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Tristan Boyer 1 Les justifications des licenciements : analyse des argumentaires de projets de licenciement à partir dexpériences.

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1 Tristan Boyer 1 Les justifications des licenciements : analyse des argumentaires de projets de licenciement à partir dexpériences de conseil. DESS COCITS - 20 octobre 2004

2 Tristan Boyer 2 Les justifications des licenciements Sommaire Le cadre analytique de cette réflexion Ô Problématique et objectifs Ô Les matériaux et sources mobilisés Ô La nécessité dune analyse pluridisciplinaire Ô La lecture du projet de licenciement comme convention La décision de licenciement comme décision économique Ô Les fondements de la rationalité économique de la décision Ô Les justifications de la décision à travers les argumentaires Ô Les argumentaires économiques imposent la décision comme une contrainte exogène La décision de licenciement comme décision de gestion Ô Justification économique vs. justification de gestion Ô La décision de licenciement comme choix stratégique Conclusion Analyse de cas DESS COCITS - 20 octobre 2004

3 Tristan Boyer 3 Les justifications des licenciements Le cadre analytique de cette réflexion Définition de la problématique Ô « Quest-ce qui rend acceptables les décisions de licenciement ? » ou autrement dit… Ô « Quest-ce qui en fait des décisions raisonnables ? » -quelles sont les raisons sur lesquelles les entreprises sappuient pour agir ? i.e. les raisons qui régissent la décision rationnelle. -en quoi ces raisons sont de bonnes raisons ? quest-ce qui les rend acceptables, objectivables, justifiables au regard dautres personnes. Objectifs de ce travail Ô Armer la critique des décisions de licenciement Ô Permettre la construction dalternatives crédibles et contextualisées à ces décisions DESS COCITS - 20 octobre 2004

4 Tristan Boyer 4 Les justifications des licenciements Le cadre analytique de cette réflexion Les matériaux et sources mobilisés Ô Un travail de recherche en situation -Thèse déconomie en CIFRE dans un cabinet spécialisé en RH -Travail dans un cabinet dexperts de CE -Missions pour les CE (licenciements, droit dalerte, fusions) Ô Le choix dune analyse détaillée de onze cas -Un travail danalyse sectorielle, dhistorique de lentreprise (3 ans avant et 2 ans après au minimum) -Analyse des rhétoriques des argumentaires de projets de licenciement -Entretiens avec les diverses parties-prenantes (syndicalistes, dirigeants, experts, employés, avocats) DESS COCITS - 20 octobre 2004

5 Tristan Boyer 5 Les justifications des licenciements Le cadre analytique de cette réflexion La nécessité dune analyse pluridisciplinaire Ô Une décision encadrée et définie juridiquement -Le licenciement se définit comme la rupture unilatérale du contrat de travail du fait de lemployeur -Le licenciement économique collectif peut être motivé par trois causes (les modifications envisagées par la loi MS ont été rejetées par le CC) Ô Une analyse économique limitée -Les théories microéconomiques néoclassiques, celles fondées sur une approche en terme de capital humain ou encore institutionnalistes sont incapables de prendre en compte les dimensions impersonnelles, de lien de subordination et dimprévisibilité qui sont au cœur de la relation demploi DESS COCITS - 20 octobre 2004

6 Tristan Boyer 6 Les justifications des licenciements Le cadre analytique de cette réflexion La lecture du projet de licenciement comme convention Ô La convention - « La convention est une forme qui permet de coordonner des intérêts contradictoires qui relèvent de logiques opposées, mais qui ont besoin dêtre ensemble pour pouvoir être satisfaits ». (Salais, 1989) - Particulièrement en matière de négociation collective, « il serait erroné de considérer que la convention a pour fonction dinterdire tout litige. Si elle complète la règle, elle na pas pour autant le pouvoir dempêcher le conflit. Elle signale la difficulté et la nécessité dune interprétation et elle fournit le cadre dinterprétation ». (Boisard, 2003) Ô Une lecture circonspecte des projets de licenciement -Ni comme rhétorique formelle (lecture réductrice issue de la loi?), ni comme mensonge intentionnel (discours daffrontement), mais comme des discours formalisés décrivant des justifications économiques qui mènent à une décision de gestion quil convient de découvrir DESS COCITS - 20 octobre 2004

7 Tristan Boyer 7 Les justifications des licenciements La décision de licenciement comme décision économique Les fondements de la rationalité économique de la décision Ô Linstrumentation des situations de gestion -Situation de crise vs. situation de gestion -Le licenciement économique collectif est une décision instrumentée par de nombreux outils de gestion qui soutiennent et appuient la décision -Lexpression des contraintes de lentreprise à travers linstrumentation de gestion peut conduire à un « enchaînement machinique » DESS COCITS - 20 octobre 2004

8 Tristan Boyer 8 Les justifications des licenciements La décision de licenciement comme décision économique Le modèle de résolution du problème de licenciement (Servais, 1995) VentesVolume d'activité interneVolume de travail nécessaire Effectif nécessaireVolume du sureffectifNombre de licenciements Prix / Parts de marchéImpartition: sous-traitanceProductivité Modulation de temps de travail Marché interne Disposition: congés Solidarité: partage du salaire DESS COCITS - 20 octobre 2004

9 Tristan Boyer 9 Les justifications des licenciements La décision de licenciement comme décision économique DESS COCITS - 20 octobre 2004

10 Tristan Boyer 10 Les justifications des licenciements La décision de licenciement comme décision économique Les justifications de la décision à travers les argumentaires Ô La structure des argumentaires -« le marché a conduit lentreprise à de mauvais résultats auxquels il convient de réagir par une amélioration de la productivité et/ou de la rentabilité qui passe par des licenciements douloureux mais indispensables à la survie de lentreprise » Ô Trois grandeurs sont systématiquement représentées: -Marchande -Industrielle -Civique DESS COCITS - 20 octobre 2004

11 Tristan Boyer 11 Les justifications des licenciements La décision de licenciement comme décision économique Les justifications de la décision à travers les argumentaires Ô La grandeur marchande -Tous les argumentaires économiques de projets de licenciement commencent par le constat dune situation économique de lentreprise détériorée dans lequel le marché apparaît à la fois comme la cause et le symptôme de ces difficultés -Dans les argumentaires, le marché est le déterminant principal de la vie de lentreprise : son évolution conditionne directement celle de lentreprise « Le marché de la chaussette a connu une croissance régulière au cours des dix dernières années, augmentant de 15% en volume. Néanmoins, il a connu un fort ralentissement au cours des périodes récentes. La consommation en France a enregistré une baisse record en octobre 199a, confirmée en 199b. Le maintien du niveau de consommation pendant les trois dernières années a été au détriment de la chaussette française, en raison du poids croissant des importations.(…) Lindustrie de la chaussette, comme certains autres secteurs, notamment dans les industries de main dœuvre, se situe en première ligne dans la compétition internationale. Entrant pour près de 35% dans le prix de revient de la chaussette, le coût de la main dœuvre est un élément décisif dans la compétitivité des produits, ce qui encourage une délocalisation de la production. » DESS COCITS - 20 octobre 2004

12 Tristan Boyer 12 Les justifications des licenciements La décision de licenciement comme décision économique Les justifications de la décision à travers les argumentaires Ô La grandeur industrielle -« lordonnance du monde industriel repose sur lefficacité des êtres, leur performance, leur productivité, leur capacité à assurer une fonction normale, à répondre utilement aux besoins » (Boltanski et Thévenot, 1991) -Les arguments reposant sur les notions de productivité, de rentabilité, ou concernant lorganisation de lactivité de lentreprise se trouvent systématiquement dans les argumentaires de plans de licenciement et sarticulent avec les arguments marchands « Confronté à une baisse de CA de 26% entre 1995 et 1999 et de –19% du niveau de la marge, les frais généraux ont été régulièrement réduits sur la période : -17% pour les frais de personnel et –34% pour les autres frais ; mais cela na pas pour autant enrayé les pertes dexploitation. […] La survie des Grands Magasins sur le marché français se joue aussi sur le front des moyens d'investissements et donc de la rentabilité […] l'entreprise doit se battre en permanence pour ne pas aggraver le lourd handicap compétitif que constitue une rentabilité insuffisante et donc une capacité d'investissements insuffisante » DESS COCITS - 20 octobre 2004

13 Tristan Boyer 13 Les justifications des licenciements La décision de licenciement comme décision économique Les justifications de la décision à travers les argumentaires Ô La grandeur civique -lappui sur la notion de bien commun permet de justifier la décision prise par les dirigeants de lentreprise « Lensemble des mesures décrites ci-dessus est orienté sur le maintien dun outil industriel important et la sauvegarde des 860 emplois environ non affectés par le plan social envisagé. » « Ainsi, seule la mise en œuvre de la restructuration sociale envisagée permettra, faute dapport de chiffre, de maintenir lentreprise en activité et de proroger la période dobservation en cours le temps nécessaire à lexamen par le tribunal de toute solution de redressement soit par continuation, soit par cession. » DESS COCITS - 20 octobre 2004

14 Tristan Boyer 14 Les justifications des licenciements La décision de licenciement comme décision économique Les argumentaires économiques imposent la décision comme une contrainte exogène Ô Similitude avec les approches juridiques et économiques -Le droit exige une motivation économique -Léconomie considère lentreprise comme une boite noire contrainte par sa fonction de production et par le marché Ô Condition de la légitimité -Étude Charness & Levine 1999: comparaison Silicon Valley et secteur protégé Canadien -Une décision de licenciement est dautant « moins mal acceptée » quelle touche lentreprise à tous les niveaux et quelle paraît imposée de lextérieur DESS COCITS - 20 octobre 2004

15 Tristan Boyer 15 Les justifications des licenciements La décision de licenciement comme décision de gestion Justification économique vs justification de gestion Ô Le droit interdit au juge de contrôler la justification de gestion -arrêt Brinon du 31 mai 1956 de la Cour de Cassation: « lemployeur est le seul juge des circonstances qui le déterminent à cesser son exploitation et aucune disposition légale ne lui fait obligation de maintenir son activité à seule fin dassurer à son personnel la stabilité de lemploi » -Cour dAppel de Toulouse du 17 mars 1995 (N° société Rohr Europe c/ M. Vincent): les juges considéraient quil ne leur appartient pas de « critiquer les choix de gestion au motif que ceux- ci privilégieraient la rentabilité financière à court terme sur le développement de lentreprise à long terme […] quil sagit là de prérogatives propres aux dirigeants de lentreprise » Ô La justification de gestion relève du choix stratégique des dirigeants DESS COCITS - 20 octobre 2004

16 Tristan Boyer 16 Les justifications des licenciements La décision de licenciement comme décision de gestion La justification de gestion est au cœur de la décision stratégique Ô Elle se lit en filigrane dans les argumentaires Ô Elle peut se trouver dans la cohérence entre largumentaire économique et le plan social « Dans cette logique, la société Arschymär Old Aspray Motor France aurait alors été transformée en société commerciale et de service avec un effectif denviron 30 personnes. Cela aurait conduit également à abandonner le site de Royan pour regrouper cette équipe dans des locaux adaptés à sa taille. Les nombreux arguments tant humains quéconomiques défendus par le management et notamment par la compétence et la qualité des hommes de lentreprise ont amené le Groupe et la Direction de lentreprise à rechercher une solution alternative. » « La création dun réseau local dentreprises partenaires est un des moyens de la restructuration et du redéploiement des activités de SIGMA dans les Ardennes. Le recentrage sur les activités « cœur de métier » conduit à externaliser des tâches ou services pour lesquels des entreprises sous-traitantes spécialisées ont une bien meilleure compétitivité. » DESS COCITS - 20 octobre 2004

17 Tristan Boyer 17 Les justifications des licenciements La décision de licenciement comme décision de gestion La décision de licenciement comme choix stratégique Ô Si les argumentaires montrent comment la décision simpose, elle reste le résultat dun choix: Le diagnostic (selon les trois aspects) Évolution du CA (net, hors taxe) (94/95-00/01) La baisse des ventes se poursuit… Évolution des frais de structure(95-01) Dans le même temps les coûts de structure augmentent… Évolution de la rentabilité(94/95-00/01) La dégradation du résultat est alarmante… Érosion de la productivité commerciale(97-00) Laction commerciale est de moins en moins efficace… Dégradation des résultats sur ### la carte de crédit à la consommation « maison » ###(AH9-AH1) Notre cœur de fichier est beaucoup moins performant… Médiocrité de la qualité du service(99-00) Nous perdons des clients… nous gaspillons de largent… 1 DESS COCITS - 20 octobre 2004

18 Tristan Boyer 18 Les justifications des licenciements La décision de licenciement comme décision de gestion La décision de licenciement comme choix stratégique Ô Si les argumentaires montrent comment la décision simpose, elle reste le résultat dun choix Le diagnostic Constat : Tendance structurelle conduisant à léchec Conséquences : Réduire les frais fixes pour sécuriser le résultat Réorienter notre politique commerciale Améliorer à très court terme la qualité de service Impératif : Mobiliser toutes les énergies afin de « Changer pour Réussir » 2 DESS COCITS - 20 octobre 2004

19 Tristan Boyer 19 Les justifications des licenciements Conclusion La décision de licenciement est un choix stratégique Ô Douloureux pour lensemble de lentreprise Ô Qui résulte dun choix de gestion de la direction face à une situation économique Les actionnaires jouent un rôle important Ô Dans les groupes ils peuvent provoquer ou empêcher les licenciements Ô Une meilleure articulation du droit social et du droit des affaires est sans doute nécessaire -La procédure du droit dalerte, moyennant certains amendements, peut être une voie à explorer pour favoriser une participation des salariés aux décisions des actionnaires DESS COCITS - 20 octobre 2004

20 Tristan Boyer 20 Les justifications des licenciements Analyse de cas Le cas de DYVE. DYVE emploie environ personnes dans le monde. Cest une entreprise qui a des processus de production comparables à ceux de lautomobile et des cadences de laéronautique (ils sortent environ produits par an). Cest un groupe américain, entièrement coté. DYVE était une division de Dexxent, qui la mise sur le marché en 199n 3. DYVE est un groupe fortement internationalisé, dont les bases de production se trouvent aux États-Unis en Europe et un peu en Amérique Latine ; cest une implantation typique davant la chute du mur. Les produits sont fabriqués à travers toute lEurope. Lusine de Grande-Synthe par exemple fabrique les sous ensembles autour desquels viennent se greffer les autres éléments. Suite à la crise asiatique le cours de laction est tombé de 102US$ à 34US$. Le PDG du groupe annonce immédiatement à la bourse de New York une réduction de postes pour compenser la baisse de volume (baisse du carnet de commande). Ensuite cest à chaque continent de répartir sur les différents sites cette réduction. Les deux implantations françaises ont été touchées au même titre que toutes les implantations de DYVE en Europe. Lusine de Moulon passe de 603 personnes à 452, 151 personnes ça fait 25% de réduction et lusine de Grande-Synthe passe de 1433 à 1141, 292 personnes ça fait 20%. Pour Moulon, vu quils ont dit quil y avait une baisse de volume, ils ont appliqué le mode de calcul de lindustrie : on prend le budget, on estime à partir de là un nombre de directs [emplois directs] qui dépend du volume et du gain de productivité attendu, et puis on prend un ratio dindirect et on en déduit un nombre dindirects. Sur Grande-Synthe, ils ont tout de suite dit « on na pas de problème de volume, cest une réorganisation ». Cest la raison qui est donnée mais cest le contraire qui est dit dans le plan économique [le plan économique qui justifie les licenciements pour Moulon et Grande-Synthe, qui est fait au niveau national]. Dans cette usine, le découpage est hyper taylorien, et le projet est dinstaller des îlots de production, des équipes de trois personnes pour quatre machines, cest une organisation en unités élémentaires de travail, comme dans la plupart des usines de la métallurgie. Grande-Synthe, cest une réorganisation avec une argumentation sur la justification du sureffectif. Le véritable problème cest le changement dorganisation : les licenciements sont un problème second par rapport à ça. Cest le passage de lorganisation actuelle à lorganisation cible ; comment faire passer des vieux et des illettrés qui produisent bien ce quils ont à faire vers une organisation plus complexe. La réponse de la direction cest de les mettre dehors. Mais en prenant langle de la réorganisation, il est devenu possible de négocier. La direction pensait juste licencier et durcir la relation avec les fournisseurs et pour ça il faut une énorme qualité de coordination. Ils sont dans une phase de changement de production et ils sont très réactifs, la direction est surprise et elle le dit. Il existe des facteurs de production qui ne sont pas pris en compte par les chiffres de la compta analytique, en particulier les facteurs liés à la qualité. DESS COCITS - 20 octobre 2004

21 Tristan Boyer 21 Les justifications des licenciements Analyse de cas Projet de licenciement collectif pour motif économique Sommaire général 1 ère partie – Présentation de la société 1-I Le groupe xxx dans le monde 1-II La société xxx en France 2 ème partie – Évolution des marchés 2-I Évolution des marchés 2-II Situation financière et résultats de xxx 3 ème partie – Létablissement de yyy 3-I Présentation générale du site 3-II Charge de production 3-II-1 Année n 3-II-2 Volume prévisionnel (n+1) 3-III Raisons du projet de réduction deffectif envisagé 3-IV Conséquences sur lemploi dans létablissement de yyy Le sommaire de ce projet de licenciement est typique du cheminement habituel des projets de licenciement. Ladoption généralisée de ce mode de présentation des motivations est sans doute à lorigine de la présentation des plans économiques comme de purs formalismes. Ce modèle dargumentation se retrouve systématiquement. Il correspond à lenchaînement machinique de la détermination du sureffectif. Il permet aussi de montrer linéluctabilité de la décision et lexogénéité indiscutable des motivations économiques du licenciement. DESS COCITS - 20 octobre 2004

22 Tristan Boyer 22 Les justifications des licenciements Analyse de cas La présence dun historique nest pas systématique. Toutefois elle est significative : elle constitue un signal de changement dans lentreprise, la fin dune époque, le départ dun dirigeant ou dune équipe, la volonté de marquer le changement. Il convient de se méfier ici des explications a contrario : labsence dun historique ne marque pas nécessairement la volonté dinscrire le licenciement collectif pour motif économique dans une continuité (même stratégique). Toutes les entreprises, et en particulier les filiales, nont pas une histoire : ainsi, la présentation générale du site de Moulon ninclut pas dhistorique, à la différence de celle du site de Grande-Synthe. On peut néanmoins voir à cette différence une origine qui tient aussi à la volonté dorganiser une rupture organisationnelle dans ce dernier cas, alors que, dans le premier, il ny a quune réduction mécanique de leffectif. DESS COCITS - 20 octobre 2004

23 Tristan Boyer 23 Les justifications des licenciements Analyse de cas Limportance des développements consacrés à la concurrence, ses difficultés et ses avantages montre limportance du benchmarking dans les justifications des licenciements. Selon ce deuxième point, la décision de licenciement constitue une opération dadaptation à la prévision de phase basse du cycle économique du produit. DESS COCITS - 20 octobre 2004

24 Tristan Boyer 24 Les justifications des licenciements Analyse de cas Les opérations comptables des entités européennes sont réalisées par un centre dopérations (le « European Finance Service ») qui refacture ses prestations aux autres unités et constitue une entité qui forme le véritable périmètre de gestion de lactivité en Europe, dotée dune comptabilité particulière (sur laquelle sont jugés les responsables et les unités). DYVE France nest quun morceau sans cohérence économique de lensemble européen. Les comptes de la société nont du même coup aucune signification. Ils sont dailleurs tenus sous la forme dune comptabilité de gestion aux normes du groupe jusquà ce que, en fin dannée, ils soient «traduits» en comptabilité française. Personne ne regarde ces comptes et les évolutions quils enregistrent demeurent largement inexpliquées. On voit donc ici encore le rôle structurant des instruments de gestion, et leur poids déterminant dans la manière dont les décisions sont mises en place. DESS COCITS - 20 octobre 2004

25 Tristan Boyer 25 Les justifications des licenciements Analyse de cas Cette lettre résume l'enchaînement des justifications et révèle les motivations de la direction: restructuration, recherche de la compétitivité. Sachant que DYVE a été ensuite fusionné avec son principal concurrent (ce que le PDG nignorait pas à cette date), on comprend que cette opération consiste à maintenir le cours de laction par lannonce dune réorganisation stratégique et dune baisse des coûts. Dans ce contexte, les suppressions demplois visent à ajuster leffectif permanent du groupe à la prévision de phase basse du cycle. Le phénomène est très visible à Grande-Synthe et à Moulon, établissements dans lesquels les effectifs nécessaires (et donc par différence le sureffectif) sont calculés à partir des volumes 199n+1 (de plus, la différence est mesurée par rapport à la phase basse demploi de ces usines cest à dire au mois daoût) alors que peu touchés. NB: ouverture à la ré-embauche Restructuration annoncée (lettre du PDG) « Comme je lai déjà dit à plusieurs reprises, nous devons nous concentrer sur notre principe de fonctionnement concernant la gestion des cycles économiques. Nous devons gérer les cycles économiques de façon proactive. Cest la raison pour laquelle nous devons diminuer notre production mondiale destinée au marché 2 de 9% supplémentaires cette année. Nous réduirons ainsi les coûts liés à notre production, et nous pourrons maintenir lannée prochaine notre niveau actuel de stocks. Nous avons dû également prendre des décisions difficiles concernant nos employés. À cause de la diminution de la production, mais également dans le cadre de notre programme permanent de rengineering et damélioration des processus, nous allons réduire notre effectif mondial de personnes. Ces actions sont nécessaires si nous voulons continuer à construire et à investir dans notre entreprise, et à générer de bons résultats lannée prochaine. Il ne faut pas oublier que les prévisions à long terme du marché 2 sont bonnes. La demande mondiale sur le marché 2 va continuer daugmenter, et une fois cette baisse passée, viendra renforcer la demande pour nos produits. Notre activité de matériels pour le marché 1 reste solide, et nous permettra de renforcer la stabilité générale de lentreprise. » DESS COCITS - 20 octobre 2004

26 Tristan Boyer 26 Les justifications des licenciements Analyse de cas Une unité de production, qui, de surcroît, vend sa production aux seules entreprises de son groupe, ne fixe pas réellement ses prix et nest pas soumis aux mêmes impératifs quune entreprise qui trouve ses clients sur un marché « ouvert ». Moulon est donc un centre de coûts. En tant que tel, elle nest pas supposée gagner de largent mais respecter les objectifs qui lui sont fixés par le budget. DESS COCITS - 20 octobre 2004

27 Tristan Boyer 27 Les justifications des licenciements Analyse de cas Les outils de gestion sont faits pour mesurer des résultats et ils induisent lhabitude de considérer que des résultats positifs sont bons et des résultats négatifs mauvais. Lexistence dun budget dont le résultat est, demblée, négatif na aucune signification en termes de performance réelle de létablissement ; par contre, il ne peut pas ne pas présenter une image négative de cet établissement au sein du groupe. Il apparaît clairement ici que lexpression dun compte, sa forme, conditionne largement linterprétation des données. Linformation comptable proprement dite est moins porteuse de sens que la forme de son expression : on retrouve là une des critiques qui sont faites à linstrumentation de gestion. DESS COCITS - 20 octobre 2004

28 Tristan Boyer 28 Les justifications des licenciements Analyse de cas Ce passage est typique de lexpression de la contrainte marchande dans les argumentaires économiques de projet de licenciement. Lexpression de la contrainte marchande nest pas illégitime dans les projets de licenciement, toutefois, elle est ici particulièrement suspecte puisque le site de Moulon nest en contact avec aucun marché: il ne vend sa production quà lentreprise de Bordershire qui fait partie du groupe Dyve. On sait par ailleurs que la fixation du prix de vente dun produit entre filiales de pays différents permet une évasion fiscale par le choix du pays où le groupe souhaite voir ses bénéfices taxés. DESS COCITS - 20 octobre 2004

29 Tristan Boyer 29 Les justifications des licenciements Analyse de cas Le but reste obscur. De telles mesures ne peuvent que contribuer à dégrader des conditions de travail déjà mauvaises, appauvrir lorganisation de létablissement et placer les salariés en position paradoxale résultant dune obligation daugmenter la productivité non assortie des moyens de la faire. Mais peut être la raison dêtre de ce projet est-elle à chercher ailleurs. On notera à ce propos quil se situe dans la foulée de la réalisation par le service central des achats du groupe, dune étude densemble sur les sous-ensembles. De telles études servent déléments de réflexion pour les décisions stratégiques, lesquelles sont à la base du maintien, ou de lexclusion, en totalité ou en partie, des établissements dun groupe dans son dispositif productif. Dès lors, trois questions se posent : le licenciement proposé est-il le signe que la réponse prise suite à létude est de faire faire ? dans ce cas, les licenciements envisagés ne sont pas destinés à permettre à létablissement de Moulon de retrouver un niveau de productivité propre à assurer son avenir. Il ne vise quà préserver le niveau des prix de revient dans lattente dune fermeture déjà décidée mais non annoncée. 3-V Conséquences sur lemploi dans létablissement de Moulon Ayant en partie résolu sur le début dannée le problème de sureffectif par le biais dune modulation basse, ce problème réapparaît de manière plus cruciale pour la fin de lannée. En effet, sur les bases prévisionnelles connues à ce jour, les nouveaux programmes de fabrication sont significativement revus à la baisse tant pour la fin de lannée 199n que pour 199n+1. De plus, comme explicité précédemment la réduction des coûts de produit nécessaire au maintien dune compétitivité impose une amélioration des performances, tant en matière de productivité que dabsentéisme. Force est de constater que, malgré les actions effectuées en vue daccroître la performance du site, celles ci ne permettent pas datteindre les niveaux escomptés, compte tenu de la baisse de production importante constatée. Le niveau de productivité trop faible de létablissement de Moulon, dans un environnement de concurrence accrue, ainsi que labsence de nouveaux projets à développer sont les principales raisons motivant la contrainte pour létablissement denvisager un licenciement collectif pour motif économique et structurel. DESS COCITS - 20 octobre 2004

30 Tristan Boyer 30 Les justifications des licenciements Analyse de cas Bien quencadré par largumentaire de Dyve France qui met en avant des problèmes de CA et de productivité, létablissement de Grande Synthe produit un argumentaire axé sur les questions organisationnelles. Historique Transmission, complexité de lobjet et flexibilité du personnel Situation de sous-traitance interne au groupe DESS COCITS - 20 octobre 2004

31 Tristan Boyer 31 Les justifications des licenciements Analyse de cas Dans les industries de process (e.g. auto), le calcul du sureffectif se fait en deux temps. Dans un premier temps, la charge de travail est convertie en équivalents hommes pour réaliser, ce qui, par comparaison avec les salariés présents, sert à calculer le nombre des sureffectifs directs. Dans un deuxième temps, la volonté de maintenir un ratio donné entre directs et indirects sert au calcul des sureffectifs de personnel indirect, laddition des deux donnant le sureffectif global. Aucun calcul de cette nature na été réalisé à Grande-Synthe. Les sureffectifs ont été évalués par différence entre les effectifs présents et les effectifs avec lesquels la direction pense quil est possible de réaliser la même production dans la nouvelle organisation. On relèvera à ce stade que les chiffres avancés correspondent à une organisation cible idéale et à une idéalisation des rapports avec les fournisseurs, comme si les nombreux dysfonctionnements qui affectent le site étaient liés à une période exceptionnelle : or ces dysfonctionnements sont récurrents ; et leur analyse est superficielle. Un rapport dun grand cabinet de consultants, remis à Dyve, précisait que cette réorganisation ne nécessitait aucune suppression demploi. Dailleurs, la direction du site de Grande- Synthe nadhère pas à largumentation sur les baisses de volume de la deuxième partie et qui ont été reprises par le site de Moulon. DESS COCITS - 20 octobre 2004

32 Tristan Boyer 32 Les justifications des licenciements Analyse de cas Argumentaire organisationnel encadré par un argumentaire sur la productivité Lorganisation nest pas perçue par la comptabilité Ce plan doit donc être fortement discuté et remis en cause, notamment parce quil ne tient pas compte de la dimension organisationnelle (pas de chiffrage rigoureux) et quil est incohérent avec le discours sur la baisse des commandes DESS COCITS - 20 octobre 2004


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