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1 Commune de Saint Paul en Chablais Révision du PLU Réunion publique Premières orientations du PADD 13 mai 2009 sylvaine bernard-vion urbaniste opqu.

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1 1 Commune de Saint Paul en Chablais Révision du PLU Réunion publique Premières orientations du PADD 13 mai 2009 sylvaine bernard-vion urbaniste opqu

2 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations2 Rôle et contenu du Projet dAménagement et de Développement Durable (PADD) Une des pièces constitutives du dossier de PLU Il exprime un projet politique ancré dans un territoire donné, limité à laménagement et à lurbanisme (compétence du PLU) : orientations générales et fondamentales Il fonde les dispositions opposables du PLU : orientations daménagement, règlement et zonage. Cest un document compréhensible, qui expose le projet daménagement communal Préambule

3 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations3 Quels objectifs pour le PADD ? Compatibilité avec les principes du Développement Durable, fixés par les articles L.110 et L du code de lurbanisme Équilibre entre urbanisation et préservation des espaces agricoles, forestiers, naturels et paysagers Diversité des fonctions urbaines et mixité sociale, en tenant compte en particulier de léquilibre entre emploi et habitat, moyens de transports et gestion des eaux Utilisation économe et équilibrée des espaces, maîtrise des besoins en déplacements, préservation de la qualité de lenvironnement (air, eau, sol, sous-sol, écosystèmes, paysages…), réduction des nuisances, prévention des risques Préambule

4 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations4 Quels objectifs pour le PADD ? Compatibilité avec… les principes de la loi Montagne, qui prône la protection de léconomie et du patrimoine montagnard et impose une urbanisation en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupements, les orientations définies dans les documents dordre supra- communal, transversaux (DTA des Alpes du Nord, SCoT du Chablais) ou sectoriels (PLH, PDU…) Soit des objectifs à définir, en tenant compte à la fois des enjeux identifiés au niveau local, régional et national Préambule

5 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations5 Saint-Paul en Chablais, les chiffres-clés Superficie de 1445 hectares 17 exploitations agricoles actives (AOC, IGP) Nombreuses zones humides, environ 10% de la commune, majoritairement inscrites dans le réseau Natura 2000 (APPB) Forte croissance démographique entre 1999 et 2006 : 2,74%/an, une des plus fortes du Pays dEvian (2027 habitants en 2006) Enveloppe urbanisée = 200,4 ha en 2004, avec une densité moyenne de 5,4 logements/hectare Préambule

6 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations6 Grandes tendances Grande qualité intrinsèque du territoire, fortement emprunt de ruralité : des milieux naturels à forte valeur, à la fois ressource et patrimoine (zones humides, eaux de source et minérale) des espaces naturels exploités (agriculture extensive) des paysages diversifiés, souvent en relation avec les éléments singuliers du grand paysage (Dent dOche, lac Léman) Préambule

7 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations7 Grandes tendances Pression grandissante sur le territoire de Saint-Paul- en-Chablais, …liée à la saturation de l'agglomération littorale (Thonon/Evian) et l'attrait du bassin d'emploi lémanique : laccroissement de la vocation résidentielle, soutenu par la progression démographique une urbanisation diffuse, peu diversifiée et consommatrice d'espaces le poids des déplacements dans la vie quotidienne Une question : aller vers un habitat plus dense à proximité des grands espaces naturels ou un habitat moins dense, mais des espaces entièrement urbanisés ? Préambule

8 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations8 Un équilibre à trouver entre 4 grandes thématiques Projet urbain Démographie, logements, développement urbain et vie communale Fonctionnement communal Ressources, réseaux et déplacements Economie et services Tissu économique local, emplois et sites spécialisés Milieux naturels et cadre de vie Biodiversité, paysages et patrimoine Les thèmes du PADD

9 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations9 Projet urbain Démographie et logements Permettre la réalisation dun objectif moyen annuel = + 20 logements, en mixant : constructions neuves opérations de réhabilitation (changement de destination et/ou densification de volumes existants) DOG du SCoT Saint Paul en Chablais est « bourg-centre » au sein de larmature urbaine du Pays dEvian. Déterminer le nombre de logements nécessaire à laccueil de la population Fourchette de croissance démographique annuelle = entre +2% à 2,5% Réguler le dynamisme démographique communal

10 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations10 Projet urbain Démographie et logements Sappuyer sur la production de logements à venir, pour améliorer les possibilités résidentielles des générations… en cohérence avec le développement urbain projeté, afin de Développer le parc locatif Doubler le nombre de logements à vocation sociale Améliorer la représentation de lhabitat intermédiaire et des petits collectifs PLH du Chablais Réalisation de parcours résidentiels des ménages avec ressources modestes et moyennes Mixité sociale dans les communes rurales et périurbaines DOG ScoT Chablais Réaliser les logements nécessaires à toutes les populations : logements sociaux et générationnels

11 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations11 Projet urbain Développement urbain Aboutir à une plus forte hiérarchisation de la trame urbaine communale, en appui sur : Le village de Saint-Paul Les principaux hameaux DOG du SCoT Sappuyer sur larmature urbaine pour structurer le territoire autour de pôles de vie aux fonctions diverses Optimiser en priorité des espaces disponibles dans lenveloppe urbanisée Inscrire ce processus dans la durée, en sappuyant sur le potentiel de densification des espaces interstitiels et du bâti existant

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13 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations13 Projet urbain Développement urbain Renforcer progressivement lagglomération villageoise de Saint- Paul : 1. Densifier et structurer les différents quartiers du village : chef-lieu, vers le Four, Dufrenay, Coppy, Poëse, la Cheneau 2. Poursuivre le confortement équilibré des hameaux à proximité immédiate du village : chez les Laurents 3. Urbaniser à plus long terme lentrée Ouest de lagglomération villageoise : Passagay, les Jardins DOG du SCoT Réaménagement structurés et structurants des centres Utilisation optimale des espaces non construits (dents creuses, espaces interstitiels) et déjà construits (restructuration, réhabilitation, renouvellement)

14 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations14 Projet urbain Développement urbain Réorganiser le confortement des principaux hameaux de la commune, en rapport avec leur poids urbain actuel, leur niveau déquipement et les possibilités de desserte par les transports en commun : Gottetaz/Beunaz Place/Bochet Praubert Les Faverges DOG du SCoT Optimiser lurbanisation dans lenveloppe urbanisée et dans les zones desservies par les transports en commun Utilisation optimale des espaces non construits (dents creuses, espaces interstitiels) et déjà construits (restructuration, réhabilitation, renouvellement)

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16 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations16 Projet urbain Développement urbain Contenir strictement lurbanisation dans les seuils existants, pour les autres hameaux et groupements bâtis de la commune remplissage des dents creuses interventions sur le bâti existant Loi Montagne Urbanisation en continuité des bourgs, village, hameaux et groupes DOG du SCoT Maintenir les grandes entités paysagères Donner une meilleure lisibilité à larmature urbaine

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18 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations18 Projet urbain Développement urbain Promouvoir des formes dhabitat complémentaires au parc existant et moins consommatrices despaces … tout en respectant la morphologie urbaine traditionnelle Habitat intermédiaire (individuel groupé ou semi-collectif) Petits collectifs : issus du changement de destination des volumes existants ou de la construction neuve DOG du SCoT Définir une typologie urbaine, pour une gestion économe de lespace urbain Pour les bourgs-centres du Pays dEvian : 20% habitat individuel, 30% habitat intermédiaire, 50% petits collectifs

19 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations19 Projet urbain Développement urbain Organiser la densification des secteurs interstitiels dans le village de Saint-Paul et les principaux hameaux, en visant deux objectifs : Allier qualité de lhabitat et qualité du cadre de vie : forte présence du végétal et vues Équilibrer les densités recherchées par la valorisation et laménagement despaces publics DOG du SCoT Densités graduées en relation avec le paysage et les fonctions urbaines Définir des orientations daménagement

20 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations20 Projet urbain Vie communale Structurer le village de Saint Paul en Chablais, premier pôle urbain communal, et affirmer son rôle fédérateur Soutenir la mixité urbaine en cœur de village : diversité des services, des équipements intergénérationnels et de loffre commerciale DOG du SCoT Développer les équipements et les services publics nécessaires à la vitalité des pôles de vie Favoriser le déploiement des activités et services au cœur des lieux de vie Développer un maillage commercial équilibré du territoire Assurer les bonnes conditions de fonctionnement des polarités secondaires Commerces à la Beunaz et école des Faverges

21 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations21 Projet urbain Vie communale A léchelle du village de Saint-Paul et des principaux hameaux Qualifier et renforcer les espaces publics Améliorer les déplacements doux, en rendant plus performant le maillage existant, et létendre si nécessaire Faciliter et sécuriser laccès aux points de collecte des transports en commun DOG du SCoT Vers des démarches déco-quartiers ou quartiers durables Aménagements structurants et structurés des centres Articuler laccueil de population nouvelle et la capacité communale à accroître les équipements publics et services à la population

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23 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations23 Fonctionnement communal Ressources en eau Assurer les conditions dune bonne adéquation entre le développement communal et la ressource en eau potable disponible à moyen et long terme DOG du SCoT Protéger les sources dalimentation en eau Préserver la durabilité de la ressource Imposer les dispositifs préservant la qualité et la libre circulation des eaux souterraines sur les zones sensibles de limpluvium des eaux minérales dEvian Stopper lurbanisation dans les périmètres de protection des sources et des captages

24 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations24 Fonctionnement communal Ressources en énergie Encourager les dispositifs en faveur dun recours plus important aux énergies renouvelables, pour diversifier lapprovisionnement énergétique et valoriser les filières locales (biomasse, solaire, géothermie) Solutions individuelles et mutualisées DOG du SCoT Développer les énergies renouvelables et lutilisation de ressources locales Programmer le développement urbain en relation avec la capacité des réseaux (voirie, défense incendie, électricité) à desservir les constructions existantes et projetées Réseaux DOG du SCoT Optimiser en priorité les espaces de lenveloppe urbanisée

25 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations25 Fonctionnement communal Assainissement Permettre la mise en place filières non collectives dans le respect du zonage dassainissement communal Poursuivre la réalisation du réseau dassainissement collectif conformément au schéma intercommunal Le phasage de mise en oeuvre conditionnera lurbanisation des secteurs en attente du réseau Adopter une gestion stricte de lurbanisation diffuse, sans solution dassainissement satisfaisante, à léchéance du PLU DOG du SCoT Protéger les eaux souterrains et/ou superficielles des pollutions

26 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations26 Fonctionnement communal Eaux pluviales Dans les secteurs urbanisés, promouvoir une gestion raisonnée des eaux pluviales et limiter les effets de ruissellement DOG du SCoT Utiliser les eaux pluviales comme ressource Limiter lexposition aux risques naturels Adopter une gestion globale des eaux pluviales afin de maintenir lalimentation des zones humides et de laquifère (eaux de source et eaux minérales)

27 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations27 Fonctionnement communal Déplacements Développer des itinéraires de déplacements doux, entre les différents secteurs du territoire : en appui sur le réseau de chemins existants DOG du SCoT Desservir en priorité les points structurants des communes Limiter les difficultés des piétons Développer laccessibilité des personnes à mobilité réduite Poursuivre ladaptation du réseau routier communal et départemental, en relation avec le développement urbain projeté et lamélioration de la sécurité routière : traversée de lagglomération villageoise de Saint-Paul Faverges, Gottetaz, Lyonnet

28 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations28 Fonctionnement communal Déplacements Soutenir le déploiement de loffre intercommunale en transports en commun : Positionner la capacité durbanisation à proximité des points de collecte du réseau existant Améliorer et sécuriser laccès piéton aux points darrêt depuis les secteurs dhabitat ou dactivité DOG du SCoT Optimiser lurbanisation dans les zones desservies par les transports en commun Développer et optimiser loffre en transports en commun

29 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations29

30 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations30 Fonctionnement communal Maîtrise foncière communale Poursuivre une politique communale dacquisitions foncières pour soutenir la mise en œuvre du projet daménagement : logements sociaux, équipements et espaces publics, espaces naturels sensibles Réserver les emplacements nécessaires Reconduire le droit de préemption urbain DOG du SCoT Développer une politique foncière publique

31 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations31 Economie et services Tissu économique et emplois Appuyer le développement économique sur la diversité du tissu communal, en conciliant les quatre grands secteurs dactivités : Agriculture Artisanat Services Tourisme

32 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations32 Economie et services Tissu économique et emplois : agriculture Pérenniser le dynamisme de lactivité agricole en intégrant les projets à court et moyen terme Protection des sièges agricoles : bâtiments et sites dimplantation Maintien des angles douverture, sauf pour les bâtiments les plus enclavés Possibilité de relocalisation des sièges enclavés Pérennité des « panneaux agricoles » majeurs DOG du SCoT Promouvoir les activités agro-pastorales

33 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations33 Economie et services Tissu économique et emplois : services, artisanat Conforter le tissu artisanal réparti sur le territoire par le maintien et la création dactivités au sein des secteurs urbains dans la mesure où il y a compatibilité avec la vie quotidienne des habitants et absence de nuisances DOG du SCoT Favoriser le déploiement des activités et des services en cœur des lieux de vie Structurer loffre dactivités et de services Assurer le maintien et le développement dune offre de commerces de proximité et de services, en appui sur les pôles structurants de la commune : village de Saint-Paul et hameau Gottetaz/Beunaz

34 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations34 Economie et services Reconquérir une attractivité touristique, liée à la situation intermédiaire du territoire, entre lac et montagne DOG du SCoT Développer la diversification et la complémentarité de loffre Développer les itinéraires piétons de promenade Favoriser les pratiques de loisirs du vélo Renforcer lhébergement touristique en complémentarité des structures existantes Pôle touristique de la Beunaz Centres de vacances au Frenay Préservation du potentiel « tourisme vert » itinéraires de randonnées protégés, accueil à la ferme, mise en valeur du patrimoine naturel, architectural et historique Tissu économique et emplois : tourisme

35 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations35 Economie et services Sites spécialisés : ZAE La Creto, collège du Gavot Accompagner le devenir des sites spécialisés en fonction des besoins locaux et du positionnement à léchelle intercommunale Confortement limité du pôle déquipements publics à vocation éducative, culturelle et sportive, en greffe sur le collège du Gavot Organiser lextension de la ZAE La Creto et diversifier sa vocation DOG du SCoT Mutualiser laccueil d'activités économiques Développer la qualité des sites dactivités économiques

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37 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations37 Milieux naturels et cadre de vie Biodiversité Assurer les conditions du maintien de la biodiversité à léchelle du territoire communal Préserver le réseau formé par les zones humides et les cours deau afin de maintenir les fonctions biologiques et hydrauliques et propres à ces milieux Pérenniser le réseau des haies bocagères structurantes : assurer la diversité des milieux arborés et la pérennité du caractère agreste de la commune DOG du SCoT Préserver les espaces naturels ou sensibles majeurs Préserver les grands corridors écologiques

38 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations38 Milieux naturels et cadre de vie Milieux naturels Préserver les grands équilibres entre le développement urbain, les espaces agricoles et les espaces naturels Assurer des continuités naturelles avec le territoire du Pays de Gavot Pérenniser les conditions favorables aux modes dexploitation locaux (AOC, IGP) Protéger les massifs boisés afin de réguler les activités qui peuvent sy exercer et garantir leur rôle de protection DOG du SCoT Valoriser le patrimoine paysager vert et bleu du Chablais Gérer durablement la forêt Pérenniser les espaces agricoles et pastoraux

39 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations39 Milieux naturels et cadre de vie Milieux naturels Clarifier les seuils, entre urbanisation et espaces naturels, au bénéfice de la continuité des milieux naturels dans les situations suivantes : Secteurs de mitage et détalement urbain Environnement immédiat des zones humides (APPB) et des cours deau Le long des routes Gérer strictement lhabitat isolé en zone agricole, naturelle et boisée DOG du SCoT Donner une meilleure lisibilité à larmature urbaine Renforcer lidentité des paysages

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41 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations41 Milieux naturels et cadre de vie Paysages Préserver la qualité et la diversité des paysages, afin de conserver au territoire un cadre de vie de grande valeur Définir les contours des zones urbaines et à urbaniser en relation avec les éléments structurants du paysage Moduler les possibilités dinstallation (bâtiments agricoles) en fonction de la sensibilité paysagère des « panneaux agricoles » DOG du SCoT Donner une meilleure lisibilité à larmature urbaine Renforcer lidentité des paysages

42 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations42 Milieux naturels et cadre de vie Paysages Protéger strictement de toute nouvelle urbanisation, les secteurs particulièrement sensibles et en relation avec le grand paysage régional Les espaces agricoles dominants la côtière boisée du coteau lémanique La plaine agricole des Faverges Les flancs du Mont Benand DOG du SCoT Découvrir les paysages du Chablais par les points de vue Préserver les perceptions majeures

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44 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations44 Milieux naturels et cadre de vie Patrimoine historique, culturel et architectural Valoriser les éléments emblématiques du patrimoine rural du Pays de Gavot, en encadrant les interventions sur : Le bâti ancien dintérêt architectural ou patrimonial Le petit patrimoine religieux et rural Permettre lexpression dune architecture contemporaine, sinspirant des caractéristiques locales : matériaux et volumétries DOG du SCoT Valoriser le patrimoine architectural et culturel du Chablais Architecture de qualité Soutenir une architecture qui sintègre aux paysages et aux territoires

45 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations45 Merci pour votre attention


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