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Soirée de présentation de lARS de Basse-Normandie – Jeudi 3 juin 2010 Présentation de lARS de Basse-Normandie Pierre-Jean LANCRY, directeur général Pascal.

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1 Soirée de présentation de lARS de Basse-Normandie – Jeudi 3 juin 2010 Présentation de lARS de Basse-Normandie Pierre-Jean LANCRY, directeur général Pascal HOSTE, directeur général adjoint

2 Soirée de présentation de lARS de Basse-Normandie – Jeudi 3 juin 2010 Présentation de la Direction de la Santé Publique Dr Françoise Dumay, directeur

3 Soirée de présentation de lARS de Basse-Normandie – Jeudi 3 juin 2010 Une équipe en charge de la protection et de lamélioration de la santé de nos concitoyens

4 La protection et lamélioration de la santé de nos concitoyens Considérer la santé de façon globale comme - liée à la qualité de vie collective et à la capacité de faire des choix individuels - liée à une multiplicité de déterminants : estime de soi, insertion sociale, qualité de lenvironnement, alimentation équilibrée, activité sportive… Des citoyens responsables de leur santé faisant des choix de vie favorables à leur santé Des malades sappropriant leur pathologie chronique pour adapter leur mode de vie

5 La protection et lamélioration de la santé de nos concitoyens Département Veille et Sécurité sanitaire Dr Sylvie CHAZALON Département Promotion de la santé Prévention - Education thérapeutique Martine LETOUZEY Département Santé-Environnement Michel PARIS

6 Le département Veille et Sécurité Sanitaire Plateforme régionale de veille et durgences sanitaires et Cellule de veille et de gestion sanitaire - régionalisation de la réception et gestion des signaux Cellule Régionale de Défense et Sécurité - coordination des plans de défense sanitaire Antenne Cellule Inter-régionale dépidémiologie - en cours de constitution

7 La plateforme régionale de veille et durgences sanitaires C est un centre de réception et de régulation des signaux, un point focal pour la Basse-Normandie des signalements des évènements susceptibles de constituer une menace sanitaire - point de départ de la transmission des alertes de la région vers les départements et vers le national - point dinterface avec le niveau national

8 La plateforme régionale de veille et durgences sanitaires C est une organisation fonctionnelle permanence journée les jours ouvrables secrétariat continu en journée 8h h30 binôme médecin/infirmier ingénieurs et pharmaciens cadre direction offre de santé et de lautonomie astreinte téléphonique en semaine de 17h30 à 8h30 astreinte les WE/jours fériés administrative régionale médicale : régionale ingénieur : régionale (en cours) pharmacien : zonale (en cours)

9 Les missions Assure la réception des signaux, vérifie, valide avec le soutien de la CIRE Gère les signalements selon procédures en vigueur Prépare des outils de gestion des situations urgentes Utilise un système dinformation partagé Alerte le directeur de lARS selon situation Cellule Régionale Défense Sécurité : coordonne les plans de défense en lien avec les délégations territoriales.

10 Du signal à lalerte Un signal validé ne représente pas forcément une alerte mais 2 situations après évaluation, si le signal est une alerte sanitaire et sil représente une menace pour la santé publique si le signal nest pas une alerte sanitaire, mais présente une menace de trouble à lordre public Information du directeur de lARS qui décide de linformation au Préfet

11 Le département Prévention, Promotion de la santé et Éducation thérapeutique Siège Cellule Prévention/ Promotion de la santé Cellule Éducation thérapeutique Délégation Territoriale Participation aux travaux de planification Mise en œuvre de la politique dans les territoires

12 Surmortalité persistante pour suicides, accidents de la circulation, cirrhoses alcooliques du foie, cardiopathies ischémiques Persistance des comportements à risques : alcool, tabac, drogues chez les jeunes et à personnes porteuses maladies chroniques dont diabète patients bénéficient de ALD chaque année pour les affections cardio-vasculaires et le diabète Quelques indicateurs régionaux de santé

13 Les Missions Définition et mise en œuvre de la politique de prévention : schéma régional de prévention Suivi des contrats dobjectifs et de moyens CORES/CODES - ANPAA - ORS pour 2010 et révision des contrats pour 2011 Financements structures dépistage organisé du cancer et Missions recentralisées (tuberculose, IST) Poursuite des actions de prévention en 2010 A partir de 2011, adaptation des actions selon les priorités définies

14 Éducation Thérapeutique Définie dans la loi (L à 6) - réel enjeu pour les patients atteints de maladie chronique Donner les moyens aux patients de vivre mieux avec leur maladie chronique Décret et arrêté à paraître - éducation thérapeutique : cahier des charges national, autorisation ARS - accompagnement : cahier des charges national, évaluation HAS - apprentissage

15 Volet « prise en charge des maladies chroniques, éducation thérapeutique du patients, suivi clinique à domicile » et labellisation des établissements de santé - pour laccompagnement des malades chroniques - éducation thérapeutique (ETP) Suivi clinique à domicile Couleur santé Pôle de Santé Libéraux et Ambulatoires Réseaux de santé : diabète, APRIC … Professionnels de santé formés Initiatives régionales en ETP

16 Objectifs éducation thérapeutique Développer léducation thérapeutique de manière structurée en liens avec lensemble des professionnels de santé 1% des malades chroniques bénéficiant déducation thérapeutique en Basse-Normandie Étendre la labellisation/autorisation des structures mettant en œuvre des programmes déducation thérapeutique Organiser une journée régionale «maladies chroniques»

17 Objectifs Promotion de la santé Prévention et Éducation Thérapeutique Coordonner le réseau des correspondants en établissement de santé ayant pour mission le développement de la prévention promotion de la santé et de léducation thérapeutique sur le territoire de santé

18 Département Santé-Environnement Protection sanitaire de lenvironnement dans les domaines suivants : Eau et alimentation Environnement extérieur Espaces clos Participation à l élaboration du Plan Régional Santé Environnement 2

19 Eau et alimentation - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Protection de la ressource - Contrôle sanitaire des eaux de baignade / piscine Environnement extérieur - Surveillance du littoral - Qualité de lair extérieur - Impact sanitaire des activités et aménagements - Déchets dactivités de soins Espaces clos - Qualité air intérieur - Prévention légionellose - Établissements recevant du public (amiante, PB, insalubrité, CO..)

20 Un enjeu commun à tous Schéma régional de Prévention Programme Régional daccès à la prévention et aux soins Programmes territoriaux Contrats locaux de santé

21 Le schéma régional de prévention Il inclut notamment les dispositions relatives (L ) - à la prévention, à la promotion de la santé, - à la santé environnementale…au PRSE 2 - et à la sécurité sanitaire organisée dans le domaine de la santé Il organise domaine de la santé des personnes - lobservation des risques émergents - les modalités de gestion des événements porteurs dun risque

22 Le schéma régional de prévention Il comporte (R ) : 1° Des actions, médicales ou non, concourant à : a) La promotion de la santé de l'ensemble de la population b) La prévention sélective de certaines maladies ou de certains risques chez des personnes exposées, y compris les actions de vaccination et de dépistage ; c) La prévention au bénéfice des patients et de leur entourage, notamment l'éducation thérapeutique 2° Une organisation des activités de veille, d'alerte et de gestion des urgences sanitaires, en lien avec les autorités, les services ministériels et les agences nationales compétentes

23 Le schéma régional de prévention 3° Des orientations permettant d'améliorer, dans chaque territoire de santé, l'offre de services dans le domaine de la prévention individuelle et collective 4° Les modalités du développement des métiers et des formations nécessaires à l'amélioration de la qualité des actions de prévention 5° Les modalités de coopération des acteurs de l'offre sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine de la prévention

24 Le schéma régional de prévention Les autres actions de prévention et de promotion de la santé de la population des collectivités, organismes et services ministériels mises en œuvre dans les domaines de la santé scolaire et universitaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile sont prises en compte par les schémas.

25 Une équipe composée essentiellement de personnels techniques 5 médecins inspecteurs 5 infirmières de santé publique 2 pharmaciens inspecteurs 16 ingénieurs 22 techniciens sanitaires 2 épidémiologistes : création antenne CIRE

26 Soirée de présentation de lARS de Basse-Normandie – Jeudi 3 juin 2010 Présentation de loffre de santé et de lautonomie Marc LONGUET, directeur

27 Une équipe En charge de la répartition territoriale de loffre de santé afin de répondre aux besoins des patients Compétente sur les champs : ambulatoire, sanitaire et médico-social Qui développe les organisations par filière

28 La Direction de lOffre de Santé et de l Autonomie Département Planification Dr Isabelle BOSCHER Département Contractualisation Valérie RAOUL Département Gestion Sandra MILIN

29 Logique Organisationnelle Des équipes référentes des établissements sanitaires et médico-sociaux positionnées selon la même logique que lorganisation du siège > un trinôme pour le sanitaire > un binôme pour le médico-social Une cellule ambulatoire Des responsables de départements chargés de coordonner et dapporter un appui méthodologique aux équipes de terrain

30 3 Départements

31 Le département Planification Mise en œuvre et suivi des schémas : priorités nationales, régionales et filières de prise en charge Autorisations : nouvelles modalités dorganisation (CRSA, appels à projet, visites de conformité) Coupes PATHOS

32 Le département Contractualisation Négociation des contrats pluriannuels dobjectifs et de moyens (négociation, suivi, harmonisation) Suivi des 4 expérimentations et développement des communautés hospitalières de territoire Appui aux nouveaux outils de coopération mis en œuvre par la loi HPST Mise en place dune cellule spécifique ambulatoire

33 Le département Gestion Allocation des ressources aux établissements de santé, médico-sociaux et réseaux de santé Contrat de Retour à lÉquilibre Financier Programmation des opérations et approbation des plans dinvestissement Gestion des personnels : fonction publique hospitalière, internat et praticiens hospitaliers

34 Soirée de présentation de lARS de Basse-Normandie – Jeudi 3 juin 2010 Présentation de la direction de la performance Vincent KAUFFMANN, directeur

35 Ordre du jour Une Direction en cours de construction Quelques thématiques dactions déclinées - Apporter de linformation décisionnelle - Accompagner les professionnels de santé -Performance hospitalière -Gestion du risque - Fixer les objectifs en termes de qualité

36 Ordre du jour Une Direction en cours de construction Quelques thématiques dactions déclinées - Apporter de linformation décisionnelle - Accompagner les professionnels de santé -Performance hospitalière -Gestion du Risque - Fixer les objectifs en termes de qualité

37 Une Direction en construction Une équipe de 12,3 ETP Une montée en charge progressive - Des recrutements prévus - Des champs dinvestigation nouveaux : exploitation bases de données hospitalières, GdR hospitalière, performance une progression à prévoir dans lacquisition des compétences De nouveaux champs de compétences à investir Directeur Vincent Kauffmann Secrétariat Mélanie Sarazin Chargé de mission SI Gilles Chamberland Adjointe Chargée de mission performance Valérie Desquesne Cellule régionale de statistiques Cellule danalyse et daide à la décision Optimisation du système de santé

38 Ordre du jour Une Direction en cours de construction Quelques thématiques dactions déclinées - Apporter de linformation décisionnelle - Accompagner les professionnels de santé -Performance hospitalière -Gestion du risque - Fixer les objectifs en termes de qualité

39 Exploiter les informations disponibles Intérêt de lARS - Disposer de lensemble des bases de données en santé : vers une vision globale du parcours de lusager en termes de santé - Croiser les données de lAssurance maladie et les bases hospitalières et médico-sociales Missions de la Direction de la Performance - Coordonner les grandes enquêtes et alimenter les applications nationales: SAE, ICARE, Finess, ADELI,… - Approfondir la connaissance stratégique des activités par territoire et par établissement - Constituer des outils daide à la décision Missions en cours - Recenser toutes les applications et bases de données ARS issues de la fusion des services - Évaluer les évolutions concurrentielles des établissements de santé en Basse-Normandie (matrice BCG)

40 Ordre du jour Une Direction en cours de construction Quelques thématiques dactions déclinées - Apporter de linformation décisionnelle - Accompagner les professionnels de santé -Performance hospitalière -Gestion du risque - Fixer les objectifs en termes de qualité

41 Refonder la politique régionale de gestion du risque Le PRGdR = intégré au PRS Des actions concrètes à contractualiser avec lAssurance maladie pour - améliorer la qualité des soins, - accroître lefficience - maîtriser lévolution des dépenses de santé (définition COG Etat – AM) Une mise en œuvre initiée très récemment - Une formalisation dun premier PRGdR dici lautomne 2010

42 Accompagner les établissements à être plus performants Performance = Efficience + Qualité du service rendu La Direction de la Performance = relais ARS de lANAP - Contrats de performance - Systèmes dinformation - Actions doptimisation : blocs, urgences, imagerie Dossiers en cours - Benchmark Imagerie : restitution des résultats fin juin ; réflexion à mener sur les actions damélioration à conduire - Mise en place et suivi du GCS Télémédecine - Suivi des dossiers H 2012 SIH

43 Participer à la contractualisation des CREF Élaborer un diagnostic partagé sur les causes du déséquilibre Ouverture procédure CREF Critères de déséquilibre déficit > 2-3% produits CRPP CAF nette < 0 déficit + CAF brute < 2% produits Négocier et contractualiser le CREF avec létablissement Assurer le suivi de la mise en œuvre des actions contractualisées Évaluer latteinte des résultats Compétences Direction Performance mesure des écarts prévu / réalisé préconisations dactions correctrices Pilotage de la procédure par la DOSA Compétences Direction Performance positionnement de létablissement : activités, ressources, qualité préconisations dactions correctrices définition des modalités de lévaluation RETOUR A LEQUILILBR E

44 Ordre du jour Une Direction en cours de construction Quelques thématiques dactions déclinées - Apporter de linformation décisionnelle - Accompagner les professionnels de santé -Performance hospitalière -Gestion du risque - Fixer les objectifs en termes de qualité

45 Le champ de la qualité : un champ large et mouvant Une obligation de publication annuelle dindicateurs (décret 30 décembre 2009) La préparation en cours de décrets sur la gestion des risques Linstauration du DPC (FMC + EPP) La fin de lapplication des premiers CBUM avec les établissements de santé T2A Un dispositif de « certification » en pleine expansion - Établissements sanitaires : V 2010, 9 établissements sur 33 avec réserves ; - Établissements médico-sociaux : ANESM (objectif 2017 au plus tard) ; - Activités ad hoc : laboratoires - Des recherches sur des indicateurs de « sécurité » des soins en cours de finalisation (DREES – HAS) Une refondation des dispositifs antérieurs : UCR et contrôle T2A

46 Le champ de la qualité : un champ large et mouvant Améliorer le dispositif découte « clientèle » - Évaluer les rapports des CRUQPEC - Mettre en œuvre un dispositif organisé de satisfaction Définir les priorités dactions régionales en termes damélioration du service rendu - Disposer dun diagnostic des forces et faiblesses - Caler les objectifs à atteindre - Préparer le dispositif de contractualisation sur ces thématiques Piloter les structures dappui régionales - De nombreuses structures à coordonner : RBNSQ, OMEDIT, ARLIN, RRH, COTRIM,… - Garantir une offre de services permettant datteindre les cibles arrêtées

47 Soirée de présentation de lARS de Basse-Normandie – Jeudi 3 juin 2010 Présentation de la mission démocratie sanitaire Michel NAVARRO, adjoint à la directrice

48 La Mission Démocratie Sanitaire « La santé est laffaire de tous et lARS cherchera à favoriser lémergence dune communauté dacteurs en santé pour permettre lappropriation des enjeux en santé par tous, sans oublier le lien entre santé et social » La Mission Démocratie sanitaire (MDS) de lARS a la charge de : - lorganisation matérielle des travaux des instances - la responsabilité de linformation et de la formation des acteurs en santé. La Mission Démocratie Sanitaire sera linterlocuteur privilégié et linterface des partenaires de lARS

49 Les instances de concertation La conférence régionale de sante et de lautonomie (CRSA) - 8 collèges <> 100 personnes Elle émet un avis sur : Le projet régional de santé Le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de soins Elle établit un rapport annuel dactivité Elle organise le débat public sur les questions de santé de son choix Elle peut constituer des groupes de travail permanents

50 Les instances de concertation Les commissions de la CRSA - La commission permanente - La commission de prévention - La commission spécialisée de lorganisation des soins - La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux - La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de soins

51 Les commissions de coordination des politiques publiques La commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail, et de protection maternelle et infantile La commission de coordination dans les domaines des prises en charge er des accompagnements médico- sociaux Le conseil de surveillance

52 LA MISSION DEMOCRATIE SANITAIRE Une équipe de trois personnes Véronique BEAUSSILLON, directrice Tel : Michel NAVARRO, adjoint Tel : Elodie GOUARIN, assistante Tel : Mail :

53 Soirée de présentation de lARS de Basse-Normandie – Jeudi 3 juin 2010 Présentation de la mission stratégie et projets transverses Patrick JOURDAN, directeur

54 Le projet régional de santé (PRS) Un plan stratégique (fin 2010) - La définition de territoires de santé - Un état des lieux « lAtlas » - La définition de priorités de santé Des schémas ( septembre 2011) - Schéma de prévention - Schéma dorganisation des soins - Schéma dorganisation médico-social Des programmes - Programme régional de gestion du risque - Programmes territoriaux de santé - PRAPS, PRIAC ….

55 Transversalité Envisager tous les aspects de la prise en charge En lien avec les politiques générales Organisation centrée sur la personne et non sur loffre Au-delà du Projet Régional de santé, mise en place de suivi de projets transverses (Personnes âgées par exemple )

56 Mission Stratégie et Projets Transverses Une équipe de trois personnes Patrick JOURDAN, directeur Tel : Malika AISSANI DELAUNAY, chargée de mission Tel : Angélique FLAUSS, assistante Tel : Mail :

57 Soirée de présentation de lARS de Basse-Normandie – Jeudi 3 juin 2010 Présentation de la mission inspection et contrôle Stéphane DE CARLI, responsable

58 Les Missions de lARS le contrôle du respect des règles dhygiène le contrôle du fonctionnement des établissements de santé la qualité et la sécurité des actes et produits de santé et des prises en charge médico-sociales la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux, avec lensemble des partenaires

59 L inspection : un moyen - un objectif - des personnes un moyen dintervention de lARS complémentaire mais différent des autres un objectif poursuivi : garantir aux usagers des activités de prise en charge de qualité, en toute sécurité sanitaire, et dans un cadre conforme à la réglementation des équipes de professionnels plurielles disposant des compétences nécessaires

60 Une structuration dans lARS Le choix dune Mission dédiée près le Directeur Général, en charge de : la définition, lanimation et la valorisation dune politique dinspection et de contrôle dans les champs ARS une fonction dappui et de ressources aux équipes du siège et des délégations territoriales

61 Des travaux en cours La gestion des plaintes et signalements La poursuite de programmes dinspection dans le champ sanitaire et de la santé environnementale La définition de priorités dinspection dans les autres champs

62 Soirée de présentation de lARS de Basse-Normandie – Jeudi 3 juin 2010 Présentation des délégations territoriales Ghislaine BORGALLI-LASNE, Directrice DTD du Calvados Sébastien LEVAVASSEUR, Directeur DTD de lOrne Pierre-Emmanuel THIEBOT, Directeur DTD de la Manche

63 Soirée de présentation de lARS de Basse-Normandie – Jeudi 3 juin 2010 DEBAT AVEC LA SALLE


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