Commune de Saint Paul en Chablais Révision du PLU

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1 Commune de Saint Paul en Chablais Révision du PLU
Réunion publique Premières orientations du PADD 13 mai 2009 titre sylvaine bernard-vion urbaniste opqu

2 Préambule Rôle et contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Une des pièces constitutives du dossier de PLU Il exprime un projet politique ancré dans un territoire donné, limité à l’aménagement et à l’urbanisme (compétence du PLU) : orientations générales et fondamentales Il fonde les dispositions opposables du PLU : orientations d’aménagement, règlement et zonage. C’est un document compréhensible, qui expose le projet d’aménagement communal PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

3 Quels objectifs pour le PADD ?
Préambule Quels objectifs pour le PADD ? Compatibilité avec les principes du Développement Durable, fixés par les articles L.110 et L du code de l’urbanisme Équilibre entre urbanisation et préservation des espaces agricoles, forestiers, naturels et paysagers Diversité des fonctions urbaines et mixité sociale, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat, moyens de transports et gestion des eaux Utilisation économe et équilibrée des espaces, maîtrise des besoins en déplacements, préservation de la qualité de l’environnement (air, eau, sol, sous-sol, écosystèmes, paysages…), réduction des nuisances, prévention des risques PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

4 Quels objectifs pour le PADD ?
Préambule Quels objectifs pour le PADD ? Compatibilité avec… les principes de la loi Montagne, qui prône la protection de l’économie et du patrimoine montagnard et impose une urbanisation en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupements, les orientations définies dans les documents d’ordre supra-communal, transversaux (DTA des Alpes du Nord, SCoT du Chablais) ou sectoriels (PLH, PDU…) Soit des objectifs à définir, en tenant compte à la fois des enjeux identifiés au niveau local, régional et national PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

5 Saint-Paul en Chablais, les chiffres-clés
Préambule Saint-Paul en Chablais, les chiffres-clés Superficie de 1445 hectares 17 exploitations agricoles actives (AOC, IGP) Nombreuses zones humides, environ 10% de la commune, majoritairement inscrites dans le réseau Natura 2000 (APPB) Forte croissance démographique entre 1999 et 2006 : 2,74%/an, une des plus fortes du Pays d’Evian (2027 habitants en 2006) Enveloppe urbanisée = 200,4 ha en 2004, avec une densité moyenne de 5,4 logements/hectare PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

6 Préambule Grandes tendances
Grande qualité intrinsèque du territoire, fortement emprunt de ruralité : des milieux naturels à forte valeur, à la fois ressource et patrimoine (zones humides, eaux de source et minérale) des espaces naturels exploités (agriculture extensive) des paysages diversifiés, souvent en relation avec les éléments singuliers du grand paysage (Dent d’Oche, lac Léman) PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

7 Préambule Grandes tendances
Pression grandissante sur le territoire de Saint-Paul-en-Chablais, …liée à la saturation de l'agglomération littorale (Thonon/Evian) et l'attrait du bassin d'emploi lémanique : l’accroissement de la vocation résidentielle, soutenu par la progression démographique une urbanisation diffuse, peu diversifiée et consommatrice d'espaces le poids des déplacements dans la vie quotidienne Une question : aller vers un habitat plus dense à proximité des grands espaces naturels ou un habitat moins dense, mais des espaces entièrement urbanisés ? PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

8 Un équilibre à trouver entre 4 grandes thématiques
Les thèmes du PADD Un équilibre à trouver entre 4 grandes thématiques Projet urbain Démographie, logements, développement urbain et vie communale Fonctionnement communal Ressources, réseaux et déplacements Economie et services Tissu économique local, emplois et sites spécialisés Milieux naturels et cadre de vie Biodiversité, paysages et patrimoine PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

9 Projet urbain Démographie et logements  DOG du SCoT
Saint Paul en Chablais est « bourg-centre » au sein de l’armature urbaine du Pays d’Evian. Déterminer le nombre de logements nécessaire à l’accueil de la population Fourchette de croissance démographique annuelle = entre +2% à 2,5% Réguler le dynamisme démographique communal Permettre la réalisation d’un objectif moyen annuel = + 20 logements, en mixant : constructions neuves opérations de réhabilitation (changement de destination et/ou densification de volumes existants) PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

10 Projet urbain Démographie et logements  PLH du Chablais
 Réalisation de parcours résidentiels des ménages avec ressources modestes et moyennes Mixité sociale dans les communes rurales et périurbaines  DOG ScoT Chablais Réaliser les logements nécessaires à toutes les populations : logements sociaux et générationnels S’appuyer sur la production de logements à venir, pour améliorer les possibilités résidentielles des générations… en cohérence avec le développement urbain projeté, afin de Développer le parc locatif Doubler le nombre de logements à vocation sociale Améliorer la représentation de l’habitat intermédiaire et des petits collectifs Les logements sociaux s’élèvent à environ 26 unités en 2004. Le doublement de leur part représenterait environ 13% des logements à réaliser d’ici l’échéance du PLU. PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

11 Projet urbain Développement urbain  DOG du SCoT
S’appuyer sur l’armature urbaine pour structurer le territoire autour de pôles de vie aux fonctions diverses Optimiser en priorité des espaces disponibles dans l’enveloppe urbanisée Aboutir à une plus forte hiérarchisation de la trame urbaine communale, en appui sur : Le village de Saint-Paul Les principaux hameaux Inscrire ce processus dans la durée, en s’appuyant sur le potentiel de densification des espaces interstitiels et du bâti existant PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

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13 Projet urbain Développement urbain  DOG du SCoT
Réaménagement structurés et structurants des centres Utilisation optimale des espaces non construits (dents creuses, espaces interstitiels) et déjà construits (restructuration, réhabilitation, renouvellement) Renforcer progressivement l’agglomération villageoise de Saint-Paul : 1. Densifier et structurer les différents quartiers du village : chef-lieu, vers le Four, Dufrenay, Coppy, Poëse, la Cheneau 2. Poursuivre le confortement équilibré des hameaux à proximité immédiate du village : chez les Laurents 3. Urbaniser à plus long terme l’entrée Ouest de l’agglomération villageoise : Passagay, les Jardins PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

14 Projet urbain Développement urbain  DOG du SCoT
Optimiser l’urbanisation dans l’enveloppe urbanisée et dans les zones desservies par les transports en commun Utilisation optimale des espaces non construits (dents creuses, espaces interstitiels) et déjà construits (restructuration, réhabilitation, renouvellement) Réorganiser le confortement des principaux hameaux de la commune, en rapport avec leur poids urbain actuel, leur niveau d’équipement et les possibilités de desserte par les transports en commun : Gottetaz/Beunaz Place/Bochet Praubert Les Faverges PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

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16 Projet urbain Développement urbain  Loi Montagne  DOG du SCoT
Urbanisation en continuité des bourgs, village, hameaux et groupes  DOG du SCoT Maintenir les grandes entités paysagères Donner une meilleure lisibilité à l’armature urbaine Contenir strictement l’urbanisation dans les seuils existants, pour les autres hameaux et groupements bâtis de la commune remplissage des dents creuses interventions sur le bâti existant PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

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18 Projet urbain Développement urbain  DOG du SCoT
Définir une typologie urbaine, pour une gestion économe de l’espace urbain Pour les bourgs-centres du Pays d’Evian : 20% habitat individuel, 30% habitat intermédiaire, 50% petits collectifs Promouvoir des formes d’habitat complémentaires au parc existant et moins consommatrices d’espaces … tout en respectant la morphologie urbaine traditionnelle Habitat intermédiaire (individuel groupé ou semi-collectif) Petits collectifs : issus du changement de destination des volumes existants ou de la construction neuve PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

19 Projet urbain Développement urbain  DOG du SCoT
Densités graduées en relation avec le paysage et les fonctions urbaines Définir des orientations d’aménagement Organiser la densification des secteurs interstitiels dans le village de Saint-Paul et les principaux hameaux, en visant deux objectifs : Allier qualité de l’habitat et qualité du cadre de vie : forte présence du végétal et vues Équilibrer les densités recherchées par la valorisation et l’aménagement d’espaces publics PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

20 Projet urbain Vie communale  DOG du SCoT
Développer les équipements et les services publics nécessaires à la vitalité des pôles de vie Favoriser le déploiement des activités et services au cœur des lieux de vie Développer un maillage commercial équilibré du territoire Structurer le village de Saint Paul en Chablais, premier pôle urbain communal, et affirmer son rôle fédérateur Soutenir la mixité urbaine en cœur de village : diversité des services, des équipements intergénérationnels et de l’offre commerciale Assurer les bonnes conditions de fonctionnement des polarités secondaires Commerces à la Beunaz et école des Faverges PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

21 Projet urbain  DOG du SCoT Vie communale
Vers des démarches d’éco-quartiers ou quartiers durables Aménagements structurants et structurés des centres A l’échelle du village de Saint-Paul et des principaux hameaux Qualifier et renforcer les espaces publics Améliorer les déplacements doux, en rendant plus performant le maillage existant, et l’étendre si nécessaire Faciliter et sécuriser l’accès aux points de collecte des transports en commun Articuler l’accueil de population nouvelle et la capacité communale à accroître les équipements publics et services à la population PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

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23 Fonctionnement communal
Ressources en eau  DOG du SCoT Protéger les sources d’alimentation en eau Préserver la durabilité de la ressource Stopper l’urbanisation dans les périmètres de protection des sources et des captages Imposer les dispositifs préservant la qualité et la libre circulation des eaux souterraines sur les zones sensibles de l’impluvium des eaux minérales d’Evian Assurer les conditions d’une bonne adéquation entre le développement communal et la ressource en eau potable disponible à moyen et long terme PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

24 Fonctionnement communal
Ressources en énergie  DOG du SCoT Développer les énergies renouvelables et l’utilisation de ressources locales Encourager les dispositifs en faveur d’un recours plus important aux énergies renouvelables, pour diversifier l’approvisionnement énergétique et valoriser les filières locales (biomasse, solaire, géothermie) Solutions individuelles et mutualisées Réseaux  DOG du SCoT Optimiser en priorité les espaces de l’enveloppe urbanisée Programmer le développement urbain en relation avec la capacité des réseaux (voirie, défense incendie, électricité) à desservir les constructions existantes et projetées PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

25 Fonctionnement communal
 DOG du SCoT Protéger les eaux souterrains et/ou superficielles des pollutions Assainissement Poursuivre la réalisation du réseau d’assainissement collectif conformément au schéma intercommunal Le phasage de mise en oeuvre conditionnera l’urbanisation des secteurs en attente du réseau Permettre la mise en place filières non collectives dans le respect du zonage d’assainissement communal Adopter une gestion stricte de l’urbanisation diffuse, sans solution d’assainissement satisfaisante, à l’échéance du PLU PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

26 Fonctionnement communal
Eaux pluviales  DOG du SCoT Utiliser les eaux pluviales comme ressource Limiter l’exposition aux risques naturels Adopter une gestion globale des eaux pluviales afin de maintenir l’alimentation des zones humides et de l’aquifère (eaux de source et eaux minérales) Dans les secteurs urbanisés, promouvoir une gestion raisonnée des eaux pluviales et limiter les effets de ruissellement PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

27 Fonctionnement communal
Déplacements  DOG du SCoT Desservir en priorité les points structurants des communes Limiter les difficultés des piétons Développer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite Poursuivre l’adaptation du réseau routier communal et départemental, en relation avec le développement urbain projeté et l’amélioration de la sécurité routière : traversée de l’agglomération villageoise de Saint-Paul Faverges, Gottetaz, Lyonnet Développer des itinéraires de déplacements doux, entre les différents secteurs du territoire : en appui sur le réseau de chemins existants PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

28 Fonctionnement communal
Déplacements  DOG du SCoT Optimiser l’urbanisation dans les zones desservies par les transports en commun Développer et optimiser l’offre en transports en commun Soutenir le déploiement de l’offre intercommunale en transports en commun : Positionner la capacité d’urbanisation à proximité des points de collecte du réseau existant Améliorer et sécuriser l’accès piéton aux points d’arrêt depuis les secteurs d’habitat ou d’activité PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

29 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

30 Fonctionnement communal
Maîtrise foncière communale  DOG du SCoT Développer une politique foncière publique Poursuivre une politique communale d’acquisitions foncières pour soutenir la mise en œuvre du projet d’aménagement : logements sociaux, équipements et espaces publics, espaces naturels sensibles Réserver les emplacements nécessaires Reconduire le droit de préemption urbain PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

31 Economie et services Tissu économique et emplois
Appuyer le développement économique sur la diversité du tissu communal, en conciliant les quatre grands secteurs d’activités : Agriculture Artisanat Services Tourisme PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

32 Economie et services Tissu économique et emplois : agriculture
 DOG du SCoT Promouvoir les activités agro-pastorales Pérenniser le dynamisme de l’activité agricole en intégrant les projets à court et moyen terme Protection des sièges agricoles : bâtiments et sites d’implantation Maintien des angles d’ouverture, sauf pour les bâtiments les plus enclavés Possibilité de relocalisation des sièges enclavés Pérennité des « panneaux agricoles » majeurs PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

33 Economie et services Tissu économique et emplois : services, artisanat
 DOG du SCoT Favoriser le déploiement des activités et des services en cœur des lieux de vie Structurer l’offre d’activités et de services Assurer le maintien et le développement d’une offre de commerces de proximité et de services, en appui sur les pôles structurants de la commune : village de Saint-Paul et hameau Gottetaz/Beunaz Conforter le tissu artisanal réparti sur le territoire par le maintien et la création d’activités au sein des secteurs urbains dans la mesure où il y a compatibilité avec la vie quotidienne des habitants et absence de nuisances PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

34 Economie et services Tissu économique et emplois : tourisme
 DOG du SCoT Développer la diversification et la complémentarité de l’offre Développer les itinéraires piétons de promenade Favoriser les pratiques de loisirs du vélo Reconquérir une attractivité touristique, liée à la situation intermédiaire du territoire, entre lac et montagne Renforcer l’hébergement touristique en complémentarité des structures existantes Pôle touristique de la Beunaz Centres de vacances au Frenay Préservation du potentiel « tourisme vert » itinéraires de randonnées protégés, accueil à la ferme, mise en valeur du patrimoine naturel, architectural et historique PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

35 Economie et services Sites spécialisés : ZAE La Creto, collège du Gavot  DOG du SCoT Mutualiser l’accueil d'activités économiques Développer la qualité des sites d’activités économiques Accompagner le devenir des sites spécialisés en fonction des besoins locaux et du positionnement à l’échelle intercommunale Confortement limité du pôle d’équipements publics à vocation éducative, culturelle et sportive, en greffe sur le collège du Gavot Organiser l’extension de la ZAE La Creto et diversifier sa vocation PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

36 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

37 Milieux naturels et cadre de vie
Biodiversité  DOG du SCoT Préserver les espaces naturels ou sensibles majeurs Préserver les grands corridors écologiques Assurer les conditions du maintien de la biodiversité à l’échelle du territoire communal Préserver le réseau formé par les zones humides et les cours d’eau afin de maintenir les fonctions biologiques et hydrauliques et propres à ces milieux Pérenniser le réseau des haies bocagères structurantes : assurer la diversité des milieux arborés et la pérennité du caractère agreste de la commune PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

38 Milieux naturels et cadre de vie
 DOG du SCoT Valoriser le patrimoine paysager vert et bleu du Chablais Gérer durablement la forêt Pérenniser les espaces agricoles et pastoraux Préserver les grands équilibres entre le développement urbain, les espaces agricoles et les espaces naturels Assurer des continuités naturelles avec le territoire du Pays de Gavot Pérenniser les conditions favorables aux modes d’exploitation locaux (AOC, IGP) Protéger les massifs boisés afin de réguler les activités qui peuvent s’y exercer et garantir leur rôle de protection PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

39 Milieux naturels et cadre de vie
 DOG du SCoT Donner une meilleure lisibilité à l’armature urbaine Renforcer l’identité des paysages Clarifier les seuils, entre urbanisation et espaces naturels, au bénéfice de la continuité des milieux naturels dans les situations suivantes : Secteurs de mitage et d’étalement urbain Environnement immédiat des zones humides (APPB) et des cours d’eau Le long des routes Gérer strictement l’habitat isolé en zone agricole, naturelle et boisée PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

40 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

41 Milieux naturels et cadre de vie
Paysages  DOG du SCoT Donner une meilleure lisibilité à l’armature urbaine Renforcer l’identité des paysages Préserver la qualité et la diversité des paysages, afin de conserver au territoire un cadre de vie de grande valeur Définir les contours des zones urbaines et à urbaniser en relation avec les éléments structurants du paysage Moduler les possibilités d’installation (bâtiments agricoles) en fonction de la sensibilité paysagère des « panneaux agricoles » PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

42 Milieux naturels et cadre de vie
Paysages  DOG du SCoT Découvrir les paysages du Chablais par les points de vue Préserver les perceptions majeures Protéger strictement de toute nouvelle urbanisation, les secteurs particulièrement sensibles et en relation avec le grand paysage régional  Les espaces agricoles dominants la côtière boisée du coteau lémanique La plaine agricole des Faverges Les flancs du Mont Benand PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

43 PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

44 Milieux naturels et cadre de vie
Patrimoine historique, culturel et architectural  DOG du SCoT Valoriser le patrimoine architectural et culturel du Chablais Architecture de qualité Soutenir une architecture qui s’intègre aux paysages et aux territoires Valoriser les éléments emblématiques du patrimoine rural du Pays de Gavot, en encadrant les interventions sur : Le bâti ancien d’intérêt architectural ou patrimonial Le petit patrimoine religieux et rural Permettre l’expression d’une architecture contemporaine, s’inspirant des caractéristiques locales : matériaux et volumétries PLU de Saint Paul en Chablais - Bernard-Vion / Agrestis – PADD, premières orientations

45 Merci pour votre attention
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