1 Les médecins ne peuvent sciemment et sans motif légitime dans leur chef interrompre un traitement en cours sans avoir pris au préalable toutes les dispositions en vue dassurer la continuité des soins par un autre praticien ayant la même qualification légale sous peine de sanctions disciplinaires.

19 A. Loi et A.R. sur les hôpitaux A.R. 78 Article 9 § 1 Des organisations professionnelles représentatives instituent des services de garde à domicile et en milieu hospitalier communiquent les rôles de garde à la CMP.

20 B. Code de Déontologie Articles 113 et 114 Continuité des soins : devoir déontologique pour lequel chaque médecin doit prendre des mesures pour lassurer.

21 B. Code de Déontologie Article 116 Service de garde institué pour la continuité des soins. Les litiges sont tranchés par la CMP et lOrdre.

22 B. Code de Déontologie Article 117 Cest du devoir du médecin dy participer et dassurer le suivi de linformation.

23 C. Infirmier(e) A.R. 13/07/06 Infirmier en chef Article 6 4°Responsable de la qualité et de la continuité des soins assurés par son équipe.

24 C. Infirmier(e) A.R. 13/07/06 Infirmier en chef Article 11 §1Responsable de la communication transmission des informations concertation interne et externe contact avec les patients, leur famille et les autres visiteurs.

25 C. Infirmier(e) A.R. 14/12/06 Infirmier chef de service Article 5 § 2 4°Qualité et continuité des soins infirmiers idem pour infirmier chef de département

26 D. Pharmacien A.R. 04/03/91 Article 9.6 Accompagnement sanitaire des patients hospitalisés et des patients sortants en collaboration avec le corps médical et infirmier.

27 D. Pharmacien Pharmacie Continuité des soins à la sortie de lhôpital transmission dinformations du pharmacien clinicien au pharmacien dofficine Cavrenne et Spinewine ( Journal de Pharmacie de Belgique 2008, vol 63, n° 3 pp 69 à 72)

28 E. Référent hospitalier Critère de performance pour la continuité des soins P. Moons – Christine Gosset (Hôpital Belge 2007, n° 1 pp 7 à 10) Justificationsoins complexes et chroniques DMS lits ! sortie non préparée ! réadmission

29 E. Référent hospitalier Justification 1998 référent hospitalier éviter réadmission institutionnalisation prépare dès ladmission un retour efficace développement des collaborations interdisciplinaire coordination interhospitalière interstructurelle (1 ère ligne et longue durée)

30 E. Référent hospitalier Essais Si G isolés financement (B4) structurel expérimental Sp > 80 litscontrats annuels Projet pilote psychiatrique admissions

31 E. Référent hospitalier Evaluation par des indicateurs de performance A.R. du 29/01/2007 Liaison interne gériatrique (61 hôpitaux avec hôpital de jour hôpital gériatrique) articles 16, 17, 18 article 19 infirmier relais

32 Evaluation par des indicateurs de performance A.R. du 29/01/2007 Liaison externe article 20 article 21 référent hospitalier article 27missions E. Référent hospitalier

33 Evaluation par des indicateurs de performance A.R. du 29/01/2007 Liaison interne et externe contribuent à la culture de continuité des soins E. Référent hospitalier

34 III. CONCLUSIONS A redéfinir dans la loi A coordonner A évaluer A financer clairement dans lhôpital


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