Économies d’eau et réserves de substitution collectives pour l’irrigation C T G Q CLE du LAY.

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1 Économies d’eau et réserves de substitution collectives pour l’irrigation
C T G Q CLE du LAY

2 Contexte : une évolution réglementaire
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3 Contexte : une évolution réglementaire
Disposition 7C4 du SDAGE Loire Bretagne Au plus tard le 1er janvier 2015 réduction de 30% des moyennes des consommations effort particulier sur le printemps Volume prélevable global 2015 printemps + été de 4,8 Mm3 3 CLE du LAY

4 Évolution du volume printemps été d’ici 2015
4 CLE du LAY

5 Vers la mise en place d’un contrat
CLE du LAY

6 de Gestion Quantitative CTGQ
1 CONTRAT – 2 VOLETS Mise en place de réserves de substitution avec gestion collective Actions d’économies d’eau Contrat Territorial de Gestion Quantitative CTGQ CLE du LAY

7 Études portées par le syndicat mixte Marais Poitevin bassin du LAY
Contexte Études portées par le syndicat mixte Marais Poitevin bassin du LAY Constitution d’une association d’agriculteurs (L.1901) CLE du LAY

8 Évolution des volumes prélevables sur la nappe (Mm3)
8 CLE du LAY

9 Besoins en réserves et études
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10 Carte de densité des prélèvements
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11 Scénario B : 2,5 Mm3 Total : 5 sites est du LAY : 3 sites / 1,45 Mm3
ouest du LAY : 2 sites / 1,1 Mm3 Total : 5 sites 11 CLE du LAY

12 Evaluation de l’impact de la substitution sur le piézomètre de LUCON (BRGM)
Objectifs 2016 Scénario B Scénario C POEd Luçon Respecté sauf juin 2003 +1 à +2 mètres + 0.5 mètre par rapport au B POEf sauf 20 j. en 2005 CLE du LAY

13 Simulation de l’impact du projet
Evaluation de l’impact de la substitution sur le piézomètre de LUCON (BRGM) Simulation de l’impact du projet CLE du LAY

14 Localisation des 5 réserves
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15 Localisation des forages et contraintes d’aménagement
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16 Zonage environnemental (et marais Poitevin) Documents d’urbanisme
Infrastructures (Routier / Ferroviaire / Réseaux divers) Monuments (Classés/inscrits) Archéologie Technique : topographie, nappe 16 CLE du LAY

17 Le Bernard CLE du LAY

18 Le Bernard CLE du LAY

19 ST BENOIST SUR MER (site 3) 431 000 7.8 LES MAGNILS OUEST (site 4)
Réserves Volume substitué (m3) Emprises (ha) LE BERNARD (site 1) 11.4 ST BENOIST SUR MER (site 3) 7.8 LES MAGNILS OUEST (site 4) 11.0 LES MAGNILS EST( site 5) 8.6 PEAULT (site 7) 9.3 48 CLE du LAY

20 Dossier d’étude d’impact (dont NATURA 2000) Dossier Loi sur l’eau
Déclaration d’Intérêt Général (DIG) Règles de premier remplissage Consignes écrites de sécurité Permis d’aménager Avis de l’autorité environnementale Enquête publique Arrêtés préfectoraux du 28 novembre 2013 20 CLE du LAY

21 Une Délégation de Service Public
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22 Construction des aménagements (réserves et réseaux)
La DSP : contrat signé entre le Syndicat Mixte et la CACG, qui est délégataire Construction des aménagements (réserves et réseaux) Exploitation du service Durée du contrat : 15 ans Le service rendu est payé par les bénéficiaires finaux Les risques financiers sont pris par la CACG Encadré par des clauses de modification de la DSP liées aux volumes engagés et aux conditions de financement public Le projet respectera également les engagements liés à la DSP dont la qualité de réalisation et de service. [qualité des matériaux mis en œuvre, homogénéité des équipements, garantie du prix et des délais, rééquipement de tous les forages qui le nécessite, comblement des forages substitués après 3 ans d’exploitation, prise en charge raccordement EDF, présence du personnel CACG toute l’année sur place]. La DSP est une des pièces du puzzle de la gestion collective des ressources en eau. Elle ne peut être satisfaisante que si l’ensemble des autres actions sont mises en œuvre: la réforme des volumes prélevables, les mesures du CTGQ, l’engagement des irrigants, les actions des SAGE... Il est totalement nécessaire que la CACG travaille avec tous les interlocuteurs impliqués: Etablissement Public du Marais Poitevin, Chambre d’Agriculture, services de l’Etat, collectivités, associations d’irrigants.

23 Le plan de financement Agence de l’eau Loire Bretagne (CTGQ) Département de la Vendée Etat (PITE via l’EPMP) Europe FEADER La CACG s’est engagée après analyse financière détaillée en tenant compte du programme technique et des modalités d’intervention des partenaires financiers. Le graphique présente les différentes contributions possibles au plan de financement. L’autofinancement du projet s’établit à 3 millions d’euros. La réalisation de l’opération nécessite d’optimiser les subventions publiques et se déroulera en plusieurs tranches de financement. Le programme de la 1ère tranche comprend 1 retenue en 2014: Magnils Est La constitution des tranches suivantes dépend des conditions fixées par les financeurs (dont UE, l’Agence de l’eau) et des disponibilités budgétaires annuelles (Etat, CG). La réalisation du volet « économies d’eau » du CTGQ est une des conditions majeures actuelles.

24 Non Raccordés (cts€/m3)
Structure du tarif Non Raccordés (cts€/m3) Raccordés (cts€/m3) Coût de l’accès à l’eau 8,4 Part fixe raccordés F0 13 €/m3/h Part proportionnelle volume consommé C0 5,0 Part proportionnelle au volume consommé en excès E0 17 Deux types de tarifs coexistent : le tarif payé par l’ensemble des usagers (en vert) et le tarif payé par les raccordés qui bénéficient de l’eau sous pression (en orange). Tous les préleveurs ne souscrivent pas le même débit. Par conséquent, nous avons décliné le tarif F0 (part fixe raccordés) au m3/h pour assurer l’équité entre les préleveurs. Il ne comprend pas la redevance AELB Il ne comprend pas la redevance syndicale

25 Merci de votre attention
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