La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Pour les artisans et les commerçants, un interlocuteur social unique Le RSI est le seul interlocuteur des artisans, commerçants et industriels indépendants.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Pour les artisans et les commerçants, un interlocuteur social unique Le RSI est le seul interlocuteur des artisans, commerçants et industriels indépendants."— Transcription de la présentation:

1

2 Pour les artisans et les commerçants, un interlocuteur social unique Le RSI est le seul interlocuteur des artisans, commerçants et industriels indépendants pour lensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles. Le RSI assure : laffiliation, le recouvrement de toutes les cotisations et contributions sociales personnelles, le versement des prestations maladie et de maternité à travers les organismes conventionnés, le versement des prestations de retraite de base, retraite complémentaire et dinvalidité-décès, la médecine préventive, la gestion de laction sanitaire et sociale en faveur des actifs et des retraités indépendants.

3 Artisans, commerçants : Vos taux de cotisations CotisationsAssiettes Taux Artisan Commerçant ou industriel Maladie - maternité Totalité du revenu professionnel 6,50 % Indemnités journalièresDans la limite de ,70 % Allocations familiales Totalité du revenu professionnel 5,40 % CSG - CRDS Totalité du revenu professionnel + cot. sociales obligatoires 8,00 % Formation professionnelle Sur la base de ,25 % Retraite de baseDans la limite de ,85 % Retraite complémentaire Dans la limite de ,00 % De à ,00 % Invalidité - décèsDans la limite de ,60 %1,10 %

4 Le calcul de vos cotisations en début dactivité Montants des cotisations * Bases forfaitaires annuelles Cotisations annuelles artisans Cotisations annuelles commerçants 1 ère année ème année régularisation 1 ère année régularisation 1 ère année

5 Le calcul de vos cotisations en début dactivité Modalités de paiement Délai de 90 jours à compter de la date de votre début dactivité pour payer vos premières cotisations : en principe, mensuellement par prélèvement automatique le 5 ou sur option le 20 de chaque mois ; sur option, trimestriellement par chèque ou prélèvement aux échéances du 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

6 Sous forme papier ou sous forme électronique sur Avant le 1er mai 2013 A adresser à votre caisse régionale RSI Le calcul de vos cotisations en régime de croisière Déclaration des revenus

7 Le calcul de vos cotisations en régime de croisière Modalités de calcul Calcul à titre provisionnel dans un premier temps sur votre revenu professionnel de lavant-dernière année N-2 puis régularisation en octobre de lannée suivante lorsque vos revenus réels sont connus.

8 Le calcul de vos cotisations en régime de croisière Cotisations minimales Si revenus inférieurs à certains seuils, cotisations calculées sur une base annuelle minimale. Revenus annuelsCotisations Montant minimal annuel ArtisanCommerçant Inférieurs ou égaux à Maladie( 1 ) – maternité et indemnités journalières 1067 Inférieurs ou égaux à 1 944Retraite464 Inférieurs ou égaux à Invalidité - décès Pas de cotisation minimale en matière dallocations familiales et de CSG-CRDS, si votre revenu professionnel 2013 est inférieur à 4 814, dispense de la cotisation personnelle dallocations familiales, de la CSG-CRDS (1) Le montant de la cotisation minimale varie en fonction des revenus : entre 457 (pour des revenus déficitaires et nuls) et 963 ; (cotisations minimales totales comprises entre 1143 (A) et 1105 (C) et 1649 (A) et 1612 (C)

9 Modulation des cotisations provisionnelles Possibilité de faire une demande de revenu estimé afin de calculer le plus justement possible les cotisations provisionnelles. Estimation sur Une sanction sapplique lorsque la différence entre le revenu estimé et le revenu définitif est supérieure à 30 % du revenu définitif

10 Vos prestations Assurance Maladie Votre Carte Vitale : Envoyée par lorganisme conventionné que vous avez choisi, Une carte familiale pour vous et vos ayants droit de moins de 16 ans, Une carte à chacun de vos bénéficiaires ayants droit de plus de 16 ans (conjoints, enfants…). Vos remboursements : Effectués directement par votre organisme conventionné ( RAM, radiance, adrea, harmonie mutuelle) Nature des soins pris en charge et taux de remboursements identiques à ceux du régime général des salariés.

11 En cas darrêt de travail pour cause de maladie ou daccident. IJ calculée sur la base du revenu annuel moyen des 3 dernières année (comprise entre 20,29 /jour et 50,73 /jour en 2013). Réglées à compter du 8 ème jour en cas de maladie ou daccident ou du 4 ème en cas dhospitalisation. Maximum de 360 jours indemnisés sur 3 ans ou 3 ans en cas dAffection de Longue Durée (ALD). Arrêt de travail à transmettre dans les 2 jours au médecin conseil de votre caisse RSI. Vos prestations Indemnités journalières

12 Femmes chefs dentreprise : Allocation de repos maternel : En 2013, pour une grossesse et 1543 en cas dadoption. Indemnité journalière forfaitaire dinterruption dactivité pour tout arrêt dau moins 44 jours consécutifs : En 2013 : 2231,68 pour 44 jours, 2992,48 pour 59 jours, 3753,28 pour 74 jours. Vos prestations Assurance Maternité

13 Congé paternité : Pour les pères chefs dentreprise et les pères « conjoints collaborateurs ». Indemnisation de 11 jours en cas de naissance ou adoption simple ( 557,92 euros) et de 18 jours en cas de naissance ou adoption multiple ( euros) en Vos prestations Assurance Maternité

14 Versées par votre Caisse dAllocations Familiales. Mêmes prestations familiales et mêmes conditions dattribution que pour les salariés. Vos prestations Allocations familiales

15 Vos prestations Assurance Invalidité Pour les artisans : Pension dincapacité totale à lexercice de votre métier : 50 % de votre revenu annuel moyen pendant les 3 premières années de reconnaissance du droit et à 30 % les années suivantes. Pension dinvalidité totale et définitive : 50 % de votre revenu annuel moyen. Pour les commerçants : Pension dinvalidité partielle en cas de perte de capacité de travail supérieure à 2/3 : 30 % de votre revenu annuel moyen. Pension dinvalidité totale et définitive : 50 % de votre revenu annuel moyen.

16 Versement dun capital à vos ayants droit si vous êtes cotisant : 7406 en 2013 (20 % du plafond de la sécurité sociale). Capital décès supplémentaire versé aux orphelins sous certaines conditions : 1 851,60 (5% du plafond de la sécurité sociale). Vos prestations Assurance Décès

17 Retraite de base : Retraite identique à la retraite de base du régime général des salariés : même taux de cotisations, mêmes conditions de départ à la retraite, calcul de la retraite identique (en fonction des trimestres acquis et de votre revenu moyen). Retraite complémentaire : Similaire au régime complémentaire dun salarié non cadre. Se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point revalorisé chaque année. Vos prestations Retraite

18 Le guide de la protection sociale du créateur des artisans, des commerçants, des commerçants, Pour en savoir plus !


Télécharger ppt "Pour les artisans et les commerçants, un interlocuteur social unique Le RSI est le seul interlocuteur des artisans, commerçants et industriels indépendants."

Présentations similaires


Annonces Google