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Évaluations interne et externe des établissements sociaux : État des lieux et perspectives en région Centre Orléans, le 25 octobre 2012.

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1 Évaluations interne et externe des établissements sociaux : État des lieux et perspectives en région Centre Orléans, le 25 octobre 2012

2 2 Sommaire Évaluations interne et externe des établissements sociaux 1. État des lieux : Les résultats de lenquête régionale. 2. Perspectives : Attendus et organisation en région Centre.

3 3 1. État des lieux Lenquête régionale Taux de réponse : 72 % 39/54 établissements sociaux (ES) Répondants : CHRS/87% - Services tutélaires/81% - CADA CPH/50 % Lévaluation interne 5/39 ES ont terminé cette évaluation (3 CHRS, 2 services tutélaires) 17 ES sont en cours de démarche 17 ES doivent lengager

4 4 1. État des lieux : évaluation interne Les référentiels utilisés 9 établissements ont construit leur référentiel en utilisant, pour certains dentre eux : - les recommandations de lANESM - les outils produits par la FNAT, le CREAI (PERICLES) - les guides élaborés par leur association nationale. 9 établissements ont utilisé les référentiels existants : - référentiel national : 6 établissements - référentiel de lANESM : 5 établissements. 4 établissements ont sollicité lappui dun cabinet extérieur.

5 5 1. État des lieux : évaluation interne Les éléments de méthode Formation dun comité de pilotage : 81 % des établissements Désignation dun référent évaluation : 76 % Mise en place de groupes thématiques (2 à 6 groupes) : 49 % Durée de la démarche dévaluation interne : - 7 mois : 1 établissement - 12 mois : 2 établissements - 15 mois : 1 établissement

6 6 1. État des lieux : évaluation interne Les acteurs mobilisés (21 répondants) La direction : 100 % des établissements Les cadres intermédiaires et les travailleurs sociaux : 90 % Les agents administratifs : 76 % Les usagers : 71 % des établissements les ont associés Les administrateurs : 48 % Les partenaires extérieurs : 29 %

7 7 1. État des lieux : évaluation interne Les thèmes dévaluation 2 à 9 thématiques par établissement Les principaux thèmes : - lorganisation interne : 95 % des démarches - les droits des usagers : 95 % - lanalyse des activités au regard du service aux usagers : 85 % - la gestion de linformation : 75 % - lélaboration et la réévaluation des projets individuels : 65 % - les liens avec les partenaires : 65 % - la professionnalisation des équipes : 60 % - lallocation de ressources : 45 %.

8 8 1. État des lieux : évaluation interne La restitution des résultats réalisée ou prévue En assemblée générale des personnels Aux conseils dadministration ainsi quaux directions générales des associations Plus rarement devant les assemblées générales des associations et auprès des usagers.

9 9 1. État des lieux : évaluation interne Les difficultés rencontrées Données ponctuelles : - départ du directeur, période dintérim - départ du référent projet - difficulté avec un logiciel informatique. Éléments liés à la démarche : - la construction de la méthodologie/le facteur temps - la mobilisation des personnels/le facteur temps Le manque de temps est associé à dautres éléments, il ne constitue pas un obstacle en soi à la démarche dévaluation.

10 10 1. État des lieux : évaluation interne Les effets de la démarche perçus comme négatifs Le temps consacré peut être perçu comme pris sur celui à consacrer aux prises en charge des usagers. Une mobilisation variable des professionnels : démarche parfois synonyme de jugement sur le travail. Un décalage entre les moyens disponibles et les ambitions poursuivies.

11 11 1. État des lieux : évaluation interne Les effets positifs de la démarche Sur les équipes et leurs structures : - Valorisation des points forts par les établissements et élaboration de plan daction pour travailler les axes de progrès des prises en charge - Mobilisation des équipes pluridisciplinaires - Interrogations sur le sens des actions, sur les pratiques professionnelles - Priorisation des actions. Concernant les usagers : Associés à lévaluation via le CVS ou des enquêtes de satisfaction, les usagers participent à la démarche, échangent avec les équipes sur les prises en charge.

12 12 1. État des lieux : évaluations internes et externes Les effets positifs de la démarche dévaluation interne sur lorganisation du travail : - Formalisation et harmonisation des procédures dont celles conduisant aux prises de décision - Clarification des rôles des professionnels - Révision des projets détablissements. Les évaluations externes : A ce jour, aucun établissement na commencé son évaluation externe.

13 13 2. Perspectives : attendus et organisation Évaluation interne : les délais Régime droit commun : Transmission évaluation tous les 5 ans. Établissements autorisés et ouverts avant le 21 juillet 2009 : Transmission évaluation 3 ans avant le renouvellement de lautorisation. - Établissements autorisés et ouverts avant le 2 janvier 2002 : Transmission évaluation avant 3 janvier établissements devront fournir leur évaluation interne avant le 3 janvier 2014.

14 14 2. Perspectives : attendus et organisation Évaluation interne : périmètre et contenu LANESM recommande de structurer le rapport en 3 parties : - Présentation de létablissement et les éléments de cadrage des activités - Eléments de méthode - Présentation des résultats. Lévaluation interne doit porter au moins sur les 4 domaines suivants : - La promotion de la qualité de vie, de lautonomie, de la santé et de la participation sociale - La personnalisation de laccompagnement - La garantie des droits et la participation des usagers - La protection et la prévention des risques inhérents à la situation de vulnérabilité des usagers.

15 15 2. Perspectives : attendus et organisation Évaluation interne : processus Les établissements fournissent leur rapport au référent de la DDCS(PP) : - Dans les délais fixés - En tenant compte du cahier des charges - Sous la forme quils souhaitent (pas de document type). Les référents des DDCS(PP) analysent les rapports. En cas dévaluation incomplète ou si létablissement ne la pas transmise dans les délais impartis, la DDCS(PP) laccompagne en fixant un calendrier et en travaillant la finalité de la démarche.

16 16 2. Perspectives : attendus et organisation Évaluation externe : les délais Régime droit commun : Transmission évaluation 7 ans après la date dautorisation et deux ans avant le renouvellement. Établissements autorisés et ouverts avant le 21 juillet 2009 : Transmission évaluation 2 ans avant le renouvellement de lautorisation. Établissements autorisés et ouverts avant le 2 janvier 2002 : Transmission évaluation avant le 3 janvier établissements devront fournir leur évaluation externe avant le 3 janvier 2015.

17 17 2. Perspectives : attendus et organisation Points de vigilance Sélectionner un organisme habilité par lANESM. Procéder à une mise en concurrence et veiller à inclure dans les contrats une clause financière relative à la réalisation insatisfaisante ou de non réalisation de la prestation. Veiller à ce que lorganisme ait les compétences requises. Respecter le cahier des charges défini par le décret n° du 15 mai 2007.

18 18 2. Perspectives : attendus et organisation Évaluation externe : processus Les établissements fournissent au référent de la DDCS(PP) le rapport dans les délais fixés. Les DDCS(PP) procèdent à lanalyse des évaluations en sassurant que le cahier des charges est respecté. En cas de manquement de lorganisme habilité, les DDCS(PP) ou la DRJSCS alertent lANESM.

19 19 2. Perspectives : attendus et organisation Le renouvellement de lautorisation est automatique. Deux mois avant cette date, les DDCS(PP) doivent être saisies pour effectuer une visite de conformité. En cas de non respect des délais ou de manquement des létablissements, les DDCS(PP) peuvent : - Conditionner le renouvellement de lautorisation au résultat dune nouvelle évaluation à fournir dans un délai de 6 mois - Demander à lES de présenter une nouvelle demande dautorisation, un an avant la date prévue. La demande doit être présentée dans un délai de 6 mois.

20 20 Évaluations interne et externe des établissements sociaux : État des lieux et perspectives en région Centre Orléans, le 25 octobre 2012 Références du site internet de la DRJSCS du Centre Rubrique ACTUALITES


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