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CONFIDENTIEL / RESTRICTED Développement des Echanges Economiques Dieppe & Sussex – 08 Juin 2012 Sécuriser et financer ses opérations à lexport.

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1 CONFIDENTIEL / RESTRICTED Développement des Echanges Economiques Dieppe & Sussex – 08 Juin 2012 Sécuriser et financer ses opérations à lexport

2 CONFIDENTIEL / RESTRICTED Sommaire Le choix des méthodes de paiement Paiement davance/ paiement en compte Open account La remise documentaire Crédit documentaire export –Le cadre du crédit documentaire export –Le déroulement du crédit documentaire export Echelle de sécurisation des paiements La stand-by ou SBLC Échanges autour de vos problématiques

3 CONFIDENTIEL / RESTRICTED Les méthodes de paiement Le choix dépend de : Standing financier de lacheteur Historique de la relation entre acheteur et vendeur Conditions de vente de lexportateur Existence de concurrents sur le marché Habitudes du secteur Montant de la transaction Environnement réglementaire Objectifs: Identifier les diff é rentes m é thodes de paiement Comprendre les m é thodes de paiement impliquant les banques Appr é cier les avantages et inconv é nients des diff é rentes m é thodes

4 CONFIDENTIEL / RESTRICTED Paiement davance / paiement en compte IMPORTATEUR 2 - Paiement 1 – Contrat commercial 3 - Marchandises et documents EXPORTATEUR

5 CONFIDENTIEL / RESTRICTED Paiement en compte / Open Account 3 - Paiement 1 – Contrat commercial 2 - Marchandises et documents EXPORTATEUR IMPORTATEUR

6 CONFIDENTIEL / RESTRICTED La remise documentaire 1. Contrat commercial 3. Encaissement 4. Encaissement 2. Marchandises expédiées Exportateur / Tireur Importateur / Tiré Banque remettante Encaissement / Banque présentatrice 5. Présentation

7 CONFIDENTIEL / RESTRICTED La remise documentaire Banques sont uniquement des mandataires Livraison des documents par le canal bancaire Contre paiement Contre paiement Contre acceptation Contre acceptation

8 CONFIDENTIEL / RESTRICTED La remise documentaire Avantages (pour l importateur) Pas dobligation de levée des documents (acceptation) Ne mobilise pas de ligne de crédit Coût plus faible quun crédit documentaire Inconvénients (pour l importateur) Prélèvement déchantillons ou examen de la marchandise impossible Acceptation dun effet le lie en tant que tiré Protêt peut endommager sa réputation

9 CONFIDENTIEL / RESTRICTED La remise documentaire Avantages (pour l exportateur) Moins rigide que le crédit documentaire Accepté plus facilement par limportateur Marchandise enlevée contre paiement ou acceptation Banques acheminent les fonds Possibilité de garder contrôle sur marchandise grâce aux banques (documents au nom de banque présentatrice) Inconvénients (pour l exportateur) Pas de sécurité de paiement donnée par l importateur Délai pour recevoir les fonds Coûts additionnels si les documents ne sont pas levés

10 CONFIDENTIEL / RESTRICTED Le crédit documentaire export

11 CONFIDENTIEL / RESTRICTED Le cadre du crédit documentaire export 1.Des besoins opposés Limportateur veut : la marchandise prévue à la date fixée (respect du délai dexpédition) des délais de paiement Lexportateur veut : être payé pour la marchandise paiement dés que marchandise est expédiée 2.Un contrat Commercial Termes de la vente Termes de paiement

12 CONFIDENTIEL / RESTRICTED Le crédit documentaire – définition Définition du crédit documentaire Engagement dune banque Donné à un vendeur A la demande dun acheteur De payer un certain montant Dans un délai fixé Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires - RUU 600 Contre présentation de documents conformes aux termes et conditions prévus dans le crédit Avantages pour lexportateur Possession dun engagement de banque de payer Possibilité dobtenir un financement Inconvénients pour lexportateur Risque sur banque émettrice Risque pays Faisabilité du crédit documentaire

13 CONFIDENTIEL / RESTRICTED Le circuit du crédit documentaire Banque notificatrice 1. Contrat commercial 3. Crédit documentaire émis Banque émettrice BénéficiaireDonneur d'ordre 2. Demande crédit doc. 4. Crédoc notifié

14 CONFIDENTIEL / RESTRICTED Le circuit du crédit documentaire 7. Négocier 1. Contrat commercial 6. Documents remis 8. Documents 12. Connaissement échangé contre les marchandises 11. Documents 5. Marchandises expédiées 9. Remboursement 4. Crédoc notifié 3. Crédoc émis Banque notificatrice/désignée Banque émettrice Bénéficiaire Donneur d'ordre 10. Débiter le compte 2. Demande crédoc.

15 CONFIDENTIEL / RESTRICTED Les modes de paiement définis dans louverture de crédit Documentaire A vue : paiement comptant à présentation des documents conformes à la banque chargée de la réalisation (émettrice ou notificatrice) Par paiement différé : paiement à la date ou aux dates déterminables conformément aux stipulations de louverture de crédit.(x jours de la date de facture, dexpédition etc…) Par acceptation : paiement dune traite tirée par lexportateur sur, et acceptée, par la banque émettrice ou confirmante. Léchéance est celle prévue dans les conditions du crédit. Ce mode de paiement offre une possibilité descompter leffet. Par négociation : possibilité donnée à lexportateur de négocier, cest-à-dire vendre dans le cadre du crédit, les documents payables à vue ou à terme à toute banque nommément désignée. La banque négociatrice négocie (achète) les documents conformes en effectuant le règlement au bénéficiaire sous déduction dintérêts, avant dobtenir la couverture de la banque émettrice. La durée totale dun engagement de crédit documentaire est égale au délai sécoulant entre le jour où il est ouvert et le jour de son paiement. Le lieu de réalisation dun crédit est celui où les documents doivent être présentés, dans le respect des modalités du crédit documentaire, pour être réglés.

16 CONFIDENTIEL / RESTRICTED Exportateur Avantages : Possession dun engagement de banque de payer Possibilité dobtenir un finacement Inconvénients : Formalisme de la partie documentaire Coût de la confirmation sur certains pays La confirmation : La banque ajoute son engagement de payer à celui de la banque émettrice. – Doute de la capacité de payer de la banque émettrice – Paiement à remise des documents – Financement sans recours Importateur Avantages : Paiement contre preuve de lexpédition Paiement contre présentation de documents Conformes Possibilité de sassurer de la qualité des produits par des certificats dinspection Inconvénients : Besoin dune ligne de crédit ou de « cash » Plus cher quune remise documentaire La sécurisation des paiements : le crédit documentaire

17 CONFIDENTIEL / RESTRICTED Echelle de risque des paiements REMISE DOCUMENTAIRE DA REMISE DOCUMENTAIRE DP OPEN ACCOUNT PAIEMENT D'AVANCE Le moins sûr Le plus sûr Le moins sûr ExportateurImportateur CRÉDIT DOCUMENTAIRE CRÉDIT DOCUMENTAIRE CONFIRMÉ

18 CONFIDENTIEL / RESTRICTED Lettre de crédit stand-by Banque émettrice Demande d émission Première demande + Documents Paiement Contrat Acheteur donneur d ordre Vendeur bénéficiaire Expédition de marchandises + Non paiement par acheteur Émission de la stand-by

19 CONFIDENTIEL / RESTRICTED SBLC - Avantages Pour le donneur d'ordre : Garantie en faveur de lexportateur Outil simple et rapide Pour le bénéficiaire : Forme de garantie reconnue Engagement de la banque en cas de défaut Simplicité de la documentation Soumis aux RUU 600/ISP98

20 CONFIDENTIEL / RESTRICTED Crédit documentaire SBLC Instrument de paiement Instrument de financement Validité courte Nombreux documents à présenter en original Coût (inclut la commission de levée de documents) Possibilité de mobilisation Instrument de garantie Validité plus longue (garantit un courant daffaires) Plus souple dutilisation Peu de documents à présenter Coût moindre si pas de mise en jeu Pas de possibilité de mobilisation Comparatif crédit documentaire/SBLC

21 CONFIDENTIEL / RESTRICTED


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