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Économies d’eau et réserves de substitution collectives pour l’irrigation C T G Q.

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1 Économies d’eau et réserves de substitution collectives pour l’irrigation C T G Q

2 Contexte : une évolution réglementaire

3 3 Disposition 7C4 du SDAGE Loire Bretagne Au plus tard le 1er janvier 2015 réduction de 30% des moyennes des consommations effort particulier sur le printemps Volume prélevable global 2015 printemps + été de 4,8 Mm3 Contexte : une évolution réglementaire

4 4 Évolution du volume printemps été d’ici 2015

5 Vers la mise en place d’un contrat

6 1 CONTRAT – 2 VOLETS Contrat Territorial de Gestion Quantitative CTGQ 1.Mise en place de réserves de substitution avec gestion collective 2.Actions d’économies d’eau

7 Contexte Études portées par le syndicat mixte Marais Poitevin bassin du LAY Constitution d’une association d’agriculteurs (L.1901)

8 8 Évolution des volumes prélevables sur la nappe (Mm3)

9 Besoins en réserves et études

10 Carte de densité des prélèvements

11 11 Scénario B : 2,5 Mm3 ouest du LAY : 2 sites / 1,1 Mm3 est du LAY : 3 sites / 1,45 Mm3 Total : 5 sites

12 Objectifs 2016 Scénario BScénario C POEd Luçon Respecté sauf juin à +2 mètres Respecté sauf juin mètre par rapport au B POEf Respecté sauf 20 j. en 2005 Respecté sauf 20 j. en 2005 Evaluation de l’impact de la substitution sur le piézomètre de LUCON (BRGM)

13 Simulation de l’impact du projet Evaluation de l’impact de la substitution sur le piézomètre de LUCON (BRGM)

14 Localisation des 5 réserves

15 Localisation des forages et contraintes d’aménagement

16 16 Zonage environnemental (et marais Poitevin) Documents d’urbanisme Infrastructures (Routier / Ferroviaire / Réseaux divers) Monuments (Classés/inscrits) Archéologie Technique : topographie, nappe

17 Le Bernard

18

19 RéservesVolume substitué (m3) Emprises (ha) LE BERNARD (site 1) ST BENOIST SUR MER (site 3) LES MAGNILS OUEST (site 4) LES MAGNILS EST( site 5) PEAULT (site 7)

20 20 Dossier d’étude d’impact (dont NATURA 2000) Dossier Loi sur l’eau Déclaration d’Intérêt Général (DIG) Règles de premier remplissage Consignes écrites de sécurité Permis d’aménager Avis de l’autorité environnementale Enquête publique Arrêtés préfectoraux du 28 novembre 2013

21 Une Délégation de Service Public

22 La DSP : contrat signé entre le Syndicat Mixte et la CACG, qui est délégataire o Construction des aménagements (réserves et réseaux) o Exploitation du service Durée du contrat : 15 ans Le service rendu est payé par les bénéficiaires finaux Les risques financiers sont pris par la CACG Encadré par des clauses de modification de la DSP liées aux volumes engagés et aux conditions de financement public

23 Le plan de financement Agence de l’eau Loire Bretagne (CTGQ) Département de la Vendée Etat (PITE via l’EPMP) Europe FEADER

24 Structure du tarif Non Raccordés (cts€/m 3 ) Raccordés (cts€/m 3 ) Coût de l’accès à l’eau 8,4 Part fixe raccordés F 0 13 €/m 3 /h Part proportionnelle volume consommé C 0 5,0 Part proportionnelle au volume consommé en excès E 0 17 Il ne comprend pas la redevance AELB Il ne comprend pas la redevance syndicale

25 Merci de votre attention


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